# Zone UP du plan local d'urbanisme de Vaugines (84140) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84140_PLU_20251212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UPd, UPef1, UPf, UPgf1, UPmf3, UPs, UPstep. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UP 6)

> Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées à au moins : - 15 mètres de l’axe de la RD 45 ;

### Distance aux limites (article UP 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit en être situé à une distance au moins égale à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UP 9)

> Emprise au sol Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Dans l’ensemble de la zone UP, toutes les occupations et utilisation du sol non autorisées à l’article UP2 sont interdites, et notamment :
- Tout changement d’affectation ainsi que la création de logement.

### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Dans le secteur UPd, qui correspond à l’emprise de la déchetterie, seuls sont autorisés : - Les constructions et installations nécessaires à la déchetterie et à son fonctionnement, sous réserve que la surface de plancher créée ne dépasse pas 100m² ; - Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation de la zone ; - Les constructions liées à la gestion et à l’exploitation des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone).
Dans le secteur UPef1, qui correspond à l’emprise du forage municipal et des réservoirs d’eau, seuls sont autorisés :
- Les constructions et installations nécessaires à la station de pompage et aux réservoirs d’eau et à leur fonctionnement ;
- Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation de la zone ;
- Les constructions liées à la gestion et à l’exploitation des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone).
Dans le secteur UPf, qui correspond à l’emprise de la station de pompage, seuls sont autorisés : - Les constructions et installations nécessaires au forage et à son fonctionnement ; - Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation de la zone ; - Les constructions liées à la gestion et à l’exploitation des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone).
Dans le secteur UPgf1, qui correspond à l’emprise du réservoir d’eau de la Société du Canal de Provence, seuls sont autorisés :
- Les ouvrages techniques, constructions et les affouillements de sol relatifs à l’aménagement hydraulique « réseau de Vaugines Cucuron Haut Service », tels que les réservoirs d’eau brute.
Dans le secteur UPmf3, qui correspond à l’emprise du cimetière, seuls sont autorisés : - Les constructions, installations et aménagements (y compris les affouillements et exhaussements de sol) liés à la gestion et à l’utilisation du cimetière ;
- Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation de la zone ;
- Les constructions liées à la gestion et à l’exploitation des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone).
Dans le secteur UPs, qui correspond à un secteur d’équipements à vocation sportive et de loisirs, seuls sont autorisés :
- Les constructions et installations à vocation d’équipements, sous réserve que la surface de plancher créée ne dépasse pas 250 m² ;
- Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation de la zone ;
- Les constructions liées à la gestion et à l’exploitation des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone).
Dans le secteur UPstep, qui correspond à l’emprise de la station d’épuration, seuls sont autorisés : - Les constructions, les aménagements et les équipements nécessaires au fonctionnement de la station d’épuration ; - Les infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectifs qui ne remettent pas en cause la vocation de la zone ; - Les constructions liées à la gestion et à l’exploitation des réseaux divers (électricité, gaz, eau, téléphone).
La zone est partiellement concernée par le risque inondation, graphiquement délimité aux plans de zonage. A ce risque correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques précisées dans le titre V. Ces dispositions s’appliquent en sus du règlement de la zone.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UP 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).
Les accès doivent également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
Dans les secteurs UPef1, UPgf1 et UPmf3, pour être constructible, le terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :
- Largeur minimale de la chaussée de 5 mètres ; - Dans le cas où la configuration du terrain ne permettrait pas le respect de cette largeur,
la voie ouverte à la circulation, d’une largeur minimale de 3 mètres, doit comporter des aires de croisement distantes de moins de 300 mètres les unes des autres, présentant une longueur supérieure ou égale à 25 mètres et une largeur supérieure ou égale à 5,5 mètres, voie incluse ; - Chaussée susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière ;
- Hauteur libre sous ouvrage de 3,5 mètres minimum ; - Rayon en plan des courbes supérieur ou égal à 8 mètres ; - Si la voie est en impasse, elle doit comporter en son extrémité une place de
retournement présentant des caractéristiques définies dans le Règlement Opérationnel du Service départemental d’Incendie et de Secours de Vaucluse arrêté par le Préfet le 8 avril 2013.

### Article UP 4 - Desserte par les réseaux

Desserte en eau et assainissement
1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes ou raccordée au réseau public d’adduction d’eau.
2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les constructions qui doivent évacuer leurs eaux et matières usées devront obligatoirement être équipées d’un dispositif d’assainissement autonome. L’évacuation des eaux résiduaires et industrielles dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié, avant d’être rejetées.
L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.
3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, ou à défaut être dirigées vers le caniveau.
En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.
4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre VIII du présent règlement (dispositions issues du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie - RDDECI).

### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent être édifiées à au moins : - 15 mètres de l’axe de la RD 45 ;
- 6 mètres de l’axe des autres voies ouvertes à la circulation publique.
Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard. - Aux ouvrages techniques, constructions et affouillement de sol relatifs à l’aménagement hydraulique « réseau de Vaugines Cucuron Haut Service » du secteur UPgf1.

### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit en être situé à une distance au moins égale à 4 mètres.
Ces règles ne s’appliquent pas :
- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.
- Aux ouvrages techniques, constructions et affouillement de sol relatifs à l’aménagement hydraulique « réseau de Vaugines Cucuron Haut Service » du secteur UPgf1.

### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

### Article UP 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions
La hauteur des constructions ne devra pas dépasser 3,50 mètres à l’égout de toit et 5 mètres au faîtage.
Des adaptations mineures pourront être admises en cas de terrains en pente ou si elles sont justifiées par des impératifs techniques.
Ces règles ne s’appliquent pas :
- Aux aménagements ou extensions d’une construction, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ;

### Article UP 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

### Article UP 12 - Stationnement

Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², y compris les accès.

### Article UP 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Un écran végétal constitué d’essences rustiques et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt de déchets et de tout stockage à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle.
Au sein du secteur UPmf3, un retrait des constructions de 6 mètres minimum devra être respecté par rapport à l’axe d’écoulement du Laval située à l’Est de la zone, afin de préserver sa ripisylve.
TITRE II : DISPOSITIONS
APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84140_PLU_20251212.
Page : https://edifiable.fr/plu/vaugines-84140/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/vaugines-84140.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84140/zone/up