# Zone UD du plan local d'urbanisme de Velaux (13112) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 13112_PLU_20250901 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UD 6)

> Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, les constructions doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à leur demihauteur avec un minimum de 3 mètres.

### Distance aux limites (article UD 7)

> Non réglementé sauf cas particulier des annexes aux constructions à usage d'habitat individuel : les annexes dont l’emprise au sol est supérieure à 25 m² par unité doivent être accolées à la construction principale.

### Hauteur (article UD 10)

> Clôtures séparatives avec le domaine public : quand elles existent, les clôtures doivent être constituées d’un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) ou d’un mur plein, l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,80 m.

### Stationnement (article UD 12)

> Cette surface ainsi que les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité, avec plantations d’arbres (espaces libres : au moins un arbre de haute tige pour 100 m2 ;

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sauf exceptions visées à l’article UD2, sont interdits les constructions, travaux, installations et aménagements suivants :
▪ Les constructions ou installations nouvelles destinées à l'hébergement hôtelier, au commerce, à l'artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d'entrepôt ;
▪ Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles ; Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs ;

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisés sous conditions :
▪ Les constructions à usage de bureaux et de services, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec les zones habitées alentours (tels que le bruit, les fumées, les rejets polluants de toute nature, etc.).
▪ Les annexes des constructions admises dans la zone et disjointes de celles-ci sont limitées au nombre de 2 par unité foncière et à une emprise au sol de 25 m² chacune. La surface des garages ne pourra pas dépasser 40 m² d’emprise au sol.
▪ En application de l’article L 151-15 du Code de l’Urbanisme, tout projet développant des surfaces d’habitation équivalentes à 500 m² de surface de plancher ou plus et/ou plus de quatre logements, doit prévoir d’affecter au logement locatif social aidé au moins 33% de la surface de plancher totale affectée à l’habitation. Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, cette obligation s’applique de manière globale à l’ensemble des surfaces d’habitation prévues dans l’opération. Dans le cas de

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servitude de mixité sociale (cf. règlement graphique et liste en pièce 4e), c’est le taux indiqué à ce titre qui s’applique. ▪ Les affouillements ou exhaussements du sol soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable sont autorisés à condition d’être liés et nécessaires à la réalisation des modes d’occupation ou d’utilisation autorisés dans la zone. De plus, ils ne doivent pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et ne doivent pas porter atteinte au caractère du site. ▪ Les installations et les constructions admises dans la zone sous réserve du respect des dispositions applicables exprimées à l’article 11 des prescriptions générales du présent règlement (prescriptions concernant les zones soumises à l’aléa* inondation).
Prescriptions concernant la défense contre l’incendie pour les unités foncières limitrophes des zones indicées « f1 » :
▪ Ces unités foncières sont concernées par l’aléa subi du risque feu de forêt permettant les constructions sous réserve de prescriptions : o Prise en compte de la desserte et de l’accessibilité des services de secoursincendie ; o Prise en compte de la défense extérieure contre l’incendie (couverture en eau efficiente) ; o Prise en compte de l’interface habitat-forêt (établissement d’une bande inconstructible et débroussaillée séparant les constructions de l’espace boisé) ; o Prise en compte du risque lié aux bâtiments et constructions (énergies renouvelables source potentielle d’incendie et risque électrique notable pour les équipes d’intervention ; cf. guide UTE-C 15712-1 de janvier 2011) ; o Interdiction d’ERP (établissement recevant du public) relevant de la réglementation des établissements sensibles (tout établissement recevant un public particulièrement vulnérable : crèches, écoles, maisons de retraite, hôpitaux, etc.), à l’exception de ceux appartenant à la catégorie 5.

### Article UD 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, des missions de services publics. Les dimensionnements minimums seront les suivants :
▪ Voies privées et servitudes de passage : 4 m de large minimum hors stationnement et trottoir, sauf si possibilité de passage alterné ou de bouclage en sens unique
▪ Voies publiques : 5m de large minimum hors stationnement et trottoir sauf si possibilité de passage alterné ou de bouclage en sens unique.
En matière de défense incendie, les caractéristiques des voies de desserte et des voies internes sont données en annexe du règlement.

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Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur. Tout nouvel accès direct sur une route départementale est interdit sauf autorisation du gestionnaire de la voirie.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

1. Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Se conformer en outre à l’article 6 des dispositions générales relatif à l’alimentation en eau potable et à la protection de la ressource.
2. Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. Tout rejet d’eaux usées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Se conformer en outre à l’article 7 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière d’assainissement des eaux usées.
3. Gestion des eaux pluviales Se conformer à l’article 8 des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales.
4. Electricité, télécommunication et vidéocommunication ▪ Constructions, installations et aménagements existants :
Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).
▪ Constructions, installations et aménagements neufs : Les réseaux divers de distribution dont les lignes de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques et économiques le permettent. Dans le cas contraire les réseaux et leurs points de raccordement doivent être le plus discrets possible.
5. Déchets Tout programme d’aménagement d’ensemble devra disposer d’un local technique intégré au bâti ou à la clôture et accessible à partir de la voie publique. Ses dimensions devront permettre d’entreposer les containers à déchets en regard du nombre d’unités desservies.

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### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE)

Concernant les voies existantes, à modifier ou à créer en cas d’emplacements réservés, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à :
▪ 5 mètres à partir du bord du rail extérieur des voies ferrées. En outre, l’application de la servitude d’utilité publique T1 (servitudes relatives aux chemins de fer, cf. annexes du PLU) est susceptible de s’ajouter à ce recul.
▪ 15 mètres de l’axe des routes départementales ; ▪ 4 mètres de l’alignement actuel ou futur des autres voies publiques ; ▪ 4 mètres de la limite d’emprise des autres voies privées.
Les locaux ou constructions destinés au stockage des containers à déchets, aux coffrets de branchement des réseaux techniques et aux boîtes aux lettres, sont autorisés en limite de voie, sous réserve d’être intégrés au projet de construction d’ensemble et de respecter une hauteur maximale de 1,80 mètre.
Les cas particuliers sont traités à l’article 3 des dispositions générales.

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent être édifiées contre les limites séparatives : ▪ lorsqu’une construction nouvelle est adossée à un immeuble déjà existant, ▪ lorsque les propriétaires voisins édifient dans le même temps des bâtiments jointifs présentant une unité architecturale, ▪ lorsque dans la bande des 3 mètres comptée à partir de la limite parcellaire, la construction ne dépasse pas 4 mètres de hauteur totale et 10 mètres de longueur sur cette limite, ces limitations ne s’appliquant pas en cas d’adossement à un bâtiment mitoyen ayant une longueur et une hauteur égales ou supérieures à celui projeté. Lorsque la réglementation liée à l’aléa* inondation impose une surélévation des planchers, cette hauteur maximale peut être majorée de la hauteur imposée pour la surélévation des planchers.
Lorsque les constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives, les constructions doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à leur demihauteur avec un minimum de 3 mètres. Dans le cas d’opérations d’ensemble, les limites séparatives s’entendent comme étant les limites du terrain d’assiette de l’opération et les parcelles riveraines. Nota Bene : la notion d'opération d'ensemble ne s'applique pas aux demandes d'autorisation d'occupation des sols individuelles déposées pour les extensions, modifications ou constructions annexes des constructions principales issues d'opération d'ensemble.
Si la limite séparative est constituée d’un axe drainant ou d’un ruisseau existant, la distance d’implantation minimale doit être celle fixée à l’article 8 des dispositions générales par rapport à cet axe.

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Les locaux ou constructions destinés au stockage des containers à déchets, aux coffrets de branchement des réseaux techniques et aux boîtes aux lettres, sont autorisés en limite de propriété, sous réserve d’être intégrés au projet de construction d’ensemble et de respecter une hauteur maximale de 1,80 mètre.
Les cas particuliers sont traités à l’article 3 des dispositions générales du présent règlement.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Non réglementé sauf cas particulier des annexes aux constructions à usage d'habitat individuel : les annexes dont l’emprise au sol est supérieure à 25 m² par unité doivent être accolées à la construction principale.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

En zone UD : L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de l’unité foncière, hors bassins et plages des piscines.
En zone UDa : L’emprise au sol des constructions est limitée à 20% de l’unité foncière, hors bassins et plages de piscines.
Dans le cas de logements individuels, les annexes des constructions admises dans la zone en vertu de l’article UD2 sont limitées à une emprise au sol de 25 m² par unité et la surface des garages ne pourra pas dépasser 40 m² d’emprise au sol.
Non règlementé dans le cas d’immeubles de logement collectif.

### Article UD 9 - Emprise au sol (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Lorsque la réglementation liée à l’aléa* inondation impose une surélévation des planchers, la hauteur telle que réglementée ci-dessous peut être majorée de la hauteur imposée pour la surélévation des planchers.
1. Conditions de mesure Les conditions de mesure de la hauteur des constructions sont précisées dans le lexique présent en annexe du règlement.
2. Hauteur absolue Dans l’ensemble de la zone, la hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres. La hauteur des constructions annexes indépendantes du bâtiment principal (garages, buanderies, …) est limitée à 4 mètres.
Les cas particuliers sont traités à l’article 3 des dispositions générales du présent règlement.

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### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS GENERALITES)

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art. Toute réfection de maison de style ancien affirmé ou d’aspect authentiquement régional devra être effectuée en respectant les formes, volumes, proportions, rythme des ouvertures et matériaux d’origine. En matière de coloris (façades, menuiseries, autres), une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Les références au nuancier « RAL » devront être fournies dans les demandes autorisation d’occupation du sol.
RECOMMANDATIONS : L’utilisation de matériaux « nobles » dans la construction est recommandée (développement durable) : - privilégier le bois pour les menuiseries ; - choisir préférentiellement des gouttières en zinc ; - traiter le bois de préférence avec des protections, des lasures ou des vitrifications naturelles ;
IMPLANTATION : Respecter la qualité paysagère du site. Respecter la trame parcellaire et une implantation parallèle à la voie. Respecter les reliefs naturels et s’y adapter dans tous les cas (équilibre entre les déblais et remblais).
VOLUMETRIE – COMPOSITION : Les constructions doivent présenter des formes, volumes, proportions et matériaux y compris des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes. La volumétrie d’ensemble et l’ordre de composition des façades doivent être en harmonie avec la typologie régionale (rechercher le respect des alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes et les proportions des baies). L’équilibre entre les pleins et les vides doit être respecté. Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes matériaux et les mêmes teintes.
SAILLIES ET EQUIPEMENTS : Positionner :
Les descentes d’eau pluviale verticales, au droit des murs mitoyens ou des angles autant que possible. Les évacuations de l’air vicié en toiture, dans des souches traditionnelles.

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Les antennes de télévisions préférentiellement à l’intérieur des combles ou invisibles du domaine public et placées de façon discrète. Les paraboles, adossées à un ouvrage en toiture, invisibles du domaine public. Les climatiseurs invisibles du domaine public et entièrement masqués ou encastrés. Ils seront situés autant que possible distants des limites séparatives pour limiter les nuisances. Les capteurs solaires invisibles du domaine public, préférentiellement limités au solaire thermique pour les besoins en eau chaude domestique et implantés comme en matière de châssis vitrés en toiture (intégrés dans le pan de toit, de proportion rectangulaire dans le sens de la pente de dimension n’excédant pas 50% du pan de toit, composés avec les travées et les axes de composition des baies de la façade). Les autres équipements doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture) et masqués par un portillon de préférence en bois ou métallique.
Mise en œuvre : Les gouttières pendantes et les descentes d’eaux pluviales seront préférentiellement en zinc et les dauphins seront préférentiellement en fonte et pourront être teintés en harmonie avec les couleurs des façades. PVC proscrits. Mutualiser préférentiellement les dispositifs type antennes et paraboles afin d’en limiter le nombre. Les climatiseurs et les « pompes à chaleur » ne doivent causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour le voisinage ou de rejets de liquide sur le domaine public. Les installations techniques sont dissimulées derrière un volet peint en harmonie avec la teinte de la façade.
MAÇONNERIE OU AUTRE STRUCTURE PORTEUSE : Seront mis en œuvre :
Les murs : Murs en pierre du pays. Maçonnerie enduite en agglomérés ou briques. Murs béton. Structures en bois.
TOITURES : Forme :
▪ Un ou plusieurs pans, le plus souvent à deux pentes suivant le plus grand côté de la maison ;
▪ Pente comprise entre 28% et 33% environ ; ▪ Les toitures en terrasse peuvent être autorisées afin de permettre la réalisation
d’opérations contemporaines de qualité parfaitement intégrées au site.
Couverture : Dans le cas d’une toiture à un ou plusieurs pans, réaliser un couvrement apparent en tuile canal de terre cuite. Dans le cas des toitures terrasses : elles peuvent être plantées.

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Eléments divers : Souches de cheminées de modèle traditionnel. Les châssis vitrés en toiture seront intégrés dans le pan de toit et préférentiellement composé avec les travées et les axes de composition des baies de la façade.
MENUISERIES : Elles seront préférentiellement en bois et de forme en harmonie avec la typologie locale.
CLOTURES :
Les projets privilégieront la création et/ou le maintien de haies végétales aux multiples fonctions écologiques (cf. annexe 3, paragraphe traitant des plantations et de la palette végétale). Limiter les clôtures au strict nécessaire, entre deux limites de lots ou entre limite de lot et du domaine public. Elles ne sont pas obligatoires et peuvent avantageusement être remplacées par un traitement paysager adapté.
Sont proscrits : ▪ L’usage de panneaux PVC, aluminium, aggloméré de ciment brut. ▪ Les clôtures à usage défensif (barbelés, tessons de bouteille, tuiles, etc.). ▪ Les panneaux de bois. ▪ Les teintes vives, les polychromies agressives.
Espaces libres entre les façades d’accueil et le domaine public : les traiter préférentiellement sous la forme d’espaces paysagers non clôturés.
Clôtures à l’intersection des voies : elles ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière et ne doivent pas dépasser sur les trottoirs et plus généralement sur le domaine public.
Les entrées et les portails doivent être implantés de telle manière que les véhicules s’y présentant ne stationnent pas sur les voies publiques, (recul de 5 m minimum).
Les clôtures, entrées et portails édifiées à l’angle de deux voies ne doivent pas, au niveau dudit angle, masquer la visibilité et, pour ce faire, devront comporter un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l’angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé (cf. croquis ci-après).

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Illustrations : à gauche solution de la courbe et à droite solution du pan coupé.
Clôtures séparatives avec le domaine public : quand elles existent, les clôtures doivent être constituées d’un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,70 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) ou d’un mur plein, l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,80 m. Les murs doivent obligatoirement être enduit ou doublé de pierres locales. L’ensemble des clôtures ne doit pas gêner la visibilité des automobilistes. Il est possible de doubler cette première clôture par une clôture végétale ne dépassant pas 1.80 m de hauteur (la clôture végétale respectera les règles de hauteur et distance de plantation par rapport aux limites séparatives, fixées en application du code civil).
Clôtures séparatives avec le domaine privé : il est possible de réaliser : ▪ Un mur bahut (hauteur maximale de 0,70 m) surmonté de grille, grillage, ou mur plein, sur une hauteur maximale (mur bahut + grillage ou autre élément) de 1.80 m, dispositif pouvant être doublé ou non par une haie végétale ; ▪ Une haie végétale sur une hauteur maximale de 2,00 m (ladite clôture végétale respectera les règles de hauteur et distance de plantation par rapport aux limites séparatives, fixées en application du code civil et rappelées dans l’annexe 3).
Clôtures séparatives avec le domaine public et privé édifiée sur un mur de soutènement : ▪ Lorsque la clôture est édifiée sur un mur de soutènement dont la hauteur dépasse 1,80 mètres, la hauteur de celle-ci est limitée à 1,20 m et uniquement en treillis souple simple torsion ou soudée ▪ Lorsque la clôture est édifiée sur un mur de soutènement dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètres, la hauteur de l’ensemble (mur de soutènement + clôture) peut être élevée jusqu’à 1,80 mètres en mur plein et surélevé d’une clôture à treillis souple simple torsion ou soudée d’une hauteur de 1,20 mètres
Recommandations pour prise en compte de la faune : les clôtures autres que les haies seront préférentiellement limitées afin de ne pas constituer de barrière physique aux déplacements de la faune. Sinon, l’installation de clôtures perméables à la faune sauvage est souhaitée, au moins la petite faune et les batraciens (Cf. annexe du présent règlement).

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### Article UD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

La création de places de stationnement doit respecter les normes définies par les Dispositions Générales du présent règlement (Article 14).
Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de construction et de leur fréquentation, et respecter à minima les normes suivantes :
▪ Habitat collectif : Deux places de stationnement (hors garages) par logement, plus une place par tranche complète de 100 m² de surface de plancher créée. Il sera prévu en plus une place de stationnement banalisé pour 3 logements. Cas des immeubles collectifs comportant plus de 12 logements (sauf pour les logements locatifs sociaux aidés) : une aire de stationnement par logement doit être localisée en sous-sol. La moitié des stationnements projetés doit être réalisée en extérieur.
▪ Habitat en maison individuelle : deux places de stationnement minimum (hors garages) réalisées sur l’assiette foncière de construction. Pour les lotissements ou groupes d’habitation, il sera prévu en plus une place de stationnement banalisé (c'està-dire accessible en permanence aux visiteurs) pour 3 logements. La moitié des stationnements projetés doit être réalisée en extérieur.
▪ Résidences communautaires : une place de stationnement pour deux logements ou deux chambres créées.
▪ Bureaux et services : une place de stationnement ou de garage par tranche de 15 m² de surface de plancher.
▪ Etablissements gérontologiques : une place de stationnement pour deux logements ou deux chambres créées.
▪ La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

### Article UD 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Une surface minimale du terrain à aménager égale à 30% devra être traitée en espace vert paysager (surfaces non imperméabilisées, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville et d’éviter la concentration des eaux de ruissellement, en référence à l’article L 151-22 du Code de l’Urbanisme).
Cette surface ainsi que les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité, avec plantations d’arbres (espaces libres : au moins un arbre de haute tige pour 100 m2 ; parcs de stationnement au sol : au moins un arbre tige pour 2 places).
Se conformer à l’annexe du présent règlement pour ce qui concerne les plantations et la palette végétale.
Se conformer à la règlementation en vigueur en matière de débroussaillement (cf. article 10 des dispositions générales du présent règlement).

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### Article UD 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

En matière de performance énergétique et environnementale, il est rappelé la nécessaire application de la Règlementation Thermique en vigueur pour certaines catégories de constructions et, de manière générale il est recommandé de viser :
▪ La réduction des consommations d’énergie, ▪ La diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Pour atteindre ces objectifs : o Intégrer autant que possible des techniques de performance thermique en matière de solutions d’isolation des combles, murs et vitrages (par exemple : double vitrage peu émissif, triple vitrage) ; o Privilégier autant que possible les isolants écologiques provenant de sources végétales ou animales ; o Mettre en œuvre autant que possible des matériaux de construction qui préservent les ressources naturelles (par exemple : matériaux labélisés NF Environnement, Ecolabel Européen, matériaux traditionnels locaux ou régionaux) ; o Mettre en œuvre autant que possible des solutions de chauffage performantes et faisant appel aux énergies renouvelables (par exemple : chauffage par plancher, plafond chauffant, radiant mural, air soufflé, pompe à chaleur, chaudières ou poêles à buches ou à granulés, chauffe eau solaire ou système solaire combiné) ; o Privilégier une double orientation pour les logements (afin de favoriser une aération naturelle) et mettre en œuvre autant que possible une bonne ventilation de la construction (ventilation mécanique contrôlée (VMC) ou ventilation mécanique répartie (VMR).

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Se référer à l’article 15 des dispositions générales.

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TITRE II-5 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE UE
CARACTERE DE LA ZONE UE
La zone urbaine UE est une zone déjà urbanisée où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Située au lieudit La Verdière, cette zone a une vocation principale d’activités économiques sous la forme de bureaux, commerces, artisanat, industrie et hébergement hôtelier.
La zone UE est concernée par un aléa* inondation de niveau résiduel à fort (se conformer à l’article 11 des dispositions générales concernant les dispositions applicables en zone d’aléa* inondation).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 13112_PLU_20250901.
Page : https://edifiable.fr/plu/velaux-13112/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/velaux-13112.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/13112/zone/ud