# Zone UD du plan local d'urbanisme de Vaucouleurs (55533) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 55533_PLU_20250702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UD 7) > À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement du point le plus extérieur de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Hauteur (article UD 10) > La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l'égout des toitures. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites : 1. Les constructions destinées : - à des activités industrielles - à l'exploitation agricole ou forestière 2. Les installations classées soumises à autorisation 3. Les terrains aménagés pour le camping et le caravanage, ainsi que les terrains destinés uniquement au stationnement de caravanes 4. Les habitations légères de loisirs : - les habitations légères de loisirs - les parcs résidentiels de loisirs 5. Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attraction - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités - les carrières et décharges - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux visés à l’article UD 2. ### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS) 1. L’ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l’article 1 sont autorisés au coup par coup ou par un aménagement d’ensemble sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’aménagement de la zone défini l’orientation d’aménagement et de programmation lorsqu’elle a été définie (zone UD, rue Boyer de Rebeval). 2. Les constructions destinées : - à des activités d'artisanat, - à des activités de commerce, - à des activités de bureaux ou de services, à condition qu'elles soient compatibles avec la vocation dominante de la zone. En matière de bruit, on pourra utilement se référer à la disposition prévue à l'article 10 de l'arrêté préfectoral n°2000-1269 du 6 juillet 2000. - à la fonction d'entrepôt, à condition qu'elles soient liées à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone. 3. Les lotissements à usage exclusif d'activité, à condition qu'ils soient compatibles avec la vocation dominante de la zone. 4. Le stationnement de caravanes isolées, à condition que ce soit sur une propriété bâtie et habitée et que la caravane appartienne à l'occupant de l'habitation. PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUCOULEURS 4 - REGLEMENT ZONE 5. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone. 6. Les installations classées soumises à déclaration à condition de compatibilité avec la vocation dominante de la zone (habitat). SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Accès 1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. 2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes. 3.2. Voirie 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 2. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. ### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 4.2. Assainissement a. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif. L'évacuation des eaux usées dans les fossés et réseaux pluviaux est interdite. b. Eaux pluviales Le recours aux techniques alternatives de traitement des eaux pluviales sera privilégié. L'évacuation des eaux pluviales vers le réseau public ne sera possible qu’en cas d’impossibilité de traitement par infiltration ou stockage des eaux de pluie, 4.3. Electricité - Téléphone - Télédistribution PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUCOULEURS 4 - REGLEMENT ZONE Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. ### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription. ### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principales ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de la limite de l'emprise publique existante, à modifier ou à créer, ou, en cas de voie privée, de la limite d'emprise de la voie privée existante, à modifier ou à créer. 2. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale. 3. La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions ne doit pas être implantée à moins d'1 mètre de la limite de l'emprise d'un chemin réservé aux seuls piétons et deux roues. 4. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 5. Cet article ne s'applique pas : a) aux constructions, installations, ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui pourront s'implanter à l'alignement ou, en cas d'impossibilité, en recul de celui-ci en fonction des contraintes locales b) aux constructions qui seraient situées en arrière des constructions principales existantes sur la parcelle. ### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement du point le plus extérieur de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 3. Cet article ne s'applique pas aux constructions, installations, ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui pourront s'implanter en jouxtant la limite séparative ou, en cas d'impossibilité, en recul de celle-ci en fonction des contraintes locales ### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) 1. Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes au minimum de 5 mètres. 2. Pour les dépendances ou annexes des bâtiments principaux de moins de 3 mètres de hauteur (hauteur mesurée entre le point le plus haut de la dépendance ou annexe et le PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUCOULEURS 4 - REGLEMENT ZONE point le plus haut du terrain naturel au droit de son polygone d'implantation), la distance minimale est fixée à 3 mètres. 3. Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble, qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. 4. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. ### Article UD 9 - Emprise au sol Pas de prescription. ### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) 1. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l'égout des toitures. Cette hauteur sera prise au point le plus élevé du terrain naturel au droit du polygone d'implantation. 2. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux constructions, installations, ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Article UD 11 - Aspect extérieur 1. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 2. Toitures - Pour le corps de bâtiment principal, le faîtage doit être sensiblement parallèle à la rue. - La toiture sera à deux pans principaux pour les parties visibles depuis la rue. - Les petites croupes sont autorisées. - Les matériaux de couverture autorisés pour les constructions neuves seront de couleur rouge à brun ou de gris à noir. - Pour les constructions neuves, la pente des toitures ne devra pas excéder 40°. Un autre style de toiture pourra toutefois être admis si le projet fait appel à des techniques de production d'énergie renouvelable. - Les toits terrasses sont tolérés. - Pour le bâti ancien (cités ouvrières), la restauration ou la restitution d'un état ancien est autorisé, même si les matériaux sont différents de ceux imposés par le P.L.U. - Les panneaux et capteurs solaires en toiture sont autorisés, dans la mesure où ils sont intégrés à la construction et ne dénaturent pas de manière significative l'harmonie du bâtiment, ni celle des bâtiments voisins. Ils devront être le moins visible possible depuis l'espace public. - Les constructions annexes isolées pourront comporter des toitures aux caractéristiques différentes. 3. Façades - Il est fortement conseillé que les façades des constructions respectent le nuancier de la Meuse. - Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, tels que : moellons, briques creuses, agglomérés, parpaings ... PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUCOULEURS 4 - REGLEMENT ZONE 4. Huisseries et menuiseries - Les couleurs des menuiseries (portes, fenêtres, volets) seront d’aspect bois ou peintes suivant le nuancier de la Meuse. 5. Clôtures En façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, sera autorisé : - soit un mur bahut d'une hauteur maximum de 1,50 mètre, - soit une haie végétale qui pourra être doublée par un mur bahut d'une hauteur de 0,50 mètre. - Le mur bahut sera en matériaux en dur, enduit ton pierre suivant le nuancier de la Meuse, en harmonie avec la construction principale. - L'arête du mur bahut sera parallèle à la pente du terrain naturel. 6. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions, installations, ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Article UD 12 - Stationnement 1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. 2. Il n’est pas fait obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs destinés aux personnes défavorisées mentionnés à l’article 1e de la loi 90-449 du 31/05/1990. 3. La participation pour non-réalisation d'aires de stationnement prévue par l'article L. 123-12 pourra être exigée. ### Article UD 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement seront de préférence plantées ou aménagées en espaces verts ; les essences locales sont à privilégier. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Pas de prescription. PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUCOULEURS 4 - REGLEMENT ZONE CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL - Rappel L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 55533_PLU_20250702. Page : https://edifiable.fr/plu/vaucouleurs-55533/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/vaucouleurs-55533.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/55533/zone/ud