# Zone UA du plan local d'urbanisme de Vaudes (10399) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 10399_PLU_20260507 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAa, UAb, UAl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS (L.151-9))

Article I-1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.151-30)

1. Sont interdits les changements de destination et les constructions et installations à destination : - d’exploitation forestière, - d’exploitation agricole, - d’entrepôt, - de commerce au sens du SCoT (articles 5 définitions)

2. Dans les espaces identifiés comme zones humides loi sur l’eau, tels qu'ils sont délimités sur le règlement graphique, sont interdits toutes constructions.

3. Dans les espaces jardins tels qu’ils sont délimités sur le règlement graphique, sont interdites toutes constructions, à l’exception de celles autorisées à l’article I-2.5 suivant.

4. Sont par ailleurs, interdits : - Les antennes relais de téléphonie mobile - Les activités économiques qui engendrent des nuisances (bruits, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs) ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l’eau ou de l’air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone - Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation - Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone - Le dépôt d’ordures ménagères, résidus urbains, déchets de matériaux.

Titre II - Zone UA

Modification du Plan Local d’Urbanisme de Vaudes

Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affections des sols soumises à des conditions particulières (R.151-33)

1. Dans toute la zone, y compris les secteurs UAa, UAb et UAl :

- La reconstruction après sinistre, soit à l’identique, soit dans le respect des règles définies aux articles suivants et si la vocation de la construction est compatible avec le reste de la zone.

- Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les affouillements et exhaussements de sols, à condition d’être nécessaire à la construction.

2. Dans les secteurs UAa et UAb uniquement :

- Les constructions et installations à usage d’habitation, et leurs annexes, abris, garages, …, - Les activités de type « vente directe » (selon définition article 5).

3. Dans le secteur UAa uniquement :

- Les modifications et les extensions des bâtiments existants, y compris à usage agricole, ainsi que le changement de destination des constructions existantes si la destination est compatible avec le reste de la zone,

- Les constructions à usage agricole, lorsqu’il s’agit de bâtiments complémentaires (attenant au bâtiment existant ou extension) d’une exploitation existante, et si ces bâtiments ne donnent pas lieu à des nuisances.

4. Dans le secteur UAl uniquement :

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés, - Les équipements sportifs et de loisirs, - Les autres équipements recevant du public.

5. Dans les espaces identifiés au titre de l’article L.151-19 CU tels qu’ils sont délimités sur le règlement graphique, sont uniquement autorisés les annexes, abris de jardins et piscines.

Titre II - Zone UA

Modification du Plan Local d’Urbanisme de Vaudes

II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (L.151-17, 151-18, 151-21)

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.151-17))

Note : L’alignement au sens du présent règlement désigne : - la limite entre le domaine public et le domaine privé, - la limite d’emprise d’une voie privée. Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence. Ces règles s'appliquent également le long des voies privées qui sont affectées à la circulation publique ou susceptibles de l'être.

1. Dans le secteur UAa uniquement :

Les constructions doivent s’implanter : - Soit à l’alignement de la voie de desserte, - Soit en retrait de la voie de desserte en cohérence avec l’implantation des constructions - Soit en retrait de 5 m. minimum de l’alignement de la voie départementale - Des saillies de faible importance sont admises, sous réserve de l’application des règlements de voirie.

Titre II - Zone UA

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2. Dans le secteur UAb uniquement : - La façade des constructions principales doit être édifiée entre 5 m minimum et 25 m maximum de l’alignement de la voie de desserte, - Soit en retrait de 5 m. minimum de l’alignement de la voie départementale

Implantation par rapport aux voies entre 5m et 25m

3. Dans le secteur UAl uniquement : Toutes les constructions doivent être édifiées en retrait de la voie de desserte à une distance minimum de 4 mètres.

4. Dans l’ensemble de la zone UA, tous secteurs compris : - Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles en cas de reconstruction à l’identique après sinistre, d’aménagement, de réhabilitation ou d’extension en cohérence avec l’implantation de la construction existante. - Les limites sur voie privée des parcelles ne s’y desservant pas sont considérées comme des limites parcellaires. Dans les autres cas, elles sont assimilées à des alignements sur voie publique. - Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service public, aux équipements publics et aux services d’intérêts collectifs seront implantées : - Soit à l’alignement, - Soit en retrait de l’alignement d’une distance minimum de 1 mètre des voies de desserte.

II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17) Note : Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence.

1. Toutes les constructions peuvent s’implanter : - soit sur une limite séparative. En cas d’impossibilités techniques liées à la configuration de la parcelle, les implantations de limite séparative à limite séparative sont autorisées. - soit en retrait de celle-ci : la construction doit être implantée avec un retrait minimum par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieur à 4 mètres.

Titre II - Zone UA

Modification du Plan Local d’Urbanisme de Vaudes

2. Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service public, aux équipements publics et aux services d’intérêts collectifs seront implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement d’une distance minimum de 1 mètre.

II-1-d- Implantation des constructions sur une même unité foncière

Article non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme.

II-1-e- Emprise au sol des constructions 1. L’emprise au sol totale des constructions est limitée à 30% de la surface de l’unité foncière.

2. Dans les espaces identifiés au titre de l’article L.151-19 CU tels qu’ils sont délimités sur le règlement graphique, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 50m² au sein de la surface identifiée par unité foncière.

3. Dans le cadre de réhabilitation de bâtiments existants dont l’emprise au sol ne respecte pas la règle définie ci-dessus, l’emprise au sol du bâtiment initial pourra être respectée sans aggraver la nonconformité.

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18))

Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

1.Dans le secteur UAa et UAb uniquement : - La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres.

Hauteur des constructions

9m. max

- Dans le cadre de la réhabilitation de bâtiment existant dont la hauteur est supérieure à 9 mètres, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée, sans que celle-ci soit dépassée.

2. Dans les espaces identifiés au titre de l’article L.151-19 CU tels qu’ils sont délimités sur le règlement graphique, sont uniquement autorisées les annexes dont la hauteur ne peut excéder 4.50 mètres au faîtage.

La hauteur maximale des clôtures en limite séparative est de 2 mètres.

6.Dispositions diverses et clauses particulières

- Les constructions doivent s’adapter au terrain en respectant la topographie des lieux,

- Les citernes non enterrées doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public,

- Les antennes paraboliques seront situées sur les parties non visibles des espaces publics ou en toiture et leur couleur adaptée au support sur lequel elles seront apposées (foncée sur les toitures, claire sur les murs),

- Les enseignes et publicités seront obligatoirement intégrées dans les gabarits construits des bâtiments. Les inscriptions et les enseignes sont interdites au-dessus de la corniche des immeubles ou des égouts de toiture.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1. Dispositions générales :

– En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

– Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger aux dispositions suivantes en cas d’impossibilité technique ou de parti architectural le justifiant.

– Des dispositions particulières seront possibles lorsque le projet présentera une utilisation de techniques ou de constructions durables (normes HQE, …), matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergie renouvelable.

- Tout style de construction étranger à la région (chalet savoyard, mas provençal ...) ou éléments de construction étranger à la région (colonnes, …) ainsi que les styles de construction « contemporaine » incompatibles avec le site sont interdits.

- Les agrandissements des constructions existantes doivent être réalisés dans le même style que la construction principale.

- Couleurs : les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage, les tons vifs, le blanc pur (pour les façades et les clôtures uniquement) sont interdits. La dominante utilisée doit être claire, neutre ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels, tels que pierre, bois, terre cuite, …

- Des dispositions particulières seront possibles lorsque le projet présentera une utilisation de techniques ou de constructions durables (normes HQE®, …), matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables.

Titre II - Zone UA

Modification du Plan Local d’Urbanisme de Vaudes

- Lors de travaux de rénovation et de réhabilitation du bâti ancien, une attention particulière devra être portée sur la préservation des éléments architecturaux anciens pour respecter les éléments qui participent à la qualité architecturale et/ou à l’intérêt patrimonial du bâtiment. Ainsi, tout projet devra rechercher : - Le maintien des équilibres en place dans la composition et dans l’ordonnancement des façades (organisation et proportion des percements …). - Le maintien et la restauration des éléments de modénature des façades (tels que les décors d’enduits, chainages, harpages, bandeaux, encadrements, listel, soubassements, corniches, sculptures, moulurations...), ainsi que des éléments participant au décor ou à l’authenticité de la construction (appareillages décoratifs de maçonnerie ou de pans de bois, garde-corps, marquises, lambrequins, tuiles décoratives de rives, épis de faitage...).

2. Formes des toitures : – Les toitures des constructions principales à destination d’habitation doivent être à deux pans ou plusieurs dans le cas de la réalisation de croupes.

– La pente des toits des constructions principales à destination d’habitation doit être comprise entre 30 et 45°, à l’exception des bâtiments d’activités et des annexes.

– Les toitures à une pente sont autorisées pour les bâtiments accolés ou les adjonctions à la construction principale. Dans ce cas la pente n’est pas réglementée.

– Les toitures « terrasse » sont admises si elles sont contiguës à une habitation et si elles constituent un niveau de plancher accessible depuis un niveau existant couvert.

– Dans le cas de travaux de rénovation ou d’extension de construction existante, la pente et la forme de la toiture pourront être reprises à l’identique sans en aggraver la non-conformité.

– Des toitures différentes dans la forme, la pente, la couleur et l’aspect des matériaux seront possibles lorsqu’elles résulteront d’un dialogue architectural entre le projet et son environnement ou lorsque le projet présentera une utilisation de techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables.

Les toitures à une pente sont autorisées pour les bâtiments accolés ou les adjonctions à la construction principale

Cas d’extension du bâtiment à usage d’habitation

PERSPECTIVES Urbanisme et Paysage – Règlement écrit

Toiture : - À deux pans minimum, - 30° à 45°, -de ton rouge vieilli ou flammé à brun,

Titre II - Zone UA

Modification du Plan Local d’Urbanisme de Vaudes

Pour les constructions dites annexes (garages …) de l’habitation et les vérandas et les constructions autorisées dans les espaces de « protection jardin » L.151-119 CU : - Les annexes peuvent avoir un toit à un seul pan, si elles sont accolées à un bâtiment principal. - L’utilisation de verre ou matériaux composites est autorisée uniquement pour les vérandas et les piscines. Dans ce cas, d’autres formes et pentes de couvertures sont autorisées avec un minimum de 15°. - La toiture des annexes doit respecter le ton rouge vieilli ou flammé à brun ou s’harmoniser avec l’habitation principale.

Pour les bâtiments à usage agricole : - La toiture des bâtiments à usage agricole doit respecter le ton rouge à brun vieilli ou flammé. - L’utilisation de matériaux translucides ou transparents est autorisée. - En cas d’extension ou de création de nouveaux volumes, la nouvelle construction devra respecter les mêmes teintes que le bâtiment initial sans aggraver la non-conformité à la règle. - La pente des toits doit être au minimum de 15°.

3. Couleurs et aspect des matériaux :

- Les différents murs d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec ces dernières,

- En cas de construction, modification, extension, les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect,

- -Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction selon les teintes autorisées à l’article II-1,

- Les murs des constructions et clôtures doivent être réalisés selon les options suivantes : - Soit constitués avec des matériaux naturels (bois, brique …) ou des matériaux moulés avec parements destinés à rester apparents, - Soit recouverts de matériaux naturels ou d’un enduit,

- Les bardages en tôle prélaquée sont autorisés uniquement pour les bâtiments à usage agricole et les annexes.

Sont interdits :

- Les parements extérieurs blancs purs, de couleur violente ou discordante, - L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings, … - Les imitations de matériaux naturels, par peinture, telles que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, … - Les bardages en tôle ondulée, - Les plaques de ciment ajourées dites décoratives.

4. Ouvertures sur rue ou visibles depuis l’espace public : Non réglementé par le PLU.

Titre II - Zone UA

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5. 1. Clôtures en façade sur rue

- Les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans leur environnement et à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes environnantes.

- Les clôtures seront d’un modèle simple, sans décoration inutile ni ornementation fantaisiste (roue de chariot, ancre, …). Les clôtures en panneaux béton minces et poteaux préfabriqués sont interdites.

- Les clôtures ont une hauteur globale maximum de 2 m. Elles peuvent être constituées de mur-bahut d’une hauteur maximale d’1 mètre.

- Les murs pleins sont interdits sauf dans les cas : - De réhabilitation d’un mur existant, - D’extension d’un mur existant, - De création, si le mur est dans le prolongement d’un mur plein existant sur la parcelle voisine. Dans ce cas, les hauteurs doivent s’harmoniser.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22)

1. Tout projet de construction devra réserver au minimum 30 % de son emprise foncière d’assiette au maintien d’une couverture perméable. Dans le cas de la réalisation d’une toiture végétalisée ou d’un espace de stationnement engazonnées, 50% de cette surface pourront être intégrés au calcul des surfaces non imperméabilisées.

2. Dans le cadre de réhabilitation de bâtiments existants dont la part minimale de surfaces non imperméabilisées ne respecte pas les règles définies ci-dessus, la part initiale pourra être respectée sans aggraver la non-conformité.

Titre II - Zone UA

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II-3-b- Aménagement paysager

1. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations locales en nombre équivalent, hormis pour les résineux où la replantation à l’identique n’est pas imposée.

2. L’utilisation d’essences locales est imposée en cas de plantations de haies vives. Elle est préconisée dans tous les autres cas,

3. Les bâtiments à caractère utilitaire et les dépôts doivent être dissimulés par des écrans de verdure.

4. Dans les espaces identifiés et pour les éléments paysagers identifiés au titre de l’article L.151-19 CU tels qu’ils sont délimités sur le règlement graphique, les éléments naturels identifiés doivent être maintenus en l’état ou être améliorés : - les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains, - les boisements existants devront être préservés, et remplacés dans le cas de leur suppression ou déplacement, - les haies doivent être maintenues en l’état ; toutefois, des percées pourront être autorisées dans le cadre de création d‘accès. Des compensations devront être assurées dans le cas de création de tels percées par la plantation d’éléments végétaux équivalent dans la continuité de la haie.

### Rubrique UA 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 15 m² non compris les voies de desserte.

Titre II - Zone UA

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III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX (L.151-38)

Article III-1 : Conditions de desserte des terrains par les voies (R.151-47, R.151-48)

III-1-a- Desserte des terrains par les voies publiques ou privées (L.151-39) - Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. - L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation. - Les créations ou modifications d’accès existants, jouxtant les routes départementales, doivent faire l’objet de permissions de voirie délivrées par le Département

III-1-b- Accès au terrain par les voies ouvertes au public Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, sauf si elles sont destinées à être prolongées rapidement.

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Article III-2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux (R.151-49)

III-2-a- Réseaux publics d’eau (L.151-39) - Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

III-2-b- Réseaux publics d’assainissement et assainissement non collectif 1. Eaux usées : - Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

- Toutefois, en présence de contraintes techniques fortes, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire, au zonage d’assainissement et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Le prétraitement des effluents non domestiques est obligatoire avant raccordement.

2. Eaux pluviales : - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs.

- Les eaux pluviales s'écoulant sur les voies publiques seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou par les services techniques la conseillant.

Titre II - Zone UA

Modification du Plan Local d’Urbanisme de Vaudes

- En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire et doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain dans le cadre de la réglementation en vigueur et conformément aux avis des services techniques intéressés.

- Techniques alternatives : des dispositifs de récupération d’eau de pluie, permettant des usages non alimentaires et non corporels, comme l’arrosage des jardins, le lavage des voitures, l’alimentation en eau des toilettes … sont autorisés. Toutefois, ces dispositifs devront, soit être enterrés, soit installés dans un bâtiment ou encore dissimulés par des plantations.

III-2-c- Réseaux publics d’énergie et électricité et infrastructures et réseaux de communications électroniques (L.151-40)

- La réservation de fourreaux pour l’accueil des réseaux secs, des technologies de communication et de la fibre optique est souhaitée sous l’emprise des nouvelles voiries et pour les raccordements des privés.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10399_PLU_20260507.
Page : https://edifiable.fr/plu/vaudes-10399/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/vaudes-10399.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10399/zone/ua