# Zone 2AUG du plan local d'urbanisme de Vayres (87199) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 87199_PLU_20211214 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUG du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUg. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Art.2 : les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

L’ouverture effective à l’urbanisation d’un secteur classé en 2AUG est subordonnée à une adaptation réglementaire du PLU par révision simplifiée ou mise en compatibilité en vue de son reclassement en zone immédiatement constructible pour des constructions, équipements et aménagements liés à un projet touristique.

Articles 3 à 5 : non réglementés

2.1 • Sont admis : - Les constructions, extensions, aménagements et équipements à usage agricole - Les constructions à usage d’habitation des exploitants agricoles en activité, nécessaire au bon fonctionnement des exploitations et exigeant une présence permanente, sous réserve qu’elles soient à proximité des bâtiments d’exploitation. - Les constructions, installations ou équipements publics. Dés lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole,pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implanté - Les constructions d’intérêt général. Dés lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implanté - Les annexes et extensions liées aux constructions à usage d’habitation des exploitants. - Les affouillements et exhaussements du sol,lorsqu’ils sont destinés aux fouilles archéologiques, ou à satisfaire les besoins de l’exploitation. - La construction d’abris légers pour animaux inférieurs à 20m² Surface plancher et fermés sur trois côtés maximum.

### Rubrique 2AUG 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

6.1 • Règle générale : Tout point de la façade sur voie d’une construction neuve doit être implanté : - à une distance minimum de 5 mètres de l’alignement de la voie sans être inférieur à la moitié de la hauteur de la construction (voir 10.1 - méthode de mesure des constructions). Dans le cas d’impossibilité technique ou de cas particulier rendant impossible la construction sur la totalité de l’alignement, la continuité du bâti pourra être assurée par l’édification d’un mur de clôture traité à l’identique des façades de la construction.

6.2 • Dérogations : 6.2.1 • Des implantations différentes peuvent être autorisées pour : - Les extensions si elles sont justifiées par la nature ou l’implantation des constructions existantes et la configuration du terrain. - Les constructions, installations ou équipements publics. - Les constructions d’intérêt général. - La reconstruction de bâtiments détruits après sinistre, sur l’implantation initiale. - Dans le cas où le respect des règles conduirait à des solutions architecturales incompatibles avec le caractère de l’espace bâti environnant, ou les caractéristiques du terrain d’assiette. - S’il est développé un argumentaire précis et motivé justifiant de la bonne intégration paysagère du projet dans le site, ou si une étude architecturale particulière justifie la nécessité d’une autre implantation.

6.2.2 • Cas particuliers : - à proximité des carrefours, une distance supérieure pourra être imposée pour des raisons de visibilité et de sécurité. - hors agglomération, un recul minimum par rapport à l’axe des routes départementales sera respecté, conformément aux distances définies par le Conseil Général.

Article 7 : l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
7.1 • Règle générale : Tout point des murs latéraux d’une construction neuve doit être implanté : - soit sur une des limites séparatives latérales du terrain - soit avec une marge d’isolement au moins égale à la moitié de sa hauteur au faîtage, sans être inférieure à 3 mètres. Les débords de toiture jusqu’à 0,50 m seront autorisés dans cette marge d’isolement latérale.
Zones 2AUG
7.2 • Dérogations : Des implantations différentes peuvent être autorisées pour : - Les extensions des constructions existantes. - Les constructions d’intérêt général. - Les annexes de moins de 20m², sans jamais être inférieur à 2 mètres. - Les constructions, installations ou équipements publics. - La reconstruction de bâtiments détruits après sinistre, sur l’implantation initiale. - Dans le cas où le respect des règles conduirait à des solutions architecturales incompatibles avec le caractère de l’espace bâti environnant, ou les caractéristiques du terrain d’assiette.
Articles 8 à 13 : non réglementés

Dispositions applicables aux zones agricoles
Zones A

Toute nouvelle construction, tout aménagement et toute utilisation du sol n’étant pas mentionné à l’article 2 est interdit.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 87199_PLU_20211214.
Page : https://edifiable.fr/plu/vayres-87199/2aug
La commune : https://edifiable.fr/plu/vayres-87199.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87199/zone/2aug