# Zone AL du plan local d'urbanisme intercommunal de Vay (44214) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244400537_PLUi_20251015 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AL du règlement, 10 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AL V1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ) Article 1 : Destinations et sous-destinations Destinations Sous-destinations : Autorisé Interdit Autorisé à condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail, Restauration, Commerce et activités de service Équipemen ts d'intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Commerce de gros, Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, Hôtels Autre hébergement touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, Salles d'art et de spectacles, Équipements sportifs, Autres équipements recevant du public Industrie, Entrepôt, Bureau, Centre de congrès et d'exposition Les extensions des logements et/ou hébergements existants, à condition de ne pas dépasser 50 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à la date d’approbation du PLUi. Les constructions ou extensions de la sous-destination restauration à condition de ne pas dépasser 100% d’augmentation de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. Les constructions ou extensions des sous-destinations activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hôtels et autre hébergements touristiques à condition de ne pas dépasser 100% d’augmentation de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi. AL AL V1 En AL V1 (uniquement) : Les constructions ou extensions des sous-destinations d’industrie à condition d’être compatible avec la vocation du site et les activités en place, et de ne pas ajouter des nuisances. Règlement littéral – Secteur AL Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les activités, les usages et affectations du sol suivants : SONT INTERDITS Les installations classées incompatibles avec la vocation de la zone Les carrières et mines Les dépôts de véhicules usagés, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération Les éoliennes de plus de 9 mètres. AUTORISÉ À CONDITIONS Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone. Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu’elles correspondent à la vocation économique dominante de la zone, et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les pollutions, les nuisances ou risques et dangers. Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions voir en pièces applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique. Annexes ### Rubrique AL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet. Règlement littéral – Secteur AL ### Rubrique AL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront sur la limite ou avec un recul d’au moins 1 mètre. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ### Rubrique AL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) Hauteur max au sommet de façade Hauteur max au point le plus haut AL - 10 m Une hauteur plus importante pourra être autorisée pour prolonger un volume existant. ### Rubrique AL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) % d’emprise maximum sur l’unité foncière ou à la parcelle AL Sans objet % de pleine terre minimum à respecter sur l’unité foncière AL Sans objet Règlement littéral – Secteur AL ### Rubrique AL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Généralités Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement par : - La simplicité et les proportions de leurs volumes, - La qualité des matériaux, - L'harmonie des couleurs, - Leur tenue générale : les annexes autorisées doivent s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. Le volume des constructions doit rester simple, en harmonie avec les bâtiments du quartier qui les reçoit. Les innovations architecturales éventuelles devront faire l’objet d’une validation précise. Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures devront privilégier des haies végétales aux essences locales, doublée ou non d’un grillage. Les autres types de clôtures ne devront pas excéder une hauteur de 1,80 m. Les clôtures entrant dans le cadre de l’activité agricole ne sont pas soumises aux dispositions ci-dessous. En cas de création, les clôtures doivent répondre aux caractéristiques suivantes : Règlement littéral – Secteur AL Sur voie ou emprise publique : - Les haies : La haie sera composée d’essences locales ou variées. Sa hauteur est limitée à 1.20 m. Elle pourra être doublée d’un grillage. - Les murs : La hauteur des murs est limitée à 0.80 m. Les murs maçonnés en agglomérés seront enduits sur les deux faces dans un ton qui s’apparente à celui des constructions proches ou maçonnés en pierres. Ce mur pourra être surmonté d’une grille métallique, d’un grillage, d’un dispositif à claires voies ou de lisses. Dans ce cas, la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,20 m. Une variation de la hauteur du mur pourra être autorisée afin de permettre un raccordement harmonieux avec le portail. - Les grillages : La hauteur de la clôture grillagée est limitée à 1.20 m. Le grillage peut être soutenu par une bordurette en ciment si celle-ci n’excède pas 25 cm de hauteur, l’ensemble ne devant pas excéder 1,20 m. En limite séparative : - Les haies : La haie sera composée d’essences locales ou variées. Sa hauteur est limitée à 1.80 m. Elle pourra être doublée d’un grillage. - Les grillages : La hauteur de la clôture grillagée est limitée à 1.80 m. Le grillage peut être soutenu par une bordurette en ciment si celle-ci n’excède pas 50 cm de hauteur, l’ensemble ne devant pas excéder 1,80 m. Les clôtures non végétales préexistantes, de qualité particulière, telles que les murs en pierre doivent être entretenues et conservées sous réserve de ne pas compromettre le projet architectural. Toitures Sans objet Annexes Les annexes devront s'harmoniser avec l'ensemble des constructions existantes. ### Rubrique AL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.) devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique AL 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique AL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique AL 10 - Desserte par les réseaux Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». Règlement littéral Dispositions applicables à la zone naturelle Règlement littéral – Secteur N Définition (extrait du rapport de présentation) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244400537_PLUi_20251015. Page : https://edifiable.fr/plu/vay-44214/al La commune : https://edifiable.fr/plu/vay-44214.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44214/zone/al