# Zone UCV du plan local d'urbanisme de Vauréal (95637) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 95637_PLU_20240214 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UCV du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UCV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THEME 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ) ZONE UCV - DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Destinations Exploitation agricole ou forestière Habitation Commerce et activités de service Equipement d’intérêt collectif Sous destinations autorisées Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail associé Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement Etablissement de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements public Sous destinations Interdites Exploitation forestière Les exploitations agricoles Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Bureau Sous destinations autorisées sous conditions Industrie à condition que celleci ne crée pas de nuisance particulière pour le voisinage et l’environnement Entrepôt à condition qu’il soit lié à une autre activité principale sur le même terrain. Centre de congrès et d’exposition sans nuisance anormale pour le voisinage. ZONE UCV ZONE UCV - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS – Voir dispositions locales chapitre 4 ZONE UCV - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Il n’est pas fixé de règle spécifique. Toutefois cette zone a vocation à intégrer la mixité des fonctions urbaines, conformément aux destinations et sous-destinations autorisées. ### Rubrique UCV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PRIVÉES OUVERTES A LA CIRCULATION* L’impla) privées pour assurer une continuité bâtie ; la continuité bâtie n’excluant pas l’existence de coupures permettant une échappée visuelle ; – soit avec une marge de recul de 3 mètres au moins par rapport à cet alignement ou cette limite d’emprise ; – soit en retrait* par une marge de reculement imposée par les documents graphiques. Toutefois, d’autres implantations pourront être étudiées en fonction du contexte architectural et urbain environnant. ARTICLE 2 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES* CAS DES FAÇADES* SANS BAIES*, NI CRÉATION DE VUES : Les constructions sont implantées sur l’une ou les deux limites séparatives latérales* (c’est-àdire joignant l’alignement ou la limite de fait séparant le terrain d’une voie privée ouverte à la circulation existante ou créée lors du projet). A défaut et au regard des limites séparatives* de fond de parcelle, un retrait* de 4 mètres minimum s’impose. CAS DES FAÇADES* PRÉSENTANT DES BAIES* OU VUES : Des marges d’isolement s’imposent quelle que soit la limite séparative* (latérale ou fond de parcelle). Calcul des marges d’isolement : la largeur des marges d’isolement* est au moins égale à la hauteur* au faitage* ou acrotère des constructions par rapport au niveau du terrain après aménagement, divisée par 2 au droit des limites séparatives* avec un minimum de 4 mètres ARTICLE 3 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ CAS DES FAÇADES* PRÉSENTANT DES BAIES* OU VUES : Des marges d’isolement s’imposent. La largeur des marges d’isolement est au moins égale à la hauteur* au faîtage* des constructions par rapport au niveau du terrain après aménagement divisée par 2, au droit des limites séparatives*, avec un minimum de 4 mètres. Toutefois, cette distance pourra être réduite à la moitié de la hauteur* définie ci-dessus pour les parties des murs aveugles ou ne comportant que des jours de souffrance. ### Rubrique UCV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR* DES CONSTRUCTIONS) La hauteur* plafond* des constructions ne doit pas excéder 15,00 m. ZONE UCV - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE – Voir dispositions locales chapitre 4 ZONE UCV - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS – Voir dispositions locales chapitre 4 ### Rubrique UCV 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTION L’emprise au sol* des constructions à l’exception de celle des bâtiments annexes ne doi) ZONE UCV ### Rubrique UCV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : THEME2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE 29) THEME3 : EQUIPEMENT ET RÉSEAUX 32 Les dispositions mentionnées ci-après dans cette section (gabarit – prospect – paysagement stationnement) ne s’appliquent pas aux constructions, installations ou ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées aux réseaux de transport d’eau et d’énergie et ouvrages de sécurité. ZONE UCV - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Des marges de reculement* sont définies au règlement graphique. Celles-ci se substituent à l’alignement ou à la limite séparant le terrain des voies privées ouvertes à la circulation publique, pour l’application des dispositions spécifiques ci-dessous. Sous réserves de respecter les dispositions générales, notamment en matière de sécurité, salubrité et insertion dans l’environnement et le paysage urbain, les prescriptions de la présente sous-section ne s’appliquent pas : – aux ouvrages et équipements publics et aux ouvrages et équipements d’intérêt général liés à la voirie, aux réseaux divers, au stockage et à la collecte des déchets ménagers. – aux saillies non closes sur les façades* n’excédant pas 0,8 mètre de profondeur (auvents*, balcons, débords de toiture, etc.); – aux modifications, transformations ou extensions* de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone sous réserve que celles-ci s’implantent en continuité du bâti existant et que les façades* des baies* éclairant des pièces d’habitation ou de travail créées à l’occasion des travaux respectent les marges d’isolement définies pour chaque zone ; – à la réalisation d'un car-port si celui-ci est jointif d'un des murs de l'une ou l'autre des constructions. Des exceptions peuvent être admises aux dispositions des articles de la présente sous-section conformément aux dispositions du chapitre 4 (élément favorisant l’environnement et bâti déjà existant). ZONE UCV ### Rubrique UCV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ELÉMENT PAYSAGER OU PLANTATION D’ALIGNEMENT À CONSERVER – Voir dispositions locales chapitre 4 et plan de zonage) ARTICLE 2 : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE D’EMPRISES LIBRES*, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS ESPACES VERTS 35 % de la surface non bâtie du terrain devra être traitée en espaces verts* de pleine terre. Nonobstant les dispositions spécifiques ci-dessus, les espaces libres* du terrain* doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Les espaces libres* doivent recevoir un traitement paysager de qualité et ne doivent pas, de préférence, être éparpillés sur la parcelle mais réalisés d'un seul tenant. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, …), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte : – de l’organisation du bâti sur le terrain* afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise* des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ; – de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain* afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ; – de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ; – de la problématique de la gestion des eaux pluviales. Les aires de stationnement extérieures doivent être traitées dans la mesure du possible avec un aménagement paysager. ZONE UCV - STATIONNEMENT – Voir dispositions locales chapitre 4 THEME 3 : EQUIPEMENT ET RÉSEAUX – Voir dispositions locales chapitre 4 et plan de zonage. ZONE UCV --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95637_PLU_20240214. Page : https://edifiable.fr/plu/vaureal-95637/ucv La commune : https://edifiable.fr/plu/vaureal-95637.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95637/zone/ucv