# Zone AU du plan local d'urbanisme de Veauche (42323) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42323_PLU_20260708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 8 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AU 6) > des constructions 6.1 Règles générales • Non règlementé 6.2 Coefficient de biotope des surfaces aménagées • Non Réglementé 6.3 Coefficient d’emprise au sol • Non réglementé ### Distance aux limites (article AU 7) > 7.1 Règles générales • Non réglementé Partie 3 : Equipement s et réseaux ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Destinations et sous -destinations 1.1 Règles générales • Non réglementé ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) 2.1 Sont interdits • Toute nouvelle construction ou aménagement . 2.2 Sont autorisés sous conditions L’urbanisation du secteur à condition • Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve de leur insertion dans le paysage et de leur compatibilité avec un aménagement ultérieur de la totalité de la zone. • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessaires aux fonctionnement et bornage des réseaux ainsi qu’aux interventions relatives au maintien de leur sécurité. • Qu’une révision du PLU soit engagée. • Qu’elle intervienne au moins à l’horizon 2030. • Que les capacités constructives du PLU soient urbanisées. ### Article AU 3 - Mixité fonctionnelle et sociale 3.1 Règle s générale s • Non réglementé Partie 2 : Caractéristiques urbaine s, architecturale s, environnementale s et paysagère s Les postes de transformation électrique sont exclus des règles suivantes. ### Article AU 4 - Volumétrie et implantation des constructions 4.1 Règles générales d’implantation • Non réglementé 4.2 Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes au public • Non réglementé 4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle • Non réglementé 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété • Non réglementé 4.5 Volumétrie • Non réglementé 4.6 Hauteur • Non réglementé ### Article AU 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 5.1 Insertion des constructions dans le paysage • Non réglementé 5.2 Aspect des constructions • Non réglementé 5.3 Abords des constructions et installations • Non réglementé ### Article AU 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 6.1 Règles générales • Non règlementé 6.2 Coefficient de biotope des surfaces aménagées • Non Réglementé 6.3 Coefficient d’emprise au sol • Non réglementé ### Article AU 7 - Stationnement 7.1 Règles générales • Non réglementé Partie 3 : Equipement s et réseaux ### Article AU 8 - Desserte par les voies publiques ou privées 8.1 Règles générales • Non réglementé CHAPITRE IX – Dispositions applicables aux zones AU e – secteurs à urbaniser à vocation d’équipements La zone AUe correspond aux secteurs à urbaniser à vocation d’équipements, plus précisément la création d’un cimetière paysager, située au Nord de la partie urbanisée au lieu -dit Jourcey. Partie 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activités Article AU e 1- Destinations et sous -destinations 1.3 Règles générales concernant les destinations et les sous destinations • Se référer aux DG 4 1.4 Tableau des destinations Note : les destinations non-mentionnées dans la sous-section sont réputés incompatibles avec la vocation de la zone. Vert : Autorisés Jaune : Autorisé sous conditions Rouge : Interdit Destinations Sous destinations AUE Exploitation Exploitation agricole agricole et Exploitation forestière forestière Habitation Logement Hébergement Commerces et Artisanat et commerce de détail activités de services Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Equipements Locaux et bureaux accueillant du public d'intérêt collectif et des administrations publiques et services publics assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte Autres activités des Industrie secteurs secondaire Entrepôt ou tertiaire Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisines dédiées à la vente en ligne Article AU e 2- Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 2.1 Sont interdits • Les affouillements et exhaussements des sols qui concourent à rompre l’harmonie d’un ensemble bâti visible depuis l’espace public ou dénaturer l’aspect originel des constructions dans le cas d’une réhabilitation. • Les ICPE. • Le stationnement des caravanes ou de camping -car de plus de 3 mois en dehors des terrains aménagés . • Les dépôts de matériaux ou de déchets . 2.2 Sont autorisés sous conditions • Sont uniquement autorisées les locaux techniques et industriels des administratifs publiques et assimilées nécessaires au bon fonctionnement du cimetière. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42323_PLU_20260708. Page : https://edifiable.fr/plu/veauche-42323/au La commune : https://edifiable.fr/plu/veauche-42323.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42323/zone/au