# Zone UA du plan local d'urbanisme de Velaux (13112) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13112_PLU_20250901 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> En dehors des dispositions prévues aux deux alinéas précédents, les constructions doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à leur demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres.

### Hauteur (article UA 10)

> Clôtures séparatives avec le domaine public : quand elles existent, les clôtures doivent être constituées d’un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) ou d’un mur plein, l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,80 m.

### Stationnement (article UA 12)

> DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Sauf incompatibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques en centre ancien, les surfaces libres de toute occupation et les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité, avec plantations d’arbres (espaces libres : au moins un arbre de haute tige pour 100 m2 ;

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sauf exceptions visées à l’article UA2, sont interdits les constructions, travaux, installations et aménagements suivants :
▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf exceptions citées à l’article UA2.
▪ Les constructions ou installations destinées à l’industrie. ▪ Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière. ▪ Les constructions ou installations destinées à la fonction d’entrepôt. ▪ Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles. ▪ Les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances, les terrains de campings. ▪ Les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs
d’attractions, les golfs.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisés sous conditions : ▪ En application de l’article L 151-15 du Code de l’Urbanisme, tout projet développant des surfaces d’habitation équivalentes à 500 m² de surface de plancher ou plus et/ou comportant plus de quatre logements, doit prévoir d’affecter au logement locatif social aidé au moins 33% de la surface de plancher totale affectée à l’habitation. Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, cette obligation s’applique de manière globale à l’ensemble des surfaces d’habitation prévues dans l’opération. ▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement sont admises à condition qu’elles répondent aux besoins habituels d’un pôle de centralité urbaine et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le caractère habité de la zone. ▪ Les affouillements ou exhaussements du sol soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable sont autorisés à condition d’être liés et nécessaires à la réalisation des modes d’occupation ou d’utilisation autorisés dans la zone. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et ne doivent pas porter atteinte au caractère du site.

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▪ Les constructions à usage hébergement hôtelier, de bureaux, de services et de services publics ou collectifs si elles sont compatibles avec le caractère urbain et habité du centre-ville.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre autant que possible en centre ancien aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile et de la gestion communale.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

1. Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Se conformer en outre à l’article 6 des dispositions générales relatif à l’alimentation en eau potable et à la protection de la ressource.
2. Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Se conformer en outre à l’article 7 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière d’assainissement des eaux usées.
3. Gestion des eaux pluviales Se conformer à l’article 8 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite (y compris dans le réseau unitaire) sauf impossibilités techniques.
4. Electricité et télécommunication ▪ Constructions, installations et aménagements existants : Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade). ▪ Constructions, installations et aménagements neufs : Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain.

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### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement (existant ou projeté) des voies et des emprises publiques existantes, à modifier ou à créer (ou ouvertes à la circulation publique) ou dans le prolongement du nu des façades existantes.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dans une bande de 15 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement de la rue défini à l’article UA6 (ou de la limite qui s’y substitue), les constructions peuvent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre, sur tous leurs niveaux. La profondeur de 15 mètres peut être augmentée de la valeur nécessaire à la réalisation d’une continuité de volume avec les immeubles immédiatement voisins.
Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, les constructions sont autorisées contre les limites séparatives, à condition que la hauteur totale n’excède pas 4 mètres pour la partie du bâtiment située dans la bande de 3 mètres comptée à partie de la limite parcellaire. Cette limitation ne s’applique pas en cas d’adossement à un bâtiment mitoyen ayant une hauteur égale ou supérieure à celui projeté.
En dehors des dispositions prévues aux deux alinéas précédents, les constructions doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à leur demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

La distance entre deux constructions est calculée de tout point de la construction au point le plus proche de la deuxième construction. La distance entre deux constructions doit être au moins égale la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 3 mètres.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

1. Conditions de mesure Les conditions de mesure de la hauteur des constructions sont précisées dans le lexique présent en annexe du règlement.
2. Hauteur absolue La hauteur des constructions doit être sensiblement égale, à 1 mètre près, à la hauteur des constructions avoisinantes les plus proches, dans la limite de 10 mètres. La hauteur sera

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identique sur un même linéaire de façade. Les décrochés devront être évités, ils seront toutefois admis pour les besoins d’adaptation à la pente. En outre, les faîtages des constructions doivent s’établir :
▪ dans les limites de l’enveloppe générale des faîtages de l’îlot dans lequel le bâtiment à édifier ou à modifier s’insère ;
▪ en dessous de l’enveloppe générale des faîtages des bâtiments patrimoniaux remarquables dominants le paysage urbain (église et son clocher, etc.).
Dans l’ensemble de la zone et de ses secteurs, les édicules sont interdits (à l’exception des souches de cheminées traditionnelles) à moins qu’ils ne soient masqués dans le volume bâti ou rendus invisibles depuis l’espace public.
Les cas particuliers sont traités à l’article 3 des dispositions générales du présent règlement.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS GENERALITES)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Toute réfection de maison de style ancien affirmé ou d’aspect authentiquement régional devra être effectuée en respectant les formes, volumes, proportions, rythme des ouvertures et matériaux d’origine. En matière de coloris (façades, menuiseries, autres), une harmonie devra être recherchée parmi les teintes du nuancier réalisé pour le village disponible en Mairie (Service de l’Urbanisme).
Les prescriptions qui suivent s’appliquent aux travaux de rénovation sur l’existant (réfection totale des toitures et/ou ravalement total des façades) ainsi qu’aux constructions, aménagements et installations nouveaux.
RECOMMANDATIONS : L’utilisation de matériaux « nobles » dans la construction est recommandée (développement durable) : - privilégier le bois pour les menuiseries ; - choisir préférentiellement des gouttières en zinc ; - traiter le bois de préférence avec des protections, des lasures ou des vitrifications naturelles.
VOLUMETRIE – COMPOSITION : L’esthétique d’une rue découle du plan parcellaire qui définit une trame verticale correspondant aux limites de chaque immeuble.

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Afin de préserver la structure du paysage urbain, il convient de respecter ce rythme vertical en conservant les dispositions propres à chaque immeuble (la hauteur des niveaux, le rapport entre les pleins et les vides de la façade, la proportion des ouvertures, le choix des couleurs et matériaux). Les volumes seront simples et présenteront une unité d’ensemble.
SAILLIES ET EQUIPEMENTS : Positionner :
Les descentes d’eau pluviale verticales, au droit des murs mitoyens ou des angles. Les évacuations de l’air vicié en toiture, dans des souches traditionnelles. Les antennes de télévisions préférentiellement à l’intérieur des combles ou invisibles du domaine public et placées de façon discrète. Les paraboles adossées à un ouvrage en toiture, invisibles du domaine public. Les climatiseurs invisibles du domaine public et entièrement masqués ou encastrés. Ils seront situés autant que possible distants des limites séparatives pour limiter les nuisances. Les capteurs solaires (solaire thermique, solaire photovoltaïque ou autre technologie) invisibles du domaine public. Ils seront préférentiellement limités au solaire thermique pour les besoins en eau chaude domestique et implantés comme en matière de châssis vitrés en toiture, intégrés dans le pan de toit (c'est-à-dire non saillant et ne dépassant pas la tuile de couvert dans le plan) et composés avec les travées et les axes de composition des baies de la façade. Leurs proportions seront rectangulaires dans le sens de la pente. Leurs dimensions n’excédant pas 50% du pan de toit. Ils seront positionnés à distance de l’égout des couvertures, des rives des couvertures et du faîtage. Les compteurs, les boîtes aux lettres et autres équipements doivent être Intégrés dans la maçonnerie, sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade en tenant compte de la composition générale de la façade et de ses ouvertures.
Mise en œuvre : Les balcons devront être de caractère local, en harmonie avec la typologie des constructions villageoises. Les gouttières pendantes et les descentes d’eaux pluviales seront préférentiellement en zinc et les dauphins seront préférentiellement en fonte et pourront être teintés en harmonie avec les couleurs des façades. PVC proscrit. Mutualiser les dispositifs type antennes et paraboles afin d’en limiter le nombre. Les climatiseurs et « pompes à chaleur » ne doivent causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour le voisinage ou de rejets de liquide sur le domaine public. Les installations techniques sont dissimulées derrière un volet bois ou métal plein et peint de la teinte de la façade.
MAÇONNERIE : Seront mis en œuvre :
Les murs : Murs en pierre du pays. Nouvelle maçonnerie enduite autorisée.
Enduits :

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Préservation des enduits traditionnels, réalisés avec du sable de pays et de la chaux grasse. Nouveaux enduits au sable de pays ocre non tamisé et chaux grasse. Badigeon sur enduit lissé à frais avec des terres naturelles. Les types d’enduits non mentionnés ci-dessus sont interdits et notamment :
Enduits ciment. Enduits jetés autres que l’enduit de caractère traditionnel. Enduits « décoratifs » (sauf trompe l’œil en décor mis en œuvre dans les règles de l’art et de la typologie traditionnelle locale).
Débords de toiture : En façade, génoises composées selon la typologie locale d’un ou plusieurs rangs de tuiles canal de ton en harmonie avec les tuiles anciennes locales. En pignon, tuiles de rive présentant un débord.
TOITURES :
Forme : Un ou plusieurs pans, le plus souvent à deux pentes suivant le plus grand côté de la maison, orientées de préférence Nord-Sud ou suivant les courbes de niveau ou suivant l’alignement des rues. Pente 30% environ.
Terrasses en toiture : Les toitures terrasses sont interdites. Seule une partie en « tropézienne » est autorisée, dans la mesure où leur proportion n’excède pas 1/3 de la surface de la couverture et que les terrasses soient distantes de 2 mètres de l’égout de rive de la toiture.
Couverture : Tuile ronde de ton en harmonie avec les tuiles anciennes locales, en terre cuite, à l’exclusion de tout autre matériau apparent tant pour les bâtiments principaux que pour les annexes.
Eléments divers : Souches de cheminées de modèle traditionnel, en pierre ou en briques enduites, couverture en tuiles canal ou en feuillets. Les châssis vitrés en toiture, intégrés dans le pan de toit et ne dépassant pas la tuile de couvert dans le plan. Ils doivent être de proportion rectangulaire dans le sens de la pente de largeur n’excédant pas 60 cm et de longueur n’excédant pas 90 cm. Ils doivent être composés avec les travées et les axes de composition des baies de la façade.
Volets extérieurs : Volets à persiennes. Volets à planches doublées, planches verticales extérieures. Volets à un cours de planches verticales et traverses horizontales. Volets neufs en bois suivant les modèles du pays (bâtiments de même époque et de même fonction). Les types de volets non mentionnés ci-dessus sont proscrits et notamment :
-Volets PVC ou plastiques.

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Volets bois admis et proscrits
CLÔTURES :
Les projets privilégieront la création et/ou le maintien de haies végétales aux multiples fonctions écologiques (cf. annexe 3, paragraphe traitant des plantations et de la palette végétale). Limiter les clôtures au strict nécessaire, entre deux limites de lots ou entre limite de lot et du domaine public. Elles ne sont pas obligatoires et peuvent avantageusement être remplacées par un traitement paysager adapté.
Sont proscrits : ▪ L’usage de panneaux PVC, aluminium, aggloméré de ciment brut. ▪ Les clôtures à usage défensif (barbelés, tessons de bouteille, tuiles, etc.). ▪ Les panneaux de bois. ▪ Les teintes vives, les polychromies agressives.
Espaces libres entre les façades d’accueil et le domaine public : les traiter préférentiellement sous la forme d’espaces paysagers non clôturés.
Clôtures à l’intersection des voies : elles ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière et ne doivent pas dépasser sur les trottoirs et plus généralement sur le domaine public.
Les entrées et les portails doivent être implantés de telle manière que les véhicules s’y présentant ne stationnent pas sur les voies publiques, (recul de 5 m minimum).
Les clôtures, entrées et portails édifiées à l’angle de deux voies ne doivent pas, au niveau dudit angle, masquer la visibilité et, pour ce faire, devront comporter un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l’angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé (cf. croquis ci-après).

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Illustrations : à gauche solution de la courbe et à droite solution du pan coupé.
Clôtures séparatives avec le domaine public : quand elles existent, les clôtures doivent être constituées d’un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) ou d’un mur plein, l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,80 m. Les murs doivent obligatoirement être enduit ou doublé de pierres locales. L’ensemble des clôtures ne doit pas gêner la visibilité des automobilistes. Il est possible de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassant pas 1.80 m de hauteur (la clôture végétale respectera les règles de hauteur et distance de plantation par rapport aux limites séparatives, fixées en application du code civil). Clôtures séparatives avec le domaine privé : il est possible de réaliser :
▪ Un mur bahut (hauteur maximale de 0,70 m) surmonté de grille, grillage, ou mur plein, sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage ou autre élément) de 1.80 m, dispositif pouvant être doublé ou non par une haie végétale ;
▪ Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m (ladite clôture végétale respectera les règles de hauteur et distance de plantation par rapport aux limites séparatives, fixées en application du code civil et rappelées dans l’annexe 3).
Clôtures séparatives avec le domaine public et privé édifiée sur un mur de soutènement : ▪ Lorsque la clôture est édifiée sur un mur de soutènement dont la hauteur dépasse 1,80 mètre, la hauteur de celle-ci est limitée à 1,20 m et uniquement en treillis souple simple torsion ou soudée. ▪ Lorsque la clôture est édifiée sur un mur de soutènement dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre, la hauteur de l’ensemble (mur de soutènement + clôture) peut être élevée jusqu’à 1,80 mètre en mur plein et surélevé d’une clôture à treillis souple simple torsion ou soudée d’une hauteur de 1,20 mètre.
Recommandation pour prise en compte de la faune : les clôtures autres que les haies seront préférentiellement limitées afin de ne pas constituer de barrière physique aux déplacements de la faune. Sinon, l’installation de clôtures perméables à la faune sauvage est souhaitée, au moins la petite faune et les batraciens (Cf. annexe du présent règlement).

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### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

La création de places de stationnement doit respecter les normes définies par les Dispositions Générales du présent règlement (Article 14).
Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de construction et de leur fréquentation, et respecter à minima les normes suivantes :
▪ Habitat collectif : Deux places de stationnement par logement, plus une place par tranche complète de 100 m² de surface de plancher créée. Il sera prévu en plus une place de stationnement banalisée pour 3 logements. Cas des immeubles collectifs comportant plus de 12 logements (sauf pour les logements locatifs sociaux aidés) : une aire de stationnement par logement doit être localisée en sous-sol. La moitié des stationnements projetés doit être réalisée en extérieur.
▪ Habitat en maison individuelle : deux places de stationnement minimum réalisées sur l’assiette foncière de construction. Pour les lotissements ou groupes d’habitation, il sera prévu en plus une place de stationnement banalisé (c'est-à-dire accessible en permanence aux visiteurs) pour 3 logements. La moitié des stationnements projetés doit être réalisée en extérieur.
▪ Résidences communautaires : une place de stationnement pour deux logements ou deux chambres créées.
▪ Etablissements gérontologiques : une place de stationnement pour deux logements ou deux chambres créées.
▪ Bureaux : une place de stationnement ou de garage par tranche de 15m² de surface de plancher.
▪ Activités industrielles et artisanales : une place de stationnement ou de garage par tranche de 25 m² de surface de plancher.
▪ Hôtellerie : une place de stationnement ou de garage pour deux chambres d’hôtel et une place de stationnement pour deux employés. Une aire de bus devra être prévue. Pour les établissements de plus de 50 chambres, au moins la moitié des places de stationnement devront être prévues en souterrain.
▪ Restaurants : non règlementé. ▪ Commerces et services : non règlementé. ▪ Autres entreprises : les aires de stationnement à réserver doivent être suffisantes pour
assurer l’évolution et le stationnement des véhicules des employés et de la clientèle, avec un minimum de deux places par établissement. Elles comporteront au moins une place par emploi et une place visiteur par tranche de 300 m². ▪ Etablissements d’enseignement : il est exigé pour les écoles du premier degré, une aire par classe et une aire par emploi administratif ; pour les lycées, collèges et autres établissements d’enseignement secondaire, une aire pour 20 élèves. ▪ Salles de réunion, de spectacle et autres établissements recevant du public : il est exigé 1 place de stationnement pour 5 personnes pouvant être accueillies. ▪ Etablissements de loisirs et de sport : la règle figurant à l’alinéa ci-dessus pourra éventuellement être abaissée en fonction du caractère de l’équipement ainsi que de sa localisation par rapport aux autres possibilités de stationnement (stationnement mutualisé).

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▪ La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Sauf incompatibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques en centre ancien, les surfaces libres de toute occupation et les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité, avec plantations d’arbres (espaces libres : au moins un arbre de haute tige pour 100 m2 ; parcs de stationnement au sol : au moins un arbre tige pour 2 places).
A défaut d’espace suffisant pour la plantation d’arbres, l’aménagement paysager privilégiera les plantes grimpantes, les massifs sobres.
Se conformer à l’annexe du présent règlement pour ce qui concerne les plantations et la palette végétale.
Se conformer à la règlementation en vigueur en matière de débroussaillement (cf. article 10 des dispositions générales du présent règlement). Espaces libres entre les façades d’accueil et le domaine public : les traiter préférentiellement sous la forme d’espaces végétalisés paysagers non clôturés.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

En matière de performance énergétique et environnementale, il est rappelé la nécessaire application de la Règlementation Thermique en vigueur pour certaines catégories de constructions et, de manière générale il est recommandé de viser :
▪ La réduction des consommations d’énergie, ▪ la diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Pour atteindre ces objectifs : o Intégrer autant que possible des techniques de performance thermique en matière de solutions d’isolation des combles, murs et vitrages (par exemple : double vitrage peu émissif, triple vitrage) ; o Privilégier autant que possible les isolants écologiques provenant de sources végétales ou animales ; o Mettre en œuvre autant que possible des matériaux de construction qui préservent les ressources naturelles (par exemple : matériaux labélisés NF Environnement, Ecolabel Européen, matériaux traditionnels locaux ou régionaux) ; o Mettre en œuvre autant que possible des solutions de chauffage performantes et faisant appel aux énergies renouvelables (par exemple : chauffage par plancher, plafond chauffant, radiant mural, air soufflé, pompe à chaleur, chaudières ou poêles à buches ou à granulés, chauffe eau solaire ou système solaire combiné) ;

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o Mettre en œuvre autant que possible une bonne ventilation de la construction (ventilation mécanique contrôlée, VMC, ou ventilation mécanique répartie, VMR).

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Se référer à l’article 15 des dispositions générales.

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TITRE II-2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE UB
CARACTERE DE LA ZONE
La zone urbaine UB est une zone déjà urbanisée où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Cette zone est dévolue aux services, commerces, artisanat et équipements publics et/ou collectifs.
Un secteur UBh est distingué, voué à l’aire d’accueil des gens du voyage.
La zone UB est concernée par un aléa* inondation de niveau résiduel à fort (se conformer à l’article 11 des dispositions générales concernant les dispositions applicables en zone d’aléa* inondation.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13112_PLU_20250901.
Page : https://edifiable.fr/plu/velaux-13112/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/velaux-13112.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13112/zone/ua