# Zone A du plan local d'urbanisme de Vaugneray (69255) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69255_PLU_20260126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Emprise au sol des constructions Non réglementé sauf pour les points suivants :  L’ensemble des annexes (existant + projet) liées à une habitation sur une emprise foncière ne peut dépasser 35 m² d’emprise au sol.  L'emprise du bassin d’une piscine ne peut pas dépasser 35 m² au sol.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations, sous-destinations et types d’activités autorisées
Sont autorisées en zone A :
 Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole et/ou forestière (pour information et afin de faciliter l’interprétation de la notion de « nécessité à l’exploitation agricole », on pourra se référer au guide « Construire en zone agricole – ce qu’il faut savoir » en annexe du présent règlement), le projet pouvant être déposé par un exploitant agricole, une organisation professionnelle agricole (GAEC, EARL, SCEA, GFA, etc.), une CUMA (Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole), etc.
 Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime
 Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées. Elles ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les constructions et installations nécessaires à la commercialisation des produits agricoles sont limitées à une emprise au sol de 60 m² maximum. L'autorisation d'urbanisme sera soumise pour avis à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
 L'aménagement d'un local permettant la vente directe des produits de l’exploitation à l'intérieur ou en extension d'un bâtiment technique (existant ou à construire et nécessaire à l’exploitation), à condition que la surface affectée à la commercialisation des produits agricoles soit limitée à une emprise au sol de 60 m² maximum. Ce principe de localisation (à l’intérieur ou en extension) pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, sanitaire, juridique ou économique dûment démontrée.
 Les exploitations forestières

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Pièce 4a. Règlement écrit
 Les habitations nouvelles si :
o Elles sont liées et nécessaires à l'exploitation agricole ;
o Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
o Elles se trouvent à proximité immédiate d'un bâtiment d'exploitation ;
o Elles ne se trouvent pas en zone de risque interdisant de nouveaux logements ;
o La surface de plancher (existant + extension) ne dépasse pas 180 m².
 Les extensions d'habitations légalement édifiées dans les conditions suivantes :
o L’extension ne compromet pas l'activité agricole ou forestière, et la qualité paysagère du site ;
o L’extension doit se faire au sein ou en continuité d'un bâti existant à la date d’approbation du PLU d'au moins 60 m² de surface de plancher ;
o L’extension ne doit pas permettre la création d’un nouveau logement ;
o La surface de plancher totale (existant + projet) à destination d’habitation ne doit pas dépasser 180 m² pour l’ensemble du bâti sauf contraintes plus restrictives en zones de risque ;
o Les réseaux et installations sanitaires doivent avoir une capacité suffisante pour répondre aux besoins liés au projet.
 Les annexes si :
o Elles sont liées à une habitation existante à la date d’approbation du PLU sur l’emprise foncière ;
o Dans la limite de 35 m² d’emprise au sol maximum pour l’ensemble des annexes (existant + projet) sauf contraintes plus restrictives en zones de risque ;
o Au moins un des points de l’annexe se situe dans un rayon de 10 m autour du bâtiment principal au sens architectural ;
o Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou forestière, et la qualité paysagère du site.
 Une seule piscine si :
o Elle est liée à une habitation existante à la date d’approbation du PLU sur l’emprise foncière (il n’est pas possible d’avoir plus d’une piscine par habitation) ;
o Au moins un des points de la piscine se situe dans un rayon de 10 m autour du bâtiment principal au sens architectural ;
o L'emprise du bassin ne dépasse pas 35 m² au sol ;
o Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou forestière, et la qualité paysagère du site.
 Les affouillements et exhaussements de sol qui ne compromettent pas la stabilité du sol, le libre écoulement des eaux et la fonctionnalité des zones humides dans le respect des prescriptions propres aux zones humides (cf. secteur Nzh et annexe 9) à condition qu’ils soient directement nécessaires à une exploitation agricole. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés. Chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage.

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Pièce 4a. Règlement écrit
 Les aménagements légers (pylône électrique, aire de retournement, aire de stationnement, etc.) liés à l’occupation autorisée dans la zone et les ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu'ils ne remettent pas en cause la vocation agricole ou forestière du site et sous réserve d’un examen de l’intégration paysagère.
 Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Destinations, sous-destinations et types d’activités interdites
Sauf exceptions visées à l’article précédent, tout nouvel aménagement, installation et construction est interdit. Sont entre autres interdits : Les aménagements touristiques non liés à une activité agricole, les aires d’accueil des gens du voyage, les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, le dépôt de véhicules et de déchets non liés à un usage agricole, la cabanisation, les parcs éoliens, les carrières et gravières, etc.
Les parcs photovoltaïques sont interdits dans le Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains (PENAP).
THEMATIQUE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

### Article A 3 - Accès et voirie

Implantation des constructions par rapport au domaine public
Toute construction doit respecter un retrait minimum de :  5 m par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies communales ou des voies privées ouvertes à la circulation publique  15 m par rapport à l'axe de la chaussée des routes départementales
Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :
 Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.
 Un auvent ou une marquise au-dessus de la porte d’entrée principale sans que la profondeur de l’équipement puisse dépasser 1 m.
 Des aménagements ne constituant pas des constructions (terrasses de moins de 20 cm d’épaisseur, accès, etc.)

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
La distance comptée horizontalement de tout point d’une façade au point le plus proche d’une limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (avec un minimum de 5 mètres).
Si la limite séparative est constituée d’un axe drainant ou d’un ruisseau existant, la distance d’implantation doit être de 10 m.
Tout bâtiment peut s’implanter en limite séparative si sa hauteur absolue est inférieure à 3,5 m au droit de la dite limite, si la hauteur à l’égout du toit ne dépasse pas 3,5 m sur

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Pièce 4a. Règlement écrit
une distance de 4 m et si la hauteur au faîtage ne dépasse pas 5,1 m sur une distance de 4 m (cf. croquis ci-après).

Cas autorisé en limite séparative

Cas non autorisé en limite séparative

Cas non autorisé en limite séparative
Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du volume construit à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Conditions de mesures de la hauteur en cas de pente
La hauteur des constructions ainsi calculée est limitée à : 7 mètres pour les constructions à usage d’habitation (rez-de-chaussée + 1 niveau) ; 10 mètres pour les constructions destinées à un autre usage. Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les toitures, ouvrages techniques indispensables et cheminées.

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Pièce 4a. Règlement écrit
Toutefois, des hauteurs différentes peuvent être admises dans le cas d’adaptation, changement de destination, réfection ou extension de constructions existantes. La hauteur maximale admise est alors celle du faîtage initial.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise au sol des constructions
Non réglementé sauf pour les points suivants :
 L’ensemble des annexes (existant + projet) liées à une habitation sur une emprise foncière ne peut dépasser 35 m² d’emprise au sol.
 L'emprise du bassin d’une piscine ne peut pas dépasser 35 m² au sol.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les façades
Les constructions et leurs aménagements extérieurs doivent respecter les prescriptions et recommandations de la Charte Paysagère du Syndicat de l’Ouest Lyonnais.
Les bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole peuvent déroger aux règles du présent article en cas de nécessité technique ou fonctionnelle justifiée par la spécificité de l’activité agricole.
Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Les imitations de matériaux (telles que faux pans de bois, fausses briques, placages de pierre, etc.) ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit sont interdits.
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.
Toute polychromie agressive est interdite. Une harmonie devra être recherchée avec la palette des teintes naturellement présentes dans l’environnement.
En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. La couleur de la façade devra correspondre aux teintes proposées dans le nuancier à disposition en mairie.
Sont interdits : les enduits décoratifs, les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Les ouvertures
Pour tout logement, les ouvertures doivent être assez étroites (sauf portes de hangars) pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et nettement plus hautes que larges.
Les baies et les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement.
Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants peuvent être autorisés dans la mesure où ils sont en harmonie avec l’environnement direct et la façade qu’ils servent. Les coffrets des volets roulants devront être obligatoirement logés à l’intérieur ou intégrés dans le tableau de la maçonnerie (dans ce dernier cas, le coffret peut alors être dissimulés par un bandeau d’ornement ajouré, lambrequin, en bois ou en métal). La pose des volets roulants en applique (ou en saillie) sur la façade n'est pas autorisée.

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Pièce 4a. Règlement écrit

### Article A 9 - Emprise au sol

Les éléments apposés au bâti
Intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade. Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teinté dans un ton identique à celui des façades.
Les enseignes en façade et les enseignes lumineuses sont proscrites. Seule une plaque professionnelle peut être apposée ou appliquée en façade.
Les treilles et les pergolas, rattachées de la façade doivent être en harmonie et en cohérence avec la composition et l’organisation de la façade. Elles seront en structures légères en fer forgé, en ferronnerie ou bien en bois.
Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à la toiture (les éléments en façade sont interdits).

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Les toitures
Les toitures doivent avoir deux pans, leur pente comprise entre 30 et 40 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille plus importante.
Sont interdits les couvertures de couleur blanche ou très claires (impact important dans le paysage local), à l’exception des serres d’exploitation.
Les échancrures, ouvertures en toiture et les loggias sont interdites. Il est possible de disposer jusqu’à deux fenêtres de toit par pan de toiture, dans la limite d’une surface vitrée totale inférieure ou égale à 2% de la surface du pan de toit concerné et à condition que la largeur d’une fenêtre soit toujours inférieure à sa hauteur.
Les toitures terrasses sont interdites pour le corps principal du bâtiment (volume présentant la façade la plus longue et la superficie la plus importante) et pour le bâtiment ayant la hauteur la plus importante de la construction. Les ailes secondaires du bâtiment peuvent recevoir une toiture terrasse à condition que la superficie des toitures terrasse du projet ne soit pas supérieure à celle des toitures traditionnelles évoquées précédemment (70% maximum de la surface de toiture du bâtiment principal) et que leur hauteur (acrotère inclus) ne dépasse pas celle de l’égout de la toiture du bâtiment principal.
Les toitures doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes d'une couleur conforme à l'une de celles déposées en Mairie (rouge terre cuite ou rouge flammée noire). Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Il convient de se référer aux exemples de tuiles fournis en annexe du présent règlement. Les toitures doivent avoir un débord minimum de 40 cm en façade principale et de 10 cm minimum en pignon. Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.
Par ailleurs, tout élément particulier référencé au titre de l’article L.151-19 ou au L.15111-2° du Code de l’Urbanisme doit maintenir la typologie de couverture existante (quatre pentes, mono pente, etc.) comme précisé à l’annexe 2 du présent règlement.

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Pièce 4a. Règlement écrit
En cas de restauration et extension mesurée, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne. Il est recommandé de maintenir les toitures vernissées et en ardoise lorsqu’elles existent.
Dérogent aux prescriptions liées aux toitures et couvertures :
 Les éléments annexes type cabanons de jardin ou autres si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 15 m² et si leur hauteur est inférieure ou égale à 3 m.
 Les abris de voitures non clos et dont la hauteur est inférieure ou égale à 3 m.
 Les bâtiments techniques agricoles qui doivent cependant avoir une couleur avoisinant le rouge terre cuite ou rouge flammée noire

### Article A 11 - Aspect extérieur

Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du CU
Se référer aux annexes 1 et 3 du règlement écrit.

### Article A 12 - Stationnement

Les clôtures
Les clôtures sont à éviter (sauf usage agricole).
Pour rappel :
 Les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures).
 Dans le secteur soumis à l’aléa inondation figurant au document graphique, les clôtures doivent être transparentes aux écoulements.
 A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.
 Les clôtures doivent être pensées en harmonie avec les façades de la construction et les aménagements extérieurs.
 Par leur aspect et leur disposition, les clôtures ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les clôtures devront être implantées en dehors de l’emprise de la voie et à 2 mètres minimum de son axe.
A l’exception de ceux nécessités par l’exploitation agricole et à l’exception des emprises foncières présentant une habitation ou une activité économique, les murs bahuts sont proscrits.
Les clôtures seront aussi discrètes que possible. Les murs bahuts (lorsqu’ils sont autorisés) ne peuvent excéder 0,60 m de hauteur. La clôture sera composée d’une haie, d’un grillage ou d’un mur bahut surmonté d’un grillage. L’ensemble de la clôture ne doit pas dépasser 1,60 mètre de hauteur tout compris (clôture, portail, piliers, etc.).
Les clôtures et portails, quand ils existent, doivent être de forme simple. Les clôtures peuvent être constituées, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, d’une haie vive d’essences variées doublée ou non d’un grillage côté intérieur de la propriété.

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Pièce 4a. Règlement écrit
Clôture simple autorisée et conseillée (haie vive doublée côté intérieur par un grillage) Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel en pierre et de restituer / restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles. Dans ce cas, le mur de clôture ne peut dépasser 1,20 m de hauteur et il n’est pas possible de le surmonter d’un système de clairevoie ou autre. Il est possible de le doubler d’une haie végétale dont la hauteur ne peut dépasser 1,60 m.

Exemples de murets de qualité
Il peut être dérogé aux dispositions qui précèdent pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.
Lorsque la limite séparative avec le domaine public et la clôture sont concernés par un mur de soutènement, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,20 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur.
L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,00 m. Il est recommandé de planter la terrasse entre deux murs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.
Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement de terrain notamment).

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Pièce 4a. Règlement écrit

Exemple de clôture autorisée avec mur de soutènement sur domaine public

Exemple de clôture

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Les aménagements extérieurs
Aménagements divers Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.
Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.
Sont exclus les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes, les matériaux industriels préfabriqués au caractère trop urbain (pavés, dalles, bordures et bordurettes béton).
Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.
Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales.
L’éclairage extérieur sera discret et orienté vers le sol.
Il est recommandé d’enterrer les réseaux divers et d’enterrer, dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments tout ouvrage lié à ces réseaux (transformateurs, distributions diverses).
Il est recommandé d’intégrer les coffrets techniques et autres compteurs à la construction (immeuble ou clôture) et masqués par un portillon de bois ou métallique.
Sont interdits :

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Pièce 4a. Règlement écrit
 Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.).
 Les réservoirs de combustibles et éléments de climatisation s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.
Des dispositions autres que celles énoncées dans le présent article pourront être adoptées dans le cadre de réutilisation d’éléments anciens d’intérêt patrimonial.
Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres tige.
Hormis dans le cas de défrichements nécessaires à l’exploitation agricole, les plantations existantes doivent être maintenues. A défaut, les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations équivalentes. Dans la mesure du possible, la conservation de haies est toujours souhaitable.
La plantation d’arbres de haute tige et/ou d’écrans de verdure pourra être demandée afin d’assurer une meilleure insertion des bâtiments dans le paysage. L’implantation d’un bâtiment pourra s’accompagner par la plantation de bosquet, arbre signal à proximité du bâti, sujet isolé marquant le chemin d’accès, plantations d’alignement en bordure des allées d’accès.
Les essences locales (autochtones) à privilégier La cicatrisation et la tenue des remblais sans soutènements seront assurées par des plantations.
Lors de plantations, des essences traditionnelles locales seront privilégiées (cf. annexe 6 du règlement écrit).

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Energies renouvelables et développement durable
Les projets devront privilégier les options dites du développement durable, en particulier les bâtiments à faible besoin en apports énergétiques. Les choix permettant une production d’énergie renouvelable et son exploitation, directe et par revente, seront à favoriser.
A ce titre, l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques en toiture sont autorisés.
L’installation de panneaux solaires au sol est autorisée s’ils répondent aux besoins spécifiques de l’habitation ou de l’activité du site, si la pose sur une toiture n’a pas été rendue possible pour des raisons techniques ou patrimoniales, si au moins un des points de l’installation se situe dans un rayon de 10 m autour de l'habitation ou activité existante et si la surface au sol de l’installation ne dépasse pas 50 m².

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

Stationnement
Se référer aux dispositions générales du présent règlement.
THEMATIQUE 3 : LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Caractéristiques de la voirie et portail d’accès
Caractéristiques de la voirie :
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

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Pièce 4a. Règlement écrit
Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.
Toute demande d'autorisation d'occupation du sol doit être conforme au chapitre PG.7 des dispositions générales qui précise les caractéristiques des voies de desserte internes et le recul du portail d'accès imposés sur le territoire.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Tout nouvel accès direct sur une route départementale est interdit sauf autorisation du gestionnaire de la voirie. De fait, pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il convient de consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme. L’annexe 11 du présent règlement précise les caractéristiques des accès sur les routes départementales hors agglomération.
La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.
Portail d'accès :
Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De fait, il devra disposer son portail en recul de 5 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation.
Article A17. Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie
Toute construction ou installation peut être desservie par le réseau collectif de distribution d’eau potable ou, en l’absence de possibilité de raccordement au réseau collectif, alimentée par captage, forage ou puits particulier ou tout autre ouvrage répondant aux dispositions réglementaires en vigueur.
Le réseau collectif doit assurer une défense incendie suffisante.
Article A18. Assainissement des eaux usées
Toute construction ou installation de type logement, artisanat ou encore hébergement touristique, requérant un système d’assainissement doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées.
En l’absence de possibilité de raccordement au réseau collectif, l’assainissement non collectif est admis. Les constructions à usage agricole peuvent également être desservies au moyen d’un système d’assainissement autonome.
Toute construction ou installation doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement autonome adapté, conformément aux prescriptions et recommandations du Schéma Directeur Intercommunal d’Assainissement du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron.
En zone d’assainissement autonome, la superficie minimale du terrain doit être suffisante pour permettre un assainissement efficace des eaux usées. Il est obligatoire de se rapprocher du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron.
En cas de système d’assainissement autonome récent (micro-station, etc.), ce dernier devra être implanté à une distance minimale de 3 m par rapport aux limites de propriété et 5 m par rapport aux constructions.
Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit.

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Pièce 4a. Règlement écrit
Se conformer aux prescriptions définies à l’article 6 des prescriptions générales du présent règlement écrit.
Article A19. Gestion des eaux pluviales
Les aménagements doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement normal des eaux pluviales vers les ouvrages collectifs récepteurs ou, en leur absence, vers les exutoires naturels. Dans ce dernier cas, des mesures devront en outre être prises afin de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer la maîtrise des débits d’écoulement. Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux.
Article A20. Electricité, télécommunication et éclairage extérieur
Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Pour les éclairages extérieurs privés, se référer aux dispositions générales.

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Pièce 4a. Règlement écrit

REGLEMENTATION DE LA ZONE N
Les zones naturelles et forestières (N) regroupent les secteurs de la commune à protéger en raison de leur caractère d’espaces naturels (intérêt écologique notamment), de la qualité des sites et des paysages ou de l'existence d'une exploitation forestière. Au sein de cette zone, il a été distingué :
 Secteur naturel Ne lié à des activités existantes  Secteur naturel Nl où l'activité de loisir est autorisée (camping existant)  Secteur naturel Np dédié à des aménagements publics légers sur Saint Laurent de
Vaux  Secteur naturel Nr lié à la ripisylve des cours d'eau Yzeron et Dronau (secteur
inondable pour partie)  Secteur naturel Nt à vocation touristique (bâti existant) sur le col de Malval  Secteur naturel Nzh correspondant aux zones humides recensées par le Conseil
Départemental et le SAGYRC La zone est partiellement concernée par des zones inondables (PPRi Yzeron approuvé le 22/10/2013) et des risques mouvements de terrain, sismique ou encore de retraitgonflement des argiles. Il importe de se référer au règlement graphique correspondant, au chapitre PG.5. « Prescriptions et recommandations liées aux risques naturels » du présent règlement, aux servitudes d’utilité publique (pièce 5a3) et aux porters à connaissances liés aux risques (pièces 5d et suivantes).
La zone N et ses différents secteurs sont partiellement concernés par la trame verte, bleue et noire du territoire. En sus du présent règlement écrit, il convient de se référer aux dispositions propres à l’orientation d’aménagement thématique sur la trame verte, bleue et noire.
THEMATIQUE 1 : AFFECTATION ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69255_PLU_20260126.
Page : https://edifiable.fr/plu/vaugneray-69255/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/vaugneray-69255.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69255/zone/a