# Zone AU du plan local d'urbanisme de Vaux (03301) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 03055_PLU_20240212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Toutes les occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article AU 2 sont interdites.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Les constructions et installations techniques à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des services et des réseaux publics ou d’intérêt collectif,

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les constructions autorisées sont soumises aux dispositions des articles AUa 3 à AUa 14.

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

CARACTERE DE LA ZONE AUa

Il s’agit d’une zone naturelle d’urbanisation future vouée essentiellement à l’habitat. Les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité, et d’assainissement existants à la périphérie immédiate de la zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Cette zone pourra être urbanisée à condition de respecter les orientations d’aménagement définies pour chacune des zones AUa.

SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03055_PLU_20240212.
Page : https://edifiable.fr/plu/vaux-03301/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/vaux-03301.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03301/zone/au