# PLU de Vascœuil (Eure) : zonage et règles de construction

Vascœuil, code INSEE 27672, 27910, 306 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 27672_PLU_20210312 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/03/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/vasc-uil-27672/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/vasc-uil-27672/reglement.txt

## Permis de construire à Vascœuil

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Vascoeuil
- Adresse : 1 rue de l'Église, 27910 Vascoeuil
- Téléphone : 02 35 23 62 37

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27672_PLU_20210312.
Page : https://edifiable.fr/plu/vasc-uil-27672
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/vasc-uil-27672/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27672