# Zone NF1 du plan local d'urbanisme de Vauchelles (60657) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60657_PLU_20131212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NF1 du règlement, 5 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (rubrique NF1 10)

> Article 5 – N : caractéristiques des terrains Non réglementé.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NF1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – N : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Par rapport à toutes les voies, cours d)

. Cette règle ne s’applique pas :
- en cas de rénovation d’une construction existante, - aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux
qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,50 m, - les constructions existantes dont l'implantation est à une distance non conforme à la règle
peuvent être étendues à condition de ne pas aggraver la situation.
Article 7 – N : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions seront implantées soit en limite séparative soit en retrait. En cas de retrait celui-ci sera au moins égal à la demi-hauteur calculée à l’égout de toit sans être inférieur à 3 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux ouvrages à caractère technique nécessaires au fonctionnement des services publics qui devront être implantés à une distance d'au moins 0,50 m.
Article 8 – N : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

### Rubrique NF1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – N : hauteur des constructions)

La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le faitage ou l’acrotère et le point le plus bas du terrain naturel (avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, au droit du polygone d’implantation). La hauteur maximale est limitée à 6 mètres au faitage ou à 4 mètres à l’acrotère. En cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, la hauteur d’origine des constructions ne pourra pas être dépassée.

### Rubrique NF1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – N : espaces libres et plantations – espaces boisés classés Tout projet de construction devra comprendre un projet de p)

. Les abords de ces constructions devront présenter un caractère soigné et entretenu.

### Rubrique NF1 8 - Stationnement (intitulé du document : – N : stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

### Rubrique NF1 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – N : desserte par les réseaux L’ensemble des réseaux doit répondre aux prescriptions de la réglementation en vigueur.)

Article 5 – N : caractéristiques des terrains Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60657_PLU_20131212.
Page : https://edifiable.fr/plu/vauchelles-60657/nf1
La commune : https://edifiable.fr/plu/vauchelles-60657.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60657/zone/nf1