# Zone UL du plan local d'urbanisme de Vaux-le-Pénil (77487) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77487_PLU_20250925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UL 7) > Cette marge de retrait sera au moins égale à la hauteur de façade avec un minimum de 8 mètres (mesuré à partir des ouvertures et en tout point de la façade) quelle que soit la dimension des ouvertures. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupation et utilisation du sol interdites - Les constructions, les lotissements, les utilisations ou occupation du sol de toute nature, sauf celles visées à l’article UL 2 ci-dessous. - Sont également interdits dans le périmètre de protection Z2 du dépôt d’hydrocarbures liquides : - tout changement d’affectation du mode d’utilisation des constructions existantes pouvant conduire à des difficultés d’évacuation des personnes ; - toute nouvelle construction et toute extension d’habitation difficilement évacuables (foyers, logements pour personnes âgées dépendantes, établissements pénitentiaires) ; - toute nouvelle construction et toute extension d’établissements recevant du public difficilement évacuables (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, d’handicapés et de rééducation fonctionnelle, crèche, écoles maternelles et primaires, collèges). - les éoliennes. ### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières - L’implantation d’un port de plaisance et des aménagements d’espaces libres liés à des activités nautiques, à condition qu’ils ne comportent aucune construction. - Les ouvrages et constructions nécessaires à l’exploitation du trafic fluvial. - les installations et occupations à condition qu’elles soient liées à des activités de loisirs. - Les ouvrages électriques à haute et très haute tension correspondant à des exigences fonctionnelles et/ou techniques. Dans le périmètre du P.P.R.I., les prescriptions du P.P.R.I. figurant en annexe du P.L.U. doivent être respectées. Aux abords du silo Valfrance, les recommandations inscrites dans la circulaire du 4 mai 2007, en annexe du règlement du PLU, et rappelées dans le courrier préfectoral du 29 février 2016, doivent être respectées. Projet de révision allégée N°2 du PLU – 25 septembre 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUX-LE-PENIL 69 SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UL 3 - Accès et voirie Accès et voirie Néant. ### Article UL 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Néant. ### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Sans objet. ### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Principe général : À l'exception des plantations et des clôtures, aucune occupation du sol n'est autorisée à moins de 3,25 mètres de l'axe des voies ou emprises publiques pour permettre la libre circulation le long des berges et être en conformité avec la servitude dite du marchepied. Les dispositions de l’article ne sont pas applicables aux ouvrages électriques à haute et très haute tension faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. ### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriétés Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives de propriété. Cette marge de retrait sera au moins égale à la hauteur de façade avec un minimum de 8 mètres (mesuré à partir des ouvertures et en tout point de la façade) quelle que soit la dimension des ouvertures. Les dispositions de l’article ne sont pas applicables aux ouvrages électriques à haute et très haute tension faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes. ### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions sur une même propriété Néant. Projet de révision allégée N°2 du PLU – 25 septembre 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUX-LE-PENIL 70 ### Article UL 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Néant. ### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions Néant. ### Article UL 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Néant. ### Article UL 12 - Stationnement Stationnement Aire de stationnement cycles Pour les constructions d’équipements publics ou d’intérêt collectif : 1 place pour 20 places de capacité de réception. Pour locaux de travail : 1 place pour 20 places de capacité de réception. L’espace dédié au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert, éclairé et accessible facilement depuis l’entrée du bâtiment, en se situant de préférence au rez-de-chaussée ou à défaut au premier sous-sol. Il peut être scindé en plusieurs emplacements. ### Article UL 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres, Plantations, Espaces boisés Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Pour les terrains situés en zone inondable les clôtures et les haies ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Projet de révision allégée N°2 du PLU – 25 septembre 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUX-LE-PENIL 71 SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Sans objet. Projet de révision allégée N°2 du PLU – 25 septembre 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUX-LE-PENIL 72 CHAPITRE VIII DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UV Il s’agit d’un secteur destiné aux équipements publics, aux espaces verts, aux équipements de loisirs ainsi qu’aux logements nécessaires aux besoins de ces affectations. Projet de révision allégée N°2 du PLU – 25 septembre 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUX-LE-PENIL 73 SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77487_PLU_20250925. Page : https://edifiable.fr/plu/vaux-le-penil-77487/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/vaux-le-penil-77487.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77487/zone/ul