# Zone U du plan local d'urbanisme de Vaudéville (88495) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 88495_PLU_20220926 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 7 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article U 7) > 7.3- Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. ### Emprise au sol (article U 9) > L'emprise au sol des annexes et bâtiments d'élevage familiaux liées à une habitation est limité à 50 m2 ### Hauteur (article U 10) > La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres du terrain naturel à la faîtière. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques IMPLANfATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1- Les constructions devront être édifiées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'emprise publique ou aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. 6.2- Pour la transformation, l'extension d'une construction existante observant un recul inférieur à ceux cités dans les articles ci-dessus, l'implantation peut se faire dans le prolongement de ladite construction sans être plus proche de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. 6.3- Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif pourront être édifiés en limite ou en recul de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives IMPLANfATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1- Les façades ou pignons donnant sur rue ne pourront être implantés de limite séparative à limite séparative de part et d'autre de la façade de la parcelle. 7.2- La construction contiguë à une et une seule limite séparative de l'unité foncière est autorisée. 7.3- Toute construction en recul par rapport à une de ces limites doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres. 7.4- Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le projet ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble. 7.5- Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives. 8044- D03 SARL HERREYE & JULIEN Tél. : 03.83.43.12.14-Fax: 03.83.63.22.26 ZoneU ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE) 8.1- Pas de prescription ### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1) L'emprise au sol des annexes et bâtiments d'élevage familiaux liées à une habitation est limité à 50 m2• ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres du terrain naturel à la faîtière. 10.2- La hauteur maximale des annexes et bâtiments d'élevage familiaux est limitée à 4 mètres à l'égout de toiture à partir du terrain naturel. 10.3- Quand la construction n'est pas implantée en limite séparative la hauteur relative de tout point du bâtiment par rapport au point de la limite séparative le plus proche ne doit pas excéder deux fois; la distance comptée horizontalement entre ces deux points soit H < 2 L sans toutefois excéder 9 mètres à partir du terrain naturel. 10.4- Pour la transformation, l'extension d'une construction existante dont la hauteur est supérieure à celles citées dans les articles ci-dessus, la hauteur autorisée sera dans la limite de la hauteur préexistante. ### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1) Le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 11.2- Les façades 11.2.1- Les façades seront enduites ou auront l'aspect d'un bardage bois vertical de ton naturel. 11.2.2- Les enduits et colorations de façade seront choisis parmi le nuancier disponible en mairie dont les tons s'inspirent du bâti ancien, de beige à beige ocré. Les teintes pastel seront également acceptées. 8044- D03 SARL HERREYE & JULIEN Tél. : 03.83.43.12.14- Fax: 03.83.63.22.26 ZoneU 11.2.3- Le bardage bois vertical est admis sur une partie de la façade ou sur le mur pignon. 11.2.4- Les percements d'origine des façades doivent être maintenus. Les nouveaux percements sont admis si leurs dimensions sont identiques ou inférieures à ceux d'origine et dans leur alignement. 11.2.5- Les encadrements qui présentent un caractère architectural du type porte à cintre, arrondie ou rectangulaire en bois ou en pierre seront conservés voire réintégrés dans les cas de transformations, d'extensions, de réfections. 11.2.6- Les balcons en façade sur rue sont interdits 11.2.7- Les constructions repérées au plan par le symbole CD sont protégées au titre de l'article L l 23. l.5-7 : toute démolition ou tout masquage de porte charretière, oeils de bœuf, statuaire, ou autre élément architectural (encadrements de portes et fenêtres, linteaux, alignement des ouvertures ... ) est interdit. 11.3- Les huisseries 11.3.1- Les caissons des volets roulants ne seront pas apparents sur les constructions repérées au titre de l'article L123-1-5§7. 11.3.2- Dans le cadre de réhabilitation, sur façade sur rue, les nouvelles ouvertures et les éléments constitutifs des nouvelles fenêtres auront les mêmes caractéristiques et les mêmes proportions que les fenêtres à remplacer. 11.4- Les toitures 11.4.1- Les pentes des toitures seront comprises entre 25 et 35° (entre 47 et 70%) sauf dans le cas de toitures terrasses ou végétalisées. 11.4.2- Les toitures à un pan sont autorisées pour les adjonctions réduites à des bâtiments existants. 11.4.3- Toutes les toitures seront d'aspect tuile de couleur rouge vieilli ou refaites à l'identique dans le cas de couverture en ardoise ou en zinc. Cette disposition ne s'applique pas aux flamandes, puits de lumière, vérandas, dispositifs de production d'énergies renouvelables et autres équipements. 8044-003 SARL HERREYE & JUUEN Tél.: 03.83.43.12.14-Fax: 03.83.63.22.26 ZoneU 11.5- La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie inférieure des virages peuvent faire l'objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité de la circulation des véhicules et des piétons. 11.8- Pour les éléments paysagers repérés au plan • {type calvaire, fontaine, ------ monuments...), les caniveaux anciens �-::!�·:::-:-:::-:� et les murs anciens et/ou re, nove, s 11.8.1- la démolition, la destruction de tout élément paysager est soumise à déclaration, 11.8.2- toute modification est soumise à déclaration et ne doit pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l'élément, 11.8.3- tout déplacement est soumis à déclaration et doit conserver l'élément paysager sur le domaine public ou en limite du domaine public. 11.9- Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. ### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1) Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des chaussées des voies publiques sur des emplacements aménagés à l'intérieur des propriétés ou sur des terrains situés à proximité immédiate. 8044-D03 SARL HERREYE & JULIEN Tél. : 03.83.43.12.14-Fax: 03.83.63.22.26 ZoneUX --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88495_PLU_20220926. Page : https://edifiable.fr/plu/vaudeville-88495/u La commune : https://edifiable.fr/plu/vaudeville-88495.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88495/zone/u