# Zone A du plan local d'urbanisme de Vaugrigneuse (91634) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91634_PLU_20221205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : A*. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Toutes les constructions nouvelles ou installations devront être implantées en retrait d’au moins 20 m parrapport à l’alignement.

### Distance aux limites (article A 7)

> Toutes les constructions nouvelles ou installations devront être implantées en retrait d’au moins 10 m par rapport aux limites séparatives.

### Emprise au sol (article A 9)

> L’emprise au sol de l’ensemble des constructions autorisées ne pourra excéder : - 2000 m² par entrepôts agricoles, - 150 m² par unité foncière pour les constructions à vocation d’habitat.

### Hauteur (article A 10)

> Lorsque les constructions à vocation d’habitat et les entrepôts forment une entité bâtie d’un seul et même tenant la hauteur maximale des constructions autorisées est de 12 m au faîtage.

### Stationnement (article A 12)

> En application des articles R 111-4 et L 151-35 du code de l’urbanisme, il n’est exigé la réalisation que d’une place de stationnement par logement pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES SONT INTERDITS : •)

Toute construction ou installation nouvelle autre que celles soumises à conditions mentionnées à l’

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES SONT ADMIS : •)

Sont admis les constructions, installations et aménagements directement liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles.
• Pour les constructions à destination d’habitation, la surface exploitée requise est portée à deux fois la Surface Minimale d’Installation (arrêté préfectoral n°2007-DDAF-SEA-015 du 16 mars 2007 établissant le
Schéma Directeur des structures Agricoles de l’Essonne et arrêté interministériel du 18 septembre 1985 fixant le coefficient
d’équivalence pour les productions hors-sol). Pour les bâtiments agricoles, la surface exploitée requise est portée à une SMI. • Les constructions nouvelles à usage d’habitation liées à des bâtiments d’exploitation agricole existants ou à créer ainsi que leurs annexes sont autorisées à hauteur 150 m² d’emprise au sol au maximum. Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Toute construction à usage d’habitat, dont la nécessité à l’exploitation agricole est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment techniquesur place et sera contiguë au bâtiment technique.
• Les entrepôts agricoles sont autorisés à hauteur de 2 000 m² d’emprise au sol au maximum. • Les extensions des constructions existantes à vocation d’habitation sont autorisées jusqu’à 150 m²
surface de plancher maximum. • La réhabilitation des constructions existantes sont autorisées. • Les affouillements et exhaussements du sol conformément au R 421-19 et R 421-23 f du Code
de l’Urbanisme et s’ils sont liés aux travaux de voirie ou aux équipements d’intérêt public ou aux constructions autorisées dans la zone. • Les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif qui ne compromettent pas le potentiel agronomique, biologique ou économe des terres agricoles. • Les ouvrages électriques à haute et très haute tension sont des constructions autorisées et les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. • Les bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire. • Sauf impossibilité technique, les constructions doivent être implantées à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité pour l’exploitation agricole est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera contiguë au bâtiment technique. • Des «espaces paysagers à maintenir », ont été identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme. Il s’agit de sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique, paysager ou écologique. Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage et notamment les coupes et abattages d’arbres, doivent donc faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.
• Toute construction ou aménagement y est interdit, hormis : • les aménagements liés aux circulations, cheminements ou stationnements à condition qu’ils soient perméables et qu’ils n’impactent pas le couvert arboré, • les aménagements, les constructions, installations et ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, • les constructions annexes
- ALIGNEMENTS D’ARBRES PROTEGES (L. 151-23 DU CODE DE L’URBANISME) - Sont interdits les coupes et abattages d’arbres remarquables identifiés sur le document graphique
et détaillés en annexe du règlement, sauf pour des motifs sanitaires ou de sécurité des personnes et des biens dûment justifiés par un diagnostic sanitaire. Il est interdit d’impacter le houppier ou le système racinaire de l’arbre ni de nuire à terme à son développement. - Les accès aux propriétés devront expressément prendre en compte la présence des arbres ou plantations existantes. Toutefois s’il s’avère qu’il n’existe pas de solution alternative, même onéreuse, l’abattage devra être autorisé par le gestionnaire du domaine public sous réserve d’une « replantation » de compensation. - MARES ET PLANS D’EAU À PRÉSERVER (L. 151-23 DU CODE DE L’URBANISME) - Les mares et les plans d’eaux doivent être préservés. Leur gestion doit permettre le maintien du niveau et de la qualité de l’eau. Il est interdit de créer tout remblai, comblement et aucune construction ne peut être admise dans un périmètre de 5 mètres autour des points d’eau. - ZONES HUMIDES A PRESERVER (L. 151-23 DU CODE DE L’URBANISME) - L’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l’environnement permet de déterminer si un milieu est de type « zone humide ». - Afin de ne pas porter atteinte aux zones humides identifiées sur le plan de zonage, des dispositions particulières sont applicables. Il est interdit :
• de créer tout remblai ou décaissement susceptible de porter atteinte à la zone humide, • de réaliser des caves et sous-sols et aménagements de niveaux enterrés ou semi-enterrés, • d’implanter toute construction susceptible de gêner le fonctionnement de la zone humide, en
particulier les clôtures pleines sont interdites, • de réaliser quelques affouillements ou exhaussements de sol sauf s’ils sont liés à un
réaménagement ou une amélioration de la qualité et de la gestion de la zone humide.
• Zones identifiées comme « sensible aux risques de retrait et gonflement de sols argileux » Les zones potentiellement concernées sont identifiées au titre d’information en annexe du présent règlement et présentées dans le rapport de présentation. Dans ces zones, les constructionsou occupations des sols devront s’inspirer des informations et RECOMMANDATIONS édictées enannexe du présent règlement.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE ET D’ACCES DES TERRAINS ACCES •)

Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par une voie publique ou privée et disposer d’un accès (éventuellement par application de l’article 682 du Code Civil) sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation générale.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc. La largeur de la voie doit être adaptée à l’opération et aménagée de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de visibilité.
VOIRIE
• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie ou ramassage des ordures.
• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
• Les voies, d’une longueur supérieure ou égale à 50 m, se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de défense contre l’incendie puissent faire demi-tour.
• Leur création peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leurintégration dans la voirie publique communale.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE)

Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d’eau potable quand il existe.
ASSAINISSEMENT
Eaux usées • Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement quand il existe (système unitaire ou séparatif). • A défaut de réseau public, toute construction doit être équipée d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et déterminé en fonction de la nature des sols. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. • Le rejet de produits inflammables ou pétroliers est interdit. • Le rejet des eaux usées, non traitées, dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux eststrictement interdit.
Eaux pluviales Toute construction ou installation doit privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle conformément à la réglementation en vigueur et en fonction des contraintes géotechniques. Il convient donc de retarder, de limiter et si possible de supprimer l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau public d’eaux pluviales ou vers le réseau hydraulique de surface. Il est notamment fortement recommandé de stocker les eaux de pluie dans des cuves ou citernes de rétention permettant de réutiliser l’eau à des fins domestiques. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire. À défaut, l’évacuation des eaux pluviales vers le réseau public devra être limitée au minimum en privilégiant le réseau hydraulique de surface via les aménagements les plus adaptés à la situation et au projet (pleine terre, puisard, réservoirs, bassins, revêtements perméables, toitures végétalisées etc.). En cas d'impossibilité technique ou géologique de gérer toutes les eaux pluviales à la parcelle, justifiée par un test de perméabilité, le rejet vers le réseau de collecte peut être autorisé par le service gestionnaire du réseau d'assainissement pluvial. Dans ce cas, le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnés de façon à limiter à un débit de fuite maximum de 1 litre / s / ha pour une pluie d’occurrence centennale. Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (ruissellement sur les parkings par exemple) doivent subir un prétraitement permettant leur rejet dans le réseau collectif public d’eaux pluviales. Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d’eaux usées.
RESEAUX DIVERS
Electricité et gaz : Tout raccordement électrique basse tension ainsi que tout branchement gaz doit être réalisé en souterrain depuis le domaine public. Télécommunications et télévision (câble) : - Tout raccordement d’une installation sera réalisé en souterrain depuis le domaine public. - Les ouvrages de télécommunications doivent être conformes aux documents officiels en vigueur aux Télécoms à la date de dépôt de permis de construire. - Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée - publique.
EAUX RESIDUELLES AGRICOLES Les effluents agricoles (purin, lisier…) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique. En aucun cas, ils ne doivent être rejetés dans le réseau public.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS NON REGLEMENTEE)

Commune de VAUGRIGNEUSE Plan Local d’Urbanisme

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Toutes les constructions nouvelles ou installations devront être implantées en retrait d’au moins 20 m parrapport à l’alignement. Ces dispositions ne s’appliquent pas :
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui pourront s’implanter en retrait d’un moins 1 m ou à l’alignement.
• lorsqu’une construction fait l’objet d’un recensement au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver les caractéristiques qui ont prévalu pour son recensement.
• aux ouvrages électriques à haute et très haute tension faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.
• aux bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire, qui pourront être implantés à l’alignement ou à une distance comprise entre 0 et 20 m à compter de l’alignement.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Toutes les constructions nouvelles ou installations devront être implantées en retrait d’au moins 10 m par rapport aux limites séparatives. Toutefois, toutes les constructions nouvelles ou installations devront être implantées en retrait d’au moins 20 m par rapport aux limites des zones UH et UG. Ces dispositions ne s’appliquent pas :
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui pourront s’implanter en retrait d’un moins 1 m ou à l’alignement.
• lorsqu’une construction fait l’objet d’un recensement au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver les caractéristiques qui ont prévalu pour son recensement.
• aux ouvrages électriques à haute et très haute tension faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.
• aux bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire, qui pourront être implantés sur une ou plusieurs limites séparatives ou à une distance comprise entre 0 et 20 m à compter de la limite séparative.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Toutes les constructions nouvelles non contigües doivent être implantées de telle sorte que la distanceminimale entre deux bâtiments soit 8 m. Cette disposition ne s’applique pas :
• aux serres agricoles. • aux ouvrages électriques à haute et très haute tension faisant l’objet d’un report dans les documents
graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. • aux bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.
Commune de VAUGRIGNEUSE Plan Local d’Urbanisme

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions autorisées ne pourra excéder :
- 2000 m² par entrepôts agricoles, - 150 m² par unité foncière pour les constructions à vocation d’habitat. Cette disposition ne s’applique pas : • aux ouvrages électriques à haute et très haute tension faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. • aux bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire. •

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS •)

La hauteur admise de toute construction est mesurée depuis le niveau naturel du sol jusqu’en tout point du faitage. • Dans le cas d’un terrain en pente, c’est le point médian de la distance entre les deux façades opposéesdans le sens de la pente qui servira de point de calcul de la hauteur. • Lorsque les constructions à vocation d’habitat et les entrepôts forment une entité bâtie d’un seul et même tenant la hauteur maximale des constructions autorisées est de 12 m au faîtage. • Dans le cas contraire la hauteur maximale admise est de : - 7 m pour les constructions à vocation d’habitation à l’égout du toit, - 12 m pour les entrepôts au faîtage. Cette disposition ne s’applique pas : • aux ouvrages électriques à haute et très haute tension faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. • aux bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.
122

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS DISPOSITIONS GENERALES)

Les constructions doivent respecter l’intérêt des lieux avoisinants et du paysage dans son ensemble. Les volumes et silhouettes doivent être simples. L’autorisation de construire pourra être refusée, ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur nature, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions ou/et aménagements devront s’inspirer des « recommandations architecturales et paysagères » intégrées en pièce 5c du dossier de PLU. ASPECT ARCHITECTURAL Les constructions nouvelles et aménagements doivent présenter :
- une simplicité des volumes, - une unité et une qualité des matériaux utilisés, - les différents murs d’une construction ou d’un ensemble de constructions aveugles ou non,
visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d’aspect, - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit, - les couleurs de matériaux de parement et de peintures extérieures devront
s’harmoniserentre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. - les teintes vives sont proscrites. Les tons pastels et les teintes naturelles devront être recherchés.
LES CLOTURES
Les clôtures défensives jouant un rôle de protection pour les installations ferroviaires sont autorisées.
DISPOSITIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE :
La conception et l’utilisation de moyens de constructions répondant à ces objectifs est préconisée dans le cadre d’un projet prévoyant les mesures techniques, architecturales ou paysagères permettant leur intégration dans leur environnement urbain. L’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçuedans le souci d’une insertion harmonieuse avec l’environnement urbain. Les panneaux solaires doivent êtreintégrés dans le volume du toit, incorporés dans les toitures, d’un seul tenant, et de préférence de couleur mate pour limiter leur impact réfléchissant dans le paysage. Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l’espace public et devront limiter les nuisances sonores. Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation, teintes et aspect), masquées par un écran naturel de végétation.
ELEMENTS BATIS A PROTEGER AU TITRE DE L’ARTICLE L123-1-5 7°
Tous les travaux réalisés sur des éléments bâtis recensés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être conçus, non seulement dans le respect des dispositions prévues ci-dessous, mais également dans le sens d’une préservation et d’une mise en valeur.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE DE STATIONNEMENT DIMENSION)

Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présentarticle.
Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à : o longueur : 5 mètres, o largeur : 2,50 mètres.
Pour les emplacements destinés aux personnes à mobilité réduite, les places devront respecter les dimensions suivantes : 5,50 m x 3,50 m + 6,00 m de dégagement,
RAMPES
Les rampes d’accès au sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir et leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5% sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes desservant des parcs de stationnement de plus de 50 voitures doivent être doubles, d’une largeur d’au moins 6 mètres.

NOMBRE D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT :
Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur.

Destinations
Pour les constructions à usage d’habitation
Pour les constructions à usage de bureaux et deservices
Pour les constructions à usage de commerces Pour les constructions à usage artisanal Les constructions et installations nécessairesaux services publics ou d’intérêt collectif

Nombre d’emplacements de stationnement (minimum)
1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher de construction avec un minimum de 2 places de stationnement par logement.
dans les opérations d’ensemble, il sera aménagé 1 place « visiteur » pour 3 logements réalisés, sur les espaces collectif.
En application des articles R 111-4 et L 151-35 du code de l’urbanisme, il n’est exigé la réalisation que d’une place de stationnement par logement pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat. - Pour les bureaux et services dont la surface est inférieure à 20 m² : non réglementé - Pour les bureaux et services dont la surface est supérieure à 20 m² : 1 place par tranche de 15 m² surface de plancher de construction. - 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher de construction. - 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher de construction. Les aires de stationnement seront définies en fonction des besoins liés à la construction (importance, fréquentation, destination).
Commune de VAUGRIGNEUSE Plan Local d’Urbanisme

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX, DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS LES)

ESPACES BOISES CLASSES Le classement en « espace boisé classé » (EBC) interdit tout changement d’affectation ou de modification de l’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement. (Articles L. 113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme). Par ailleurs les demandes d'autorisation de défrichement prévues par l'Article 157 du Code Forestier dans ces espaces boisés classés sont irrecevables. ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d’arbres existants ainsi que les haies structurantes doivent être conservés ou remplacés et entretenus. Cependant, le déplacement ou le remplacement de certains arbres peut être autorisé. RECOMMANDATIONS PAYSAGERES Les aménagements devront s’inspirer des « recommandations paysagères » intégrées en pièce 5c dudossier de PLU. Les dépôts de matériaux à ciel ouvert seront masqués par des plantations à feuillage persistant. Sur les talus de remblais et de déblais ferroviaires, la végétation ne peut être qu’au plus arbustive.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX)

AMENAGEMENTS Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, ai, sol et sous-sol, etc.), limitant lesrejets (eau, déchets, pollutions) et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91634_PLU_20221205.
Page : https://edifiable.fr/plu/vaugrigneuse-91634/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/vaugrigneuse-91634.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91634/zone/a