# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Vaudes (10399) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 10399_PLU_20260507 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS (L.151-9))

Article I-1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.151-30)

1. Sont interdits les changements de destination et les constructions et installations à destination : - d’exploitation agricole et forestière, - de commerce au sens du SCoT (articles 5 définitions) - d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

2. Sont par ailleurs, interdits : - les antennes relais de téléphonie mobile, - les activités économiques qui engendrent des nuisances (bruits, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs) ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l’eau ou de l’air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone, - les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, - les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone, - le dépôt d’ordures ménagères, résidus urbains, déchets de matériaux.

Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affections des sols soumises à des conditions particulières (R.151-33)

1. Sont autorisés sous conditions : - Les constructions à destination d’habitation, - Les changements de destination et les constructions et installations à destination de logements et leurs annexes, abris, garages, … - Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt public et collectif.

Titre III - Zone 1AU

Modification du Plan Local d’Urbanisme de Vaudes

II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (L.151-17, 151-18, 151-21)

Article I-1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.151-30)

Sont interdites les constructions de toute nature à l’exception de celles autorisées à l’article I-2.

Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affections des sols soumises à des conditions particulières (R.151-33)

1. Sont autorisés : - les constructions et installations liés et nécessaires à l’activité agricole y compris les logements, les activités de vente directe liées à l’exploitation et leurs annexes, - les activités économiques d’hébergement touristique accessoires à une exploitation agricole - les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt public et collectif, - les affouillements et exhaussements de sols à condition d’être nécessaire à la construction, - les installations classées pour la protection de l’environnement liées aux activités agricoles soumises à déclaration et autorisation, lorsqu’elles respectent les prescriptions réglementaires qui leur sont imposées.

2. Dans les espaces identifiés dans l’aire d’exclusion de la charte éolienne de l’UNESCO, sont interdites la construction et l’extension de parcs éoliens.

3. Dans les espaces identifiés comme zones à dominante humide par diagnostic identifiées par la DREAL, tel qu'ils sont délimités sur le règlement graphique, sont autorisés les changements de destinations et les constructions et installations dans la limite d’une emprise totale de 30% de la surface l’unité foncière et sous condition de réalisation d’un vide-sanitaire.

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17))

Note : Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence.

1. Toutes les constructions peuvent s’implanter : - soit sur une limite séparative. En cas d’impossibilités techniques liées à la configuration de la parcelle, les implantations de limite séparative à limite séparative sont autorisées. - Soit en retrait de celle-ci : la construction doit être implantée avec un retrait minimum par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieur à 4 mètres,

2. Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service public, aux équipements publics et aux services d’intérêts collectifs seront implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement d’une distance minimum de 1 mètre des voies de desserte.

II-1-d- Implantation des constructions sur une même unité foncière Non réglementé par le PLU.

Note : L’alignement au sens du présent règlement désigne : - la limite entre le domaine public et le domaine privé, - la limite d’emprise d’une voie privée. Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence. Ces règles s'appliquent également le long des voies privées qui sont affectées à la circulation publique ou susceptibles de l'être.

1. Les constructions doivent être édifiées à 10 mètres au moins de l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer, ou de la limite effective des voies privées déjà construites,

2. Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service public, aux équipements publics et aux services d’intérêts collectifs seront implantées : - soit à l’alignement - soit en retrait de l’alignement d’une distance minimum de 1 mètre des voies de desserte

II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17)

1. Les constructions seront obligatoirement implantées en retrait par rapport aux limite séparatives : la distance D, comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m.

2. Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service public, aux équipements publics et aux services d’intérêts collectifs seront implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement d’une distance minimum de 1 mètre de desserte.

Non réglementée par le PLU.

### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18))

Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

1. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres.

2. Dans le cadre de réhabilitation de bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à 9 mètres, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée, sans que celle-ci soit dépassée.

II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.151-17) Note : L’alignement au sens du présent règlement désigne : - la limite entre le domaine public et le domaine privé, - la limite d’emprise d’une voie privée. Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence. Ces règles s'appliquent également le long des voies privées qui sont affectées à la circulation publique ou susceptibles de l'être.

1. La façade des constructions principales doit être édifiée entre 5 m minimum et 20 m maximum de l’alignement de la voie de desserte.

2. Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service public, aux équipements publics et aux services d’intérêts collectifs seront implantées - soit à l’alignement, - soit en retrait de l’alignement d’une distance minimum de 1 mètre des voies de desserte.

Titre III - Zone 1AU

Modification du Plan Local d’Urbanisme de Vaudes

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

1. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation et leurs extensions ne doit pas dépasser 9 mètres.

2. La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 4,5 mètres au faitage.

3. Dans le cadre de réhabilitation de bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à 9 mètres, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée, sans que celle-ci soit dépassée.

4. Il n’est pas fixé de hauteur pour les constructions à usage agricole.

### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : II-1-e- Emprise au sol des constructions)

Article non réglementé par le PLU.

Titre III - Zone 1AU

Modification du Plan Local d’Urbanisme de Vaudes

Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Dispositions générales : - En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, un équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle environnante. - Tout style de construction étranger à la région (chalet savoyard, mas provençal, …) ou éléments de construction étranger à la région (colonnes, …) ainsi que les styles de construction « contemporaine » incompatible avec le site sont interdits. - Les agrandissements des constructions existantes doivent être réalisés dans le même style que la construction principale. - Couleurs : les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage, les tons vifs, le blanc pur (pour les façades et les clôtures uniquement) sont interdits. La dominante utilisée doit être claire, neutre ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels, tels que pierre, vois, terre cuite, … - Des dispositions particulières seront possibles lorsque le projet présentera une utilisation de techniques ou de constructions durables (normes HQE, …), matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables.

2. Toitures :

Pour les constructions à usage d’habitation : - Les toitures des bâtiments principaux d’habitation doivent être à deux pans minimum ou à plusieurs pans avec croupes, - La pente des toits doit être comprise entre 30 et 45°, à l’exception des bâtiments d’activité et des annexes, - Les couvertures devront respecter les tons rouges vieillis ou flammés à brun, - Dans le cadre de réfection, réhabilitation, les toitures d’aspect ardoise pourront respecter la teinte initiale, - En cas d’extension du bâtiment à usage d’habitation, celle-ci devra se réaliser :

– Dans le prolongement d’une façade existante ou des deux, ou dans l’axe du faîtage principal,

– Dans le respect de la teinte du bâtiment initial

- Les toitures à une pente sont autorisées pour les bâtiments accolés ou les adjonctions à la construction principale,

- Les toitures « terrasse » sont admises si elles sont contiguës à une habitation et si elles constituent un niveau de plancher accessible depuis un niveau existant couvert.

- Des toitures différentes dans la forme, la pente, la couleur et l’aspect des matériaux seront possibles lorsqu’elles résulteront d’un dialogue architectural entre le projet et son environnement ou lorsque le projet présentera une utilisation de techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables.

Titre III - Zone 1AU

Modification du Plan Local d’Urbanisme de Vaudes

Pour les constructions dites annexes (garages…) de l’habitation et les vérandas :

- Les annexes peuvent avoir un toit à un seul pan, si elles sont accolées à un bâtiment principal. - L’utilisation de verre ou matériaux composites est autorisée uniquement pour les vérandas et les piscines. Dans ce cas, d’autres formes et pentes de couvertures sont autorisées avec un minimum de 15°. - La toiture des annexes doit respecter le ton rouge vieilli ou flammé à brun ou s’harmoniser avec l’habitation principale.

3. Couleurs et aspect des matériaux :

- Les différents murs d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec ces dernières,

- En cas de construction, modification, extension, les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect,

- Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction selon les teintes décrites à l’article 11.1.

- Les murs des constructions et des clôtures doivent être réalisés selon les options suivantes : - soit constitués avec des matériaux naturels (bois, brique, …) ou des matériaux moulés avec parements destinés à rester apparents, - soit recouverts de matériaux naturels ou d’un enduit,

Sont interdits : - La reproduction peinte ou dessinée de matériaux, - Les parements extérieurs blancs purs, de couleur violente ou discordante, - L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérées, parpaings, … - Les imitations de matériaux naturels, par peinture, telles que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, … - Les couvertures et bardages en tôle non peinte.

4. Clôtures en bordure des voies publiques : - Les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans leur environnement et à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat, - Les clôtures seront d’un modèle simple, sans décoration inutile ni ornementation fantaisiste (roue de chariot, ancre, …). Les clôtures en panneaux béton minces et poteaux préfabriqués sont interdites, - Les clôtures ont une hauteur globale maximum de 2,00 m. Elles doivent obligatoirement être constituées d’un mur bahut d’une hauteur de 0,80 mètre maximum. - Les murs pleins sont interdits.

5. Dispositions diverses et clauses particulières : - Les constructions doivent s’adapter au terrain en respectant la topographie des lieux, - Les citernes non enterrées doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public, - Les antennes paraboliques seront situées sur les parties non visibles des espaces publics ou en toiture et leur couleur adaptée au support sur lequel elles seront apposée (foncée sur les toitures, claire sur les murs), - Les enseignes et publicités seront obligatoirement intégrées dans les gabarits construits des bâtiments. Les inscriptions et les enseignes sont interdites au-dessus de la corniche des immeubles ou des égouts de toiture.

Titre III - Zone 1AU

Modification du Plan Local d’Urbanisme de Vaudes

Pour toutes les constructions : 1. Dispositions générales : - En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

- Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, un équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle environnante.

- Tout style de construction étranger à la région (chalet savoyard, mas provençal, …) ou éléments de construction étranger à la région (colonnes, …), ainsi que les styles de construction « contemporaine » incompatible avec le site, sont interdits.

- Les agrandissements des constructions existantes doivent être réalisés dans le même style que la construction principale.

- Couleurs : les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage, les tons vifs, le blanc pur (pour les façades et les clôtures uniquement) sont interdits. La dominante utilisée doit être claire, neutre ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels, tels que pierre, bois, terre cuite, …

- Des dispositions particulières seront possibles lorsque le projet présentera une utilisation de techniques ou de constructions durables (normes HQE, …), matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables.

2. Formes des constructions : - Les constructions de style très marqué et d’inspiration étrangère à la région champenoise ou portant atteinte par leur aspect à l'environnement proche sont interdites.

- Les remblais constitués contre la construction ne peuvent dépasser une pente de 10%. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de terrain à forte pente ni dans la zone inondable.

- Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’intégrer à la composition existante.

- La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2 mètres. Cette hauteur est ramenée à 1 mètre dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours.

### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22) 1. Tout projet de construction devra réserver au minimum 30 % de son emprise foncière d’assiette au maintien d’une couverture perméable. Dans le cas de la réalisation d’une toiture végétalisée ou d’un espace de stationnement engazonnées, 50% de cette surface pourront être intégrés au calcul des surfaces non imperméabilisées.

2. Dans le cadre de réhabilitation de bâtiments existants dont la part minimale de surfaces non imperméabilisées ne respecte pas les règles définies ci-dessus, la part initiale pourra être respectée sans aggraver la non-conformité.

II-3-b- Aménagement paysager 1. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations locales en nombre équivalent, hormis pour les résineux où la replantation à l’identique n’est pas imposée,

2. L’utilisation d’essences locales est imposée en cas de plantations de haies vives. Elle est préconisée dans les autres cas,

3. La création d’une bande de plantations, composée d’arbres, de haies ou de bosquets denses, d’essences locales mélangées, est imposée en limite de zone en cohérence avec les schémas de principe des orientations d’aménagement.

4. Les bâtiments à caractère utilitaire et les dépôts doivent être dissimulés par des écrans de verdure.

II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22)

Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme.

II-3-b- Aménagement paysager 1. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations locales en nombre équivalent, hormis pour les résineux ou la replantation à l’identique n’est pas imposée.

2. L’utilisation d’essences locales est imposée en cas de plantations de haies vives, doublées ou non d’un grillage, et est préconisée dans tous les autres cas.

3. Les constructions agricoles, les aires de dépôt et de stockage entraînant des nuisances (bruits, odeurs, aspect …) seront obligatoirement entourées par un rideau de verdure, composé de haies et d’arbres de haute tige.

### Rubrique 1AU 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux dispositions réglementaires en vigueur.

Titre III - Zone 1AU

Modification du Plan Local d’Urbanisme de Vaudes

III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX (L.151-38)

Article III-1 : Conditions de desserte des terrains par les voies (R.151-47, R.151-48)

III-1-a- Desserte des terrains par les voies publiques ou privées (L.151-39) 1. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, sauf si elles sont destinées à être prolongées rapidement.

2. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX (L.151-38)

Article III-1 : Conditions de desserte des terrains par les voies (R.151-47, R.151-48)

III-1-a- Desserte des terrains par les voies publiques ou privées (L.151-39) 1. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2. Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

III-1-b- Accès au terrain par les voies ouvertes au public 1.Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

2.L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.

Article III-2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux (R.151-49)

III-2-a- Réseaux publics d’eau (L.151-39) 1. Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

2. Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Tout accès direct depuis les parcelles sur la RD 185 sera interdit en dehors des carrefours qui seront aménagés.)

III-1-b- Accès au terrain par les voies ouvertes au public 1.Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

3. Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

4. L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.

Article III-2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux (R.151-49)

III-2-a- Réseaux publics d’eau (L.151-39) 1. Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

III-2-b- Réseaux publics d’assainissement et assainissement non collectif 1. Eaux usées : - Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

- Toutefois, en présence de contraintes techniques fortes, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire, au zonage d’assainissement et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Le prétraitement des effluents non domestiques est obligatoire avant raccordement.

Titre III - Zone 1AU

Modification du Plan Local d’Urbanisme de Vaudes

2. Eaux pluviales : - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs.

- Les eaux pluviales s'écoulant sur les voies publiques seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou par les services techniques la conseillant.

- En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire et doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain dans le cadre de la réglementation en vigueur et conformément aux avis des services techniques intéressés.

- Techniques alternatives : des dispositifs de récupération d’eau de pluie, permettant des usages non alimentaires et non corporels, comme l’arrosage des jardins, le lavage des voitures, l’alimentation en eau des toilettes … sont autorisés. Toutefois, des dispositifs devront, soit être enterrés, soit installés dans un bâtiment ou encore dissimulés par des plantations.

III-2-c- Réseaux publics d’énergie et électricité et infrastructures et réseaux de communications électroniques (L.151-40) 1. La réservation de fourreaux pour l’accueil des réseaux secs, des technologies de communication et de la fibre optique est souhaitée sous l’emprise des nouvelles voiries et pour les raccordements des privés.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10399_PLU_20260507.
Page : https://edifiable.fr/plu/vaudes-10399/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/vaudes-10399.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10399/zone/1au