# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Vedène (84141) : ce que le règlement autorise

La zone 1AUe correspond à une zone à urbaniser opérationnelle à vocation d’activités économiques. Elle comprend un secteur 1AUe1 comprenant des dispositions particulières relatives à la hauteur des constructions. Cette zone fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). Cf. pièce n°3 L’aménagement de la zone est conditionné : - à la réalisation des équipements nécessaires ; - à la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement ou de construction.

Document en vigueur : 84141_PLU_20241219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe, 1AUe1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 1AUE 9)

> Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40m2 d'emprise au sol nouvellement créé.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites
Sont interdites dans l’ensemble de la zone :
- Les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière ; - Les constructions destinées au commerce à l’exception des complexes et salles sportives ; - Les constructions destinées à la restauration ; - Les constructions destinées aux hébergements hôteliers et touristiques ; - Les constructions destinées à l’habitation ; - Les créations de terrains de camping et de caravaning ; - Les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations Légères de Loisirs ; - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs ; - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; - Les dépôts de toute nature, notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines; - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol.

### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières
2.1. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
- L'urbanisation de la zone 1AUe est conditionnée à une ou plusieurs opérations d'aménagement ou de construction et doit être compatible avec les principes exposés dans les orientations d'aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU).
- Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation de la liaison routière de l’emplacement réservé V1 dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site.

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2.2. Protection des personnes et des biens face à l'exposition à des risques naturels, technologiques ou aux nuisances
Dans les secteurs soumis à des risques et nuisances délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques (articles DG 3 à DG 11 des Dispositions Générales).
2.3 Conditions de réalisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des usagers et habitants, et sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme.
2.4. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine paysager
Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Élément de patrimoine végétal et paysager protégé au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article PE 3 du Titre 2

### Article 1AUE 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale
Non réglementé

### Article 1AUE 5 - Superficie minimale des terrains

Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale
5.1. Dispositions générales
Les constructions doivent s'implanter au plus près du terrain naturel sans terrassement inutile. Elles doivent contribuer à l'harmonie de leur environnement, par les bonnes proportions de leurs volumes et de leurs éléments, ainsi que par la qualité des matériaux mis en oeuvre et par le choix des couleurs employées pour leur embellissement.
L’emploi à nu de parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses agglomérées… est interdit.
Les places de stationnement à l’air libre et les aires de stockage seront positionnées en priorité à l’arrière des bâtiments, ou à défaut sur le cotés et seront dissimulées de la voie par tout dispositif s’harmonisant avec la construction ou l’aménagement des espaces libres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilités techniques liées à la configuration des lieux ou au fonctionnement de l’activité.
5.2. Couleurs
Le nombre de couleurs apparentes est limité à 3 par construction soit dans le même ton soit complémentaire afin de préserver une harmonie.
Pour un même type de matériaux, une seule couleur sera admise par bâtiment ; L’alternance des couleurs de bardage métallique est interdite.

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5.3. Traitement des clôtures
Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80 mètre, elles seront composées : - soit d’un mur plein ou d’un grillage ; - soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,60 mètre maximum et surmonté d’une grille ou d’un grillage.
L’enduit des clôtures pleines ou des murs bahuts est obligatoire. Il sera gratté ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne.
Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas d’établissements nécessitant des mesures de protection spécifiques.
Les clôtures devront présenter des caractéristiques permettant le passage de la petite faune.
Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

### Article 1AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
6.1. Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols
Le maintien d'un sol perméable nécessite que les espaces libres soient plantés et enracinés. Les essences végétales naturelles et dites de jardin sec seront privilégiées. Pour les plantations, il est recommandé l’utilisation d’essences méditerranéennes pour la réalisation de haies ou massifs, en privilégiant les essences non allergisantes. Les espèces végétales envahissantes sont proscrites.
L’aménagement des surfaces imperméabilisées, aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux et la réalisation de réservoirs de stockage des eaux pluviales.
Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. La surface des espaces verts doit être supérieure à 15% de la superficie du terrain.
6.2. Mesures prises pour le verdissement
La bande laissée libre de toute construction en façade des voies publiques doit faire l'objet d'un traitement spécifique :
- haie d'alignement d'arbres de haute tige pour mettre en valeur les façades, - haie végétale dense d'espèces persistantes pour masquer des dépôts et citernes.
Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.
6.3. Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Élément de patrimoine végétal et paysager protégé au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article PE 3 du Titre 2.

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### Article 1AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement

Les normes de stationnement sont édictées à l’article DG20 du présent règlement d'urbanisme. Le règlement comporte des mesures pour la promotion du stationnement automobile et deux roues motorisées ou en écomobilité mentionnées à l’article PE2 du présent règlement d'urbanisme.

7.1. Stationnement des véhicules automobiles :

1. Bureaux

Norme imposée 1 place / 25 m² de surface de plancher

2. Artisanat

1 place / 30 m² de surface de plancher

3. Entrepôt et industrie

1 place / 100 m² de surface de plancher

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du
taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings
publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

7.2. Stationnement des deux roues :

Bureaux

Norme imposée
La surface de stationnement dédiée aux deux roues représentera un minimum de 1,5% de la surface de plancher (hors espaces de stockage)

### Article 1AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligation imposées en matière d’infrastructures
Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
8.1. Définition de la desserte :
Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.

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8.1.1. Conditions de desserte :
Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.
Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 6 mètres de large. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération.
Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie.
Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.
8.2. Définition de l’accès :
L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur l’unité foncière.
8.2.1. Conditions d’accès :
Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait afin de permettre la création d’un espace d’attente en dehors des voies publiques), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

### Article 1AUE 9 - Emprise au sol

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de télécommunication
9.1 - Eau
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
Tout bâtiment doit pouvoir être défendu contre l'incendie en cohérence avec le risque auquel il est soumis et conformément à la réglementation en vigueur.
9.2 – Assainissement
a) Eaux usées
Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement.
L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, roubines ou réseaux d’eau pluviale est interdite.

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b) Eaux pluviales
Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle.
Lorsque les conditions le permettent, le rejet se fera par infiltration dans le sol.
À défaut d’infiltration, les eaux pluviales peuvent être rejetées soit au fossé, soit dans un collecteur séparatif d’eaux pluviales s'il existe.
Dans les deux cas, la mise en oeuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 60 l/m² imperméabilisé. Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40m2 d'emprise au sol nouvellement créé. En dessous de ce seuil d'emprise au sol, aucune rétention n'est prescrite.
En cas de rejet dans le réseau d’eaux pluviales, le débit issu de cette rétention sera calibré sur la base de 13 l/s/ha aménagé.
Sont prises en compte pour les hectares aménagés, la surface de l'assiette foncière de l'opération. Compte tenu de contraintes techniques (diamètre du tuyau d'évacuation des Eaux Pluviales), pour des opérations de superficie réduite (inférieur à 1500 m²), le débit minimum est fixé à 2 l/s.
Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent le libre écoulement des eaux pluviales sans porter préjudice aux parcelles voisines.
L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.
9.3 - Réseaux divers
Toute construction susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservie par un réseau de capacité suffisante.
Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.
9.4 - Numérique
Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions à l'accueil du raccordement par la fibre).

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ZONE 2AU
Caractère de la zone :
La zone 2AU correspond aux parties du territoire insuffisamment desservies ou non desservies par les équipements publics et constituant une réserve d'unités foncières sur lesquelles peut être envisagé ultérieurement, un développement urbain mixte.
Un secteur 2AUe a été défini spécifiquement à destination du développement économique.
L’ouverture à l’urbanisation de ces zones ou secteurs est conditionnée à une modification ou une révision du PLU.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84141_PLU_20241219.
Page : https://edifiable.fr/plu/vedene-84141/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/vedene-84141.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84141/zone/1aue