# PLU de Vaux-Andigny (PLUi, Aisne) : zonage et règles de construction

Vaux-Andigny, code INSEE 02769, 02110, 924 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200071983_PLUI_20230413_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 13/04/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 158 pages, 9 zones, 140 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/vaux-andigny-02769/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/vaux-andigny-02769/reglement.txt
- Plan de zonage, 14 planches : https://edifiable.fr/plu/vaux-andigny-02769/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/vaux-andigny-02769/plan/14.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AUE : Zone à urbaniser destinée aux activités économiques (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/vaux-andigny-02769/1aue.md
- 1AUH : Zone à urbaniser destinée à l'habitation (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/vaux-andigny-02769/1auh.md
- 2AU : Zone d'urbanisation future (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/vaux-andigny-02769/2au.md
- A : Zone agricole (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/vaux-andigny-02769/a.md
- N : Zone naturelle (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/vaux-andigny-02769/n.md
- UA : Zone urbaine (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/vaux-andigny-02769/ua.md
- UB : Zone urbaine (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/vaux-andigny-02769/ub.md
- UC : Zone urbaine pavillonnaire (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/vaux-andigny-02769/uc.md
- UE : Zone urbaine d'activités (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/vaux-andigny-02769/ue.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UA | Constructions à usage d'habitation et leurs annexes (garages compris), de commerces et de services admises (+12 cas) : hors secteur UAz | Trois niveaux, soit R + 1 + un seul niveau de combles (+3 cas) : hors bâtiments d'exploitation agricole | Inférieure à 20 m², dans la limite d'un abri par propriété : abris de jardin | À l'alignement de la voie publique par leur mur pignon ou par leur façade principale (+2 cas) : constructions principales | Sur au moins une des limites séparatives latérales (+3 cas) : hors bâtiments annexes non contigus à la construction principale et abris de jardin | 2 places de stationnement par logement : constructions à usage d'habitation | Composition paysagère (minérale et végétale) des espaces restés libres |
| UB | Constructions à usage d'habitation et leurs annexes (garages compris), de commerces, de services publics ou privés autorisées (+16 cas) : secteurs UBa, UBac et UBb | Trois niveaux, soit R + 1 + combles (+3 cas) | Inférieure à 20 m², dans la limite d'un abri par propriété : abris de jardin | À l'alignement de la voie publique par le mur pignon ou la façade principale, ou en retrait de 0 à 15 m maximum par rapport à l'alignement (+2 cas) : constructions principales hors constructions agricoles, secteurs UBa et UBaz | Soit sur au moins une des limites séparatives latérales, soit en retrait de ces limites (+4 cas) : secteurs UBa et UBaz, hors bâtiments annexes non contigus à la construction principale | 2 places de stationnement par logement : constructions à usage d'habitation | Composition paysagère minérale et végétale : espaces restés libres après implantation des constructions |
| UC | Constructions à usage d'habitation et leurs annexes (garages compris) autorisées (+4 cas) | Trois niveaux, soit R + 1 + un seul niveau de combles (+1 cas) | Inférieure à 20 m², dans la limite d'un abri par propriété : abris de jardin | Dans une bande de 20 m à partir de l'emprise de la voie publique : constructions principales, hors constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et réseaux divers et d'équipements publics et installations d'intérêt général | Soit avec une marge minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales, soit sur au moins une des limites séparatives latérales (+1 cas) : constructions principales | 2 places de stationnement par logement : constructions à usage d'habitation | Composition paysagère (minérale et végétale) des espaces restés libres après implantation des constructions |
| UE | Constructions à usage d'activités industrielles, artisanales, commerciales, de stockage, de garages et leurs annexes nécessaires à leur activité autorisées (+9 cas) : hors secteur UEz | Trois niveaux, soit R+1+un seul niveau de combles (+1 cas) : constructions à usage d'habitation | Non réglementé | Recul d'au moins 6 m par rapport à la limite de l'alignement : constructions (habitations, locaux industriels, artisanaux ou commerciaux, garages et annexes), hors constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et réseaux divers et d'équipements publics et installations d'intérêt général | Marge minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives | Une place de stationnement par tranches de 100 m² de surface de plancher (+1 cas) : établissements industriels | Composition paysagère (minérale ou végétale) des espaces restés libres après implantation des constructions |
| 1AUH | Constructions à usage d'habitation et leurs annexes, y compris leur garage, admises (+7 cas) | Trois niveaux, soit R +1 + un seul niveau de combles (+1 cas) | 40 % de la surface du terrain au maximum, pour l'ensemble des constructions | Recul d'au moins 5 m par rapport à la limite de l'alignement (+2 cas) : constructions (habitation, garage et annexe), hors constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et d'équipements publics et installations d'intérêt général | Soit avec une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales, soit sur au moins une des limites séparatives latérales (+1 cas) : constructions à usage d'habitation | Stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations assuré en dehors des voies publiques (+1 cas) | Espaces restés libres après implantation des constructions traités en composition paysagère (minérale et végétale) |
| 1AUE | Constructions à usage d'activités industrielles, artisanales et commerciales, de garages et leurs annexes nécessaires à leur activité admises (+6 cas) | Trois niveaux, soit R +1 + un seul niveau de combles (+1 cas) : constructions à usage d'habitation individuelle | Non réglementé | Recul d'au moins 6 m par rapport à la limite de l'alignement (+1 cas) : hors constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et réseaux divers et d'équipements publics et installations d'intérêt général | Marge (M) minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives | Stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations assuré en dehors des voies publiques (+2 cas) | Espaces restés libres après implantation des constructions traités en composition paysagère minérale et végétale (+1 cas) |
| 2AU | Constructions à usage d'habitation et leurs annexes, y compris leur garage, autorisées (+5 cas) | Non réglementé | Non réglementé | Recul d'au moins 5 m par rapport à la limite de l'alignement (+1 cas) : constructions (habitation, garage et annexe), hors constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et d'équipements publics et installations d'intérêt général | Soit avec une marge minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales, soit en limites séparatives latérales (+1 cas) : constructions à usage d'habitation | Non réglementé | Non réglementé |
| A | Constructions à usage d'habitation directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole, implantées à proximité du siège d'exploitation (+12 cas) | 3 niveaux, soit R + 1 + C (+3 cas) : constructions à usage d'habitation | Inférieure à 20 m², dans la limite d'un abri par propriété : abris de jardin | Soit à l'alignement de la voie publique, soit en retrait de la voie publique : constructions nouvelles | Soit le long des limites séparatives, soit à une distance d'au moins 6 mètres des limites séparatives | Stationnement correspondant aux besoins des occupations assuré en dehors des voies publiques | Espaces restés libres après implantation des constructions traités en composition paysagère végétale, notamment autour des bâtiments agricoles |
| N | Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif admises, seulement dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone (+22 cas) : zone N et secteur Nc | 4 mètres au faîtage (+6 cas) : abris pour animaux | 50 m² au maximum (+5 cas) : abris pour animaux, hors équipements publics et équipements de sports et de loisirs | À l'alignement ou avec un retrait de 6 m minimum par rapport à une voie publique | Soit sur les limites séparatives latérales, soit avec un retrait de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives : hors extensions d'une construction existante | Stationnement correspondant aux besoins des occupations assuré en dehors des voies publiques | Toute implantation de constructions dans le cadre d'une composition paysagère de l'ensemble auquel elle appartient (+2 cas) |

Compilé le 2026-10-01 à partir du document 200071983_PLUI_20230413_A. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Vaux-Andigny

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme

## La mairie

- Mairie - Vaux-Andigny
- Adresse : Place du Général-de-Gaulle, 02110 Vaux-Andigny
- Téléphone : 03 23 66 14 25
- Horaires : Du lundi au mardi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30 ; Le mercredi, de 10 h à 12 h ; Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30 ; Le vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h 30 à 16 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071983_PLUI_20230413_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/vaux-andigny-02769
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/vaux-andigny-02769/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02769