# Zone UX du plan local d'urbanisme de Vaux-le-Pénil (77487) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77487_PLU_20250925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa, UXb, UXc, UXd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UX 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction nouvelle doit être implantée en observant une marge de retrait d’au moins 10 mètres de profondeur par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies (30 mètres vis-à-vis de la R.D. ### Distance aux limites (article UX 7) > En cas d’implantation en retrait, la marge de retrait sera alors au moins égale à la moitié de la hauteur de la verticale de façade avec un minimum de 6 mètres. ### Emprise au sol (article UX 9) > Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50 % 60 % de la superficie de la propriété. ### Hauteur (article UX 10) > La hauteur ne peut excéder 15 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupation et utilisation du sol interdites - Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, à l’exception des constructions autorisées à l’article 2 et dans le secteur UXb et à l’exception des logements nécessaires au fonctionnement de la zone (gardiennage). - Les dépôts et installations sommaires à l’air libre ; en particulier sont interdits les établissements de casse automobile, récupération d’épaves, dépôts de matériaux de récupération, parc de stationnement de poids lourds à l’exception des stationnements dédiés aux poids lourds nécessaires à l’activité des CINASPIC. - La construction de bâtiments ou la réutilisation de bâtiments à usage unique de location de salles de réunion ou de rencontres, excepté dans les secteurs UXa et UXc. - L’ouverture de carrières. - Les terrains de camping ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisir. - Le stationnement des caravanes, mobil home et toutes autres habitations légères de loisirs... - La construction de bâtiments ou la réutilisation de bâtiments à usage commercial à l’exception : o Des secteurs UXa, UXc et UXd. o Des commerces dédiés à la vente de matériel et matériaux destinés aux entreprises o Des locaux commerciaux nécessaires à l’activité des CINASPIC, notamment dédiés à la vente de tickets de transport. - Les éoliennes. ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières - La construction de locaux de stockage des déchets sur rue Les projets réalisés sur les terrains mentionnant la servitude de localisation L.151-41-1°, doivent être compatibles avec la réalisation des sentes concernées. Secteur UXb : - Sont autorisés les équipements d’hébergement de populations en parcours de formation ou d’insertion dans le monde du travail. Projet de révision allégée N°2 du PLU – 25 septembre 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUX-LE-PENIL 80 Secteur UXc : - La construction d’équipements collectifs de type restauration, hébergement, bureaux, qui apportent des services aux entreprises de la zone ou qui font partie des conditions de l’activité économique. En UXa et UXc - Sont autorisés les locaux commerciaux dans la limite d’une surface de plancher de 300 m2 maximum à destination de petit commerce et d’artisanat. Projet de révision allégée N°2 du PLU – 25 septembre 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUX-LE-PENIL 81 SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UX 3 - Accès et voirie Accès et Voirie 1. Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation et en état de viabilité. 2. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Cet accès se fait : - soit directement par une façade sur rue - soit par l’intermédiaire d’un passage privé Ce passage doit répondre aux caractéristiques suivantes : 3. Toute construction doit être accessible à partir d’une voie carrossable en bon état de viabilité répondant aux conditions suivantes a) avoir une chaussée permettant le croisement des camions b) des aménagements permettant le demi-tour des véhicules les plus encombrants 4. Le long des voies suivantes, les accès sont interdits : R.D. 605, R.D. 82E2. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 1. Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public de distributions d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau. 2. Assainissement La réalisation d’un réseau de type séparatif est obligatoire à l’intérieur de la parcelle privative. Chaque branchement devra être équipé d’une boîte de branchement située sur le domaine public, en limite de propriété privée. La boîte de branchement est individuelle et devra être de type tabouret à occultation, et de dimensions suffisantes pour permettre son curage. Le raccordement sur la canalisation publique se fera de manière à avoir un angle permettant la convergence des eaux pour ne pas troubler le régime d’écoulement. En vue d’éviter le reflux des eaux des collecteurs d’assainissement dans les caves, sous-sol et cours lors de l’élévation exceptionnelle de leur niveau jusqu’à celui de la voie publique desservie, les canalisations d’immeubles en communication avec les collecteurs d’assainissement et notamment leurs joints ont établis de manière à résister à la pression correspondante. De même, tous regards situés sur des canalisations à un niveau inférieur à celui de la voie vers laquelle se fait l’évacuation doivent être normalement obturés par un tampon étanche résistant à ladite pression. Lorsque des appareils d’utilisation sont installés à un niveau tel que leur orifice d’évacuation se trouve situé au dessous de ce niveau critique, toutes dispositions doivent être Projet de révision allégée N°2 du PLU – 25 septembre 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUX-LE-PENIL 82 prises pour s’opposer à tout reflux d’eaux provenant des collecteurs d’assainissement en cas de mise en charge de ceux-ci. a) Eaux usées Les eaux usées domestiques, ainsi que celles autres que domestiques, ne peuvent rejoindre le milieu naturel qu’après avoir subi un traitement permettant de satisfaire la réglementation en vigueur. Sont interdit, sauf dérogation, des rejets d’effluents, même traités, dans un puisard, puits perdus, puits désaffectés, cavité naturelle ou artificielle. En zone d’assainissement collectif, le branchement au réseau public d’assainissement collectif est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées domestiques. Les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au collecteur public d’assainissement sont à la charge exclusive des propriétaires. L’article L.1331-1 du code de la santé publique définit que « le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte ». L’éventuelle admission dans le réseau public d’assainissement, d’eaux usées autres que domestiques, est subordonnée, d’une part à la demande du propriétaire, ou exploitant, de la construction ou installation, et d’autre part, à autorisation préalable du Maire ou du Président de l’établissement public compétent, dans les conditions prévues à l’article L.1331-10 du code de santé publique. Les eaux usées autres que domestiques, des constructions et installations soumises à déclaration ou autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-4 et L.512-8 du code de l’environnement (installations classées et installations relevant de la police de l’eau), sont réglementées par des arrêtés préfectoraux individuels. b) Eaux pluviales Les eaux pluviales font l’objet des dispositions des articles 640, 641, et 681 du Code Civil. L’article 640 du Code Civil dispose : « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l’homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur ». L’article 641 du Code Civil dispose : « Tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds. Si l’usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d’écoulement établie par l’article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur ». L’article 681 du Code Civil dispose : « Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s’écoulent sur son terrain ou sur la voie publique il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ». L’excédent d’eaux de ruissellement non infiltrables ou valorisable peut être soumis à des limitations de débit de rejet, avant raccordement au réseau public d’assainissement, afin de limiter à l’aval, les risques d’inondations ou de déversement d’eaux polluées au milieu naturel. 3. Réseaux téléphoniques Les lignes de télécommunications, de télédistribution et de distribution d'énergie électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Projet de révision allégée N°2 du PLU – 25 septembre 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUX-LE-PENIL 83 Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications en terrain* privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu'en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les constructeurs sont invités à se raccorder au réseau numérique lorsqu’il est en place. 4. Déchets Toute construction nouvelle doit prévoir des locaux à poubelles correctement dimensionnés pour accueillir l’ensemble des bacs de la collecte sélective, conformément au Plan Régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (P.R.E.D.M.A.) approuvé le 26 novembre 2009. Les dispositions communales relatives à l’élimination des déchets ménagers sont précisées en annexe. Rappel : La compétence « gestion des déchets » ressortissant du S.M.I.T.O.M., le pétitionnaire devra consulter ce dernier en amont du dépôt de la demande de l’autorisation d’urbanisme et en joindre l’avis à la demande. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Sans objet. ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction nouvelle doit être implantée en observant une marge de retrait d’au moins 10 mètres de profondeur par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies (30 mètres vis-à-vis de la R.D. 416 et la R.D. 605 [ex-R.N. 5]). Pour l’implantation d’abris à vélo, de postes de transformation électrique ou de détente de gaz, il pourra ne pas être imposé de marge de retrait par rapport aux voies, à condition que par leur aspect et leur présentation, ils s’intègrent parfaitement aux clôtures ou constructions qui les jouxtent. Cette marge de retrait doit comprendre une bande plantée conforme à l’article 13. Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer aux équipements publics communaux, l’implantation de ce type de construction devant être notamment étudiée de manière à assurer une intégration urbaine structurante. Toute construction de locaux de stockage des déchets est autorisée à l’alignement. En secteur UXa Implantation avec une marge de retrait d’au minimum de 4 mètres. ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantations par rapport aux limites séparatives de propriété Les constructions nouvelles doivent être implantées soit en limite, soit en retrait des limites séparatives de propriété. En cas d’implantation en retrait, la marge de retrait sera alors au moins égale à la moitié de la hauteur de la verticale de façade avec un minimum de 6 mètres. En cas d’implantation sur limite, la hauteur de la construction est limitée à 7,5 mètres dans une bande de 6 mètres par rapport à la limite séparative. Projet de révision allégée N°2 du PLU – 25 septembre 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUX-LE-PENIL 84 Toutefois, pour les bâtiments à usage exclusif de poste de transformation d’électricité dont la hauteur n’excède pas 3 mètres, la marge de retrait sera ramenée à 0.50 mètre. ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantations des constructions sur une même propriété Deux constructions non contiguës élevées sur une même propriété doivent être implantées à une distance l’une de l’autre au moins égale : - à la moitié de la hauteur de la verticale de la façade la plus élevée, avec un minimum de 6 mètres, si les deux façades en regard sont aveugles ou ne comportent que des jours de souffrance. - à la hauteur de la verticale de la façade la plus élevée, avec un minimum de 12 mètres si l’une des deux façades est percée d’ouvertures dont les dimensions sont supérieures ou égales à 0,5 m². ### Article UX 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50 % 60 % de la superficie de la propriété. Ne sont pas soumis à ces règles, les équipements publics et d’intérêt collectifs d’infrastructures ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions 1. La hauteur est définie par la différence entre l’altitude du point le plus haut du bâtiment et l’altitude du niveau du sol naturel. 2. La hauteur ne peut excéder 15 mètres. Elle est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au faîtage ou au sommet de l’acrotère. Sont exclus les ouvrages techniques et autres superstructures. 3. Toutefois, dans une bande de 6 mètres le long de la limite séparative, la hauteur des constructions est limitée à 7,50 mètres. ### Article UX 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudié de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain selon les secteurs. 1. Toitures Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants Projet de révision allégée N°2 du PLU – 25 septembre 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUX-LE-PENIL 85 2. Parements extérieurs Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d’aspect. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit. Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère du site ou paysages naturels ou urbains. 3. Clôtures Les clôtures tant sur les voies publiques que sur les limites séparatives ne pourront pas dépasser une hauteur de 2,50 mètres. Elles seront constituées de grilles ou de serrureries sur un mur bahut dont la hauteur maximum sera de 0,50 mètre. ### Article UX 12 - Stationnement Stationnement 1. Principe Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins de constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique. A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l’opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après. Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante et répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - Longueur : 5 mètres, - Largeur : 2.30 mètres, - Dégagement : 6 mètres. Les places pour handicapés doivent répondre aux caractéristiques suivantes : - longueur : 5 mètres, - largeur : 3,30 mètres, - dégagement : 6 mètres. 2. Nombre de places de stationnement à réaliser a) Construction à usage de bureaux, services et laboratoires Il sera aménagé une place de stationnement par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher. b) Construction à usage d’ateliers, d’entrepôt Il sera aménagé une place de stationnement par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher. Projet de révision allégée N°2 du PLU – 25 septembre 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUX-LE-PENIL 86 c) Construction à usage d’hébergement Il sera créé une place de stationnement pour 4 unités d’hébergement Toutes dispositions devront être prises pour réserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres de façon à ce que les opérations – chargement ou déchargement – des véhicules s’effectuent à l’intérieur de la propriété. d) Constructions à destination d’industrie et de commerce Il sera créé ou réalisé une place de stationnement par tranche entamée de 100 m². Les commerces de moins de 100 m² de surface de plancher sont exonérés de cette règle. e) Aire de stationnement cycles Pour les constructions d’équipements publics ou d’intérêt collectif : 1 place / 20 places de capacité de réception. Pour locaux de travail : 1 place / 20 places de capacité de réception. L’espace dédié au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert, éclairé et accessible facilement depuis l’entrée du bâtiment, en se situant de préférence au rez-de-chaussée ou à défaut au premier sous-sol. Il peut être scindé en plusieurs emplacements. ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres-Plantations Espaces boisés : néant Terrains boisés non classés : néant Obligation de planter : Obligation de planter : Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement, de voirie ou de stockage doivent être engazonnés et plantés-avec au maximum 30 % de persistants sur un minimum de 40 % de leur superficie et à raison d’un arbre de haute tige au moins par 200 m² de cette surface plantée. Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements doivent être implantés à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage, à l’exception des aires de stationnement dédiées à l’activité des CINASPIC. La marge de retrait non occupée par des voies d’accès prévue à l’article 6 du présent règlement sera plantée d’une haie sans conifères, en limite de clôture. Projet de révision allégée N°2 du PLU – 25 septembre 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUX-LE-PENIL 87 SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Sans objet. Projet de révision allégée N°2 du PLU – 25 septembre 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUX-LE-PENIL 88 CHAPITRE X DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU Le P.L.U. de VAUX-LE-PENIL ne comprend aucune zone à urbaniser. Projet de révision allégée N°2 du PLU – 25 septembre 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUX-LE-PENIL 89 - TITRE III CHAPITRE I DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A Il s’agit d’une zone constituée par les parties du territoire communal affectées aux exploitations rurales de culture et d’élevage. Elle comprend : - Un secteur Aa correspondant à la zone affectée, proprement dit, aux exploitations rurales de culture et d’élevage. - Un secteur Ab est réservé à la culture, à l’exploitation des serres horticoles et de structures d’accueil et d’hébergement pour animaux ; - Un secteur As destiné aux silos agricoles. Projet de révision allégée N°2 du PLU – 25 septembre 2025 LE RÈGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VAUX-LE-PENIL 90 SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77487_PLU_20250925. Page : https://edifiable.fr/plu/vaux-le-penil-77487/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/vaux-le-penil-77487.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77487/zone/ux