# Zone UC du plan local d'urbanisme de Vedène (84141) : ce que le règlement autorise

La zone UC correspond à une zone urbaine mixte, composée d’habitat intermédiaire, de surfaces commerciales et d’équipements collectifs. Il s’agit de la zone privilégiée de renouvellement urbain. Les terrains inondés lors de la catastrophe du 22 septembre 1992 sont repérés au plan graphique annexé au règlement. Les constructions implantées sur les terrains compris dans ce secteur sont soumises à des contraintes définies à l ‘article DG 5 du présent règlement.

Document en vigueur : 84141_PLU_20241219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 9 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40m2 d'emprise au sol nouvellement créé.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites
Sont interdites dans l’ensemble de la zone :
⁻ Les occupations et utilisations du sol qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité ou la sécurité du quartier ;
⁻ Les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière ; ⁻ Les constructions à usage d'industrie, d’entrepôt et de commerce de gros ; ⁻ Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail autres que celles visées à l’article
UC2 ⁻ Les installations classées autres que celles liées à la vie quotidienne (commerces, artisanat de
service…) ⁻ Les créations de terrains de camping et de caravaning ; ⁻ Les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’Habitations Légères de Loisirs ; ⁻ Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs ; ⁻ Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; ⁻ Les dépôts de toute nature, notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux
souterraines ; ⁻ L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol ;

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières
2.1. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
⁻ l’aménagement des locaux à usage d’artisanat et de commerce de détail, à condition que la surface de plancher dédié à l’activité soit inférieure à 400 m² ;
2.2. Protection des personnes et des biens face à l'exposition à des risques naturels, technologiques ou aux nuisances
Dans les secteurs soumis à des risques et nuisances délimités au plan de zonage ou en annexes du PLU, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques (articles DG 3 à DG 11 des Dispositions Générales).
2.3 Conditions de réalisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
REGLEMENT 54

Les nouvelles occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration dans le cadre du régime des installations classées dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère de la zone et répondent aux besoins des usagers et habitants, et sous réserve des dispositions de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme. 2.4. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine paysager Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Elément de patrimoine végétal et paysager protégé au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article PE 3 du Titre 2 2.5. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article PE 4 du Titre 2

### Article UC 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale
A- Diversité commerciale En application de l’article L 151-16 et R151-37 4° du code de l’urbanisme, le changement de destination des locaux à usage de commerce de détail ou d’activités de service le long des linéaires identifiés aux documents graphiques est interdit.
B- Mixité sociale Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Servitude de Mixité Sociale au titre de l’article L 151-41 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article DG 21 du Titre 1.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Volumétrie et implantation des constructions
A- Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% du terrain d’assiette. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
B- Hauteur des constructions B.1. Conditions de mesure Les règles de définition de la hauteur d'une construction sont établies dans le lexique du Règlement situé dans les Dispositions Générales (titre 1). Les hauteurs fixées aux articles 4 peuvent être dépassées pour les reconstructions, restaurations et aménagements de bâtiments existants et ayant une hauteur supérieure aux hauteurs absolues définies dans chaque zone, sans augmenter celle-ci. Les éléments techniques tels que cheminées, locaux d’ascenseurs, dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire et les éléments de décor architecturaux ne peuvent excéder deux mètres au-dessus des hauteurs autorisées.
REGLEMENT 55

B.2. Hauteur maximum La hauteur maximum ne peut excéder 12 mètres à l’égout.
C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques C.1. Les bâtiments doivent respecter un recul minimum de :
- 2 m des voies ou emprises publiques, - 10 m minimum de la limite des berges du canal de Vaucluse, - 4m minimum de la limite des berges des roubines et mayres.
C.2. Les constructions peuvent s’implanter en limite des voies et emprises publiques lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés à l'alignement. C.3. En bordure de la rue du Cheval Blanc, compte tenu de l’implantation des constructions existantes, les constructions pourront être implantées en pignon à l’alignement de l’emprise des voies, sauf pour les annexes dont l’implantation en limite de voie est autorisée sans que l’implantation en pignon soit imposée. C.4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques ou respecter un recul minimum de 1 mètre des voies et emprises publiques. C.5. L’implantation des piscines n’est pas réglementée.
D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives D.1. Les bâtiments doivent s'implanter soit :
- sur une seule limite séparative, - sur aucune des limites séparatives.
D.2. Depuis la ou les façades non limitrophe à la limite parcellaire, les bâtiments devront respecter une distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
REGLEMENT 56

D.3. En bordure de la rue du Cheval Blanc, compte tenu de l’implantation des constructions existantes en pignon à l’alignement des voies, les bâtiments devront respecter un retrait définit à l’alinéa D.2. afin de ne pas obstruer les ouvertures sur jardin. D.4. L’implantation des piscines n’est pas réglementée.
E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementée

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale
5.1. Dispositions générales La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
5.2. Façades Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s’harmonise avec l’environnement de la construction. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps. Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, autres). Les faux joints d’appareil et les matériaux de placage (fausse pierre, fausse brique, autres) sont interdits. Les façades doivent être enduites dans les couleurs des revêtements traditionnels du secteur. Les enduits seront réalisés avec un grain fin de finition frotassé fin. Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques).
5.3. Traitement des clôtures 5.3.1. Dispositions générales Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80 m. L’enduit des clôtures pleines ou des murs bahuts est obligatoire. Il sera gratté fin ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne. Les teintes utilisées pour les murs devront s’inscrire dans les tons de ceux utilisés pour les façades des bâtiments. Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées. REGLEMENT
57

5.3.2. Clôtures en limite de voies et emprises publiques
Elles seront composées d’un mur bahut de 0,60 m maximum surmonté de panneau rigide ou de ferronnerie. Elles seront doublées de haies arbustives constituées d’essences méditerranéennes.
5.3.3. Clôtures en limites séparatives
Elles seront composées :
- soit d’un mur plein;
- soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,60m maximum et surmonté de grille ou grillage.
Elles pourront être doublées de haies arbustives constituées d’essences méditerranéennes.
5.3.4. Clôtures adjacentes aux cours d’eau
Les clôtures adjacentes aux cours d’eau (canal du Vaucluse, robines et mayres) seront constituées d’éléments ajourés ou végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.
Le long du canal du Vaucluse, elles pourront s’implanter dans le respect d’un retrait de 4 m de la limite des berges.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
6.1. Mesures prises pour limiter l'imperméabilisation des sols
Le maintien d'un sol perméable nécessite que les espaces libres soient plantés et enracinés. Les essences végétales naturelles et dites de jardin sec seront privilégiées. Pour les plantations, il est recommandé l’utilisation d’essences méditerranéennes pour la réalisation de haies ou massifs, en privilégiant les essences non allergisantes.
L’aménagement des surfaces imperméabilisées, aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux et la réalisation de réservoirs de stockage des eaux pluviales.
Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. La surface des espaces verts doit être supérieure à 20% de la superficie totale du terrain.
6.2. Mesures prises pour le verdissement
Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 6 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.
6.3. Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Elément de patrimoine végétal et paysager protégé au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l'article PE 3 du Titre 2
6.4. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement
Les normes de stationnement sont édictées à l’article DG20 du présent règlement d'urbanisme. REGLEMENT
58

Le règlement comporte des mesures pour la promotion du stationnement automobile et deux roues motorisées ou en éco-mobilité mentionnées à l’article PE2 du présent règlement d'urbanisme.

7.1. Stationnement des véhicules automobiles :

Norme imposée

Dispositions particulières

1. Habitation

Pour les logements de moins de 60 m² : Pour les constructions de logements locatifs financés

1 place/ logement

avec un prêt aidé de l’État, il n’est exigé qu’une place maximum de stationnement par logement.

Pour les logements de plus de 60 m² :

Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec

1 place / 60m² de surface de plancher sans un prêt aidé de l’État, aucune place de stationnement

pouvoir être inférieure à 2 places par

n’est exigée.

logement.

Pour toute opération dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 250m², 1 place visiteur pour 250 m² de surface de plancher devra être prévue.

2. Hébergement 1 place / 3 chambres hôtelier et touristique

3. Bureaux

1 place / 50 m² de surface de plancher

4. Artisanat et commerce de détail

1 place / 50m² de surface de plancher

5. Equipements Le nombre de places de stationnement à

d’intérêt collectif réaliser est déterminé en tenant compte de

et services

leur nature, du taux et du rythme de leur

publics

fréquentation, de leur situation

géographique au regard des parkings

publics existant à proximité et de leur

regroupement et du taux de foisonnement

envisageable

Règles qualitatives : Pour toute opération de logement ou de bureaux générant plus de 20 places de stationnement, au moins 50% de ces places doit être réalisé dans un volume construit (sous-sol, rez-de-chaussée, bâtiment attenant ou non à la construction principale). Lorsque le stationnement est intégré dans un volume construit, une attention particulière devra être portée au traitement des façades et ouvertures sur l’espace public.
REGLEMENT 59

Lorsque le stationnement n’est pas intégré dans un volume construit, au moins 50% des places doit être réalisé en revêtement perméable et une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation, végétalisation, revêtement,...).
Hormis pour les habitations individuelles, les aires de stationnement seront préférentiellement implantées à l’arrière des bâtiments, sauf impossibilité technique.
Pour toute zone de stationnement de plus de 6 places, au moins un arbre de haute tige devra être planté pour 6 places de stationnement.

7.2. Stationnement des deux roues :

Norme imposée

Dispositions particulières

1. Habitation (pour les autorisations d'urbanisme de plus de 3 logements)

1 place deux-roues par logement, dont 50% à destination des vélos

Il s'agira de locaux fermés ou de système d'accroche.

2. Bureaux

La surface de stationnement dédiée aux deux roues représentera un minimum de 1,5% de la surface de plancher

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligation imposées en matière d’infrastructures
Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

8.1. Définition de la desserte :
Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.
8.1.1. Conditions de desserte :
Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.
Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et présenter des caractéristiques suffisantes en termes de structure de chaussée et de couche de finition garantissant la pérennité et la tenue de l’ouvrage dans le temps, en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 6 mètres de large. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage
REGLEMENT 60

des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.
8.2. Définition de l’accès : L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.
8.2.1. Conditions d’accès : Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de télécommunication
9.1 - Eau Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. Tout bâtiment doit pouvoir être défendu contre l'incendie en cohérence avec le risque auquel il est soumis et conformément à la réglementation en vigueur. 9.2 - Assainissement a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, roubines ou réseaux d’eau pluviale est interdite. b) Eaux pluviales Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle. Lorsque les conditions le permettent, le rejet se fera par infiltration dans le sol. À défaut d’infiltration, les eaux pluviales peuvent être rejetées soit au fossé, soit dans un collecteur séparatif d’eaux pluviales s'il existe.
REGLEMENT 61

Dans les deux cas, la mise en œuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 60 l/m² imperméabilisé. Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40m2 d'emprise au sol nouvellement créé. En dessous de ce seuil d'emprise au sol, aucune rétention n'est prescrite. En cas de rejet dans le réseau d’eaux pluviales, le débit issu de cette rétention sera calibré sur la base de 13l/s/ha aménagé. Sont prises en compte pour les hectares aménagés, la surface de l'assiette foncière de l'opération. Compte tenu de contraintes techniques (diamètre du tuyau d'évacuation des Eaux Pluviales), pour des opérations de superficie réduite (inférieur à 1500 m²), le débit minimum est fixé à 2 l/s. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent le libre écoulement des eaux pluviales sans porter préjudice aux parcelles voisines. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. 9.3 - Réseaux divers Toute construction susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservie par un réseau de capacité suffisante Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. 9.4. Numérique Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions à l'accueil du raccordement par la fibre).
REGLEMENT 62

ZONE UD
Caractère de la zone :
La zone UD concerne les secteurs périphériques à dominante d’habitat. La zone comprend trois secteurs :
 secteur UDa : secteur à dominante d'habitat de forte densité  secteur UDb : secteur à dominante d'habitat de densité moyenne  secteur UDb1 : quartier Carmejanne concerné par le risque d'inondation de la roubine Morières
Cassagne  secteur UDcf2 : secteur à dominante d'habitat de plus faible densité, indicé f2 en raison d'un risque
d'incendie de forêt, qui correspond au lotissement de Sainte-Anne dont la situation topographique (pente de la Montagne Sainte-Anne) l’environnement boisé et la présence du risque d’incendie imposent un maintien du tissu existant en l’état  secteur UDd : secteur d'habitat peu dense -quartier de la Lorraine
Les terrains inondés lors de la catastrophe du 22 septembre 1992 ou concernés par un aléa inondation identifié dans le schéma d’aménagement de la Roubine Morières-Cassagne pour une crue d’occurrence 100 ans sont repérés au plan graphique annexé au règlement. Les constructions implantées sur les terrains compris dans ces secteurs sont soumises à des contraintes définies aux articles DG 4 et DG 5 du présent règlement.
Les constructions implantées sur les terrains compris dans les secteurs indicés « f2 » sont soumises à des contraintes définies à l’article DG 6 du présent règlement.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84141_PLU_20241219.
Page : https://edifiable.fr/plu/vedene-84141/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/vedene-84141.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84141/zone/uc