# Zone UX du plan local d'urbanisme de Vaucouleurs (55533) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 55533_PLU_20250702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UX 7) > La distance comptée horizontalement du point le plus extérieur de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. ### Espaces verts (article UX 13) > Ces espaces verts devront représenter au moins 5 % de la superficie totale du terrain. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites : 1. Les constructions destinées : - à l'hébergement hôtelier - à l'exploitation agricole ou forestière 2. Le camping et le stationnement de caravanes : - les caravanes isolées - les terrains aménagés pour le camping et le caravanage, ainsi que les terrains destinés uniquement au stationnement de caravanes 3. Les habitations légères de loisirs : - les habitations légères de loisirs - les parcs résidentiels de loisirs 4. Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attraction - les carrières et décharges - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux visés à l’article UX 2 - les aires de jeux et de sports ouvertes au public. ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS) 1. Les constructions destinées : - à l'habitation et leurs dépendances, à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone. 2. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1) Accès 1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUCOULEURS 4 - REGLEMENT ZONE UX 35 2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes. 3. La création de nouveaux accès sur la R.D.36 est interdite. 3.2. Voirie 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 2. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1) Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. 4.2. Assainissement a. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration, et après accord du gestionnaire du réseau d'assainissement. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif. La nature des effluents doit être compatible avec les caractéristiques du réseau. En cas d’incompatibilité, le constructeur doit assurer le traitement des eaux usées avant rejet. b. Eaux pluviales Le recours aux techniques alternatives de traitement des eaux pluviales sera privilégié. L'évacuation des eaux pluviales vers le réseau public ne sera possible qu’en cas d’impossibilité de traitement par infiltration ou stockage des eaux de pluie, 4.3. Electricité - Téléphone - Télédistribution Les réseaux de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription. ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de la limite de l'emprise publique existante, à modifier ou à créer, ou, en cas de voie privée, de la limite d'emprise de la voie privée existante, à modifier ou à créer. 2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUCOULEURS 4 - REGLEMENT ZONE UX 36 3. Cet article ne s'applique pas : a) aux constructions, installations, ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui pourront s'implanter à l'alignement ou, en cas d'impossibilité, en recul de celui-ci en fonction des contraintes locales b) aux constructions qui seraient situées en arrière des constructions principales existantes sur la parcelle. ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1. La distance comptée horizontalement du point le plus extérieur de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. 2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 3. Cet article ne s'applique pas aux constructions, installations, ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui pourront s'implanter en jouxtant la limite séparative ou, en cas d'impossibilité, en recul de celle-ci en fonction des contraintes locales ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) 1. Sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes au minimum de 5 mètres. 2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 3. Cet article ne s'applique pas aux constructions, installations, ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ### Article UX 9 - Emprise au sol Pas de prescription. ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Pas de prescription. ### Article UX 11 - Aspect extérieur 1. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 2. L'insertion paysagère des bâtiments d'activités devra être particulièrement soignée. 3. Clôtures : En façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, est autorisée une haie végétale, qui pourra être doublée par un grillage à larges mailles de couleur vert foncé, sans mur-bahut. PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUCOULEURS 4 - REGLEMENT ZONE UX 37 ### Article UX 12 - Stationnement 1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être assurés en dehors des voies publiques. 2. Les aires de stationnement réservées à cet effet doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l'activité. 3. La participation pour non-réalisation d'aires de stationnement prévue par l'article L. 123-12 pourra être exigée. ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES 1. Les surfaces libres de constructions et d'aires de stationnement devront être plantées ou aménagées en espaces verts ; les essences locales sont à privilégier. 2. Ces espaces verts devront représenter au moins 5 % de la superficie totale du terrain. 3. L'impact visuel des aires de stationnement, des aires de stockage et des dépôts de matériaux extérieurs devra être atténué par la mise en place d'écrans végétaux. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Pas de prescription. PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUCOULEURS 4 - REGLEMENT 38 PLAN LOCAL D'URBANISME DE VAUCOULEURS REGLEMENT TITRE III : --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 55533_PLU_20250702. Page : https://edifiable.fr/plu/vaucouleurs-55533/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/vaucouleurs-55533.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/55533/zone/ux