# Zone UA du plan local d'urbanisme de Vaucresson (92076) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 92076_PLU_20231207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb, UAc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> 7) Exceptionnellement, les annexes, hors locaux techniques, pourront s’implanter en limites de voies, leur hauteur maximum ne dépasse pas 3,2 mètres au faîtage et une emprise au sol maximale de 25m².

### Distance aux limites (article UA 7)

> Les façades avec vues doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 6 mètres pour toute la zone.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Sur l’ensemble du terrain, l’emprise au sol ne doit pas excéder : - pour le secteur UAa, 80% de la superficie du terrain.

### Hauteur (article UA 10)

> - Périmètre cœur de ville Au nord et au sud du boulevard de la République, partie comprise entre la rue Émile Testu et la rue du Docteur Christen, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 19 mètres au faîtage ou à l’acrotère pour les toitures terrasses excepté le long de la rue de la Folie où la hauteur est limitée à 12 mètres sur une profondeur de 12 mètres.

### Stationnement (article UA 12)

> 34 Constructions à destination de bureaux : Il doit être réservé pour les cycles un emplacement d’une superficie minimale de 1,5 m² pour 100m² de surface de plancher pour le stationnement des cycles.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits dans l’ensemble de la zone :

- les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt,

- les constructions et installations à destination d’industrie,

- les terrains de camping ou de caravaning, parcs résidentiels de loisirs, les aires d’accueil des gens du voyage,

- l’implantation et l’extension d’installations classées au titre de la protection de l’environnement et soumises à autorisation ou à déclaration qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du milieu environnant,

- les décharges, dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d’épaves de véhicules,

- l’ouverture et l’exploitation de carrières,

- les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux autorisés à l’article UA.2,

- l’abattage d’un arbre remarquable identifié dans le document graphique du règlement et préservé au titre de l’article L.123 1-5 III 2° (Nouv. art. L151-23) du code de l’urbanisme,

- le non-respect des prescriptions liées aux bâtis remarquables,

- tout abattage d’arbre n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation.

Sont interdits dans les secteurs UAa et UAc :

- le changement de destination des rez-de-chaussée accueillant des commerces ou activités artisanales, repérés sur le document graphique du règlement en application de l’article L.123.1.5 II 5° (Nouv. art. L151-16) du code de l’urbanisme.

PLU de Vaucresson

Règlement

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Les constructions destinées au commerce, aux bureaux, à l'artisanat sont autorisées sous réserve que les nuisances, notamment sonores, et dangers puissent être prévenus de manière satisfaisante eue égard à la vocation de la zone.

Le plan de zonage précise les vocations principales des différents secteurs et les linéaires destinés prioritairement aux commerces et aux activités.

Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être liés à une occupation du sol autorisée dans la zone et à condition, pour les opérations de construction, de ne pas dépasser 0,50m de hauteur.

Il est demandé un minimum de 30% de logements sociaux dans tous programmes de construction, d’aménagement, de réhabilitation ou de changement de destination de locaux à destination d’habitation. Cette disposition est applicable à partir de 300 m² de surface de plancher ou de 5 logements. Se reporter à l’article 9 des dispositions générales du présent règlement, « Précisions de définition de certains articles » des dispositions générales du présent règlement pour le calcul du nombre de logements aidés à réaliser.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) précisent les conditions d’aménagement et de construction dans la zone. Le cas échéant, les prescriptions des OAP portant sur la hauteur, l’implantation ou l’aspect extérieur des constructions se substituent aux règles de la zone. L’orientation d’aménagement et de programmation « centre-ville – secteur gare » précise ainsi, notamment, la destination et sous-destination des « commerces et activités de service » autorisées conformément à l’article R151-28 du Code de l’urbanisme.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D'ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Afin que les caractéristiques des accès permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, ceux-ci devront avoir une largeur supérieure ou égale à 3,5 mètres. Cette sécurité des accès doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Tout projet de construction ou d’extension sera refusé sur des terrains ne répondant pas aux exigences précitées.

Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celles de ces voies qui présente le plus de risques pour la circulation peut être interdit.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules de sécurité de faire demi-tour.

Le nombre d’entrées charretières depuis une voie publique sur un terrain est limité à un par tranche entamée de 30 mètres à l’alignement. Exceptionnellement une unique entrée charretière pourra être autorisée, au-delà des limitations fixées ci-avant, dans le cas des garages donnant sur voie.

PLU de Vaucresson

Règlement

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT)

La compétence assainissement est exercée par l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution.

Assainissement des eaux usées et pluviales Pour consulter l’ensemble des dispositions relatives à l’assainissement, se référer aux dispositions générales du présent règlement, « Article 10 : PRECISIONS DE DEFINITIONS DE CERTAINS ARTICLES ».

Réseaux divers Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire.

Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée.

Déchets Des locaux techniques de superficie suffisante doivent être prévus ou aménagés pour accueillir les conteneurs nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers. Ces locaux doivent être facilement accessibles par les résidents.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Sans objet.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES)

Pour le secteur UAa Les constructions, hors clôtures et annexes, s’implantent :

o Sur voies larges (dont la largeur est supérieure à 12m) : - à l’alignement des voies publiques ou privées, - en retrait de l’alignement des voies publiques ou privées en respectant une marge de recul de 1 mètre minimum.

PLU de Vaucresson

Règlement

o Sur voies étroites (dont la largeur est inférieure ou égal à 12m) : - en retrait de l’alignement des voies publiques ou privées en respectant une marge de recul de 1 mètre minimum.

Pour le secteur UAb et UAc Les constructions, hors clôtures et annexes s’implantent soit :

o à l’alignement des voies publiques ou privées, o en retrait de l’alignement des voies publiques ou privées en respectant une marge de recul de 3 mètres minimum.

PLU de Vaucresson

Règlement

Dispositions particulières pour toute la zone UA

1) Sous réserve de leur compatibilité avec l'environnement tant au regard de leur aspect que de leur fonction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implantent soit : - à l’alignement des voies publiques ou privées, - en retrait de l’alignement sur voies publiques ou privées en respectant une marge de recul de 1 mètre minimum.

2) Les saillies sur voie ne peuvent être situées à moins de 5 mètres au-dessus du niveau de la voie, ni présenter une saillie sur alignement de plus de 0,80 mètre. Les éléments de modénature en saillie sont acceptés sous réserve d’une justification architecturale qualitative ;

3) En cas de division de terrain, les voies créées doivent être implantées de façon à préserver l’ordonnancement architectural du bâti existant ainsi que l’équilibre de la composition entre le bâti et l’espace végétalisé du terrain ;

4) Une implantation autre que celles autorisées peut être accordée si cela permet une implantation de la construction en continuité d’une construction existante ;

5) Un retrait de l’alignement des voies publiques ou privées différent de celui imposé pourra être admis ou imposé afin d’améliorer l’intégration du projet dans son environnement immédiat ou lorsqu'une échappée visuelle sur un espace libre le justifie ;

6) Si le projet architectural le justifie et participe à l’animation paysagère, des retraits et avancées ponctuelles pourront être autorisés ;

7) Exceptionnellement, les annexes, hors locaux techniques, pourront s’implanter en limites de voies, leur hauteur maximum ne dépasse pas 3,2 mètres au faîtage et une emprise au sol maximale de 25m². Cette disposition n’est applicable qu’une seule fois.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les façades avec vues doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, à une distance au moins égale à 6 mètres pour toute la zone.

Pour le secteur UAa, les façades sans vue peuvent s’implanter :

o sur une ou plusieurs limites séparatives, o en retrait de celles-ci. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives, la marge de recul doit être au moins égale à 3 mètres.

En limite de secteur UAa, les façades peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives à condition que pour chacune de ces limites, la construction s’adosse à une construction existante sur le terrain voisin et qu’elle n’en dépasse ni les dimensions ni les limites.

Pour les secteurs UAb et UAc, les façades sans vue peuvent s’implanter :

o sur une ou plusieurs limites séparatives à condition que pour chacune de ces limites, la construction s’adosse à une construction existante sur le terrain voisin et qu’elle n’en dépasse ni les dimensions ni les limites

o en retrait de celles-ci. En cas d’implantation en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives, la marge de recul doit être au moins égale à 3 mètres.

PLU de Vaucresson

Règlement

Dispositions particulières de toute la zone UA :

1) Sous réserve de leur compatibilité avec l'environnement tant au regard de leur aspect que de leur fonction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implantent soit : - sur une ou plusieurs limites séparatives, - en retrait des limites séparatives en respectant une marge de recul de 2 mètres minimum en cas de façades sans vue et 4m minimum en présence de façades avec vues.

2) L'implantation des constructions par rapport à une cour commune se fera en appliquant les mêmes règles que pour les limites séparatives décrites ci-dessus ;

3) Pour toute la zone, le bord extérieur des balcons, dont la profondeur est inférieure ou égale à 0,80 mètre, doit être à une distance supérieure ou égale à 3,5 mètres de la limite séparative. Les balcons dont la profondeur est supérieure à 0,80 mètre sont considérés comme des vues ;

4) Les éléments architecturaux suivants sont exclus des règles de retrait : - les stores mobiles, les volets, les conduits de fumée, - les corniches, les modénatures de façades, les débords de toiture, - les dispositifs de performance énergétiques.

5) En cas de division de terrain, les limites séparatives créées doivent être implantées de façon à préserver l’ordonnancement architectural du bâti existant ainsi que l’équilibre de la composition entre le bâti et l’espace végétalisé du terrain.

6) Nonobstant les dispositions du présent article, l'implantation d'une construction en limite séparative peut être refusée si elle a pour effet de porter gravement atteinte à l'aspect du paysage urbain, et notamment à l'insertion de la construction dans le bâti environnant ;

7) Exceptionnellement, les annexes, hors locaux techniques, pourront s’implanter en limites séparatives, si leur hauteur maximum ne dépasse pas 3,2 mètres au faîtage et une emprise au sol maximale de 25m². Cette disposition n’est applicable qu’une seule fois.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Sur une même unité foncière, les constructions non contiguës, hors annexes devront s’implanter à une distance minimale les unes des autres :

o de 6 m en cas de façades avec vues, o de 3 m en cas de façades sans vue.

Dispositions particulières de toute la zone UA : Sous réserve de leur compatibilité avec l'environnement tant au regard de leur aspect que de leur fonction et des exigences liées aux règles de sécurité, ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Sur l’ensemble du terrain, l’emprise au sol ne doit pas excéder : - pour le secteur UAa, 80% de la superficie du terrain. - pour les secteurs UAb, 40% de la superficie du terrain. - pour le secteur UAc, 30% de la superficie du terrain.

PLU de Vaucresson

Règlement

Dispositions particulières de toute la zone UA :

1) Sous réserve de leur compatibilité avec l'environnement tant au regard de leur aspect que de leur fonction, ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ;

2) Exceptionnellement, lors d’une rénovation d’un bâti existant, les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables et à l’isolation par l’extérieur peuvent être soustraits au calcul d’emprise au sol total de la construction ;

3) L’emprise au sol peut être augmentée de 5 m² maximum, à condition que cette construction supplémentaire soit d’une hauteur inférieure ou égale à 3,20 mètres audessus du terrain naturel. Cette disposition n’est applicable qu’une seule fois.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au point le plus élevé de la construction (faîtage ou acrotère) ou sur mention spécifique jusqu’à l’égout du toit. Dans le cas du secteur UAa, les hauteurs sont divisées en hauteur de façade et hauteur au faîtage ou à l’acrotère.

Dans le secteur UAa :

Calcul des hauteurs maximum

- Règle générale La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère pour les toitures terrasses.

- Périmètre cœur de ville Au nord et au sud du boulevard de la République, partie comprise entre la rue Émile Testu et la rue du Docteur Christen, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 19 mètres au faîtage ou à l’acrotère pour les toitures terrasses excepté le long de la rue de la Folie où la hauteur est limitée à 12 mètres sur une profondeur de 12 mètres.

Règles de gabarit et modalités de calcul :

o Le gabarit de couronnement Le gabarit couronnement de la construction est le volume bâti compris entre la hauteur des façades et la hauteur plafond. Ce gabarit est compris, sauf cas particulier, dans un plan incliné de 45° (soit un ratio de 1/1). La surface de plancher de chaque niveau compris dans ce gabarit de couronnement ne peut représenter plus de 80% de la surface de plancher de l’étage inférieur.

o La hauteur de façade sur rue La hauteur de façade sur rue se compte du niveau du terrain naturel à l’acrotère ou à l’égout du toit. La hauteur maximum de la façade sur rue ne doit pas dépasser la largeur de la voie sur laquelle elle donne augmentée de 4 mètres et dans la limite de 12 mètres sur les voies étroites (inférieures ou égales à 12 mètres de large) et 15 mètres sur les voies larges (supérieures à 12 mètres de large).

o La hauteur de façade en limite séparative La hauteur de façade en limite séparative se compte du niveau du terrain naturel à l’acrotère ou l’égout du toit. Lorsque la hauteur maximum autorisée est supérieure à 3 mètres, le gabarit de couronnement peut être compris dans un ratio de 2/1 le long de ladite limite au lieu du ratio de 1/1.

PLU de Vaucresson

Règlement

En secteur UAa - périmètre cœur de ville

Hauteurs maximums sur voies étroites (≤12m)

Hauteurs maximums sur voies larges (≥12m)

PLU de Vaucresson

Règlement

En bordure de secteur UAa

Différentiel des hauteurs maximum lorsque les hauteurs maximums au faîtage sont inférieures ou égales à un niveau

Différentiel des hauteurs maximum lorsque les hauteurs maximums au faîtage sont supérieures à un niveau

PLU de Vaucresson

Règlement

Dans le secteur UAb : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère pour les toitures terrasses

Cas particuliers applicables au secteur UAb : o Dans une bande de 40 mètres de profondeur, au sud de la voie ferrée, entre le boulevard de la République et le boulevard de Jardy, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère pour les toitures terrasses, o Dans une bande de 30 mètres de profondeur à l’Ouest du boulevard de Jardy, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère pour les toitures terrasses.

Dans le secteur UAc : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère pour les toitures terrasses.

Cas particulier applicable au secteur UAc : 1) Dans une bande de 30 mètres de profondeur à l’Ouest du boulevard de Jardy, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère pour les toitures terrasses, avec le dernier niveau en attique. 2) Exceptionnellement, il est possible de déroger à cet article dans la limite de 1 mètre de hauteur supplémentaire à condition de répondre aux critères cumulatifs suivants : - L’emprise au sol de la partie de la construction concernée doit être inférieure ou égale à 10 m² - La distance par rapport aux limites séparatives et à la voie, en tout point de cette partie de construction, doit être supérieure ou égale à 10 mètres - Cette disposition n’est applicable qu’une seule fois.

Dispositions particulières de toute la zone UA :

1) Sous réserve de leur compatibilité avec l'environnement tant au regard de leur aspect que de leur fonction, des hauteurs différentes de celles fixées aux paragraphes cidessus peuvent être autorisées ou imposées, lorsqu'il s'agit des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2) Les éléments de modénature et les garde-corps à claire-voie peuvent dépasser la hauteur maximale des façades dans une limite de 1,00 mètre ;

PLU de Vaucresson

Règlement

3) Les éléments de constructions sur terrasses ne sont pas comptés dans la hauteur maximale autorisée, à condition que ceux-ci ne dépassent pas une hauteur maximum de 1,00 m, qu’ils soient implantés en retrait des façades d’une distance d’au moins 3,00 m et qu’ils abritent uniquement la machinerie des ascenseurs, la sortie des escaliers, la chaufferie et le conditionnement d’air, les gaines de ventilation, les souches de cheminées ;

4) Dans le cas des annexes, la hauteur maximale est limitée à 3,20 mètres au faitage ;

5) En cas de terrain en pente, les hauteurs maximums autorisées devront être respectées en tout point de l’emprise au sol de la construction vis-à-vis du terrain naturel. Des dépassements ponctuels pourront être autorisés si ceux-ci ont pour effet de permettre un lissage des hauteurs de la construction ;

6) Des dépassements ponctuels du gabarit-enveloppe pourront être admis sous réserve que ceux-ci participent à un projet architectural cohérent permettant de rythmer les façades ;

7) Pour les parcelles d'angle situées à l'intersection de deux voies d'inégales largeurs donnant sur le boulevard de la République, le gabarit et les hauteurs autorisés le long de la voie la plus large, pourront s'appliquer le long de la voie la plus étroite sur une profondeur de 15 mètres, comptée à partir de l'alignement à la voie la plus large.

Pour les parcelles d'angle situées à l'intersection de deux voies d'inégales largeurs ne donnant pas sur le boulevard de la République, le gabarit et les hauteurs autorisés le long de la voie la plus étroite, pourront s'appliquer le long de la voie la plus large sur une profondeur de 15 mètres, comptée à partir de l'alignement à la voie la plus étroite.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions à édifier ou à modifier, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En complément des règles édictées ci-dessous, et en amont de tout projet d’aménagement et/ou de construction, il est fortement recommandé de se reporter et de prendre en compte les dispositions du cahier de recommandations environnementales, urbaines, paysagères et architecturales situé en annexe du présent règlement.

L’orientation d’aménagement et de programmation précise l’aspect extérieur des constructions et les aménagements de leurs abords : le cas échéant, ses dispositions se substituent aux dispositions du présent article UA.11.

MATERIAUX ET COULEURS : La façade de la construction devra être en harmonie avec les façades avoisinantes.

L'utilisation de matériaux nus laissés apparents alors qu’ils sont destinés à être recouverts (type parpaings, carreaux de plâtre, plaques de ciment non enduits ou tôles) est interdite. La couleur des menuiseries doit être en harmonie avec la couleur des parements.

PLU de Vaucresson

Règlement

FAÇADES : Tous les murs des constructions doivent présenter une unité d'aspect par façade et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage.

Les pierres de taille, les meulières ou la brique pleine ne peuvent être recouvertes de revêtements, d’enduit ou de peinture, sauf si les contraintes techniques le justifient.

La couleur et les matériaux des portes de parking doivent leur assurer une bonne insertion paysagère.

Les linéaires bâtis par façade d’une même construction ne peuvent dépasser 30 mètres le long du boulevard de la République et 20 mètres pour les autres voies. Les linéaires bâtis pourront être augmentés si le projet justifie d’un parti pris architectural cohérent et suffisamment rythmé de la façade. Dans certaines configurations particulières liées à un linéaire important du terrain sur voie, ou lorsqu’une échappée visuelle sur un espace libre le justifie, peuvent être admises ou imposées des ruptures dans l’implantation de la construction.

TOITURES : Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Pour les secteurs UAa et UAb, les toitures devront être composées soit : o d'un ou plusieurs éléments à pentes, sauf pour les vérandas et les annexes isolées d’une superficie maximale de 20 m² d’emprise au sol. o au niveau le plus haut, de toitures terrasses sous réserve d’être végétalisées et non accessibles. o aux niveaux intermédiaires, de toiture terrasses partielles à condition de respecter les distances de vues par rapport aux limites séparatives. Cela signifie que les limites extérieures de la partie accessible sont considérées comme des façades avec vues. Ces toitures terrasses partielles doivent avoir un aménagement paysager pérenne.

Pour le secteur UAc, les toitures devront être composées : o d'un ou plusieurs éléments à pentes, sauf pour les vérandas et les annexes isolées d’une superficie maximale de 20 m² d’emprise au sol. o de toitures terrasses sous réserve d’être végétalisées et non accessibles. o Exceptionnellement, les toits terrasses accessibles sont autorisés : - dans la limite de 3 mètres au-dessus du niveau naturel du sol, - à condition de respecter les distances de vues par rapport aux limites séparatives.

PLU de Vaucresson

Règlement

Les couvertures dont l’aspect est comparable à de la tôle ondulée, du fibrociment ou du papier goudronné (shingle) sont interdites. Les matériaux de couverture des extensions doivent être en harmonie avec ceux présents sur la construction existante. Toutefois, pour les extensions présentant une faible pente, une couverture d’aspect différent ou métallique est admise. Les verrières sont admises pour les vérandas.

Les capteurs solaires ou les panneaux photovoltaïques ainsi que tout autre dispositif de production d’énergie renouvelable sont autorisés à condition de s’intégrer à la pente du toit et à la composition architecturale de la construction (positionnement cohérent avec le traitement des façades, notamment des ouvertures, et préférentiellement en bandeau) ainsi qu’au site.

CLOTURES :

La hauteur totale des clôtures, sur rue comme en limites séparatives, ne doit pas excéder 2 mètres sauf pour les piliers et les portails qui peuvent atteindre 2,50 mètres.

Nonobstant la règle édictée ci-avant, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser par les matériaux avec la ou les constructions existantes sur la propriété, les clôtures existantes de caractère, et le voisinage immédiat dans le respect des préconisations du cahier architectural de Vaucresson. Ces clôtures devront être ajourées afin de participer à l’animation paysagère des voies.

Afin de préserver son patrimoine local et l’harmonisation des clôtures, un dépassement des règles de hauteur maximum imposé ci-après pourra être autorisé.

En bordure de l'espace de desserte les clôtures doivent être constituées :

o soit par un soubassement maçonné de 0,80 mètre de hauteur maximum, surmonté d’éléments disposés verticalement.,

o soit d’une haie végétale d’essences locales diversifiée doublée ou non d’un grillage éventuellement posé sur un soubassement n’excédant pas 0,80 mètre de hauteur.

PLU de Vaucresson

Règlement

o soit d’un mur en maçonnerie traditionnelle conservé ou restauré. Dans ces murs existants peuvent être autorisés un percement n’excédant pas 3 mètres de large pour l’accès automobile et un percement inférieur ou égal à 1,20 mètre de large pour l’accès piéton.

En limites séparatives, les clôtures maçonnées (murs, murets, mur-bahuts...) sont interdites. La réalisation d'une clôture végétalisée est à privilégier afin de préserver la perméabilité paysagère. Sauf nécessité technique ou liée à l'usage et à la sécurité du site, ces dispositions s'appliquent également aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Des dispositions différentes pourront également être admises pour les clôtures situées entre une propriété privée et un espace public en cas de nécessités liées à l’usage et à la sécurité du site.

De manière générale, en limites séparatives de propriété et à l'alignement de l’espace de desserte, les clôtures en parpaings, en béton ou plaque de béton préfabriquée non recouverts, ou en matériau ayant l’aspect de la tôle, sont interdites.

Des passages seront créés en pieds de clôture, notamment sur les limites séparatives, afin de faciliter le passage de la petite faune locale.

Les coffrets et les boites aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures. Leur implantation en saillie sur l’alignement est interdite.

Dispositions particulières de toute la zone UA :

1) Sous réserve de leur compatibilité avec l'environnement tant au regard de leur aspect que de leur fonction, les dispositions mentionnées ci-avant ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ;

2) Les antennes doivent avoir une emprise uniquement sur la parcelle et seront, de préférence, non visibles depuis l’espace public ;

3) Les appareillages techniques (climatiseurs, pompes à chaleur...) doivent être intégrés à la construction ;

4) Concernant les bâtis remarquables protégés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° (Nouv. art. L151-19) du code de l’urbanisme, les travaux de réhabilitation doivent concourir à mettre en valeur ou conforter le caractère originel des bâtiments. Certaines adjonctions partielles peuvent être admises lorsqu’elles participent à la mise en valeur de l’édifice.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 12.1)

Principes Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et leur installation doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les places de stationnement sont réalisées sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat.

Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement selon les prescriptions édictées au paragraphe 2 ci-après du présent article.

L’extension d’une construction existante doit respecter les normes de stationnement : - lorsque l’augmentation de la surface de plancher dépasse 20% de celle de la construction initiale - en cas de changement d’affectation.

PLU de Vaucresson

Règlement

Les constructions neuves à usage principal d’habitation regroupant au moins deux logements, à usage principal tertiaire, ou à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement. Une alimentation électrique destinée à la recharge des véhicules, et des places de stationnement réservées aux vélos, doivent être prévues (articles R.111-14-2 et suivants du code de la construction et de l’habitation).

12.2. - Nombre d'emplacements

o 2.1. Pour les véhicules motorisés

Constructions à destination d'habitation pour le logement aidé : Selon les dispositions de l’article L.123-1-13 (Nouv. art. L151-35) du code de l’urbanisme une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. Dans un rayon de 500 mètres autour de la gare, les obligations en matière de stationnement sont réduites à 0,5 place par logement locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. Les logements financés par des prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) sont exonérés de réaliser des places de stationnement.

Constructions à destination d'habitation pour le logement libre : Il doit être créé :

o une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher entamée, avec un minimum d’une place par logement.

o dans un rayon de 500 mètres autour de la gare, les obligations en matière de stationnement sont réduites à 1 place par logement.

Constructions à destination d’hébergement hôtelier : Il doit être créé une place de stationnement pour 2 chambres.

Constructions destinées à l'artisanat : Il doit être prévu autant de places de stationnement que de véhicules liés à l’activité artisanale.

Constructions destinées au commerce : Il est créé une place de stationnement pour 25% de surface de plancher avec un minimum de 1 place pour les employés ou visiteur. Pour les extensions des commerces existants à la date d’approbation du PLU, il doit être créé autant de place de stationnement que de véhicules nécessaires à l’activité avec un minimum de 1 place.

Constructions destinées aux bureaux : Il est créé une place de stationnement pour 45 m² de surface de plancher. Cette disposition ne s’applique pas au changement d’affectation.

o 2.2. Pour les cycles Construction à destination d’habitat collectif : Il doit être réservé un emplacement d’une superficie minimale de 1,50 m² par logement pour le stationnement des cycles et des poussettes.

PLU de Vaucresson

Règlement

Constructions à destination de bureaux : Il doit être réservé pour les cycles un emplacement d’une superficie minimale de 1,5 m² pour 100m² de surface de plancher pour le stationnement des cycles.

Constructions à destination de commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, d’industrie, d’artisanat et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : Il doit être créé au moins une place de stationnement pour les cycles pour dix employés et une place pour douze usagers ou visiteurs hors équipements scolaires.

12.3 - Caractéristiques du stationnement

- Surface de stationnement pour les parkings collectifs : Le nombre de places sera calculé sur la base de 25 m² par place.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS)

Se référer à la partie 1 du règlement concernant les dispositions générales de l’article 13.

En complément des dispositions du présent article, il est fortement recommandé de prendre connaissance et d'appliquer les dispositions inscrites dans le Contrat de l'Arbre, document issu du Guide de gestion contractuelle de l'Arbre des Hauts-de-Seine (annexe 3).

Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même envergure. Toutefois, il pourra être admis un choix différent pour tenir compte des éventuelles contraintes de l'environnement dans lequel il s'implante (port, envergure, hauteur). Le choix de l'essence doit se faire dans la liste des espèces végétales recommandées située en annexe 5 du présent règlement.

Toute construction à édifier au-dessus du sol et/ou en sous-sol doit assurer la préservation durable des spécimens de qualité, identifiés comme élément de paysage et mettre en valeur les arbres remarquables repérés au document graphique.

Dans le périmètre des arbres, il est interdit de réduire la perméabilité du sol.

Pleine terre :

Doit être traité en pleine terre :

o En secteur UAa : le coefficient de biotope par surface (CBS) ne doit pas être inférieur à 0,35 (voir la définition et le détail du mode de calcul du CBS dans la partie « dispositions générales » du présent règlement).

o En secteur UAb : 40% de l’unité foncière. o En secteur UAc : 50% de l’unité foncière.

Dans l’ensemble de la zone et sous réserve de leur compatibilité avec l'environnement tant au regard de leur aspect que de leur fonction, le pourcentage applicable pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif est de 20% minimum (à l’échelle de l’unité foncière).

PLU de Vaucresson

Règlement

Plantation :

Un arbre de moyen développement (hauteur 15/25m – largeur 8/10m) doit être planté, s’il n’existe pas déjà, par tranche de 150 m² d’espaces de pleine-terre, en évitant la proximité des limites séparatives. De plus un arbre à grand développement (hauteur 20/30m – largeur 10/20m) doit être planté, s’il n’existe déjà, par tranche de 500 m² de pleine-terre, en évitant la proximité des limites séparatives.

Les haies sont implantées en retrait de 1 mètre de la clôture sur voie, afin de ne pas gêner le passage des piétons. Elles sont de préférence paysagères, libres, et composées d’au moins trois espèces mélangeant feuillage caduc et persistant.

Espaces verts :

Les espaces verts doivent bénéficier d’une conception diversifiée et équilibrée, utilisant les 3 strates végétales (herbacée, arbustive et arborée). Les plantations existantes significatives doivent être maintenues. Le choix des essences doit être adapté au lieu, à l’environnement proche, aux données écologiques du milieu en privilégiant les espèces indigènes (liste jointe en annexe), car mieux adaptées à la géographie et au climat, et doit prohiber les espèces invasives (liste jointe en annexe).

Les espaces libres situés à l’intérieur des marges de retrait des constructions par rapport à l’alignement doivent être majoritairement végétalisés et contribuer à l’harmonie paysagère de la voie.

Aires de stationnement

A partir de 4 places de stationnement en surface, il est exigé la réalisation d’un ou de plusieurs écrans paysagers, sous la forme d’une haie de végétaux d’une hauteur supérieure ou égale à 1,50 mètre, destinés à masquer les véhicules, notamment à partir de la voie et des parcelles voisines. L’utilisation de matériaux perméables doit être favorisée pour le sol des aires de stationnement.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales

Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs suivants du développement durable et de la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par :

o l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; o l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; o l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) ;

o l’orientation des constructions pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle afin de limiter les dépenses énergétiques ;

PLU de Vaucresson

Règlement

Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, …) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION NUMÉRIQUE)

Pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication son raccordement au réseau de communication numérique doit être prévu.

Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux sera imposé aux constructions neuves.

PLU de Vaucresson

Règlement

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 92076_PLU_20231207.
Page : https://edifiable.fr/plu/vaucresson-92076/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/vaucresson-92076.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92076/zone/ua