# Zone NP du plan local d'urbanisme de Vayres (87199) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 87199_PLU_20211214 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NP du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

2.1 • Sont admis : - Les constructions liées à l’exploitation sylvicole. - Les constructions, installations ou équipements publics. - Les constructions d’intérêt général. - La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits après sinistre. - La construction d’abris légers pour animaux inférieurs à 20m² Surface plancher et fermés sur trois côtés maximum.
2.2 • A condition que : - Les implantations et les dispositions particulières ramènent les risques et les nuisances à un niveau compatible avec la vocation de la zone. - Les besoins en infrastructures et réseaux soient compatibles avec les équipements publics existants - Les implantations et les aspects extérieurs des bâtiments permettent la meilleure intégration paysagère possible.

### Rubrique NP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

6.1 • Règle générale : Tout point de la façade sur voie d’une construction neuve doit être implanté : - à une distance minimum de 5 mètres de l’alignement de la voie sans être inférieur à la moitié de la hauteur de la construction (voir 10.1 - méthode de mesure des constructions). Dans le cas d’impossibilité technique ou de cas particulier rendant impossible la construction sur la totalité de l’alignement, la continuité du bâti pourra être assurée par l’édification d’un mur de clôture traité à l’identique des façades de la construction.
6.2 • Dérogations : 6.2.1 • Des implantations différentes peuvent être autorisées pour : - Les extensions si elles sont justifiées par la nature ou l’implantation des constructions existantes et la configuration du terrain. - Les constructions, installations ou équipements publics. - Les constructions d’intérêt général. - La reconstruction de bâtiments détruits après sinistre, sur l’implantation initiale. - Dans le cas où le respect des règles conduirait à des solutions architecturales incompatibles avec le caractère de l’espace bâti environnant, ou les caractéristiques du terrain d’assiette. - S’il est développé un argumentaire précis et motivé justifiant de la bonne intégration paysagère du projet dans le site, ou si une étude architecturale particulière justifie la nécessité d’une autre implantation.

6.2.2 • Cas particuliers : - à proximité des carrefours, une distance supérieure pourra être imposée pour des raisons de
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visibilité et de sécurité. - hors agglomération, un recul minimum par rapport à l’axe des routes départementales sera respecté, conformément aux distances définies par le Conseil Général.

Article 7 : l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 • Règle générale : Tout point des murs latéraux d’une construction neuve doit être implanté : - soit sur une des limites séparatives latérales du terrain - soit avec une marge d’isolement au moins égale à la moitié de sa hauteur au faîtage, sans être inférieure à 3 mètres. Les débords de toiture jusqu’à 0,50 m seront autorisés dans cette marge d’isolement latérale.

7.2 • Dérogations : Des implantations différentes peuvent être autorisées pour : - Les extensions des constructions existantes. - Les constructions d’intérêt général. - Les annexes de moins de 20m², sans jamais être inférieur à 2 mètres. - Les constructions, installations ou équipements publics. - La reconstruction de bâtiments détruits après sinistre, sur l’implantation initiale. - Dans le cas où le respect des règles conduirait à des solutions architecturales incompatibles avec le caractère de l’espace bâti environnant, ou les caractéristiques du terrain d’assiette.

### Rubrique NP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : la hauteur maximale des constructions)

10.1 • Méthode de mesure des constructions : La hauteur maximale est réglementée entre les hauteurs médianes du sol naturel, et le point le plus haut de la construction, hors superstructures (cheminées, lucarnes, éléments annexes...).

10.2 • Règle générale : La hauteur des constructions doit s’harmoniser avec la hauteur des bâtiments voisins. Les surélévations du sol sont interdites. Toutefois, elles demeurent possibles pour adapter la construction au sol. Dans tous les cas, la hauteur du rez-de-chaussée par rapport au terrain naturel avant travaux ne doit pas dépasser 0,30 m sur terrain plat, et 0,60 m sur terrain en pente d’au moins 2,5%. Les constructions seront d’une hauteur maximale de 8 mètres. Elles seront composées au maximum de 2 niveaux, y compris les combles aménageables. (R+1 ou R+C)

10.3 • Dérogations : Lorsque des raisons techniques l’imposent, des hauteurs différentes peuvent être autorisées pour : - Les constructions, installations ou équipements publics. - Les constructions d’intérêt général recevant du public. - Pour les extensions d’une hauteur égale au bâtiment existant. - La reconstruction de bâtiments détruits après sinistre, dans la limite de la hauteur initiale.

### Rubrique NP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords)

11.1 • Généralité a) Les constructions doivent respecter par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leurs aspects extérieurs le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages
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naturels ou urbains et les perspectives monumentales. b) Les projets qui ne respectent pas intégralement les prescriptions édictées au sein de cet article pourront toutefois recevoir exceptionnellement un avis favorable dans les cas suivants : - s’il existe une étude architecturale particulière (projet de caractère contemporain, projet privilégiant une utilisation rationnelle des énergies ou mettant en œuvre des procédés produisant ou utilisant des énergies renouvelables), - s’il est développé un argumentaire précis et motivé justifiant de la bonne intégration paysagère du projet dans le site. c) Tout projet ne respectant pas un ou plusieurs points du présent article 11 et intégrant des moyens durables de production d’énergie ou une meilleure isolation peut être autorisé après examen et si il ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinant, des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’aux perspective monumentales. d) L’architecture des construction devra présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect compatible avec leur environnement. e) Les matériaux utilisés en extérieur et destinés à être recouvert ne devront pas rester apparent. f ) L’ensemble des bâtiments d’une même unité foncière doivent respecter une cohérence d’aspect avec la construction principale g) Dans les secteurs impactés par un cône de vue, indiqué au document graphique, aucune construction, ni aménagement, ni plantation ne devra occulter la vue.
Il est recommandé de consulter, préalablement à tout projet de construction, les services ou organismes de conseil en matière d’architecture (ServiceTerritorial de l’Architecture et du Patrimoine - Architecte Conseil et Paysagiste Conseil de la Direction Départementale des Territoires - Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement).
11.2 • Façades Les couleurs seront choisies dans le nuancier départemental, annexé au présent règlement. Dans le cas d’un appareillage en pierre de pays, les joints doivent être fait avec un mortier approprié se rapprochant en couleur et texture des enduits anciens.
11.3 • Toitures Les couleurs des toitures seront bleu ardoise, rouge terre cuite naturelle (ou flammée), ou gris zinc. Les toitures végétalisées ou tuiles bois sont autorisées.
11.4 • Traitements des abords (clôtures, accompagnement végétal des constructions) L’implantation des nouveaux bâtiments tiendra compte des éléments plantés pré-existant, si ils sont de qualité. Les clôtures, si elles sont mises en place, doivent par leur aspect, leur nature et leur dimension, s’intégrer à leur environnement.

### Rubrique NP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations)

13.1 • Espaces libres Tout espace libre doit être convenablement entretenu, afin de ne pas constituer une gêne pour le voisinage et doit, en cas de stockage, faire l’objet d’une intégration paysagère.
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13.2 • Plantations Les éléments végétaux repérés au titre de l’article L.123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme et figurant au plan de zonage, doivent être préservés. Toute modification des éléments préservés est subordonnée à une déclaration préalable en application de l’article R421-23 du Code de l’Urbanisme. Il importe que ces structures soient préservées dans le temps sans pour autant les figer dans leur état actuel. Ainsi ces éléments peuvent être déplacés, remplacés, recomposés pour des motifs d’aménagement ou d’exploitation agricole, à partir du moment où la structure générale du paysage n’en est pas altérée. Les plantations devront être réalisées à partir d’essences régionales bien adaptées aux conditions locales et aptes à la propagation naturelle.

### Rubrique NP 8 - Stationnement (intitulé du document : réalisation d’aires de stationnement)

Les aires de stationnement doivent être réalisées hors des voies publiques et être adaptées à la destination, à l’importance et à la localisation des constructions.

### Rubrique NP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : accès et voirie)

3.1 • Généralités Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, ou éventuellement obtenu en application du code civil. Les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès.
3.2 • Caractéristiques des accès Les accès et les voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie, de protection civile et de collecte des ordures ménagères. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination des constructions autorisées dans la zone. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.
3.3 • Caractéristique des voies Le dimensionnement exact des voies nouvelles (trottoirs, chaussées, stationnements, pistes cyclables, espaces verts) sera défini en fonction de la nature de la voie et des différents trafics et modes de déplacement qu’elle aura à supporter. Les voies nouvelles de lotissement ou groupements d’habitations individuelles ou collectives doivent permettre un maillage avec celles existantes ou celles susceptibles d’être réalisées sur les terrains voisins, et respecter le principe des orientations d’aménagement si il en existe sur le secteur.
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4.1 • Eaux potables Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée à un réseau public d’eau potable de caractéristiques suffisantes et conforme aux règlements en vigueur. Les particuliers désirant utiliser un puits privé déclaré (pour un usage horticole ou agricole), devront réaliser un double réseau totalement distinct de celui de la distribution publique. Pour les usages autres que domestiques (activité économique notamment), un appareil de disconnexion à zone de pression réduite sera obligatoirement installé.

4.2 • Assainissement - Les eaux usées domestiques : Toute construction, réhabilitation, extension ou restauration devra se conformer à la réglementation en vigueur, en particulier au Schéma Directeur d’Assainissement annexé au présent document. Les installations autonomes devront être conçues de manière à pouvoir être branchées lorsque le réseau collectif est prévu par le Schéma Directeur d’Assainissement. Une fois la réalisation du raccordement effectuée, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir ou de créer des nuisances ultérieures. La construction n’est autorisée que si le dispositif d’assainissement autonome a reçu un accord de l’autorité compétente. Dans le cadre du recueil de cet accord, la mise en place du dispositif doit être justifiée par une étude particulière. Si le raccordement de la construction nécessite l’installation d’une pompe de relèvement, les travaux seront réalisés à la charge du pétitionnaire. Rappel : La vidange des piscines se fera vers le milieu naturel, soit directement, soit par le réseau d’eaux pluviales si le réseau est séparatif, mais après la neutralisation du désinfectant. En dehors du bourg, il est interdit d’évacuer les eaux usées domestiques dans le réseau pluvial et réciproquement.

- Les eaux usées non domestiques : Pour les activités dont les effluents ne rentrent pas dans la catégorie des effluents domestiques, des dispositifs de prétraitement devront être installés (dégraisseurs, deshuileurs, etc.) Les effluents devront être préalablement traités conformément à la réglementation en vigueur. Leur rejet dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées ou dans le dispositif d’évacuation des eaux pluviales devra être autorisé par le service gestionnaire du réseau.

- Les eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter au mieux l’imperméabilisation des sols et les rejets d’eaux pluviales. De plus, toute construction ou installation doit privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle conformément à la réglementation en vigueur. En outre, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans les collecteurs prévus à cet effet si ils existent et présente des caractéristiques suffisantes. En l’absence de tel dispositif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués) devront être réalisés selon les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et en conformité avec la Loi sur l’Eau. Ces derniers sont à la charge exclusive du propriétaire, de l’aménageur ou du constructeur.

4.3 • Défense incendie La défense incendie doit pouvoir être assurée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
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4.4 • Autres réseaux - Déchets : Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir des dispositions pour le stockage des conteneurs nécessaires à la collecte des déchets ménagers ou assimilés (ordures ménagères et déchets recyclables).
- Distribution du courrier : Les boîtes aux lettres doivent être conformes à la réglementation en vigueur et être intégrées soit dans le muret soit dans le volume de la construction et, dans tous les cas, facilement accessibles aux services postaux.
- Pour les réseaux divers (électricité,gaz,éclairage public,télécommunications…) l’enfouissement du raccordement aux lignes ou conduites de distribution est imposé.

Article 5 : superficie minimale des terrains
En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les caractéristiques du terrain (configuration et dimension) doivent permettre la mise en œuvre d’un assainissement non collectif conforme aux règlements en vigueur, ainsi qu’aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement, annexé au présent document. Ces dispositions doivent être prises dans tous les cas, notamment lors des divisions de terrain et du changement de destination d’un bâtiment.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 87199_PLU_20211214.
Page : https://edifiable.fr/plu/vayres-87199/np
La commune : https://edifiable.fr/plu/vayres-87199.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/87199/zone/np