# Zone UX du plan local d'urbanisme de Vaudéville (88495) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 88495_PLU_20220926 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 4 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UX 10)

> La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres du terrain naturel au faîtage ou à l'acrotère sauf adaptations mineures.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANfATION DES CONSR T UCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

7.1- A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

7.2- Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le projet ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

7.3- Les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif pourront être édifiés en limite ou en recul des limites séparatives.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANfATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

8.1- Une distance d'au moins quatre mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus.

### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

Pas de prescription

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 10.1)

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres du terrain naturel au faîtage ou à l'acrotère sauf adaptations mineures.

10.2- Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés sans augmentation de la hauteur maximale autorisée.

10.3- Cette règle ne s'applique pas aux locaux techniques nécessaires aux services publics ou contribuant aux missions de service public, de même qu'aux

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SARL HERREYE & JUUEN

Tél. : 03.83.43. J2.14 - Fax: 03.83.63.22.26

Zone AU

11.3.4- Les balcons en façade sur rue sont interdits. 11.3.5- Les soubassements seront de la même teinte que les façades.

11.4- Les toitures 11.4.1- Les pentes des toitures seront comprises entre 25 et 35° (entre 47 et 70%) sauf dans le cas des toitures terrasses ou toitures vegetalisées.

11.4.2- Les toitures à un pan sont autorisées pour les adjonctions réduites à des bâtiments existants.

11.4. 3- Toutes les toitures seront d'aspect tuile de couleur rouge vieilli. Cette disposition ne s'applique pas aux flamandes, puits de lumière, vérandas, dispositifs de production d'énergies renouvelables et autres équipements.

11.5- La hauteur et la nature des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie inférieure des virages peuvent faire l'objet, de la part des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité de la circulation des véhicules et des piétons.

11.6- Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

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Zone A deux points. Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques.

6.2- L'implantation de la construction à la limite de l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 88495_PLU_20220926.
Page : https://edifiable.fr/plu/vaudeville-88495/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/vaudeville-88495.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/88495/zone/ux