# Zone UB du plan local d'urbanisme de Veauche (42323) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42323_PLU_20260708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UB1, UB2, UB3, UB4. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Destinations et sous -destinations 1.1 Règles générales concernant les destinations et les sous destinations • Se référer aux DG 4 1.2 Tableau des destinations Note : les destinations non-mentionnées dans la sous-section sont réputés incompatibles avec la vocation de la zone. Vert : Autorisés Jaune : Autorisé sous conditions Rouge : Interdit Destinations Sous UB UB1 UB2 UB3 UB4 destinations (Bourg (Avenues (Quartier (Densification (Croix - Exploitation moderne) Paccard / Rapeau) agricole et Saint - « douce ») forestière 1082) Laurent) Habitation Commerces Exploitation et activités agricole de services Exploitation Equipements d'intérêt forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du Destinations Sous UB UB1 UB2 UB3 UB4 destinations (Bourg (Avenues (Quartier (Densification (Croix - moderne) Paccard / Rapeau) Saint - « douce ») 1082) Laurent) collectif et public des services administrations publics publiques et assimilés Autres Locaux activités des techniques et industriels des secteurs administrations secondaire publiques et ou tertiaire assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisines dédiées à la vente en ligne ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) 2.1 Sont interdits 2.1.1 Dans l’ensemble des zones . • Les affouillements et exhaussements des sols qui concourent à rompre l’harmonie d’un ensemble bâti visible depuis l’espace public ou dénaturer l’aspect originel des constructions dans le cas d’une réhabilitation. • Les dépôts de matériaux ou de déchets . • L’implantation d’ICPE . • Le stationnement des caravanes ou de camping -car de plus de 3 mois en dehors des terrains aménagés . 2.2 Sont autorisés sous conditions 2.2.1 Dans les zone s UB et UB2 Commerces et activités de services • Les hôtels et autres hébergements touristiques sauf dans les rez -de-chaussée commerciaux identifiés sur le plan graphique pour la préservation des commerces et services de proximité . 2.2.2 Dans la zone UB3 Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires • L’implantation d’activités à caractère artisanal uniquement dans le volume des bâtiments d’activités ou des friches économiques existantes à la date d’approbation du PLU. • L’extension mesurée des bâtiments d’activité sans dépasser 20% de la surface de plancher existants à la date d’approbation du PLU. 2.2.3 Dans la zone UB4 Commerces et activités de services • S’ils n’entrainent pas la création de surface de plancher supplémentaire autrement que par changement de destination ou réaménagement des surfaces de plancher existantes. • Situés en rez-de-chaussée uniquement . 2.2.4 Dans toutes les zones UB Equipements d’intérêts collectifs et services publics • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessaires aux fonctionnement et bornage des réseaux ainsi qu’aux interventions relatives au maintien de leur sécurité. ### Article UB 3 - Mixité fonctionnelle et sociale 3.1 Règles générales • Se référer aux DG 5 Partie 2 : Caractéristiques urbaine s, architecturale s, environnementale s et paysagère s Les postes de transformation électrique sont exclus des règles suivantes. ### Article UB 4 - Volumétrie et implantation des constructions Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L 151 -19 du Code de l’urbanisme (maisons ouvrière et équipements de la cité Saint-Laurent, Maisons de Maître…), des règles alternatives sont définies. Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collec.tif 4.1 Règles générales d’implantation et de volumétrie • Se référer aux DG 6 4.2 Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes au public 4.2.1 Dans la zone UB • Les nouvelles constructions s’implantent à l’alignement. 4.2.2 Dans la zone UB1 • Le long de l’avenue Paccard et de l’avenue de la Libération , les nouvelles constructions s’implantent à 3 m de l’alignement. • Le long des autres voies, les nouvelles constructions s’implantent en retrait sans qu’il soit inférieur à 5 m. 4.2.3 Dans la zone UB2 • Le long de la place Aristide Briand et de l’avenue Irénée Laurent, les nouvelles constructions s’implantent à l’alignement. • Le long des autres voies, l es nouvelles constructions s’implantent à l’alignement ou à 3 m. 4.2.4 Dans la zone UB3 • Le long de l’avenue Paccard, les nouvelles constructions s’implantent à 3m de l’alignement. • Le long des autres voies, l es nouvelles constructions s’implantent en retrait à partir de 5 m minimum. 4.2.5 Dans la zone UB4 • Les nouvelles constructions s’implantent à l’alignement des bâtiments existants ou en retrait sans qu’il n’excède 3 m. 4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle 4.3.1 Cas général des limites séparatives qui sont des limites de zone UC • Lorsqu’un bâtiment situé en zone est édifié en retrait d’une limite séparative qui jouxte une zone UC , la distance par rapport à la limite séparative ne peut être inférieure à la hauteur du bâtiment divisée par deux, sans être inférieure à 5 m(pour un retrait de 5m, la hauteur maximale est de 10 m, pour un retrait de 7 m, de 14 m…). Ces limites sont représentées sur le plan graphique. 4.3.2 Dans les zones UB • Les nouvelles constructions s’implantent en limite séparative ou en retrait sans que celui -ci ne soit inférieur à 3 m. o Lorsque les nouvelles constructions s’inscrivent dans une séquence urbaine composée de plusieurs bâtiments accolés, elles s’implantent d’une limite séparative à l’autre afin de préserver l’harmonie de la forme urbaine du secteur. 4.3.3 Dans les zones UB1 • Les constructions s’implantent : o S’il existe sur la parcelle attenante au projet un immeuble dont la hauteur est supérieure à 10 m : le projet peut s’implanter sur les limites séparatives. o S’il n’existe pas sur la parcelle attenante au projet un immeuble dont la hauteur est supérieure à 10 m : la distance par rapport à la limite séparative ne peut être inférieure à la hauteur du bâtiment divisée par deux, sans être inférieure à 5 m. • Les extensions, les constructions annexes et les garages pourront s’implanter en limite séparative. Dans ce cas, la construction ne devra pas dépasser une hauteur de 3 m à l’aplomb de la limite séparative et ne devra pas dépasser une hauteur totale de 4 m entre la limite séparative jusqu’à une distance de 5 m de celle -ci. Au-delà de la distance de 5 m par rapport à la limite séparative, le bâtiment ne devra pas dépasser la hauteur absolue dans la zone. 4.3.4 Dans les zones UB2 • Les nouvelles constructions en retrait sans que celui -ci ne soit inférieur à 5 m, sauf sur la place Aristide Briand et l’avenue Irénée Laurent ou les nouvelles constructions s’implantent d’une limite séparative à l’autre. • Les extensions, les constructions annexes et les garages pourront s’implanter en limite séparative. Dans ce cas, la construction ne devra pas dépasser une hauteur de 3 m à l’aplomb de la limite séparative et ne devra pas dépasser une hauteur totale de 4 m entre la limite séparative jusqu’à une distance de 5 m de celle -ci. Au-delà de la distance de 5 m par rapport à la limite séparative, le bâtiment ne devra pas dépasser la hauteur absolue dans la zone. 4.3.5 Dans les zones UB3 • Les constructions s’implantent : o S’il existe sur la parcelle attenante au projet un immeuble dont la hauteur est supérieure à 10 m : le projet peut s’implanter sur les limites séparatives. o S’il n’existe pas sur la parcelle attenante au projet un immeuble dont la hauteur est supérieure à 10 m : la distance par rapport à la limite séparative ne peut être inférieure à la hauteur du bâtiment divisée par deux, sans être inférieure à 5 m. • Les extensions, les constructions annexes et les garages pourront s’implanter en limite séparative. Dans ce cas, la construction ne devra pas dépasser une hauteur de 3 m à l’aplomb de la limite séparative et ne devra pas dépasser une hauteur totale de 4 m entre la limite séparative jusqu’à une distance de 5 m de celle -ci. Au-delà de la distance de 5 m par rapport à la limite séparative, le bâtiment ne devra pas dépasser la hauteur absolue dans la zone. 4.3.6 Dans les zones UB4 • Les nouvelles constructions s’implantent en limite de parcelle ou en retrait sans que celui -ci ne puisse être inférieur à 5 m. • Lorsque le projet s’inscrit dans une séquence urbaine composée de plusieurs bâtiments accolés structurant et repérés sur le plan graphique, les nouvelles constructions s’implantent d’une limite séparative à l’autre afin de préserver l’harmonie de la forme urbaine. 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété • Non réglementé 4.5 Volumétri e • Non réglementé 4.6 Règles générales de hauteur Zone Hauteur absolue Niveau maximal UB 15 m R+4 ou R+3+A UB1 13 m R+3 ou R+2+A UB2 13 m R+3 ou R+2+A UB3 11 m R+2 ou R+1+A UB4 Hauteur du bâtiment Nombre de niveau maximal du le plus haut de l’ilot bâtiment le plus haut de l’ilot ### Article UB 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère . Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collec.tif 5.1 Insertion des constructions dans le paysage • Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façade. Cette dispositio n s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments. • Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d’usage dominant, il peut être imposé de l’introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l’aspect ou la couleur. • Le permis de construire peut , être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. • Les constructions édifiées sur un même lot ou les constructions mitoyennes devront présenter une unité d’aspect. • Pour un même programme, les matériaux devront être limités en type. • Les postes EDF privés seront, sauf impératif technique, intégrés au bâtiment principal. 5.2 Aspect des constructions 5.2.1 Toitures • Leur pente sera comprise entre 20 et 50%. • Les toitures seront en tuile terre cuite de couleur rouge. • Les toitures terrasses pourront être autorisées à condition d’être entièrement végétalisées. • Des éléments ponctuels de toitures terrasses non végétalisés pourront être autorisés à condition d’être intégrés dans l’architecture du bâtiment ainsi que pour les éléments de liaison. • D’autres types de toitures pourront être autorisés pour les piscines couvertes, les vérandas, les pergolas et les abris véhicules non clos pour les constructions légères sans fondation selon la situation de la parcelle et le caractère du site, sous réserve de présenter une architecture de qualité en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant, ainsi que pour les locaux de stockage des ordures ménagères dans les opérations d’ensemble. 5.2.2 Façades • Toutes les façades (annexes comprises} devront faire l'objet d'un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. • Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tel le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc. • Les enduits de façade seront de couleur s'intégrant dans l'environnement bâti existant. • Les façades présentant une couleur blanche réfléchissante, éblouissante ou brillante sont proscrites. • Les extensions seront réalisées avec les mêmes traitements de façades que les bâtiments existants, à l'exception des vérandas et autres éléments d'architecture , sous réserve d'être en harmonie avec ceux -ci. 5.2.3 Equipements techniques • Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables sont autorisés . • Les caissons de climatiseurs visibles depuis l’extérieur, doivent être : Pour les habitations: o Positionnés sur une façade non visible du domaine public. o Recouverts d’un cache clim dans le respect des normes en vigueur et en harmonie avec la façade. Pour les commerces : o Sont interdits en façade principale, ils peuvent être positionnés à l’intérieur intégrés à la devanture . o Positionnés sur une façade non visible du domaine public. 5.3 Abords des constructions et installations 5.3.1 Adaptation des constructions au terrain naturel • Les constructions doivent être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement. 5.3.2 Clôtures • Les clôtures seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes. • Les clôtures sont facultatives. Celles -ci seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes. • Les clôtures sur domaine public ainsi que sur voie privée ne devront pas dépasser 1,70 m de hauteur. Celles-ci seront constituées soit d’un mur plein soit d’un mur -bahut surmonté d’une grille soit d’une haie arbustive composée d’au moins 3 essences locales différentes. Toutefois, la reconstruction à l’identique sera autorisée. • Pour les clôtures en limite séparative, une hauteur de 2 m maximum pourra être autorisée. • Sur les voies publiques et privées, les clôtures ou habillage de type film plastique, canisse etc., sont interdits. • Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides, devront être encastrés dans les clôtures ou dans les murs de façades . • Les portails et les portillons pourront avoir une hauteur maximum de 2m. 5.3.3 Enseignes • Les enseignes devront être intégrées à la façade et ne devront pas dépasser la hauteur de la dalle supérieure du rez -de-chaussée. ### Article UB 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collec.tif 6.1 Règles générales • Se référer aux DG 7 6.2 Coefficient de biotope des surfaces aménagées Barème 0 0,3 0,3 0,5 0,7 1 +/- 0,02 Sol Toiture avec Revêtement Bonus/malus imperméable un système partiellement Murs Toiture Espace plantation/abattage d’infiltration perméable végétalisés végétalisée non d’arbre Revêtement et espaces construit perméable verts de pleine Espaces d’épaisseur terre verts supérieure d’épaisseur à 80 cm sur inférieure à dalle 80 cm sur dalle 6.2.1 Dans les zones UB et UB2 • Il est défini un coefficient de biotope de 0,4 de surface bio-aménagées . 6.2.2 Dans les zones UB1, UB3 et UB4 • Il est défini un coefficient de biotope de 0,5 de surface bio-aménagées . 6.3 Coefficient d’emprise au sol Note : Le coefficient d’emprise au solest calculé à l’échelle du tènement foncier de l’opération.Ne sont pas pris en compte les constructions enterrées, les piscines non couvertes, les couvertures de piscine d’une hauteur inférieure à 1.20m,les pergolas, les reconstructions suite à sinistre qui ne respecte pas le CES sous réserve ne pas aggraver l’existant, les permis modificatifs pour réduction d’emprise au sol ainsi que les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collecift. • Pour les bâtiments d’un niveau (jusqu’à R+1), il est défini un coefficient d’emprise au sol de 0,4 . • Pour les bâtiments de plus d’un niveau (à partir de R+2), ce coefficient est de 0,7. ### Article UB 7 - Stationnement Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collec.tif 7.1 Règles générales • Se référer aux DG8 Partie 3 : Equipement s et réseaux ### Article UB 8 - Desserte par les voies publiques ou privées CHAPITRE IV – Dispositions applicables à la zone UC – secteurs résidentiels La zone UC correspond aux secteurs résidentiels situés en retrait des secteurs de mutation de la commune. Elle est composée de lotissements de différentes périodes, et de constructions plus ponctuelles, qui ont peu à peu rempli les espaces urbanisés. La construction de logements y est permise, mais encadrée. Elle comprend une sous -destination UC1 qui correspond aux secteurs caractérisés par l’existence d’une activité commerciale, tertiaire et résidentielle et au sein desquels sont admis certaines activités de services, principalement situés au Sud. Partie 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité s --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42323_PLU_20260708. Page : https://edifiable.fr/plu/veauche-42323/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/veauche-42323.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42323/zone/ub