# Zone UE du plan local d'urbanisme de Varzy (58304) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 58304_PLU_20240213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe, UEi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> PRINCIPE : a - Les constructions doivent s’implanter à une distante minimale de 10 m de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile.

### Distance aux limites (article UE 7)

> PRINCIPE : a - La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L =H/2 > 3 mètres) de manière générale et inférieure à 5 mètres par rapport à la zone Nn.

### Hauteur (article UE 10)

> a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage, toutes superstructures comprises, hors

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, sont interdits : a - Les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 2. b - Les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 2 si elles ne respectent pas les conditions énoncées.

- Dans la zone UEi sont également interdits : c - les nouveaux bâtiments hébergeant des populations vulnérables ou à mobilité réduite tels que les établissements d’enseignements, hôpitaux, cliniques, structure d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées, d - les nouvelles constructions à vocation de sécurité telles que centre de secours, caserne de gendarmerie, e - les activités nouvelles de fabrication de produits dangereux ou polluants, f - les ouvrages, remblaiements ou endiguements nouveaux qui ne seraient pas justifiés par la protection des lieux déjà urbanisés ou indispensables à la réalisation de travaux d’infrastructure publique.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans l’ensemble de la zone, seules sont autorisées : a - les constructions à usage d'activités tels les commerces, hôtels, bureaux et services, les activités artisanales, industrielles, les entrepôts... b - les dépôts de véhicules, c - Les aires de stationnement ouvertes au public, d - la création et l’extension des installations classées pour la protection de l'environnement sous réserve de n’entraîner aucune incommodité et aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves en cas d’accident et e dysfonctionnement pour les zones urbaines voisines, e - Les constructions à usage d'habitation destinées aux seules personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions ou installations de la zone, f - Les équipements publics, g - L’aménagement, la construction des annexes et l’extension mesurée des constructions existantes situées sur la zone, h - En cas de sinistre, la reconstruction sur place et sans changement d'affectation dans la limite d'emprise au sol du bâtiment préexistant, i - Le changement de destination des bâtiments existants ainsi que leur extension et la construction de leurs annexes pour des affectations autorisées dans la zone, j - les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs...),

- Dans le secteur UEi, les occupations et utilisations du sol autorisées ci-dessus doivent aussi respecter les conditions suivantes :

k - les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs...) s’ils ne peuvent pas être implantés ailleurs et en particulier en dehors de la zone inondable.

l - La reconstruction après sinistre de bâtiments existants régulièrement autorisés est admise, sauf si le sinistre est lié à l’inondation, dans la limite d’emprise au sol du bâtiment préexistant, complétée, le cas échéant, conformément aux dispositions de l'alinéa ci-dessous, à condition que les travaux contribuent à réduire la vulnérabilité du dit bâtiment.

m - L’extension des constructions existantes régulièrement autorisées et leurs annexes, réalisées en une ou plusieurs fois, sont admises dans la limite la plus favorable entre : - le plafond défini en application des coefficients d’emprise au sol des constructions neuves, fixés à l’article UE9 ; - les plafonds suivants :

• 25 m² d’emprise au sol pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, • 30% d’augmentation de leur emprise au sol pour les autres bâtiments. n - Les constructions nouvelles sont autorisées à condition de comporter un premier niveau de plancher à 0,50 m audessus du niveau du terrain naturel et, en cas de construction à usage d’habitation, un niveau habitable au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues, doté d'ouvertures suffisantes pour permettre l'évacuation par l'extérieur des habitants en cas d'inondation. L’emprise au sol des constructions, par rapport à la surface du terrain faisant l’objet de la demande d’autorisation de construire ou d’aménager, ne doit pas excéder : • 30% pour les construction à usage d’habitation, • 40% pour les constructions à usage d’activités (industrielles, artisanales, commerciales, bureaux ou services).

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL I- ACCES)

a - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile, permettant notamment l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur des fonds voisins bénéficiant d'une servitude de passage instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. b - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique tout en respectant les normes de sécurité routière, notamment en termes de visibilité. c - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut-être interdit. d - L’accès direct sur route départementale n’étant pas recommandé, des accès groupés seront préférés à des accès indépendants afin de sécuriser la circulation routière. Pour tout nouvel accès, le gestionnaire de la voirie devra être préalablement consulté.

II- VOIRIE e - Les terrains doivent être desservis par des voies dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques sont adaptées à l'ensemble des fonctions qu'elles assurent et en particulier à la nature et à l'intensité du trafic qu'elles supportent ou des opérations qu'elles doivent desservir. f - Ces voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I)

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d’eau.

II - ASSAINISSEMENT 1 - Eaux usées a - Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

b - L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement doit être autorisée par le gestionnaire du réseau.

2 - Eaux pluviales c - La gestion des eaux pluviales ou assimilées sera assurée dans la mesure du possible sur l’unité foncière par des aménagements à la charge du propriétaire pour l’écoulement, l’infiltration, la rétention et éventuellement la limitation des débits évacués. Seul le surplus sera être accepté dans le réseau collecteur s’il existe et est suffisant.

III- ELECTRICITE – TELECOMMUNICATION d - La desserte intérieure des opérations d’aménagement et le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux doivent se faire en souterrain. En cas d’absence de réseau souterrain sur la voie publique, les constructions nouvelles devront prévoir les fourreaux pour le raccordement au réseau lorsqu’il sera réalisé. e - L’éclairage des voiries des opérations d’aménagement doit être réalisé.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES I)

PRINCIPE : a - Les constructions doivent s’implanter à une distante minimale de 10 m de l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile.

II - EXCEPTIONS : b - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U., à condition que le retrait existant ne soit pas diminué. c - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…). d - Une implantation différente peut être admise pour favoriser l’écoulement des eaux en cas de crue dans le secteur

UEi.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES I)

PRINCIPE : a - La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres (L =H/2 > 3 mètres) de manière générale et inférieure à 5 mètres par rapport à la zone Nn.

II - EXCEPTIONS : b - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…). c - Dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U. f - Pour des installations non couvertes telles que les terrasses, balcons… d - Une implantation différente peut être admise pour favoriser l’écoulement des eaux en cas de crue dans le secteur

UEi.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

Il n'est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur un même terrain.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Dans l’ensemble de la zone, à l’exclusion du secteur UEi : Non réglementé.

- Dans le secteur UEi : I - PRINCIPE a - L'emprise au sol des constructions neuves doit être la plus réduite possible. b - L’emprise au sol des constructions, par rapport à la surface du terrain faisant l’objet de la demande d’autorisation de construire ou d’aménager, ne doit pas excéder : • 30% pour les construction à usage d’habitation, • 40% pour les constructions à usage d’activités (artisanales, commerciales), de bureaux ou services.

II - EXCEPTIONS : c - Pour l’extension des constructions existantes l’emprise au sol peut être plus importante tout en restant dans la limite la plus favorable entre : - d’une part, le plafond défini en application des coefficients d’emprise au sol des constructions neuves, fixés au 1 du même article ; - d’autre part, les plafonds suivants :

• 25 m² d’emprise au sol pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, • 30% d’augmentation de leur emprise au sol pour les autres bâtiments. d - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques l'exigent.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS I)

HAUTEUR MAXIMALE

a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage, toutes superstructures comprises, hors souches de cheminée, antennes, paratonnerres.

b - Dans le secteur UEi, les constructions à usage d'habitation doivent comporter un niveau habitable au-dessus des plus hautes eaux connues.

II - EXCEPTIONS : c - Lorsqu’une construction s’insère entre deux bâtiments existants (« dent creuse »), sa hauteur peut être celle de l’un de ces bâtiments voisins. d - Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement des activités admises dans la zone. e - Dans le cas d'aménagement, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants ne respectant pas les prescriptions du P.L.U. f - Pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d’eau…).

### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I)

GENERALITES

RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement

- Dans la mesure du possible, les projets s’inscriront dans une démarche de développement durable et participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, valorisation des apports solaires (pour limiter le chauffage) et de la ventilation naturelle (pour éviter la climatisation), dimension et performance thermique des ouvertures et des occultations, utilisation de la lumière du jour pour limiter la consommation électrique, isolation par l’extérieur (économie d’énergie), utilisation des énergies renouvelables, capteurs solaires, ventilation naturelle…

a - Les constructions, les extensions de bâtiments, les réalisations d’ouvrages, d’installations et de clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

b - Des dispositions différentes des règles énoncées ci-dessous sont autorisées lorsqu’elles résultent d’un projet de création architecturale de qualité ou d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou résultant de l’usage de techniques écologiques (énergie renouvelable…). Cependant, ces projets, élaborés dans un esprit d’innovation et d’expérimentation, doivent tout de même tenir compte des qualités du tissu bâti et du paysage naturel dans lequel ils s’insèrent.

c - Pour les ouvrages d’infrastructure et les installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, aucune règle n’est fixée tout en assurant la meilleure intégration dans le site (volume simple, teinte sombre uniforme…).

d - Les coffrets techniques doivent être intégrés dans les constructions, aux murs de clôture ou dans la haie de clôture. En l’absence de clôture, les coffrets techniques doivent être masqués (par des végétaux, un habillage en bardage bois, etc.), tout en les laissant accessibles.

II - TOITURES

RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement

- Les panneaux solaires seront intégrés avec harmonie dans la toiture (positionnement par rapport aux ouvertures, intégration dans l’épaisseur du toit…). On évitera de les placer sur une face visible de la voie publique si le choix est possible.

- On privilégiera l’utilisation de matériaux naturels.

e - Le nombre de pans et les pentes de toitures sont non réglementés.

III - FAÇADES

RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement

- Pour les constructions neuves et les extensions, les constructions en structure bois et le bardage bois peuvent être privilégiés.

1 – Eléments extérieurs f - Les transformateurs électriques et les coffrets techniques doivent être intégrés dans les constructions, aux murs de clôture ou à l’intérieur de la haie de clôture.

g - Les appareils de climatisation et les pompes à chaleur sont interdits sur les façades vues depuis l’espace public à moins d’être placés en bas et masqués (végétation…).

2 – Enduits et couleurs des façades h - Les façades doivent être enduites ou peintes à moins que les matériaux utilisés soient, de par leur nature et leur mise en œuvre, d’une qualité suffisante pour rester apparents (bois, bac-acier teinté…). L'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement est interdit. i - En fonction de l’environnement, les bardages en bois doivent être peints, lazurés dans des tons foncés, traités aux sels métallique, à l’huile de lin ou laissés bruts de manière à respecter la couleur naturelle du bois et son vieillissement, (laissés à griser dans le temps). j - Les enduits retrouveront les teintes traditionnelles locales (enduit à la chaux utilisant les sables locaux) et ne doivent donc pas être trop clairs mais se rapprocher de ton beige ocré, terre. Le blanc et les couleurs vives sont interdits. k - Les peintures des bardages (bois, métalliques…) auront des couleurs mates dans des tons de gris-beiges colorés. l - auront des couleurs mates dans des tons de gris-beiges colorés. m - Une attention particulière sera portée au soubassement des bâtiments dont la hauteur sera limitée et qui sera enduit ou masqué.

IV - BATIMENTS ANNEXES n - Les constructions annexes et les lieux de stockage doivent être, si possible, intégrés aux bâtiments principaux. S’ils ne peuvent être intégrés à la construction principale, ils doivent être traités en harmonie avec la façade principale o - Les annexes techniques et aires de stockage situées à l’extérieur des bâtiments devront être masquées par des aménagements paysagers ou bâtis, sauf si leur aspect est soigné ou s’ils sont destinés à une présentation publique.

V – CLOTURES

RECOMMANDATIONS pour limiter l’impact sur l’environnement

- Les clôtures ne sont pas obligatoires et les terrains peuvent rester ouverts, surtout s’ils sont en contact avec la campagne environnante.

p - Si une clôture est créée, elle ne doit pas dépasser 1,50 m du côté voie publique et 2 m sur les autres côtés. q - Les murs constitués d’agglomérés de ciments bruts ou de panneaux de béton préfabriqués sont interdits. r - Les haies doivent être constituées de plusieurs essences feuillues locales d’aspects divers (persistants et non persistants, différentes périodes de floraison).

VI – REDUCTION DU RISQUE INONDATION DANS LE SECTEUR UEi s - Les constructions nouvelles doivent comporter :

- un premier niveau de plancher à 0,50 m au-dessus du niveau du terrain naturel. - des ouvertures suffisantes pour permettre l'évacuation par l'extérieur des habitants en cas d'inondation. t - Pour les nouvelles clôtures, seules sont autorisées les clôtures entièrement ajourées à maille large.

### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

a - Les plantations existantes (haies ou arbres) doivent être maintenues dans la mesure du possible ou remplacées si nécessaire par des plantations d’espèces indigènes équivalentes. L'implantation des constructions doit respecter au mieux la végétation existante.

b - En particulier, les haies, arbres isolés ou en alignement repérés au plan comme éléments du paysage à préserver au titre de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme seront conservés si l’état sanitaire des végétaux le permet. Sinon, ils seront remplacés par des espèces équivalentes. Pour les haies, seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de porte ou portail, sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage.

c - Les espaces libres de toute construction, privés ou communs, devront être végétalisés afin d’améliorer le cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales et de réduire les pics thermiques.

d - Conformément à la loi sur l’eau, on veillera à limiter l’imperméabilisation des surfaces de stationnement et de circulation.

e - Les aires de stationnement doivent être plantées. f - Les haies doivent être constituées de plusieurs essences feuillues locales d’aspects divers (persistants et non persistants, différentes périodes de floraison).

CHAPITRE V - ZONE UG

Vocation de la zone : Cette zone correspond à une zone urbaine équipée spécialisée regroupant les équipements collectifs ou publics du bourg de Varzy qu’ils soient à vocation éducative, sanitaire, sportive, culturelle ou de loisirs… La zone UG comprend un secteur inondable UGi où sont imposées des prescriptions particulières pour réduire la vulnérabilité des constructions aux inondations.

SECTION I - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 58304_PLU_20240213.
Page : https://edifiable.fr/plu/varzy-58304/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/varzy-58304.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58304/zone/ue