# Zone U du plan local d'urbanisme intercommunal de Vausseroux (79340) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200041333_PLUi_20251120 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UB, UD, UE, UV, UXb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités)

Peuvent être admises l’extension ou la transformation de constructions implantées à la date d’approbation du PLUi sous réserve que :

- les travaux et installations envisagés n’aggravent pas ou n’entrainent pas d’inconvénient, de nuisance ou de danger pour le voisinage et pour l’environnement, que ce soit en période de fonctionnement ou en cas de dysfonctionnement, d’accident ou de sinistre ;

- leur importance ne modifie pas le caractère de la zone ;

- les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

Est autorisée la reconstruction des bâtiments détruits par un sinistre dès lors qu’il a été régulièrement édifié, nonobstant les dispositions du règlement de la zone, sous réserve de ne pas dépasser les emprises et volumes initiaux. Dans le cas de destruction de bâtiment situé en zone rouge du PPRi et liée au risque inondation, la reconstruction n’est pas permise, sauf si l’intérêt général l’exige.

En sus des dispositions ci-dessous, dans l’ensemble des zones U, sont autorisés les constructions, ouvrages, installations d’infrastructure et réseaux d’intérêt public et collectif ou nécessaires au fonctionnement des services publics indispensables à la viabilité primaire et d’intérêt général (station de pompage, réseaux, voiries, etc…) sous réserve que les travaux et aménagements ne compromettent pas la qualité paysagère du site et de son environnement urbain.

Pour les zones urbaines concernées par un zonage rouge (A) ou bleu (B) du PPRi, le règlement du PPRi précise les possibilités de constructions relatives à l’aléa indiqué sur le plan de zonage.

REGLES SPECIFIQUES PAR SECTEUR

Occupations admises

V Occupations admises sous C Occupations interdites

X

conditions

HABITATION

UA/UAp

UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

UV/UVp

Logement

V

V

V

V

V

V

Hébergement

V

V

V

V

V

V

Dans l’ensemble des sous-secteurs UAj, UBj, UCj, UDj, URj, et UVj, ne sont autorisés que les constructions annexes à l’habitation (logement et hébergement), sans création de nouveau logement, sous réserve ;

- d’une emprise au sol de 60 m² maximum par annexe ;

- une hauteur maximum au faîtage ou à l’acrotère inférieure à celle de la construction principale à laquelle elle est liée ;

- que les travaux et aménagements ne compromettent pas la qualité paysagère du site et de son environnement urbain ou rural sur les franges urbaines.

Artisanat et commerce de détail

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

UA/UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

C

C

C

C

UR/URp C

UV/UVp C

Conditions :

En zones UA (et son secteur UAp) et en zone UB (et son secteur UBp) :

- Implantation de nouveaux commerces et locaux artisanaux compatibles avec l’habitat et leur extension sans limite de surface de vente et sous réserve que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisance (livraison, bruit…), incendie, explosion...) ;

En zones UC (et son secteur UCp) et en zone UD (et son secteur UDp) :

- Implantation de nouveaux locaux artisanaux uniquement par changement de destination et sous réserve que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisance (livraison, bruit…), incendie, explosion...) ;

- Extension des locaux artisanaux existants jusqu’à 100 m² de surface de plancher maximum ;

- Extension des commerces existants jusqu’à 30 m² de surface de vente maximum au total ;

En zones UR (et son secteur URp) et en zone UV (et son secteur UVp) :

- Implantation de nouveaux locaux artisanaux uniquement par changement de destination et jusqu’à 30 m² de surface de plancher, sous réserve que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisance (livraison, bruit…), incendie, explosion...) ;

- Extension des commerces existants jusqu’à 30 m² de surface de vente maximum au total.

Restauration

UA/ UAp V

UB/UBp UC/UCp

V

C

UD/UDp C

UR/URp C

UV/UVp C

Conditions en zones UC, UD, UR, UV et leurs sous-secteurs « p » : Uniquement l'extension et les annexes des constructions existantes destinées à la restauration, sous réserve que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

Commerce de gros

UA/ UAp C

UB/UBp UC/UCp

C

X

UD/UDp X

UR/URp X

UV/UVp X

Conditions en zones UA et UB et leurs sous-secteurs « p »: Uniquement l’extension et les annexes des constructions existantes destinées au commerce de gros, sous réserve :

- Que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisance (livraison, bruit…), incendie, explosion...) ;

- Que leur surface de plancher ne dépasse pas 100 m² ;

- Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

UA/ UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

UV/UVp

Activités de service

où s’effectue l’accueil d’une

V

V

C

C

C

C

clientèle

En zones UC (et son secteur UCp) et en zone UD (et son secteur UDp) :

- Implantation de nouveaux locaux destinées aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle uniquement par changement de destination ;

Conditions en zones UC, UD, UR, UV et leurs sous-secteurs p et j : L’extension des constructions existantes destinées aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve :

- Que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisance (livraison, bruit…), incendie, ...) ;

- Que leur surface de plancher totale ne dépasse pas 100 m² en zones UC et UD et 30 m² en zones UR et UV ;

- Que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

UA/ UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

UV/UVp

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

V

V

X

X

X

X

V

V

V

V

V

V

V

V

V

X

X

X

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

UA/UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

UV/UVp

Locaux et bureaux

accueillant du

public des administrations

V

V

V

V

V

V

publiques et

assimilés

Locaux techniques

et industriels des

administrations

V

V

V

V

V

V

publiques et

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action

V

V

V

V

V

V

sociale

Salles d’art et de spectacles

C

C

C

C

C

C

Conditions en zones UA, UB, UC, UD et leurs sous-secteurs p et j : les constructions et leurs extensions sont autorisées, sous réserve :

- Que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage, notamment les constructions à usage d’habitation (nuisance (livraison, bruit…), incendie, ...) ;

Conditions en zones UR, UV et leurs sous-secteurs p et j : les extensions et les annexes des constructions existantes sont autorisées, sous réserve :

- Que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage, notamment les constructions à usage d’habitation (nuisance (livraison, bruit…), incendie, ...) ;

UA/ UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

UV/UVp

Equipements sportifs

C

C

C

C

C

C

Conditions en zones UA, UB, UC, UD et leurs sous-secteurs p et j : les constructions et leurs extensions sont autorisées, sous réserve :

- Que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage, notamment les constructions à usage d’habitation (nuisance (livraison, bruit…), incendie, ...) ;

Conditions en zones UR, UV et leurs sous-secteurs p et j : les extensions et les annexes des constructions existantes sont autorisées, sous réserve :

- Que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage, notamment les constructions à usage d’habitation (nuisance (livraison, bruit…), incendie, ...) ;

UA/ UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

UV/UVp

Autres équipements

recevant du public

C

C

C

C

C

C

et lieux de culte

Conditions en zones UA, UB, UC, UD et leurs sous-secteurs p et j: les constructions et leurs extensions sont autorisées, sous réserve :

- Que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage, notamment les constructions à usage d’habitation (nuisance (livraison, bruit…), incendie, ...) ;

Conditions en zones UR, UV et leurs sous-secteurs p et j: les extensions et les annexes des constructions existantes sont autorisées, sous réserve :

- Que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage, notamment les constructions à usage d’habitation (nuisance (livraison, bruit…), incendie, ...) ;

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

UA/UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

UV/UVp

Industrie

C

C

C

C

C

C

Conditions en zones UA, UB, UC, UD et leurs sous-secteurs p : seules les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction (paysagistes compris) ou de l’automobile et leurs extensions sont autorisées, sous réserve :

- que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage, notamment les constructions à usage d’habitation (nuisance (livraison, bruit…), incendie, ...) ;

Conditions en zones UR, UV et leurs sous-secteurs p : uniquement les changements de destination, les extensions et les annexes des constructions existantes destinées aux activités artisanales du secteur de la construction (paysagistes compris) sont autorisées, sous réserve :

- que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage, notamment les constructions à usage d’habitation (nuisance (livraison, bruit…), incendie, ...) ;

UA/ UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

UV/UVp

Entrepôt

C

C

C

C

C

C

Conditions en zones UA, UB, UC, UD, UR, UV et leurs sous-secteurs p : l'extension et les annexes des constructions destinées à l’entrepôt, sous réserve :

- qu’elles ne constituent pas la destination principale de l’unité foncière ;

- que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le bâti environnant ;

- que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisance (livraison, bruit,…), incendie, explosion...) ;

- que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

UA/ UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

UV/UVp

Bureau

V

V

C

C

C

C

Conditions en zones UC, UD, UR, UV et leurs sous-secteurs p : les changements de destination, l'extension et les annexes des constructions existantes destinées au bureau sont autorisés, sous réserve :

- que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le bâti environnant ;

- que des dispositions soient prises afin d'éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisance (livraison, bruit,…), incendie, explosion...) ;

- que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.

Centre de congrès et d’exposition

UA/ UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

V

V

X

X

X

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

UV/UVp X

UA/ UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

UV/UVp

Exploitation agricole

X

C

C

C

C

C

Conditions : Les extensions des bâtiments agricoles ou de CUMA implantés dans la zone à la date d’approbation du PLUi sont admises, sous réserve qu’elles n’induisent pas de gênes ou de nuisances supplémentaires pour l’habitat.

UA/ UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

UV/UVp

Exploitation forestière

X

X

X

X

C

C

Conditions : Les extensions des bâtiments forestiers implantés dans la zone à la date d’approbation du PLUi sont admises, sous réserve qu’elles n’induisent pas de gênes ou de nuisances supplémentaires pour l’habitat.

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL

UA/ UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

UV/UVp

Constructions,

dépôts et ouvrages

liées au trafic

V

V

V

V

V

V

ferroviaire ou

routier

Habitations légères de loisirs (HLL)

C

C

C

C

C

C

Conditions : Les HLL ne sont autorisés qu’à l’intérieur des campings, parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet et dans les villages de vacances autorisés.

UA/ UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

UV/UVp

Affouillement et exhaussement

C

C

C

C

C

C

Conditions : se référer aux dispositions réglementaires communes à toutes les zones Chapitre 4 partie I Les affouillements et exhaussements des sols, lorsqu’ils sont autorisés, doivent être mis en œuvre à condition :

- d’être en lien direct avec les occupations, usages et affectations du sol autorisés ; - de ne pas porter atteinte à l’écoulement des eaux pluviales ; - de ne pas aggraver le risque inondation.

UA/ UAp UB/UBp UC/UCp UD/UDp

UR/URp

UV/UVp

Les carrières

X

X

X

X

X

X

Les déchets de

toute nature, le

stockage de

ferrailles et

X

X

X

X

X

X

matériaux de

démolition ou de

récupération

Les installations

classées pour

C

C

C

C

C

C

l’environnement

Conditions : L’extension ou la modification des installations classées existantes et compatibles avec la vocation de la zone est autorisée, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances et que les installations nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le paysage environnant.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Les dispositions règlementaires relatives aux constructions sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2).

A. PRINCIPES GENERAUX

Les dispositions règlementaires relatives aux constructions sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2A).

Les talutages et mouvements de terre sont limités à 1 m par rapport au terrain naturel (0,5 m dans le cas des constructions principales ou annexes à usage d’habitation), et seront soit régalés en pente douce, soit maintenus pas un muret. Les excavations sont autorisées lorsqu’elles sont réalisées dans le but d’accueillir une construction sans modifier le terrain naturel sur sa périphérie.

REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE

A l’intérieur des sous-secteurs UAp, UBp, UCp, UDp, URp et UVp, les talutages et mouvements de terre seront soit régalés en pente douce, soit maintenus pas un muret constitué de pierres locales.

Peuvent être admises l’extension ou la transformation de constructions implantées à la date d’approbation du PLUi sous réserve que :

- Les travaux et installations envisagés n’aggravent pas ou n’entrainent pas d’inconvénient, de nuisances ou de danger pour le voisinage et pour l’environnement, que ce soit en période de fonctionnement ou en cas de dysfonctionnement, d’accident ou de sinistre,

- Les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

Est autorisée la reconstruction des bâtiments détruits par un sinistre dès lors qu’il a été régulièrement édifié, nonobstant les dispositions du règlement de la zone, sous réserve de ne pas dépasser les emprises et volumes initiaux. Dans le cas de destruction de bâtiment situé en zone rouge du PPRi et liée au risque inondation, la reconstruction n’est pas permise.

En sus des dispositions ci-dessous, dans l’ensemble des zones U, sont autorisés les constructions, ouvrages, installations d’infrastructure et réseaux d’intérêt public et collectif ou nécessaires au fonctionnement des services publics indispensables à la viabilité primaire et d’intérêt général (station de pompage, réseaux, voiries, etc…) sous réserve que les travaux et aménagements ne compromettent pas la qualité paysagère du site et de son environnement urbain.

Pour les zones urbaines concernées par un zonage rouge (A) ou bleu (B) des PPRi, le règlement du PPRi précise les possibilités de constructions relatives à l’aléa indiqué sur le plan de zonage.

REGLES SPECIFIQUES PAR SECTEUR

Occupations admises

V Occupations admises sous C Occupations interdites

X

conditions

HABITATION

UE

UXa

UXb

UXc

Logement

X

X

X

X

Hébergement

X

X

X

X

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

UE

UXa

UXb

UXc

Artisanat et commerce de détail

X

C

C

C

Dans les zones UXa, UXb et UXc : Aucune condition n’est fixée pour les bâtiments artisanaux.

Dans les zones UXc uniquement : Implantation de nouveaux commerces ou d’ensembles commerciaux (au sens de l’article L752-3 du Code de commerce) composés totalement ou partiellement d’unités commerciales de plus de 300 m² de surface de vente chacune uniquement (les commerces inférieurs à 300m² de surface de vente sont interdits) ;

Dans les zones UXa et UXb : interdiction de créer de nouveaux commerces, y compris l’installation de distributeurs automatiques de produits, alimentaires ou non. Seules les activités existantes ou autorisées dans la zone peuvent bénéficier d’un espace de vente et d’accueil de service sur une surface de plancher de 60 m² maximum, y compris en libre-service ou « drive ». Il n’est pas fixé de seuil ni de plafond pour les activités artisanales.

UE

UXa

UXb

UXc

Restauration

V

C

C

V

Conditions en zones UXa et UXb : les usages et affectations des sols, constructions et activités destinées à la restauration sous réserve qu’il s’agisse d’une extension ou d’une annexe d’une construction existante.

UE

UXa

UXb

UXc

Commerce de gros

X

V

V

V

Activités de service

où s’effectue l’accueil d’une

C

C

C

C

clientèle

Conditions en zones UE, UXa et UXb : les usages et affectations des sols, constructions et activités destinées aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sous réserve qu’il s’agisse d’une extension ou d’une annexe d’une construction existante, en lien avec une sous-destination autorisée dans la zone et le sous-secteur considéré.

Condition en zone UXc : les usages et affectations des sols, constructions et activités destinées aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sous réserve d’une surface de plancher de 300 m² minimum.

UE

UXa

UXb

UXc

Hôtels

X

X

X

V

Autres

hébergements

X

X

X

X

touristiques

Cinéma

V

X

X

X

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

UE

UXa

UXb

UXc

Locaux et bureaux

accueillant du public

des administrations

V

V

V

V

publiques et

assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations

V

V

V

V

publiques et

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action

V

X

X

V

sociale

Salles d’art et de spectacles

V

C

C

V

Conditions en zones UXa et UXb : les usages et affectations des sols, constructions et activités destinées aux salles d’art et de spectacles sous réserve qu’il s’agisse d’une extension ou d’une annexe d’une construction existante.

Conditions complémentaires en zone UXb : les usages et affectations des sols, constructions et activités destinées aux salles d’art et de spectacles sous réserve qu’il s’agisse d’un changement de destination ou d’une extension d’une construction existante.

UE

UXa

UXb

UXc

Lieux de culte

V

C

C

C

Conditions en zones UXa, UXb et UXc : les usages et affectations des sols, constructions et activités destinées aux lieux de culte sous réserve qu’il s’agisse d’une extension ou d’une annexe d’une construction existante.

UE

UXa

UXb

UXc

Equipements sportifs

V

C

C

C

Conditions en zones UXa : les usages et affectations des sols, constructions et activités destinées aux équipements sportifs sous réserve qu’il s’agisse d’une extension ou d’une annexe d’une construction existante.

Conditions en zones UXb et UXc : les usages et affectations des sols, constructions et activités destinées aux équipements sportifs sous réserve qu’il s’agisse d’un changement de destination, d’une extension ou d’une annexe d’une construction existante.

UE

UXa

UXb

UXc

Autres équipements recevant du public

V

X

X

V

Centre de congrès et d’exposition

V

X

X

X

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

UE

UXa

UXb

UXc

Industrie

X

V

V

C

Conditions en zones UXc : seules les constructions destinées aux activités artisanales du secteur de la construction (paysagistes compris) ou de l’automobile (réparation, concession) et leurs extensions sont autorisées.

Entrepôt Bureau

UE

UXa

UXb

UXc

X

V

V

V

V

V

V

V

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

UE

UXa

UXb

UXc

Exploitation agricole

X

X

C

X

Uniquement en zone UXb, sont autorisées les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.

UE

UXa

UXb

UXc

Exploitation forestière

X

X

V

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL

UE

UXa

UXb

UXc

Constructions, dépôts et ouvrages liées au trafic

V

V

V

V

ferroviaire ou routier

UE

UXa

UXb

UXc

Habitat Léger

Permanent et Habitations légères

X

X

X

X

de loisirs (HLL)

Affouillement et exhaussement

C

C

C

C

Conditions : se référer aux dispositions réglementaires communes à toutes les zones Chapitre 4 partie I

Les affouillements et exhaussements des sols, lorsqu’ils sont autorisés, doivent être mises en œuvre à condition :

- d’être en lien direct avec les occupations, usages et affectations du sol autorisés ; - de ne pas porter atteinte à l’écoulement des eaux pluviales ; - de ne pas aggraver le risque inondation.

Conditions particulières en zones UXa, UXb et UXc : Des merlons peuvent être exceptionnellement autorisés s’ils sont imposés par d’autres réglementations et nécessaires pour faire face à des obligations de sécurité ou de lutte contre le bruit des infrastructures de transport.

UE

UXa

UXb

UXc

Les carrières

X

X

X

X

Les déchets de toute

nature, le stockage

de ferrailles et matériaux de

C

C

C

X

démolition ou de

récupération

Conditions particulières en zones UE, UXa et UXb : L’installation, l’extension ou la modification des entreprises de collecte, de traitement et de recyclage des déchets de toute nature et compatibles avec la vocation de la zone est autorisée, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances et que les installations nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux et paysages environnants.

UE

UXa

UXb

UXc

Les installations

classées pour

C

V

V

C

l’environnement

Conditions en zones UE et UXc : L’extension ou la modification des installations classées existantes et compatibles avec la vocation de la zone est autorisée, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances et que les installations nouvelles par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les paysages environnants.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Les dispositions règlementaires relatives aux constructions sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2).

A. PRINCIPES GENERAUX

Les dispositions règlementaires relatives aux constructions sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2A).

Les talutages et mouvements de terre sont limités à 1,5 m par rapport au terrain naturel, et seront soit régalés en pente douce, soit maintenus pas un muret.

### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : B. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

REGLES D’IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES

1) Dispositions générales en zone U mixtes et ses secteurs :

De manière générale, l’implantation proposée par le porteur de projet devra contribuer à :

- La mise en valeur du site et de ses caractéristiques urbaines par une localisation adaptée des constructions sur le terrain privilégiant un alignement constant ou à l’inverse un recul homogène ou cohérent vis-à-vis des constructions voisines ;

- La définition d’une composition d’ensemble cohérente en recherchant le regroupement des bâtiments et en s’appuyant sur la pente naturelle du terrain ;

- La satisfaction des enjeux de sécurité publique et de réduction des nuisances.

Libellé de la zone

Distance minimale d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou voies privées (au nu de la façade ou des liaisons au sol, hors simples débords de toit)

UA/UAp/UAj, UB/UBp/UBj

UC/UCp/UCj, UD/UDp/UDj

- En limite ou avec un recul minimum de 5 mètres de la route nationale et des routes départementales classées à grande circulation en agglomération

- En limite ou avec un recul s’appuyant sur les alignements existants de part et d’autre du terrain ; à défaut d’alignements existants de part et d’autre, si la construction n’est pas implantée en limite, elle devra respecter un recul minimum de 4 m

- En limite ou avec un recul minimum de 1 mètre pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

- 5 mètres des routes nationales et départementales en agglomération

- En limite ou avec un recul minimum de 4 mètres des autres voies et emprises

- En limite ou avec un recul minimum de 2 mètres pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

UR/URp/URj

- 5 mètres des voies et emprises

- En limite ou avec un recul minimum de 2 mètres pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

UV/UVp/UVj

- En limite ou avec un recul s’appuyant sur les alignements existants de part et d’autre du terrain ou avec un recul minimum de 5 mètres des voies et emprises

- En limite ou avec un recul minimum de 1 mètre pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

2) Dispositions particulières en zone U et ses secteurs :

Cas particuliers des constructions à édifier à proximité des voies de chemin de fer :

De part et d’autre des voies de chemin de fer et de leurs emprises, le nu des façades des constructions doit être édifié en respectant un recul minimum de 2 mètres.

Cas particuliers des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions du présent article, les travaux d’extension autorisés peuvent être implantés dans le prolongement exact ou en recul des façades existantes à condition qu’ils n’amplifient pas le non-respect des règles. Pour l’ensemble des zones, des règles alternatives d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques peuvent être exigées :

En zone UC et ses sous-secteurs UCp et UCj, la longueur maximum des façades implantées à l’alignement (en limite sur rue) est fixée à 6 mètres, sans remettre en cause les constructions existantes.

En zone UD et ses sous-secteurs UDp et UDj, la longueur maximum des façades implantées à l’alignement (en limite sur rue) est fixée à 12 mètres, sans remettre en cause les constructions existantes. En zone UV et ses sous-secteurs UVp et UVj, la longueur maximum des façades implantées à l’alignement (en limite sur rue) est fixée à 20 mètres, sans remettre en cause les constructions existantes.

REGLES D’IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

3) Dispositions générales en zone U et ses secteurs UA, UB, UC, UD, UR et UV :

En zone U et dans ses secteurs UA, UB, UC, UD, UR et UV, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives devra respecter les règles fixées dans le tableau ci-dessous. De manière générale, l’implantation proposée par le porteur de projet devra contribuer à :

- La mise en valeur du site et de son environnement urbain en limitant les vis-à-vis par une localisation adaptée des constructions sur le terrain ;

- La définition d’une composition d’ensemble cohérente en recherchant l’implantation des volumes en cohérence avec les bâtiments existants et en s’appuyant sur la pente naturelle du terrain ;

- La satisfaction des enjeux de sécurité et de réduction des nuisances ; - Ne pas modifier le niveau du terrain naturel sur les limites séparatives.

Libellé de la zone Distance minimale d’implantation par rapport aux limites séparatives

UA/UAp/UAj, UB/UBp/UBj, UV/UVp/UVj

UC/UCp/UCj, UD/UDp/UDj, UR/URp/URj

- En limite ou avec un recul minimum de 2 mètres,

- Avec un recul minimum de 3 mètres s’il s’agit également d’une limite avec une zone agricole (A) ou naturelle (N), à l’exception des secteurs Nj et NL,

- En limite ou avec un recul de 1 mètre minimum pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, y compris s’il s’agit également d’une limite avec une zone agricole (A) ou naturelle (N)

- 1,5 fois la hauteur du mât avec une distance minimum de 25 mètres pour les éoliennes domestiques

- En limite ou avec un recul minimum de 3 mètres pour les constructions

- Avec un recul minimum de 3 mètres s’il s’agit également d’une limite avec une zone agricole (A) ou naturelle (N), à l’exception des secteurs Nj et NL,

- En limite ou avec un recul de 1 mètre minimum pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, y compris s’il s’agit également d’une limite avec une zone agricole (A) ou naturelle (N)

- 1,5 fois la hauteur du mât avec une distance minimum de 20 mètres pour les éoliennes domestiques

4) Dispositions particulières en zone U et ses secteurs UA, UB, UC, UD, UR et UV : Cas particuliers des constructions à édifier à proximité des voies de chemin de fer : De part et d’autre des voies de chemin de fer et de leurs emprises, le nu des façades des constructions doit être édifié en respectant un recul minimum de 2 mètres. Cas particuliers des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions du présent article, les travaux d’extension autorisés peuvent être implantés dans le prolongement exact ou en recul des façades existantes à condition qu’ils n’amplifient pas le non-respect des règles et sans pouvoir être implantées à moins de 2 mètres de la limite séparative. Cas des constructions annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol : Elles pourront s’implanter en limite séparative sous réserve que le faîtage ou un mur pignon soit implanté sur cette limite séparative. Dans le cas contraire, elles respecteront la règle de recul minimal fixée dans le tableau ci-dessus. Pour l’ensemble de la zone et de ses secteurs, des règles alternatives d’implantation en retrait des limites séparatives peuvent être exigées : Les règles d’implantation vis-à-vis des haies et des cours d’eau sont définies au Chapitre 3 : Dispositions réglementaires liées aux prescriptions graphiques des plans de zonage.

REGLES D’IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES

1) Dispositions générales en zone U spécialisées et ses secteurs :

De manière générale, l’implantation proposée par le porteur de projet devra contribuer à :

- La mise en valeur du site et de ses caractéristiques urbaines par une localisation adaptée des constructions sur le terrain privilégiant un alignement constant ou à l’inverse un recul homogène ou cohérent vis-à-vis des constructions voisines ;

- La définition d’une composition d’ensemble cohérente en recherchant le regroupement des bâtiments ou leur éloignement s’il est réglementaire, et en s’appuyant sur la pente naturelle du terrain ;

- La satisfaction des enjeux de sécurité publique (accès, défense incendie…) et de maîtrise voire de réduction des nuisances.

Libellé de Distance minimale d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ou voies la zone privées (au nu de la façade ou des liaisons au sol, hors simples débords de toit)

UE UXa,

- 5 mètres des voies classées à grandes circulation en agglomération - En limite ou avec un recul minimum de 4 mètres des autres voies et emprises - En limite ou avec un recul minimum de 2 mètres pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

- 15 mètres de la route nationale en agglomération - 10 mètres des routes départementales en agglomération - En limite ou avec un recul minimum de 5 mètres des autres voies et emprises

UXb, UXc

- 10 mètres des voies classées à grande circulation en agglomération

- En limite ou avec un recul minimum de 5 mètres des autres voies et emprises

- En limite ou avec un recul minimum de 3 mètres pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

2) Dispositions particulières :

Cas particuliers des constructions à édifier à proximité des voies de chemin de fer :

De part et d’autre des voies de chemin de fer et de leurs emprises, le nu des façades des constructions doit être édifié en respectant un recul minimum de 5 mètres.

Cas particuliers des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions du présent article, les travaux d’extension autorisés peuvent être implantés dans le prolongement exact ou en recul des façades existantes à condition qu’ils n’amplifient pas le non-respect des règles.

REGLES D’IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

3) Dispositions générales en zone U et ses secteurs UE et UX :

De manière générale, l’implantation proposée par le porteur de projet devra contribuer à :

- La mise en valeur du site et de son environnement urbain en limitant les vis-à-vis et en dissimulant les espaces de stationnements et de stockage à l’air libre par une localisation adaptée des constructions sur le terrain ;

- La définition d’une composition d’ensemble cohérente en recherchant l’implantation des volumes en cohérence avec les bâtiments existants et en s’appuyant sur la pente naturelle du terrain ;

- La satisfaction des enjeux de sécurité (défense incendie, …) et la maîtrise voire de réduction des nuisances ;

- Ne pas modifier le niveau du terrain naturel sur les limites séparatives.

Libellé de la zone

Distance minimale d’implantation par rapport aux limites séparatives

UE

- En limite ou avec un recul minimum de 3 mètres pour les constructions

- Avec un recul minimum de 3 mètres s’il s’agit également d’une limite avec une zone agricole (A) ou naturelle (N), à l’exception des secteurs Nj et NL

- En limite ou avec un recul de 1 mètre minimum pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

- 1,5 fois la hauteur du mât avec une distance minimum de 20 mètres pour les éoliennes

UXa, UXb, UXc

- En limite ou avec un recul minimum de 5 mètres pour les constructions

- Avec un recul minimum de 5 mètres s’il s’agit également d’une limite avec une zone agricole (A), naturelle (N), urbaine (U) à l’exception des secteurs UX, et à urbaniser (AU) à l’exception des secteurs AUx

- En limite ou avec un recul minimum de 1 mètre pour les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

- 1,5 fois la hauteur du mât avec une distance minimum de 15 mètres pour les éoliennes

4) Dispositions particulières en zone U et ses secteurs UE et UX :

Cas particuliers des constructions à implanter en limite séparative de propriété : il sera édifié un mur coupe-feu 2h.

Cas particuliers des constructions à édifier à proximité des voies de chemin de fer : De part et d’autre des voies de chemin de fer et de leurs emprises, le nu des façades des constructions doit être édifié en respectant un recul minimum de 5 mètres. Cas particuliers des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent article :

Pour les constructions existantes, non implantées conformément aux dispositions du présent article, les travaux d’extension autorisés peuvent être implantés dans le prolongement exact ou en recul des façades existantes à condition qu’ils n’amplifient pas le non-respect des règles et sans pouvoir être implantées à moins de 2 mètres de la limite séparative. Cas des constructions annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol : Elles pourront s’implanter en limite séparative sous réserve que le faîtage ou un mur pignon soit implanté sur cette limite séparative. Dans le cas contraire, elles respecteront la règle de recul minimal fixée dans le tableau ci-dessus. Pour l’ensemble de la zone et de ses secteurs, des règles alternatives d’implantation en retrait des limites séparatives peuvent être exigées :

Les règles d’implantation vis-à-vis des haies et des cours d’eau sont définies au Chapitre 3 : Dispositions réglementaires liées aux prescriptions graphiques des plans de zonage.

### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : C. HAUTEUR DISPOSITIONS GENERALES)

Toute hauteur est calculée depuis chaque point du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction situé à sa verticale.

REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE

Libellé de la Hauteur maximale zone

UA/UAp/UAj, UB/UBp/UBj

- 12 mètres au faitage (ou à l’acrotère) et 9 mètres à l’égout de toit

o "bonus de constructibilité" à 15 mètres au faitage (ou à l’acrotère) et 12 mètres à l’égout de toit pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale (3° de l’article L.151-28 du code de l’urbanisme). Pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité, les bâtiments doivent faire preuve d'exemplarité énergétique (R.171-2 du Code de la construction et de l’habitation), ou d'exemplarité environnementale (R.171-3 du code de la construction et de l’habitation) ou être considérées comme à énergie positive (R.171-4 du code de la construction et de l’habitation).

- pour les constructions principales en retrait de la voie publique de plus de 15 mètres : 15 mètres au faitage (ou acrotère) et 12 mètres à l’égout de toit

o "bonus de constructibilité" à 18 mètres au faitage (ou à l’acrotère) et 15 mètres à l’égout de toit pour les constructions principales en retrait de la voie publique de plus de 15 mètres faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale (3° de l’article L.151-28 du code de l’urbanisme). Pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité, les bâtiments doivent faire preuve d'exemplarité

UC/UCp/UCj, UD/UDp/UDj

UR/URp/URj, UV/UVp/UVj énergétique (R.171-2 du Code de la construction et de l’habitation), ou d'exemplarité environnementale (R.171-3 du code de la construction et de l’habitation) ou être considérées comme à énergie positive (R.171-4 du code de la construction et de l’habitation).

- 5 mètres au faitage et 3,50 mètres à l’égout de toit pour les constructions annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

- 1,80 mètres pour les installations de production photovoltaïques installées sur le sol

- 12 mètres pour les éoliennes domestiques

- 9 mètres au faitage (ou à l’acrotère) et 6 mètres à l’égout de toit

o "bonus de constructibilité" à 11 mètres au faitage (ou à l’acrotère) et 8 mètres à l’égout de toit pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale (3° de l’article L.151-28 du code de l’urbanisme). Pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité, les bâtiments doivent faire preuve d'exemplarité énergétique (R.171-2 du Code de la construction et de l’habitation), ou d'exemplarité environnementale (R.171-3 du code de la construction et de l’habitation) ou être considérées comme à énergie positive (R.171-4 du code de la construction et de l’habitation).

- pour les constructions principales en retrait de la voie publique de plus de 15 mètres : 12 mètres au faitage (ou acrotère) et 9 mètres à l’égout de toit

o "bonus de constructibilité" à 15 mètres au faitage (ou à l’acrotère) et 12 mètres à l’égout de toit pour les constructions principales en retrait de la voie publique de plus de 15 mètres faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale (3° de l’article L.151-28 du code de l’urbanisme). Pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité, les bâtiments doivent faire preuve d'exemplarité énergétique (R.171-2 du Code de la construction et de l’habitation), ou d'exemplarité environnementale (R.171-3 du code de la construction et de l’habitation) ou être considérées comme à énergie positive (R.171-4 du code de la construction et de l’habitation).

- 5 mètres au faitage et 3,50 mètres à l’égout de toit pour les constructions annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

- 1,80 mètres pour les installations de production photovoltaïques installées sur le sol

- 12 mètres pour les éoliennes domestiques

- 9 mètres au faitage et 6 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère

- 5 mètres au faitage et 3,50 mètres à l’égout de toit pour les constructions annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol

- 1,80 mètres pour les installations de production photovoltaïques installée sur le sol

- 12 mètres pour les éoliennes domestiques

Une hauteur particulière de la construction pourra être imposée lorsque l’environnement bâti et/ou naturel l’exige notamment pour permettre une unité architecturale, urbaine et paysagère avec les bâtiments existants, notamment lorsque toutes les constructions proches présentent une hauteur homogène à l’égout de toit ou au faîtage.

Cas des constructions visibles dans un cône de vue identifié :

En zone U et dans l’ensemble de ses secteurs, lorsqu’elles sont autorisées, la hauteur maximale des constructions visibles à l’intérieur d’un cône de vue doit être réduite afin d’assurer la vue sur le grand paysage et de ne pas réduire exagérément la vue vers le monument ou l’agglomération considérée.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas : - aux équipements d’intérêt collectif et de services publics qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti ; - à la mise en accessibilité, aux ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures nécessaires à la viabilité, la sécurité et l’usage de la construction, sous réserve d’une bonne intégration à la construction et à son environnement ; - à l’extension des constructions existantes qui dépasseraient la règle, sans pouvoir dépasser la hauteur maximum au faîtage ou à l’acrotère de la construction existante ; - en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

Toute hauteur est calculée depuis chaque point du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction situé à sa verticale.

REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE

Libellé de Hauteur maximale la zone

UE

- 1,80 mètres pour les installations de production photovoltaïques installée sur le sol

- 12 mètres pour les éoliennes domestiques et les trackers photovoltaïques

UXa

- Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les constructions principales et leurs annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol

- 5 mètres au faitage et 3,50 mètres à l’égout de toit pour les constructions annexes jusqu’à 20 m² d’emprise au sol

- aucune limite n’est fixée pour les silos ;

- 6 mètres pour les installations supportant des unités de production d’énergie renouvelable

- 18 mètres pour les éoliennes domestiques

- 12 mètres pour les trackers photovoltaïques

UXb, UXc

- 12 mètres au faitage (ou acrotère) et 9 mètres à l’égout de toit pour les constructions principales

o "bonus de constructibilité" à 15 mètres au faitage (ou acrotère) et 12 mètres à l’égout de toit pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale (3° de l’article L.151-28 du code de l’urbanisme). Pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité, les bâtiments doivent faire preuve d'exemplarité énergétique (R.171-2 du Code de la construction et de l’habitation), ou d'exemplarité environnementale (R.171-3 du code de la construction et de l’habitation) ou être considérées comme à énergie positive (R.171-4 du code de la construction et de l’habitation). - 15 mètres au faitage (ou acrotère) et 12 mètres à l’égout de toit pour les constructions principales en retrait de la voie publique de plus de 15 mètres o "bonus de constructibilité" à 18 mètres au faitage (ou acrotère) et 15 mètres à l’égout de toit pour les constructions principales en retrait de la voie publique de plus de 15 mètres faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale (3° de l’article L.151-28 du code de l’urbanisme). Pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité, les bâtiments doivent faire preuve d'exemplarité énergétique (R.171-2 du Code de la construction et de l’habitation), ou d'exemplarité environnementale (R.171-3 du code de la construction et de l’habitation) ou être considérées comme à énergie positive (R.171-4 du code de la construction et de l’habitation). - 5 mètres au faitage et 3,50 mètres à l’égout de toit pour les constructions annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol - 40 mètres pour les silos ; "bonus de constructibilité" à 50 mètres - 6 mètres pour les installations supportant des unités de production d’énergie renouvelable - 15 mètres pour les éoliennes domestiques - 12 mètres pour les trackers photovoltaïques.

Une hauteur particulière de la construction pourra être imposée lorsque l’environnement bâti et/ou naturel l’exige notamment pour permettre une unité architecturale et paysagère avec les bâtiments existants. Cas des constructions visibles dans un cône de vue identifié : lorsqu’elles sont autorisées, la hauteur maximale des constructions visibles à l’intérieur d’un cône de vue doit être réduite afin d’assurer la vue sur le grand paysage et de ne pas réduire exagérément la vue vers le monument ou l’agglomération considérée. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas :

- aux équipements d’intérêt collectif et de services publics qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti ;

- à la mise en accessibilité, aux ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures nécessaires à la viabilité, la sécurité et l’usage de la construction, sous réserve d’une bonne intégration à la construction et à son environnement ;

- à l’extension des constructions existantes qui dépasseraient la règle, sans pouvoir dépasser la hauteur maximum au faîtage ou à l’acrotère de la construction existante ;

- en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

### Rubrique U 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : D. EMPRISE AU SOL DISPOSITIONS GENERALES)

L’unité géographique de référence pour calculer l’emprise au sol d’une construction est l’unité foncière. Les équipements d’intérêt collectifs et nécessaires aux services publiques ne sont pas soumis à une règle d’emprise au sol. En application des articles L 151-28 et R 151-42, les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive bénéficient d'une majoration de volume constructible. Cette majoration n’excèdera pas 30 %.

REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE

Libellé de la zone Emprise au sol maximale

UAj

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de l’unité foncière incluse dans le sous-secteur UAj

UBj, UCj, UDj

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de l’unité foncière incluse dans les sous-secteurs UBj, UCj et UDj

URj, UVj

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20 % de l’unité foncière incluse dans les sous-secteurs URj et UVj

E. FAÇADE

DISPOSITIONS GENERALES

Les règles suivantes complètent celles édictées dans les dispositions règlementaires relatives aux constructions au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2A)

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ne peuvent être laissés apparents... Aussi leur finition sera constituée d’une peinture, d’un enduit ou d’un autre matériau qualitatif de teinte neutre. Les peintures, parements et enduits doivent respecter une teinte de ton pierre locale (beige à grège).

Constructions nouvelles

Les constructions, les ouvrages et les aménagements doivent être conçus, tant dans leur volumétrie que leur aspect extérieur, pour optimiser leur insertion dans leur contexte urbain. À ce titre, plusieurs critères doivent être pris en considération :

- La localisation du projet sur le terrain au regard de sa topographie et son adaptation aux courbes de niveau afin de conserver les caractéristiques du terrain dans son contexte urbain et de limiter l'impact sur les caractéristiques des réseaux et des constructions et aménagements voisins ;

- Les éléments naturels du terrain comme le couvert végétal et les plantations, afin que le projet soit le mieux intégré possible dans le contexte urbain existant ;

- La localisation de l’accès et des réseaux afin de limiter la surface des aménagements perméables.

REGLES SPECIFIQUES PAR DESTINATION

Bâtiments d’activités professionnelles et d’intérêt collectif

Leur façade sera de teinte neutre : beige, grège ou gris selon les couleurs de façades déjà présentes dans l’environnement proche ; voire du bois de teinte naturelle. Les teintes blanc et noir sont interdites.

Néanmoins des volumes distincts pourront être traités différemment dès lors que le parti architectural est justifié et l’assemblage des volumes harmonieux. Des bâtiments répondant aux critères d’une architecture dite « contemporaine » et bioclimatique sont admis.

REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE

A l’intérieur des sous-secteurs UAp, UBp, UCp, UDp, URp et UVp, les règles suivantes complètent celles édictées dans les dispositions règlementaires relatives aux constructions au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2A).

Restauration et réhabilitation de bâtiments anciens construits avant 1946

L’emploi de pierre de taille « naturelle » et la pose de menuiseries en bois peint seront recherchées sur les constructions bâties originellement avec ces matériaux.

Les ouvertures créés ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille ou en parement à l’identique de l’existant. Les châssis seront posés en feuillure. Si la façade comporte une composition (ordonnancement des ouvertures et organisation des reliefs divers), celle-ci doit être respectée ; les menuiseries reprendront le rythme et les dimensions des ouvertures existantes. Elles devront conserver les proportions des menuiseries existantes (dominante verticale ou horizontale) et l’aspect traditionnel des ouvertures : rejet d’eau arrondie, petits bois à l’extérieur du vitrage (les petits-bois intégrés à l’intérieur du double-vitrage sont interdits), dessin des poignées et pentures… Une ouverture de plus de 60 cm de large recevra une menuiserie composée de plusieurs vantaux, sauf les portes d’entrée, portes de service ou portes de garage. L’aspect bois vernis est proscrit.

Sur les façades sur rue et leurs façades latérales, les volets roulants avec caisson extérieur sont interdits. Si les volets battants existent ou existaient, ils doivent être conservés ou restitués dans leurs dispositions d’origine (dessin, couleur, pentures, crémone, butée, arrêt…).

Les portes anciennes, présentant un dessin et une facture de qualité ou une cohérence avec le style architectural de l'immeuble et de sa clôture, doivent être conservées et restaurées. Si elles sont remplacées, elles présenteront un aspect et un matériau similaire à l'existant ou à l’origine dans le dessin traditionnel ordonnancé (rythme ou symétrie, ferronnerie…). Les impostes seront traitées avec la même attention que la porte, notamment dans la partition du vitrage et la continuité des modénatures.

Les moustiquaires et autres dispositifs fixés de manière permanente à l’extérieur du bâtiment, devant les menuiseries et ouvertures, sont interdits. Seuls les stores bannes et dispositifs de sécurité (barreaudage…) intégrés au bâti sont admis, sous réserve d’adopter une couleur unie assortie à celle des menuiseries.

Les portes de garage à enroulement ainsi que les portes à sections horizontales sont interdites.

Les systèmes d’éclairage et autres dispositifs techniques nécessaires à la viabilité et au confort de la construction, fixés à l’extérieur des bâtiments, devront adopter une forme et une couleur les intégrant au bâti avec discrétion ou à l’inverse leur permettant de participer ostensiblement au décor de la façade.

F. TOITURES

DISPOSITIONS GENERALES

Les règles suivantes complètent celles édictées dans les dispositions règlementaires relatives aux constructions au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2A).

Les fenêtres de toit sont admises. Elles doivent être de dimensions identiques sur l’ensemble de la couverture d’un bâtiment. Sur les bâtiments anciens construits avant 1946, elles seront posées en encastrement et la pose de volet roulant extérieur n’est pas admise. Leur positionnement sera dans l’axe des ouvertures en façade et sur un même niveau horizontal si plusieurs châssis sont présents sur un même pan de toiture.

REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE

A l’intérieur des sous-secteurs UAp, UBp, UCp, UDp, URp et UVp, les règles suivantes complètent celles édictées dans les dispositions règlementaires relatives aux constructions au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2A). Sur les bâtiments anciens construits avant 1946, les fenêtres de toit seront posées en encastrement et ne pourront disposer d’un vitrage de plus de 0,5 m² et 0,60 m de large, lequel devra être divisé en deux parties identiques séparée par un meneau vertical fixé à l’extérieur du vitrage. Pourront être installés sur la toiture en tuiles ou en ardoises des panneaux photovoltaïques, à condition d’être intégrés à la toiture, sans surélévation. Ils seront prioritairement installés sur des volumes secondaires et non visibles depuis l’espace public. Sur les bâtiments de plus de 150 m² de surface de plancher et non liés à la destination d’habitation, les toitures pourront être composées de plaques ondulées d’un matériau différent à condition :

- qu’il soit durable et uniforme, - qu’il ne soit pas brillant, - que sa teinte permette sa bonne intégration dans l’environnement ; les couleurs blanche, noire ou criarde étant interdites. Les teintes grises sont admises. Les matériaux nervurés (de type bardage métallique par exemple) ne sont pas autorisés en couverture.

G. CLOTURES

DISPOSITIONS GENERALES

Les règles édictées dans les dispositions règlementaires relatives aux constructions au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2A) s’appliquent.

REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE

A l’intérieur des sous-secteurs UAp, UBp, UCp, UDp, URp et UVp, la largeur des accès sera limitée pour limiter les interventions au niveau de l’accès à la voirie, pour maintenir des places de stationnement sur la voie et pour s’adapter au dessin, au rythme et aux modénatures de la clôture avant travaux. A l’intérieur des secteurs UV et UR, les clôtures en limites séparatives pourront être constituées de grillage rigide de teinte verte et d’une hauteur de 1,80 mètres maximum (hauteur mesurée depuis le niveau du terrain naturel avant travaux).

L’unité géographique de référence pour calculer l’emprise au sol d’une construction est l’unité foncière. Les équipements d’intérêt collectifs et nécessaires aux services publiques ne sont pas soumis à une règle d’emprise au sol.

E. FAÇADE

DISPOSITIONS GENERALES

Les règles suivantes complètent celles édictées dans les dispositions règlementaires relatives aux constructions au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2A).

Les matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit (parpaings, briques creuses, etc), ne peuvent être laissés apparents... Aussi leur finition sera constituée d’une peinture, d’un enduit ou d’un autre matériau qualitatif de teinte neutre. Constructions nouvelles Les constructions, les ouvrages et les aménagements doivent être conçus, tant dans leur volumétrie que leur aspect extérieur, pour optimiser leur insertion dans leur contexte urbain spécifique. À ce titre, plusieurs critères doivent être pris en considération :

- La localisation du projet sur le terrain au regard de sa topographie et son adaptation aux courbes de niveau afin de conserver les caractéristiques du paysage et de limiter l'impact sur les vues à préserver.

- Les éléments naturels du terrain comme le couvert végétal et les plantations, afin que le projet soit le moins visible possible dans le contexte urbain et dans le paysage alentour.

- La localisation de l’accès et des réseaux afin de limiter la surface des aménagements et d’assurer la défense extérieure contre l’incendie.

REGLES SPECIFIQUES PAR DESTINATION

Bâtiments d’activités professionnelles et d’intérêt collectif Leur façade sera de teinte neutre. Les teintes blanc et noir sont interdites. Néanmoins des volumes distincts pourront être traités différemment dès lors que le parti architectural est justifié et l’assemblage des volumes harmonieux. Des bâtiments répondant aux critères d’une architecture dite « contemporaine » et bioclimatique sont admis.

F. TOITURES

DISPOSITIONS GENERALES

Les règles suivantes complètent celles édictées dans les dispositions règlementaires relatives aux constructions au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2A).

REGLES SPECIFIQUES PAR DESTINATION

Sur les bâtiments non liés à l’habitation, les toitures pourront être composées de plaques ondulées d’un matériau différent à condition :

- qu’il soit durable et uniforme, - qu’il ne soit pas brillant, - que sa teinte permette sa bonne intégration dans l’environnement ; les couleurs noire ou criarde étant interdites ; les teintes grises sont admises. Les matériaux nervurés (de type bardage métallique par exemple) sont autorisés en couverture des bâtiments qui ne sont pas à usage d’habitation et dans les mêmes conditions que ci-dessus.

G. CLOTURES

DISPOSITIONS GENERALES

Les règles édictées dans les dispositions règlementaires relatives aux constructions au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 2A) s’appliquent.

REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE

A l’intérieur des secteurs UXa et UXb, toutes les clôtures pourront être constituées de panneaux de grillage rigide d’une hauteur de 2 mètres maximum (hauteur mesurée depuis le niveau du terrain naturel avant travaux).

PLUi CCPG – Règlement écrit – 77

### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : H. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les espaces libres, aires de stockage, plantations et installations diverses doivent participer à la conception architecturale d’ensemble (coloris, matériaux…).

OBLIGATION EN MATIERE DE PRESERVATION DES ELEMENTS PAYSAGERS EXISTANTS

Les dispositions règlementaires liées aux interventions sur les éléments identifiés au titre des articles L.15119 et L.151-23 du code de l’urbanisme sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 3). Les talus plantés seront obligatoirement conservés lorsqu’ils se trouvent en limite séparative ou en bordure de voie. Seuls peuvent être admis les arasements nécessaires à l'accès au terrain et aux biseaux de visibilité.

OBLIGATION EN MATIERE DE PLANTATION ET D’INTEGRATION PAYSAGERE

Afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la lutte contre les îlots de chaleur urbain, à la gestion de l’eau pluviale et/ou au maintien d’une biodiversité en milieu urbain, doivent faire l’objet d’un traitement paysager :

- les espaces libres de toute construction ; - les pentes et talus en façade des voies et emprises publiques ;

- les espaces de stationnement (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements, ...) ;

- les aires de dépôt ou de stockage ; - les installations techniques. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). (cf OAP “Préserver la Gatine”)

IMPERMEABILISATION DES SOLS ET PRESERVATION DE LA PLEINE TERRE

Les espaces de pleine terre correspondent à l’ensemble des surfaces non imperméabilisées et qui, par définition, laisse s’infiltrer l’eau. Les revêtements poreux ne sont pas considérés comme des espaces de pleine terre. Lorsque la surface non construite entre l’alignement sur rue et la façade principale est supérieure à 50 m², plus de 50 % de cette surface devra être perméable et végétalisée. En zones UA, UB, UV et leurs sous-secteurs, les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 10% de la surface de l’unité foncière. En zones UC, UD, UR et leurs sous-secteurs, les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 20% de la surface de l’unité foncière. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux unités foncières comprenant des équipements d’intérêt collectif et services publics. Les cas suivants sont exemptés des règles spécifiques citées ci-dessus, néanmoins lors de toutes opérations d’aménagement, il est recommandé de limiter au maximum l’artificialisation des terres :

- les unités foncières où l’emprise au sol ne respectent pas les dispositions générales à la date d’approbation du PLUi, dans la limite d’une majoration des volumes existants de 20%.

- les réhabilitations ou reconstructions à emprise au sol équivalente ; - les unités foncières inférieures à 200 m².

Les espaces libres, aires de stockage, plantations et installations diverses doivent participer à la conception architecturale d’ensemble (coloris, matériaux…).

OBLIGATION EN MATIERE DE PRESERVATION DES ELEMENTS PAYSAGERS EXISTANTS

Les dispositions règlementaires liées aux interventions sur les éléments identifiés au titre des articles L.15119 et L.151-23 du code de l’urbanisme sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 3).

Les talus plantés seront obligatoirement conservés lorsqu’ils se trouvent en limite séparative ou en bordure de voie. Seuls peuvent être admis les arasements nécessaires à l'accès au terrain et aux biseaux de visibilité.

OBLIGATION EN MATIERE DE PLANTATION ET D’INTEGRATION PAYSAGERE

A l’intérieur des secteurs UX, il est exigé la plantation d’1 arbre pour 100 m² de surface de plancher.

A l’intérieur des secteurs UE et UX, il est exigé la plantation d’1 arbre de haute tige pour 50 m² de surface de stationnement ou 3 places de stationnement matérialisées, ou l’installation de panneaux photovoltaïque sur ombrière (ou carport) sur au moins la moitié de la surface de stationnement.

Lors de l’aménagement d’un terrain, la préservation des plantations et des arbres de haute tige existants doit être assurée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement ou bien pour des raisons de sécurité et salubrité publiques dues à leur état sanitaire. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre de haute tige adapté au climat.

Afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la lutte contre les îlots de chaleur urbain, à la gestion de l’eau pluviale et/ou au maintien d’une biodiversité en milieu urbain, doivent faire l’objet d’un traitement paysager :

- les marges de recul vis-à-vis des voies et emprises ou des limites séparatives qui ne seraient pas aménagées (voies d’accès, voies pompiers, stationnements, etc) seront plantées et enherbées.

- les pentes et talus en façade des voies et emprises publiques seront plantées et enherbées ; - les aires de dépôt ou de stockage seront masquées par des murs, des claustras ou de la végétation ; - les installations techniques seront dissimulées de la même manière. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). (cf OAP “Préserver la Gatine”)

IMPERMEABILISATION DES SOLS ET PRESERVATION DE LA PLEINE TERRE

Les espaces de pleine terre correspondent à l’ensemble des surfaces non imperméabilisées et qui, par définition, laisse s’infiltrer l’eau. Les revêtements poreux ne sont pas considérés comme des espaces de pleine terre.

En zone U et dans l’ensemble de ses secteurs, les espaces libres de pleine terre (hors construction et surface revêtue) ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent présenter un traitement paysager soigné, proportionné à l’échelle du terrain, adapté à ses caractéristiques et à celles des lieux environnants dans lesquels il s’insère.

En zones UE, UX et leurs sous-secteurs, les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 5% de la surface de l’unité foncière.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux unités foncières comprenant des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les cas suivants sont exemptés des règles spécifiques citées ci-dessus, néanmoins lors de toutes opérations d’aménagement, il est recommandé de limiter au maximum l’artificialisation des terres :

- les unités foncières où l’emprise au sol ne respectent pas les dispositions générales à la date d’approbation du PLUi, dans la limite d’une majoration des volumes existants de 20%.

- les réhabilitations ou reconstruction à emprise au sol équivalente ; - les unités foncières inférieures à 200 m².

Afin d’assurer la préservation de la trame verte en milieu urbain et dans ses franges, ce traitement paysager privilégiera la réalisation d’espaces libres et de plantations d’un seul tenant. Les surfaces de stationnement non closes et couvertes doivent être organisées de manière paysagère (treilles, haies, arbustes, bandes boisées, bosquets...) et prévoir des aménagements hydrauliques ou des dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration des eaux pluviales. Elles seront prioritairement disposées à l’arrière des constructions et en retrait de l’alignement des façades principales.

### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : I. STATIONNEMENT)

Les dispositions règlementaires liées au stationnement sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 3A&B). Les aires de stationnements seront prioritairement aménagées à l’arrière des constructions. En dehors des parcs publics de stationnement, les parcs de stationnement extérieurs d’une surface supérieure à 1000 m² doivent être équipés d’ombrières intégrant des procédés de production d’énergies renouvelables sur au moins la moitié de la superficie du parking, surface déterminée à 1500 m² en prenant également en compte les aires de manœuvres et de circulation, hors voies d’accès et de desserte. Par exception, cette règle ne s’applique pas aux aires de stationnement créées pour satisfaire à la construction d’immeubles d’habitation collectifs. Lorsque l'ombrage du parc de stationnement est assuré par des arbres, l'obligation mentionnée à l'article R.111-25-7 du code de l’urbanisme est satisfaite par la plantation d'arbres à canopée large, répartis sur l'ensemble du parc, à raison d'un arbre pour trois emplacements de stationnement.

J. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX VOIES, EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les dispositions règlementaires liées au stationnement sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 3A&B). Les parcs de stationnement extérieurs d’une surface supérieure à 500 m² doivent être équipés d’ombrières intégrant des procédés de production d’énergies renouvelables sur au moins la moitié de la superficie du parking, en prenant en compte les aires de manœuvres et de circulation, hors voies d’accès et de desserte. Lorsque l'ombrage du parc de stationnement est assuré par des arbres, l'obligation mentionnée à l'article R.111-25-7 du code de l’urbanisme est satisfaite par la plantation d'arbres à canopée large, répartis sur l'ensemble du parc, à raison d'un arbre pour trois emplacements de stationnement. Toute nouvelle aire de stationnement créée doit être perméable et aménagée de manière à limiter les écoulements d’eaux pluviales. Les aires de stationnement existantes sur des surfaces artificialisés et perméables doivent être aménagées de manière à récupérer les eaux pluviales et à ne pas les restituer dans le réseau public ou le milieu naturel sans les avoir traitées au préalable (déshuileur, débourbeur, etc). Conditions de réalisation : Le stationnement des véhicules motorisés ou non doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Modalités d’application : Sont soumis à l’obligation de réaliser des aires de stationnement pour véhicules motorisés ou non motorisés :

- Toute construction neuve et extension, hors constructions annexes de moins de 60 m² ; - Tout changement de destination susceptible de générer de nouveaux besoins ; - Toute division d’une construction existante susceptible de générer de nouveaux besoins ; En cas de changement de destination de tout ou partie d’une construction, le nombre de place de stationnement exigé doit correspondre à la destination future. En cas de projet comportant plusieurs destinations ou sous-destinations, le nombre de place de stationnement requis correspond à la somme des normes fixées pour chacune d’entre-elles.

J. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX VOIES, EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Les dispositions règlementaires liées à la desserte par les voies publiques ou privées sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 4A).

### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux

Les dispositions règlementaires liées à la desserte par les voies publiques ou privées sont définies au sein des dispositions règlementaires communes à toutes les zones (chapitre 4 – 4B). Tous les réseaux doivent être enfouis.

CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

SPECIFIQUES (U)

Extrait du rapport de présentation Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les zones urbaines désignent les espaces qui sont déjà urbanisés ainsi que les secteurs où les équipements publics existants (ou en cours de réalisation) sont de capacité suffisante pour desservir les nouvelles constructions. Les zones urbaines regroupent les zones urbaines mixtes (UA, UB, etc) et les zones urbaines spécialisées (UE, UX, UXa, UXb, UXc). La zone UE correspond aux tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à des équipements publics, des activités sportives et de loisirs ou tout autres équipements présentant un intérêt général. La zone UX correspond aux tissus accueillant majoritairement des activités artisanales, industrielles, de commerces et de services. Elle se caractérise par des emprises parcellaires de grandes tailles et une trame bâtie aux densités moyennes à faibles, le tout conférant des ordonnancements discontinus aux constructions. Elle comprend les secteurs suivants : - UXa : zones d’activités économiques dites stratégiques, sans commerce de détail. - UXb : zones d’activités économiques dites principales ou de proximité, sans commerce de détail. - UXc : zones d’activités économiques dédiées principalement aux activités commerciales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041333_PLUi_20251120.
Page : https://edifiable.fr/plu/vausseroux-79340/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/vausseroux-79340.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79340/zone/u