# Zone UL du plan local d'urbanisme de Vaucresson (92076) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 92076_PLU_20231207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : ULa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UL 6) > 7) Exceptionnellement, les annexes, hors locaux techniques, pourront s’implanter en limites de voies, leur hauteur maximum ne dépasse pas 3,2 mètres au faîtage et une emprise au sol maximale de 25m². ### Hauteur (article UL 10) > La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère pour les toitures-terrasses. ### Stationnement (article UL 12) > Pour les cycles Il doit être réservé pour les cycles un emplacement d’une superficie minimale de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher pour le stationnement des cycles. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits dans l’ensemble de la zone toutes les occupations et utilisations du sol ne satisfaisant pas aux prescriptions de l’article UL.2. Toute construction nouvelle est interdite dans les "lisières à protéger" indiquées aux documents graphiques du règlement. Tout abattage d’arbre doit faire l’objet d’une autorisation. ### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Dans toute la zone : Les constructions, ouvrages ou travaux sont autorisés à condition d’être liés aux différents réseaux, à la voirie ou à la distribution d’énergie (ex : transformateurs). Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition d’être liés : o à une occupation du sol autorisée dans la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, o ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, o ou qu’elle contribue à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique. L’abattage d’un arbre remarquable identifié dans le document graphique du règlement et préservé au titre de l’article L.123 1-5 III 2° (Nouv. art. L15123) du code de l’urbanisme o et à condition, pour les opérations de construction, de ne pas dépasser 0,50m de hauteur. Les équipements de constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. PLU de Vaucresson Règlement 111 Dans le Secteur ULa : Les constructions, aménagements et installations liées à la vocation de sport, détente, culture, loisirs ou éducation ou qui constituent les structures d’accueil indispensables à l’exploitation et à la maintenance de la vocation de la zone sont autorisés : o L’habitation, à condition qu’elle soit destinée aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des activités autorisées dans la zone. o L’artisanat, le commerce, la restauration, les entrepôts dans la limite de 25% de l’emprise au sol de la construction, ou les bureaux à condition qu’ils soient liés à l’exploitation de la vocation de la zone o La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à condition que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes. ### Article UL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D'ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Afin que les caractéristiques des accès permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, ceux-ci devront avoir une largeur supérieure ou égale à 3,5 mètres Cette sécurité des accès doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celles de ces voies qui présente le plus de risques pour la circulation peut être interdit. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules de sécurité de faire demi-tour. Le nombre d’entrée charretières depuis une voie publique sur un terrain est limité à un par tranche entamée de 30 mètres à l’alignement. Exceptionnellement une unique entrée charretière pourra être autorisée, au-delà des limitations fixées ci-avant, dans le cas des garages donnant sur voie. ### Article UL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT) La compétence assainissement est exercée par l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution. PLU de Vaucresson Règlement 112 Assainissement des eaux usées et pluviales Pour consulter l’ensemble des dispositions relatives à l’assainissement, se référer aux dispositions générales du présent règlement, « Article 10 : PRECISIONS DE DEFINITIONS DE CERTAINS ARTICLES ». Réseaux divers Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée. Déchets Des locaux techniques de superficie suffisante doivent être prévus ou aménagés pour accueillir les conteneurs nécessaires à la collecte sélective des déchets ménagers. Ces locaux doivent être facilement accessibles par les résidents. ### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Sans objet. ### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES) Les constructions nouvelles, hors clôtures et annexes s’implantent en retrait de l’alignement des voies publiques en respectant une marge de recul de 10 mètres minimum. Dispositions particulières de toute la zone UL : 1) Des implantations en retrait autres que celles définies ci-dessus peuvent être admises ou imposées pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux dès lors qu'ils sont intégrés au site environnant. 2) Les saillies sur voie ne peuvent être situées à moins de 5 mètres au-dessus du niveau de la voie, ni présenter une saillie sur alignement de plus de 0,80 mètre. Les éléments de modénature en saillie sont acceptés sous réserve d’une justification architecturale qualitative ; 3) En cas de division de terrain, les voies créées doivent être implantées de façon à préserver l’ordonnancement architectural du bâti existant ainsi que l’équilibre de la composition entre le bâti et l’espace végétalisé du terrain ; 4) Une implantation autre que celles autorisées peut être accordée si cela permet une implantation de la construction en continuité d’une construction existante ; 5) Un retrait de l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ainsi que des cours communes différent de celui imposé pourra être admis ou imposé afin d’améliorer l’intégration du projet dans son environnement immédiat ou lorsqu'une échappée visuelle sur un espace libre le justifie ; 6) Si le projet architectural le justifie et participe à l’animation paysagère, des retraits et avancées ponctuelles pourront être autorisés ; 7) Exceptionnellement, les annexes, hors locaux techniques, pourront s’implanter en limites de voies, leur hauteur maximum ne dépasse pas 3,2 mètres au faîtage et une emprise au sol maximale de 25m². Cette disposition n’est applicable qu’une seule fois. PLU de Vaucresson Règlement 113 8) Sous réserve de leur compatibilité avec l'environnement tant au regard de leur aspect que de leur fonction, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’implantent soit : • à l’alignement des voies publiques ou privées, • en retrait de l’alignement sur voies publiques ou privées en respectant une marge de recul de 1 mètre minimum. ### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions, hors clôtures et annexes s’implantent en retrait des limites séparatives, en respectant une marge de recul de 10 mètres minimum. Dispositions particulières de toute la zone UL : 1) L'implantation des constructions par rapport à une cour commune se fera en appliquant les mêmes règles que pour les limites séparatives décrites ci-dessus. 2) Sous réserve de leur compatibilité avec l'environnement tant au regard de leur aspect que de leur fonction, les constructions et installations nouvelles nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif s’implantent soit : - sur une ou plusieurs limites séparatives, - en retrait des limites séparatives en respectant une marge de recul de 2 mètres minimum en cas de façades sans vue et 4m minimum en présence de façades avec vues. ### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article UL 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Dans la zone, hors secteur ULa : L’emprise au sol des constructions n’excède pas 1% de la superficie du terrain. - Dans le secteur ULa : L’emprise au sol des constructions n’excède pas 70% de la superficie du terrain situé en zone ULa, - Dans toute la zone : Sous réserve de leur compatibilité avec l'environnement tant au regard de leur aspect que de leur fonction, ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. PLU de Vaucresson Règlement 114 ### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au point le plus élevé de la construction (faîtage ou acrotère) ou sur mention spécifique jusqu’à l’égout du toit. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère pour les toitures-terrasses. Dispositions particulières de toute la zone UL : 1) Sous réserve de leur compatibilité avec l'environnement tant au regard de leur aspect que de leur fonction, des hauteurs différentes de celles fixées aux paragraphes cidessus peuvent être autorisées ou imposées, lorsqu'il s'agit des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 2) Les éléments de modénature et les garde-corps à claire-voie peuvent dépasser la hauteur maximale des façades dans une limite de 1,00 mètre ; 3) Les éléments de constructions sur terrasses ne sont pas comptés dans la hauteur maximale autorisée, à condition que ceux-ci ne dépassent pas une hauteur maximum de 1,00 m, qu’ils soient implantés en retrait des façades d’une distance d’au moins 3,00 m et qu’ils abritent uniquement la machinerie des ascenseurs, la sortie des escaliers, la chaufferie et le conditionnement d’air, les gaines de ventilation, les souches de cheminées ; 4) Dans le cas des annexes, la hauteur maximale est limitée à 3,20 mètres au faitage ; 5) En cas de terrain en pente, les hauteurs maximums autorisées devront être respectées en tout point de l’emprise au sol de la construction vis-à-vis du terrain naturel. Des dépassements ponctuels pourront être autorisés si ceux-ci ont pour effet de permettre un lissage des hauteurs de la construction. ### Article UL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère du site et les paysages dans lesquelles elles s’insèrent. Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. En amont de tout projet d’aménagement et/ou de construction, il est fortement recommandé de se reporter et de prendre en compte les dispositions du cahier de recommandations environnementales, urbaines, paysagères et architecturales situé en annexe du présent règlement. CLOTURES : La hauteur totale des clôtures, sur rue comme en limites séparatives, ne doit pas excéder 2 mètres sauf pour les piliers et les portails qui pourront atteindre 2,50 mètres ou s’il s’agit de s’harmoniser avec l’environnement immédiat. En limites séparatives, les clôtures maçonnées (murs, murets, mur-bahuts...) sont interdites. La réalisation d'une clôture végétalisée est à privilégier afin de préserver la perméabilité paysagère. Sauf nécessité technique ou liée à l'usage et à la sécurité du site, ces dispositions s'appliquent également aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. Des dispositions différentes pourront également être admises pour les clôtures situées entre une propriété privée et un espace public en cas de nécessités liées à l’usage et à la sécurité du site. PLU de Vaucresson Règlement 115 Dispositions particulières de toute la zone UL : Sous réserve de leur compatibilité avec l'environnement tant au regard de leur aspect que de leur fonction, les dispositions mentionnées ci-avant ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Article UL 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT 12.1) Principes Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et leur installation doit être assuré en dehors des voies publiques. Les places de stationnement sont réalisées sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat. Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement selon les prescriptions édictées au paragraphe 2 ci-après du présent article. L’extension d’une construction existante doit respecter les normes de stationnement : 1) lorsque l’augmentation de la surface de plancher dépasse 20% de celle de la construction initiale 2) en cas de changement d’affectation. Les constructions neuves à usage principal d’habitation regroupant au moins deux logements, à usage principal tertiaire, ou à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement. Une alimentation électrique destinée à la recharge des véhicules, et des places de stationnement réservées aux vélos, doivent être prévues (articles R.111-14-2 et suivants du Code de la construction et de l’habitation). 12.2. - Nombre d'emplacements o 12.2.1. Pour les véhicules motorisés Le nombre de places de stationnement à aménager doit être déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique, de la fréquentation de la construction ainsi que des stationnements publics situés à proximité. Le stationnement des véhicules des usagers, du personnel et des visiteurs, doit être complètement assuré sur le site. o 12.2.2. Pour les cycles Il doit être réservé pour les cycles un emplacement d’une superficie minimale de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher pour le stationnement des cycles. ### Article UL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS) Se référer à la partie 1 du règlement concernant les dispositions générales de l’article 13. En complément des dispositions du présent article, il est fortement recommandé de prendre connaissance et d'appliquer les dispositions inscrites dans le Contrat de l’Arbre, document issu du Guide de gestion contractuelle de l'Arbre des Hauts-de-Seine (annexe 3). PLU de Vaucresson Règlement 116 Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre de même envergure. Toutefois, il pourra être admis un choix différent pour tenir compte des éventuelles contraintes de l'environnement dans lequel il s'implante (port, envergure, hauteur). Le choix de l'essence doit se faire dans la liste des espèces végétales recommandées située en annexe 5 du présent règlement. Toute construction à édifier au-dessus du sol et/ou en sous-sol doit assurer la préservation durable des spécimens de qualité, identifiés comme élément de paysage et mettre en valeur les arbres remarquables repérés au document graphique. En règle générale, toutes les mesures doivent être prises pour conserver, protéger et conforter les boisements et espaces verts. Pleine terre : Doit être traité en pleine terre : 90% de l’unité foncière. Les espaces imperméabilisés tels que les équipements sportifs et des aménagements routiers sont exclus des espaces libres. Dans l’ensemble de la zone et sous réserve de leur compatibilité avec l'environnement tant au regard de leur aspect que de leur fonction, le pourcentage applicable pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif est de 20% minimum (à l’échelle de l’unité foncière). Plantation : Un arbre de moyen développement (hauteur 15/25m – largeur 8/10m) doit être planté, s’il n’existe pas déjà, par tranche de 150 m² d’espaces de pleine-terre, en évitant la proximité des limites séparatives. De plus un arbre à grand développement (hauteur 20/30m – largeur 10/20m) doit être planté, s’il n’existe déjà, par tranche de 500 m² de pleine-terre, en évitant la proximité des limites séparatives. Dans le périmètre de protection des arbres, il est interdit de réduire la perméabilité du sol. Les haies sont implantées en retrait de 1 mètre de la clôture sur voie, afin de ne pas gêner le passage des piétons. Elles sont de préférence paysagères, libres, et composées d’au moins trois espèces mélangeant feuillage caduc et persistant. Espaces verts : Les espaces verts doivent bénéficier d’une conception diversifiée et équilibrée, utilisant les 3 strates végétales (herbacée, arbustive et arborée). Les plantations existantes significatives doivent être maintenues. Le choix des essences doit être adapté au lieu, à l’environnement proche, aux données écologiques du milieu en privilégiant les espèces indigènes (liste jointe en annexe), car mieux adaptées à la géographie et au climat, et doit prohiber les espèces invasives (liste jointe en annexe). Les espaces libres situés à l’intérieur des marges de retrait des constructions par rapport à l’alignement doivent être majoritairement végétalisés et contribuer à l’harmonie paysagère de la voie. Aires de stationnement A partir de 4 places de stationnement en surface, il est exigé la réalisation d’un ou de plusieurs écrans paysagers, sous la forme d’une haie de végétaux d’une hauteur supérieure ou égale à 1,50 mètre, destinés à masquer les véhicules, notamment à partir de la voie et des parcelles voisines. PLU de Vaucresson Règlement 117 Au-delà de 20 places, l’aire de stationnement doit être divisée par des rangée d’arbres afin d’améliorer l’aspect et d’en réduire les nuisances. L’utilisation de matériaux perméables doit être favorisée pour le sol des aires de stationnement. ### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. ### Article UL 15 - Performances énergétiques et environnementales Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par : o l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; o l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; o l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) ; o l’orientation des constructions pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle afin de limiter les dépenses énergétiques ; Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager. ### Article UL 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION NUMÉRIQUE) Non réglementé. PLU de Vaucresson Règlement 118 PARTIE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES PARTIE 3DISPOSITIONS PLU de Vaucresson Règlement 119 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 92076_PLU_20231207. Page : https://edifiable.fr/plu/vaucresson-92076/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/vaucresson-92076.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92076/zone/ul