# Zone A du plan local d'urbanisme de Vaudéville (88495) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 88495_PLU_20220926 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 3 articles.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCI1ONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1- A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
7.2- Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le projet ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1)

Si les constructions ne sont pas contiguës, la distance entre ces deux constructions devra être égale à 5 mètres au moins.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

Pas de prescription.

8044- D03

SARL HERREYE & JULIEN

Tél. : 03.83.43.12.14- Fax: 03.83.63.22.26

ZoneN

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Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88495_PLU_20220926.
Page : https://edifiable.fr/plu/vaudeville-88495/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/vaudeville-88495.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88495/zone/a