# Zone UB du plan local d'urbanisme de Velaux (13112) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13112_PLU_20250901 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, les constructions doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à leur demihauteur avec un minimum de 3 mètres.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UB 10)

> Clôtures séparatives avec le domaine public : quand elles existent, les clôtures doivent être constituées d’un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) ou d’un mur plein, l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,80 m.

### Stationnement (article UB 12)

> Cette surface ainsi que les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité, avec plantations d’arbres (espaces libres : au moins un arbre de haute tige pour 100 m2 ;

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sauf exceptions visées à l’article UB2, sont interdits les constructions, travaux, installations et aménagements suivants :
▪ Les installations classées pour la protection de l’environnement ; ▪ Les constructions ou installations nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou
forestière, à l’hébergement hôtelier, à l’habitation, à l’industrie et exclusivement à la fonction d’entrepôts ; ▪ Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles, les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisés sous condition : ▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, au commerce, à l’artisanat, aux bureaux et services sous réserve qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec les zones habitées alentours (tels que le bruit, les fumées, les rejets polluants de toute nature, etc.) ; ▪ L’aménagement et/ou l’extension des constructions préexistantes à usage d’habitation ; ▪ Les installations et équipements nécessaires à l’aménagement et au fonctionnement de l’aire d’accueil des gens du voyage dans le secteur UBh, ainsi que le stationnement des caravanes et résidences mobiles prévues sur une telle aire ; ▪ Les affouillements ou exhaussements du sol soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable sont autorisés à condition d’être liés et nécessaires à la réalisation des modes d’occupation ou d’utilisation autorisés dans la zone. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et ne doivent pas porter atteinte au caractère du site ;

Règlement

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Modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme
▪ Les installations et les constructions admises dans la zone sous réserve du respect des dispositions applicables exprimées à l’article 11 des prescriptions générales du présent règlement (prescriptions concernant les zones soumises à l’aléa* inondation).

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, des missions de services publics. Les dimensionnements minimums seront les suivants :
▪ Voies privées et servitudes de passage : 4 m de large minimum hors stationnement et trottoir, sauf si possibilité de passage alterné ou de bouclage en sens unique ;
▪ Voies publiques : 5m de large minimum hors stationnement et trottoir, sauf si possibilité de passage alterné ou de bouclage en sens unique.
La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.
En matière de défense incendie, les caractéristiques des voies de desserte et des voies internes sont données en annexe du règlement.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Tout nouvel accès direct sur une route départementale est interdit sauf autorisation du gestionnaire de la voirie.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT ▪)

Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Se conformer en outre à l’article 6 des dispositions générales relatif à l’alimentation en eau potable et à la protection de la ressource.
▪ Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Tout rejet d’eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Se conformer en outre à l’article 7 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière d’assainissement des eaux usées.
▪ Gestion des eaux pluviales

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Modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme
Se conformer à l’article 8 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales.
▪ Electricité, télécommunication et vidéocommunication
o Constructions, installations et aménagements existants : Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).
o Constructions, installations et aménagements neufs : Les réseaux divers de distribution dont les lignes de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Dans le cas contraire les réseaux et leurs points de raccordement doivent être le plus discrets possible.
▪ Déchets Tout programme d’aménagement d’ensemble devra disposer d’un local technique intégré au bâti ou à la clôture et accessible à partir de la voie publique. Ses dimensions devront permettre d’entreposer les containers à déchets en regard du nombre d’unités desservies.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer ou à une distance au moins égale à 5 mètres de cet alignement.
Pour l’aménagement et/ou l’extension des constructions préexistantes à usage d’habitation, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. En outre, les entrées, zones de manœuvres, portes de garages et les portails doivent être implantés de telle manière que les véhicules s’y présentant ne stationnent ni n’évoluent sur la voie publique.
Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ferrées à une distance au moins égale à 5 mètres à partir du bord du rail extérieur. En outre, l’application de la servitude d’utilité publique T1 (servitudes relatives aux chemins de fer, cf. annexes du PLU) est susceptible de s’ajouter à ce recul.
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés à l’alignement ou en retrait des voies existantes, à modifier ou à créer.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent être édifiées contre les limites séparatives : ▪ lorsqu’une construction nouvelle est adossée à un immeuble déjà existant,

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Modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme
▪ lorsque les propriétaires voisins édifient dans le même temps des bâtiments jointifs présentant une unité architecturale,
▪ lorsque dans la bande des 3 mètres comptée à partir de la limite parcellaire, la construction ne dépasse pas 4 mètres de hauteur totale et 10 mètres de longueur sur cette limite, ces limitations ne s’appliquant pas en cas d’adossement à un bâtiment mitoyen ayant une longueur et une hauteur égales ou supérieures à celui projeté. Lorsque la réglementation liée à l’aléa* inondation impose une surélévation des planchers, cette hauteur maximale peut être majorée de la hauteur imposée pour la surélévation des planchers.
Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, les constructions doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à leur demihauteur avec un minimum de 3 mètres.
Si la limite séparative est constituée d’un axe drainant ou d’un ruisseau existant, la distance d’implantation minimale doit être celle fixée à l’article 8 des dispositions générales par rapport à cet axe.
Les cas particuliers sont traités à l’article 3 des dispositions générales.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de l’unité foncière.
Pour l’aménagement et/ou l’extension des constructions préexistantes à usage d’habitation, l’emprise au sol des constructions (préexistant compris) est limitée à 30%.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Lorsque la réglementation liée à l’aléa* inondation impose une surélévation des planchers, la hauteur telle que réglementée ci-dessous peut être majorée de la hauteur imposée pour la surélévation des planchers.
1. Conditions de mesure Les conditions de mesure de la hauteur des constructions sont précisées dans le lexique présent en annexe du règlement.
2. Hauteur absolue La hauteur des constructions, ne peut excéder 12 mètres.

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Modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme
Pour l’aménagement et/ou l’extension des constructions préexistantes à usage d’habitation, la hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies au 1° ci-dessus ne peut excéder 7 mètres (et 3 mètres pour les constructions annexes indépendantes du bâtiment principal).
Les cas particuliers sont traités à l’article 3 des dispositions générales.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS GENERALITES)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. En matière de coloris (façades, menuiseries, autres), une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.
FAÇADES : Distinguer, dans les choix architecturaux, les façades « nobles » et les façades « service ». Inscrire obligatoirement des baies sur les façades « nobles ». Traiter et matérialiser spécifiquement les couronnements et les soubassements sur toutes les façades. Respecter un alignement horizontal et/ou vertical des baies autant que possible. Privilégier une composition et un ordonnancement horizontal des baies. Disposer les ouvertures accessibles aux engins ou poids lourds préférentiellement sur les façades « service » et éviter en façade(s) noble(s).
MATERIAUX : Réaliser les revêtements de façades dans les matériaux suivants employés seuls ou en combinaisons :
Maçonnerie enduite ; Bardage bois ; Panneaux de revêtements composites (type TRESPA, PARKLEX, ou similaire) ; Bardage métallique lisse (non nervuré) ; Béton brut lasuré et calepiné, de finition lisse ; Béton désactivé et calepiné ; Verre (non réfléchissant). Les ornementations, décors et menuiseries seront exclusivement issus de ces matériaux : bois, métal, béton, verre.
TEINTES :

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Modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme
Rechercher parmi les teintes présentes dans l’environnement paysager une harmonie de couleurs homogènes à partir d’un ou deux tons.
Ne pas multiplier les couleurs. Ne pas multiplier les teintes lues en façade (y compris les menuiseries) pour préserver l’harmonie générale du bâtiment. Teinter les menuiseries en harmonie et dans une même tonalité que la ou les couleurs du bâtiment.
EQUIPEMENTS : Positionner les équipements tels qu’évacuations, panneaux solaires, réservoirs, climatiseurs, paraboles et autres récepteurs hertziens de façon à ce qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public. Teinter ces équipements dans un ton identique à celui des façades ou se fondant dans l’environnement. Les décors de façade seront sobres.
COUVERTURES : Réaliser des toitures simples, de type toiture terrasse ou toiture à un ou plusieurs pan(s). Masquer obligatoirement les pans de toitures et les pignons par un acrotère. Masquer également les antennes paraboliques et toutes autres installations techniques (cheminées, évacuations, ventilations, etc.) de façon à ce qu’elles ne soient pas vues depuis le domaine public (proche ou lointain). Disposer les panneaux solaires ou tout autre dispositif destiné à capter les énergies renouvelables (panneaux à cellules photovoltaïques, les pompes à chaleur, blocs de climatisation, etc.) de manière à ce qu’ils soient masqués par l’acrotère. Mettre en œuvre les toitures en utilisant un matériau unique et une teinte unique. Teinter les équipements de toitures (cheminées, évacuations, ventilations, etc.) selon la couleur de la toiture. Terminer les acrotères par une couvertine en acier laqué de teinte assortie au couvrement de l’édifice ou à la façade.
CLÔTURES :
Les projets privilégieront la création et/ou le maintien de haies végétales aux multiples fonctions écologiques (cf. annexe 3, paragraphe traitant des plantations et de la palette végétale). Limiter les clôtures au strict nécessaire, entre deux limites de lots ou entre limite de lot et du domaine public. Elles ne sont pas obligatoires et peuvent avantageusement être remplacées par un traitement paysager adapté.
Sont proscrits : ▪ L’usage de panneaux PVC, aluminium, aggloméré de ciment brut. ▪ Les clôtures à usage défensif (barbelés, tessons de bouteille, tuiles, etc.). ▪ Les panneaux de bois. ▪ Les teintes vives, les polychromies agressives.
Espaces libres entre les façades d’accueil et le domaine public : les traiter préférentiellement sous la forme d’espaces paysagers non clôturés.

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Modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme
Clôtures à l’intersection des voies : elles ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière et ne doivent pas dépasser sur les trottoirs et plus généralement sur le domaine public.
Les entrées et les portails doivent être implantés de telle manière que les véhicules s’y présentant ne stationnent pas sur les voies publiques, (recul de 5 m minimum).
Les clôtures, entrées et portails édifiées à l’angle de deux voies ne doivent pas, au niveau dudit angle, masquer la visibilité et, pour ce faire, devront comporter un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l’angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé (cf. croquis ci-après).

Illustrations : à gauche solution de la courbe et à droite solution du pan coupé.
Clôtures séparatives avec le domaine public : quand elles existent, les clôtures doivent être constituées d’un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) ou d’un mur plein, l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,80 m. Les murs doivent obligatoirement être enduit ou doublé de pierres locales. L’ensemble des clôtures ne doit pas gêner la visibilité des automobilistes. Il est possible de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassant pas 1.80 m de hauteur (la clôture végétale respectera les règles de hauteur et distance de plantation par rapport aux limites séparatives, fixées en application du code civil).
Clôtures séparatives avec le domaine privé : il est possible de réaliser : ▪ Un mur bahut (hauteur maximale de 0,70 m) surmonté de grille, grillage, ou mur plein, sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage ou autre élément) de 1.80 m, dispositif pouvant être doublé ou non par une haie végétale ; ▪ Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m (ladite clôture végétale respectera les règles de hauteur et distance de plantation par rapport aux limites séparatives, fixées en application du code civil et rappelées dans l’annexe 3).
Clôtures séparatives avec le domaine public et privé édifiée sur un mur de soutènement :

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Modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme
▪ Lorsque la clôture est édifiée sur un mur de soutènement dont la hauteur dépasse 1.80 mètres, la hauteur de celle-ci est limitée à 1,20 m et uniquement en treillis souple simple torsion ou soudée
▪ Lorsque la clôture est édifiée sur un mur de soutènement dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre, la hauteur de l’ensemble (mur de soutènement + clôture) peut être élevée jusqu’à 1,80 mètre en mur plein et surélevé d’une clôture à treillis souple simple torsion ou soudée d’une hauteur de 1,20 mètre.
Recommandations pour prise en compte de la faune : les clôtures autres que les haies seront préférentiellement limitées afin de ne pas constituer de barrière physique aux déplacements de la faune. Sinon, l’installation de clôtures perméables à la faune sauvage est souhaitée, au moins la petite faune et les batraciens (Cf. annexe du présent règlement).
AMENAGEMENTS EXTERIEURS : Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers. Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. L’éclairage extérieur sera discret et chapeauté afin d’éviter la pollution lumineuse. Les réseaux divers seront de préférence souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments ou incorporés aux autres bâtiments. Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture) et masqués par un portillon de bois ou métallique.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

La création de places de stationnement doit respecter les normes définies par les Dispositions Générales du présent règlement (Article 14).
Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de construction et de leur fréquentation, et respecter à minima les normes suivantes :
▪ Habitat préexistant : deux places de stationnement minimum (hors garages) réalisées sur l’assiette foncière de construction. Pour les lotissements ou groupes d’habitation, il sera prévu en plus une place de stationnement banalisé (c'est-à-dire accessible en permanence aux visiteurs) pour 3 logements. La moitié des stationnements projetés doit être réalisée en extérieur.
▪ Résidences communautaires : une place de stationnement pour deux logements ou deux chambres créées.
▪ Etablissements gérontologiques : une place de stationnement pour deux logements ou deux chambres créées.
▪ Bureaux et services : une place de stationnement ou de garage par tranche de 15 m² de surface de plancher.

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Modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme
▪ Restaurants : 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher créée recevant du public pour une surface de plancher créée inférieure ou égale à 50 m² et une place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher pour une surface de plancher créée supérieure à 150 m².
▪ Commerces : 6 places pour 100 m² de surface de plancher soit 8 places pour 100 m² de surface de vente.
▪ Etablissements d’enseignement : il est exigé pour les écoles du premier degré, une aire par classe et une aire par emploi administratif ; pour les lycées, collèges et autres établissements d’enseignement secondaire, une aire pour 20 élèves.
▪ Salles de réunion, de spectacle et autres établissements recevant du public : il est exigé 1 place de stationnement pour 5 personnes pouvant être accueillies.
▪ Etablissements de loisirs et de sport : la règle figurant à l’alinéa ci-dessus pourra éventuellement être abaissée en fonction du caractère de l’équipement ainsi que de sa localisation par rapport aux autres possibilités de stationnement (stationnement mutualisé).
▪ La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Une surface minimale du terrain à aménager égale à 30% devra être traitée en espace vert paysager (surfaces non imperméabilisées, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville et d’éviter la concentration des eaux de ruissellement, en référence à l’article L 151-22 du Code de l’Urbanisme).
Cette surface ainsi que les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité, avec plantations d’arbres (espaces libres : au moins un arbre de haute tige pour 100 m2 ; parcs de stationnement au sol : au moins un arbre tige pour 2 places).
Se conformer à l’annexe du présent règlement pour ce qui concerne les plantations et la palette végétale.
Se conformer à la règlementation en vigueur en matière de débroussaillement (cf. article 10 des dispositions générales du présent règlement).

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

En matière de performance énergétique et environnementale, il est rappelé la nécessaire application de la Règlementation Thermique en vigueur pour certaines catégories de constructions et, de manière générale il est recommandé de viser :
▪ La réduction des consommations d’énergie, ▪ la diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Pour atteindre ces objectifs :

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Modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme
o Intégrer autant que possible des techniques de performance thermique en matière de solutions d’isolation des combles, murs et vitrages (par exemple : double vitrage peu émissif, triple vitrage) ;
o Privilégier autant que possible les isolants écologiques provenant de sources végétales ou animales ;
o Mettre en œuvre autant que possible des matériaux de construction qui préservent les ressources naturelles (par exemple : matériaux labélisés NF Environnement, Ecolabel Européen, matériaux traditionnels locaux ou régionaux) ;
o Mettre en œuvre autant que possible des solutions de chauffage performantes et faisant appel aux énergies renouvelables (par exemple : chauffage par plancher, plafond chauffant, radiant mural, air soufflé, pompe à chaleur, chaudières ou poêles à buches ou à granulés, chauffe eau solaire ou système solaire combiné) ;
o Mettre en œuvre autant que possible une bonne ventilation de la construction (ventilation mécanique contrôlée (VMC) ou ventilation mécanique répartie (VMR).

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Se référer à l’article 15 des dispositions générales.

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Modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme
TITRE II-3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE UC

CARACTERE DE LA ZONE
La zone urbaine UC est une zone déjà urbanisée où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle a une vocation d'habitat, sous forme collective principalement et de services.
La zone UC est concernée par un aléa* inondation de niveau résiduel à fort (se conformer à l’article 11 des dispositions générales concernant les dispositions applicables en zone d’aléa* inondation).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13112_PLU_20250901.
Page : https://edifiable.fr/plu/velaux-13112/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/velaux-13112.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13112/zone/ub