# Zone UB du plan local d'urbanisme de Vauréal (95637) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 95637_PLU_20240214 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THEME 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ) ZONE UB - DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Destinations Exploitation agricole ou forestière Habitation Commerce et activités de service Equipement d’intérêt collectif Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous destinations autorisées Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail associé Restauration Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement Etablissement de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements public Bureau Sous destinations Interdites Exploitation forestière Les exploitations agricoles Commerce de gros Cinéma Industrie Sous destinations autorisées sous conditions Entrepôt à condition qu’il soit d’une surface inférieure à 200m² de sdp Centre de congrès à condition de ne pas présenter de risque de nuisance pour le voisinage ZONE UB ZONE UB - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS – Voir dispositions locales chapitre 4 ZONE UB : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Il n’est pas fixé de règle ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PRIVÉES OUVERTES A LA CIRCULATION*) Les constructions doivent être implantées à une distance de 3 m au moins de l’alignement des voies et emprises publiques ou privées. Dans le secteur UBb, les constructions pourront être implantées indifféremment à l’alignement ou en retrait* sans qu’il soit fixé dans ce dernier cas, de distance minimale par rapport à l’axe des voies ou par rapport à l’alignement. Toutefois, d’autres implantations pourront être étudiées en fonction du contexte architectural et urbain environnant. ARTICLE 2 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES* DANS UNE BANDE DE 20 MÈTRES À PARTIR DE L’ALIGNEMENT A moins que la construction ne jouxte la ou les limites séparatives* joignant l’alignement, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m (3 m en secteur UBb). Toutefois d’autres implantations pourront être étudiées en fonction du contexte architectural et/ou de l’ambiance urbaine environnante. Cette règle ne s'applique pas pour la limite de fond lorsque celle-ci jouxte une zone naturelle. AU-DELÀ D’UNE BANDE DE 20 MÈTRES À PARTIR DE L’ALIGNEMENT L’implantation des constructions sur les limites séparatives* est interdite sauf pour les bâtiments annexes dont la hauteur* maximale ne doit pas dépasser 3,50 m (2,50 m sur les limites séparatives*). A l’exception des bâtiments annexes, l’implantation des constructions doit se faire en retrait* des limites séparatives*, à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, au moins égale à la différence d’altitude de ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m. Cette règle s’applique indifféremment aux limites aboutissant aux voies et aux autres limites. Règles applicables aux marges d’isolement : Toutefois, cette distance pourra être réduite à la moitié de la hauteur* définie ci-dessus pour les parties des murs aveugles ou ne comportant que des jours de souffrance. ARTICLE 3 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Une distance d’au moins 4 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus. ZONE UB ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR* PLAFOND DES CONSTRUCTIONS) La hauteur* plafond des constructions ne doit pas excéder 9 m. La hauteur maximale des annexes* au-delà d’une bande de 20 mètres de l’alignement* n’excède pas 3,5 mètres de hauteur. 2,5 en limites séparatives. ZONE UB - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE – Voir dispositions locales chapitre 4 Remarques : conformément au plan de zonage et à la liste d’adressage correspondante, en annexe du présent règlement, les dispositions concernant les éléments ensembles bâtis protégés sont applicables dans cette zone (dispositions locales chapitre 4). ZONE UB - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : THEME2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 43) THEME 3 : EQUIPEMENT ET RÉSEAUX 45 Il est rappelé que dans le Périmètre Délimité des Abords (PDA, cf. annexe 3 du PLU), les travaux et aménagements sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Les dispositions mentionnées ci-après dans cette section (gabarit – prospect – paysagement stationnement) ne s’appliquent pas aux constructions, installations ou ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées aux réseaux de transport d’eau et d’énergie et ouvrages de sécurité. ZONE UB - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Des marges de reculement sont définies au règlement graphique. Celles-ci se substituent à l’alignement ou à la limite séparant le terrain des voies privées ouvertes à la circulation publique, pour l’application des dispositions spécifiques ci-dessous. Sous réserves de respecter les dispositions générales, notamment en matière de sécurité, salubrité et insertion dans l’environnement et le paysage urbain, les prescriptions de la présente sous-section ne s’appliquent pas : – aux ouvrages et équipements publics et aux ouvrages et équipements d’intérêt général liés à la voirie, aux réseaux divers, au stockage et à la collecte des déchets ménagers. – aux saillies non closes sur les façades* n’excédant pas 0,8 mètre de profondeur (auvents*, balcons, débords de toiture, etc.); – aux modifications, transformations ou extensions* de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone sous réserve que celles-ci s’implantent en continuité du bâti existant et que les façades* des baies* éclairant des pièces d’habitation ou de travail créées à l’occasion des travaux respectent les marges d’isolement définies pour chaque zone ; – à la réalisation d'un car-port si celui-ci est jointif d'un des murs de l'une ou l'autre des constructions. Des exceptions peuvent être admises aux dispositions des articles de la présente soussection conformément aux dispositions du chapitre 4 (élément favorisant l’environnement et bâti déjà existant). ZONE UB ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ELÉMENT PAYSAGER OU PLANTATION D’ALIGNEMENT À CONSERVER – Voir dispositions locales chapitre 4) ARTICLE 2 : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE D’ESPACES LIBRES*, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS 50 % de la surface non bâtie du terrain devra être traité en espaces verts* en pleine terre. ZONE UB - STATIONNEMENT – Voir dispositions locales chapitre 4 THEME 3 : EQUIPEMENT ET RÉSEAUX – Voir dispositions locales chapitre 4 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95637_PLU_20240214. Page : https://edifiable.fr/plu/vaureal-95637/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/vaureal-95637.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95637/zone/ub