# Zone UE du plan local d'urbanisme de Veauche (42323) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42323_PLU_20260708 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Destinations et sous -destinations 1.1 Règles générales concernant les destinations et les sous destinations • Se référer aux DG 4 1.2 Tableau des destinations Note : les destinations non-mentionnées dans la sous-section sont réputés incompatibles avec la vocation de la zone. Vert : Autorisés Jaune : Autorisé sous conditions Rouge : Interdit Destinations Sous destinations UE Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation forestière Commerces et activités de services Logement Equipements Hébergement d'intérêt collectif et Artisanat et commerce de détail services publics Restauration Autres activités des secteurs secondaire Commerce de gros ou tertiaire Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisines dédiées à la vente en ligne ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) 2.1 Sont interdits • Les affouillements et exhaussements des sols qui concourent à rompre l’harmonie d’un ensemble bâti visible depuis l’espace public ou dénaturer l’aspect originel des constructions dans le cas d’une réhabilitation. • Les ICPE. • Le stationnement des caravanes ou de camping -car de plus de 3 mois en dehors des terrains aménagés . • Les dépôts de matériaux ou de déchets . 2.2 Sont autorisés sous conditions 2.2.1 Habitation • Sont uniquement autorisées les bâtiments de logement (hors annexes et piscine) et les , sous hébergements nécessaires au fonctionnement des équipements existants dans la zone réserve d’être intégré au bâtiment et de ne pas dépasser 90 m² de surface de plancher . ### Article UE 3 - Mixité fonctionnelle et sociale 3.1 Règles générales • Non réglementé Partie 2 : Caractéristiques urbaine s, architecturale s, environnementale s et paysagère s Les postes de transformation électrique sont exclus des règles suivantes. ### Article UE 4 - Volumétrie et implantation des constructions Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collec.tif 4.1 Règles générales d’implantation et de volumétrie • Se référer aux DG 6 4.2 Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes au public • Non réglementé 4.3 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle • Non réglementé 4.4 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété • Non réglementé 4.5 Volumétrie • Non réglementé 4.6 Hauteur Hauteur absolue Niveau maximal Sous conditions 15m Non réglementé Zone UE ### Article UE 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collec.tif 5.1 Insertion des constructions dans le paysage • Pour un même programme, les matériaux devront être limités en type. Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'as pect ou la couleur. • Les postes EDF privés seront, sauf impératif technique, intégrés au bâtiment principal. 5.2 Aspect des constructions 5.2.1 Toitures • Les couvertures seront de nature à ne pas créer d'effets de réflexion pour les secteurs situées dans l'environnement de la zone, rapproché ou éloigné. • Les équipements en toitures devront être intégrés dans l'architecture des bâtiments. 5.2.2 Façades • Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tel le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc. • Les façades sur voies publiques devront être traitées avec le plus grand soin. Les extensions seront réalisées en harmonie avec les bâtiments existants. 5.2.3 Equipements techniques • Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables sont autorisés. • Les caissons de climatiseurs visibles depuis l’extérieur, doivent être : o Positionnés sur une façade non visible du domaine public. o Recouverts d’un cache clim dans le respect des normes en vigueur et en harmonie avec la façade. 5.3 Abords des constructions et installations 5.3.1 Adaptation des constructions au terrain naturel • Les constructions doivent être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement. 5.3.2 Clôtures • Les clôtures sont facultatives. Celles -ci seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes. • Les clôtures sur domaine public ainsi que sur voie privée ne devront pas dépasser 2 m de hauteur. Celles -ci seront constituées soit d’un mur plein soit d’un mur -bahut surmonté soit d’une grille , soit d’une grille, soit d’une haie arbustive composée d’au moins 3 essences locales différentes. Toutefois, la reconstruction à l’identique sera autorisée. • Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides et éléments techniques devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément. • Les portails et les portillons pourront avoir une hauteur maximum de 2m. Enseignes • Non réglementé. ### Article UE 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collec.tif 6.1 Règles générales • Se référer aux DG 7 6.2 Coefficient de biotope des surfaces aménagées Barème 0 0,3 0,3 0,5 0,7 1 +/- 0,02 Sol Toiture avec Revêtement Bonus/malus imperméable un système partiellement Murs Toiture Espace plantation/abattage d’infiltration perméable végétalisés végétalisée non d’arbre Revêtement et espaces construit perméable verts de pleine Espaces d’épaisseur terre verts supérieure d’épaisseur à 80 cm sur inférieure à dalle 80 cm sur dalle • Il est défini un coefficient de biotope de 0,5 de surface bio-aménagées . 6.3 Coefficient d’emprise au sol • Non réglementé . ### Article UE 7 - Stationnement Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collec.tif Partie 3 : Equipement s et réseaux ### Article UE 8 - Desserte par les voies publiques ou privées 8.1 Règles générales CHAPITRE VII – Dispositions applicables à la zone UF à vocation économique industrielle et artisanale La zone UF correspond aux secteurs à vocation économique industrielle et artisanale. Elle couvre les quartiers d’activité les plus anciens comme la Verrerie et le quartier de la gare, et ceux aménagés plus récemment (au sud et sud -Est). Sont également ide ntifiés dans cette zone des implantations d‘activités plus ponctuelles, insérés dans les espaces bâtis. La construction de logements y est strictement encadrée, comme l’est celle du commerce et des structures économiques. Elle comprend une sous zone UF1 correspondant au la zone d’activité tertiaire du secteur Planchet ainsi qu’une sous zone UF2 correspondant aux grands tènements industriels de la commune. Partie 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité s --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42323_PLU_20260708. Page : https://edifiable.fr/plu/veauche-42323/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/veauche-42323.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42323/zone/ue