# Zone UE du plan local d'urbanisme de Vaucouleurs (55533) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 55533_PLU_20250702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) > La façade sur rue, et sur toute voie ouverte à la circulation publique, des constructions peut être implantée soit en limite soit en retrait d'au moins 5 mètres vis-à-vis de la limite de l'emprise publique existante, à modifier ou à créer. ### Distance aux limites (article UE 7) > À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement du point le plus extérieur de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites : 1. Les constructions destinées : - à des activités industrielles - à des activités d'artisanat - à l'exploitation agricole ou forestière 2. Les installations classées soumises à autorisation 3. Le camping et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées - les terrains destinés uniquement au stationnement de caravanes 4. Les parcs résidentiels de loisirs 5. Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attraction - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités - les garages collectifs de caravanes - les carrières et décharges - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux visés à l’article UE 2. 6. En secteur UEc : les terrains aménagés pour le camping et le caravanage ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS) 1. Les constructions destinées : - à l'habitation et leurs dépendances, à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone, - à des activités de commerce, - à des activités de bureaux ou de services, à condition qu'elles soient compatibles et liées avec la vocation dominante de la zone. En matière de bruit, on pourra utilement se référer à la disposition prévue à l'article 10 de l'arrêté préfectoral n°2000-1269 du 6 juillet 2000. - à la fonction d'entrepôt, à condition qu'elles soient nécessaires à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone et liées à son fonctionnement. 2. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone. 3. Les installations classées soumises à déclaration à condition de compatibilité avec la vocation dominante de la zone (habitat). 4. En secteur UEc : les affouillements et exhaussements du sol admis dans la zone sous réserve qu'ils respectent le règlement applicable en matière de captage. PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUCOULEURS 4 - REGLEMENT ZONE 31 SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Accès 1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. 2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes. 3.2. Voirie 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 2. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 4.2. Assainissement a. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif. L'évacuation des eaux usées dans les fossés et réseaux pluviaux est interdite. En secteur UEc : en l'absence de réseau public d'assainissement, un dispositif d'épuration avec fosse étanche est obligatoire. Il devra être conforme à la réglementation sanitaire en vigueur. b. Eaux pluviales Le recours aux techniques alternatives de traitement des eaux pluviales sera privilégié. L'évacuation des eaux pluviales vers le réseau public ne sera possible qu’en cas d’impossibilité de traitement par infiltration ou stockage des eaux de pluie, 4.3. Electricité - Téléphone - Télédistribution Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUCOULEURS 4 - REGLEMENT ZONE 32 ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. La façade sur rue, et sur toute voie ouverte à la circulation publique, des constructions peut être implantée soit en limite soit en retrait d'au moins 5 mètres vis-à-vis de la limite de l'emprise publique existante, à modifier ou à créer. 2. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale. 3. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 4. Cet article ne s'applique pas : a) aux constructions, installations, ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui pourront s'implanter à l'alignement ou, en cas d'impossibilité, en recul de celui-ci en fonction des contraintes locales b) aux constructions qui seraient situées en arrière des constructions principales existantes sur la parcelle. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement du point le plus extérieur de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 3. Cet article ne s'applique pas aux constructions, installations, ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui pourront s'implanter en jouxtant la limite séparative ou, en cas d'impossibilité, en recul de celle-ci en fonction des contraintes locales ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) 1. Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes au minimum de 5 mètres. 2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 3. Cet article ne s'applique pas aux constructions, installations, ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Article UE 9 - Emprise au sol Pas de prescription. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Pas de prescription. PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUCOULEURS 4 - REGLEMENT ZONE 33 ### Article UE 11 - Aspect extérieur 1. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 2. Toitures - Pour le corps de bâtiment principal, le faîtage doit être sensiblement parallèle à la rue. - La toiture sera à deux pans principaux pour les parties visibles depuis la rue. - Les petites croupes sont autorisées. - Les matériaux de couverture autorisés pour les constructions neuves seront de couleur rouge à brun ou de gris à noir. - Pour les constructions neuves, la pente des toitures ne devra pas excéder 40°. Un autre style de toiture pourra toutefois être admis si le projet fait appel à des techniques de production d'énergie renouvelable. - Les toits terrasses sont tolérés. - Pour le bâti ancien, la restauration ou la restitution d'un état ancien est autorisé, même si les matériaux sont différents de ceux imposés par le P.L.U. - Les panneaux et capteurs solaires en toiture sont autorisés, dans la mesure où ils sont intégrés à la construction et ne dénaturent pas de manière significative l'harmonie du bâtiment, ni celle des bâtiments voisins. Ils devront être le moins visible possible depuis l'espace public. - Les constructions annexes isolées pourront comporter des toitures aux caractéristiques différentes. 3. Façades - Il est fortement conseillé que les façades des constructions respectent le nuancier de la Meuse. 4. Huisseries et menuiseries - Les couleurs des menuiseries (portes, fenêtres, volets) seront choisies dans le nuancier de la Meuse. 5. Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions, installations, ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Article UE 12 - Stationnement Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, et en nombre suffisant par rapport à la vocation de la zone. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement seront de préférence plantées ou aménagées en espaces verts ; les essences locales sont à privilégier. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Pas de prescription. PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUCOULEURS 4 - REGLEMENT ZONE UX 34 CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL - Rappel L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 55533_PLU_20250702. Page : https://edifiable.fr/plu/vaucouleurs-55533/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/vaucouleurs-55533.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/55533/zone/ue