# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Varreddes (77483) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77483_PLU_20221206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) Chap1.2AU : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités destinations sous-destination interdit autorisé soumis à conditions Les chemins, sentes, ruelles identifiées au plan de zonage en tant qu’éléments de patrimoine à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ne peuvent en aucun cas être détruites, modifiées. La modification d’éléments de « paysage à protéger d’ordre patrimonial » l.151-19 du code de l’urbanisme est autorisée lorsqu’ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes. Les travaux, installations ou aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer l'un des éléments de « paysage à protéger d’ordre patrimonial» doivent être précédés du dépôt d'une déclaration préalable en mairie (article R. 421-23 h). Exploitation agricole Exploitation agricole X et forestière Exploitation forestière X - Logement X Habitation Hébergement X Annexe X Artisanat et commerce de détail X Activité de service X Commerce et activités de service Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique X X X Cinéma X Autre activité du Industrie X secteur secondaire Entrepôt X ou tertiaire. Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Local et/ou bureau administratif et public X Local technique et industriel public X Equipement d’intérêt collectif et service public Etablissement d’enseignement Etablissement de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle X X X Equipement sportif X Autre équipement recevant du public X Chap1.2AU : Usages et affectations des sols Usages Dépôts de matériaux Dépôts de déchets Installation Classée pour la protection de l’environnement interdit X X X autorisé - soumis à conditions - ### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Chap2.2AU : Volumétrie et implantation des constructions) destinations sous-destination implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet implantation par rapport aux limites séparatives distance des constructions sur une même unité foncière Chap2.2AU : Volumétrie et implantation des constructions destinations sous-destination implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet Chap2.2AU : Volumétrie et implantation des constructions destinations sous-destination implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet implantation par rapport aux limites séparatives distance des constructions sur une même unité foncière implantation par rapport aux limites séparatives distance des constructions sur une même unité foncière ### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Chap2.2AU : Qualité urbaine et paysagère destinations sous-destination) En façade sur rue et/ou cour commune Sans objet Chap2.2AU : Qualité architecturale destinations sous-destination Sans objet toiture ### Rubrique 2AU 8 - Stationnement (intitulé du document : Chap2.2AU : Stationnement) destinations sous-destination Sans objet clôture des véhicules En limite séparative façade stationnement hauteur hauteur hauteur plantations Divers des cycles Chap3.2AU : Desserte par les voies publiques ou privées et accès Desserte : Sans objet Accès : Sans objet Chap3.2AU : Desserte par les réseaux Sans objet --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77483_PLU_20221206. Page : https://edifiable.fr/plu/varreddes-77483/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/varreddes-77483.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77483/zone/2au