# Zone AUE du plan local d'urbanisme de Vaux (03301) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 03055_PLU_20240212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUE du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUE 6) > 1) A défaut de marges de recul fixées au plan de zonage, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. ### Distance aux limites (article AUE 7) > 1) Les constructions peuvent s’implanter : - soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. ### Hauteur (article AUE 10) > 1) La hauteur ne pourra pas excéder 10 mètres à l’égout pour les équipements collectifs et 7 mètres pour les logements autorisés dans la zone. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) Les dépôts de véhicules hors d’usage, - Les constructions et occupations du sol à usage agricole, industriel, d’entrepôts et toute construction incompatible avec la zone, - Les constructions à usage d’habitation sauf si elles sont destinées aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la gestion, la sécurité et la surveillance des équipements liés au service public, - Les caravanes isolées, - Les terrains de camping et caravanage, - Les carrières (loi du 19 juillet 1976), - Les habitations légères de loisirs (décret du 4 Septembre 1980). ### Article AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées sous conditions : - Les bâtiments et équipements publics ou d’intérêt collectif, les équipements d’infrastructure, les bâtiments à usage scolaire, d’enseignement, de santé… - Les constructions et équipements destinés à des activités socioculturelles, sportives, de détente et de loisirs ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement de celles-ci, - Le logement de fonction et ses annexes éventuelles rendu nécessaire par la gestion, la sécurité et la surveillance des équipements, - Les aires de jeux ainsi que les aires de stationnement ouvertes au public, - Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article AUE 3 - Accès et voirie Se reporter aux dispositions générales, article DG5. ### Article AUE 4 - Desserte par les réseaux Se reporter aux dispositions générales, article DG6. ### Article AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS) Non règlementé ### Article AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1) A défaut de marges de recul fixées au plan de zonage, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. 2) Des implantations différentes pourront être autorisées pour les constructions annexes et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.sous réserve que leur implantation ne compromette pas l’aménagement futur de la voie, la visibilité, la sécurité et l’intégration dans l’environnement immédiat, ### Article AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LMITES SEPARATIVES) 1) Les constructions peuvent s’implanter : - soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. - soit en limite séparative. 2) Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article AUE 9 - Emprise au sol Non règlementé ### Article AUE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1) La hauteur ne pourra pas excéder 10 mètres à l’égout pour les équipements collectifs et 7 mètres pour les logements autorisés dans la zone. 2) Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques et pour les équipements collectifs. ### Article AUE 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les directives architecturales et paysagères figurant en annexe du présent règlement. ### Article AUE 12 - Stationnement Les places de stationnement doivent être prévues en dehors des voies publiques. ### Article AUE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) Se reporter aux directives architecturales et paysagères figurant en annexe du présent règlement. Les espaces libres et les aires de stationnement seront aménagés et plantés. Afin de freiner l'écoulement des eaux de pluies et favoriser leur absorption par le sol, les espaces libres ne seront pas entièrement revêtus de matière étanche. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé. CARACTERE DE LA ZONE AUI La zone AUI est destinée à l’accueil d’activités économiques. SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03055_PLU_20240212. Page : https://edifiable.fr/plu/vaux-03301/aue La commune : https://edifiable.fr/plu/vaux-03301.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03301/zone/aue