# Zone UE du plan local d'urbanisme de Vauhallan (91635) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91635_PLU_20251002 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS)

Sous-destinations
Logement
Hébergement
Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel

Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

HABITATION

Les constructions nouvelles à destination de logement, à condition d’être nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

x COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES
x

x x

x

x

Hébergement touristique

x

Cinéma

x AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES ET TERTIAIRES

Industrie

x

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

x x
x

Cuisine dédiée à la vente en ligne

x

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

x

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

x

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

x

Salles d’art et de spectacles

x

Équipements sportifs

x

Autres équipements recevant du public

x

Lieux de culte
Exploitation agricole Exploitation forestière

x
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIÈRES x x

Règlement du PLU de Vauhallan 98

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ARTICLE 1 – Implantation des constructions)

L’implantation des constructions par rapport à l’alignement de la voie n’est pas réglementée. Toutefois, l’implantation des constructions prendra en compte les constructions voisines et pourra chercher préférentiellement à s’implanter dans leur prolongement.
La bande de retrait doit être accompagnée d’un traitement paysager et végétalisé (accès, entrées de parking, et places de stationnement exclus).
ARTICLE 2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent être implantées sur une des limites séparatives, les deux limites séparatives, ou en retrait de toutes les limites séparatives.
ARTICLE 3 - Implantation des constructions sur un même terrain
L’implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière n’est pas réglementée.

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions)

La hauteur des constructions n’est pas réglementée
Règlement du PLU de Vauhallan 99
VI. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES ZONE UE : SECTEURS D’EQUIPEMENTS

### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions)

L’emprise au sol maximale des constructions n’est pas réglementée

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Tout projet devra chercher à limiter l’artificialisation des sols. Les espaces libres restants (allées, stationnement, terrasses…) doivent être au maximum traités en espace perméable ou éco-aménagé. Il est exigé la plantation d’au moins un arbre par tranche de 100 m² d’espaces libres.
Règlement du PLU de Vauhallan 100

V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES A URBANISER ZONE AUB : ZONE A URBANISER
La zone AUB correspond à une zone à urbaniser à destination d’une opération de logements aidés comptabilisés au titre de la loi SRU dans la perspective d’une résorption progressive de la carence en logements aidés de la commune en rapport aux objectifs de la loi SRU.
Plan de délimitation de la zone
AUB
Image fournie à titre indicatif – Le plan de zonage fait foi

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91635_PLU_20251002.
Page : https://edifiable.fr/plu/vauhallan-91635/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/vauhallan-91635.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91635/zone/ue