# Zone UB du plan local d'urbanisme de Vaux (03301) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 03055_PLU_20240212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ubd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> 1) A défaut de marges de recul fixées au plan de zonage, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

### Distance aux limites (article UB 7)

> 2) Les constructions peuvent s’implanter : - soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Hauteur (article UB 10)

> 1) La hauteur ne pourra pas excéder 7 mètres à l’égout pour les constructions individuelles et 10 mètres à l’égout pour les constructions collectives, à l’exception des constructions nouvelles remplaçant une construction existante, dont la hauteur autorisée est celle du bâtiment existant.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Les constructions et occupations du sol à usage agricole et industriel et toutes constructions ou occupations du sol incompatibles avec le caractère de la zone,

- Les installations classées (loi du 19 Juillet 1976) autres que celles nécessaires au fonctionnement d'une zone à caractère d'habitat et de services (laverie, garages, chaufferies collectives, etc...) ;

- Les dépôts de véhicules, engins et matériels hors d’usage, - Les terrains de camping et caravanage ; - Les caravanes isolées ; - Les carrières (loi du 19 juillet 1976).

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Toutes constructions susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances ou des dangers.

En ce qui concerne les constructions à usage d’activités de toute nature, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme doivent être compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries, l’assainissement et les équipements nécessaires au personnel de l’installation.

SECTION II : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie

Se reporter aux dispositions générales, article DG5.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Se reporter aux dispositions générales, article DG6.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Non règlementé

Commune de La Chapelaude Règlement – 2011

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1) A défaut de marges de recul fixées au plan de zonage, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

2) Des implantations différentes pourront être autorisées sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité dans les cas suivants : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles, - pour les constructions annexes sous réserve que leur implantation ne compromette pas l’aménagement futur de la voie, la visibilité, la sécurité et l’intégration dans l’environnement immédiat, - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. - pour les opérations d’aménagement d’ensemble.

3) Pour dégager la visibilité dans les carrefours, un pan coupé pourra être imposé à l’angle de l’alignement.

4) En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l’alignement.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LMITES SEPARATIVES)

1) Les projets de constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

2) Les constructions peuvent s’implanter :

- soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

- soit en limite séparative : o si leur hauteur à l’égout est inférieure à 4m, o si elles s’adossent à un bâtiment voisin construit en limite séparative à condition que la hauteur de la nouvelle construction ne soit pas supérieure à la hauteur sur limite des bâtiments existants, o s’il s’agit de maisons jumelées ou en bande, o s’il s’agit d’une opération d’ensemble

3) Pour les constructions annexes et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être admises sous réserve que cette modification ne compromette pas l’intégration dans l’environnement immédiat.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Non règlementé

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1) La hauteur ne pourra pas excéder 7 mètres à l’égout pour les constructions individuelles et 10 mètres à l’égout pour les constructions collectives, à l’exception des constructions nouvelles remplaçant une construction existante, dont la hauteur autorisée est celle du bâtiment existant.

2) Pour les annexes isolées (abris de jardin, garage et bâtiment similaire), la hauteur à l’égout sera limitée à 4 m.

3) Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques et pour les équipements collectifs.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les directives architecturales et paysagères figurant en annexe du présent règlement.

### Article UB 12 - Stationnement

Les places de stationnement doivent être prévues en dehors des voies publiques. Il sera demandé une place de stationnement par logement. Dans les opérations d’ensemble comprenant plus de 10 logements, il sera prévu en plus des parkings communs correspondant à une demi-place par logement.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS)

Se reporter aux directives architecturales et paysagères figurant en annexe du présent règlement. Les espaces libres et les aires de stationnement seront aménagés et plantés. Dans le cadre d’un lotissement ou d’une opération d’ensemble (permis de construire groupé..), des espaces communs aménagés en espace vert ou de jeux proportionnellement au nombre de logements sont conseillés.

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Non réglementé.

CARACTERE DE LA ZONE UH

Il s’agit d’urbanisation des hameaux où les bâtiments sont construits en ordre continu ou discontinu et plus ou moins dense. Ces zones sont affectées essentiellement à l'habitat.

SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03055_PLU_20240212.
Page : https://edifiable.fr/plu/vaux-03301/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/vaux-03301.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03301/zone/ub