# Zone UT du plan local d'urbanisme de Velleron (84142) : ce que le règlement autorise

La zone UT correspond à une zone à vocation d’activités d’hébergement et d’habitat lié au tourisme et aux loisirs dans le secteur de la Rosti.

Document en vigueur : 84142_PLU_20230705 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UT 6)

> Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1m.

### Distance aux limites (article UT 7)

> Les bâtiments doivent respecter une distance minimale de 6m par rapport aux limites séparatives.

### Emprise au sol (article UT 9)

> L’emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la surface du terrain.

### Hauteur (article UT 10)

> 10.2 Hauteur maximum La hauteur maximum des constructions ne peut pas excéder 7,5 mètres à l’égout du toit.

### Espaces verts (article UT 13)

> 13.3 Espaces verts La surface des espaces verts plantés de pleine terre doit être supérieure à 30 %.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Tous types d'occupation ou d'utilisation du sol sont interdits, à l'exception de ceux visés à l'article UT2.

### Article UT 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
- les constructions et les installations destinées à l’activité d’hébergement et d’habitat léger lié au tourisme et aux loisirs à condition que les planchers habitables créés soient situés à au moins 0,70 mètre au-dessus du terrain naturel.
- les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence constante est nécessaire pour assurer la gestion ou le gardiennage des établissements, dans la limite d’un logement par établissement implanté dans la zone et à condition que les planchers habitables créés soient situés à au moins 0,70 mètre au-dessus du terrain naturel. ;
- les équipements hôteliers et de restauration à condition que les planchers habitables créés soient situés à au moins 0,70 mètre au-dessus du terrain naturel ;
- les piscines ; - les aménagements sportifs et équipements légers d’animation et de loisirs de plein air, sans création de remblais et
sous réserve qu’ils ne fassent pas obstacle à l’écoulement des eaux ; - les locaux non habités nécessaires aux activités sportives, d’animation et de loisir (type sanitaires, vestiaires,
stockage de matériel…).
2.2 Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection contre les risques et les nuisances Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,…) délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 6 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur ledit terrain.

### Article UT 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
3.1 Définition de la desserte Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.
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3.1.1. Conditions de desserte : Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.
Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 6 mètres de large. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération.
Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie.
Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.
3.2. Définition de l’accès L’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.
3.2.1. Conditions d’accès Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

### Article UT 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT 4.1)

Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
4.2 Assainissement 4.2.1. Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, roubines ou réseaux d’eau pluviale est interdite.
4.2.1. Eaux pluviales  Projet dont la surface aménagée est supérieure à 01 hectare :
Les prescriptions de la Mission Inter-Services de l’Eau de Vaucluse (MISE) s’appliquent (prescriptions jointes en annexe) et les opérations doivent faire l’objet d’une déclaration (ou autorisation) spécifique auprès du Service assurant la Police de l’Eau (DDT).
En particulier, le débit de fuite maximal admissible est de 13 l/s/ha. Dans le cadre d’un projet d’aménagement, la gestion des eaux pluviales se fera à l’échelle du projet et non à l’échelle de la parcelle.
 Projet dont la surface aménagée est inférieure à 01 hectare : Lorsque les conditions le permettent, le rejet se fera par infiltration dans le sol.
A défaut d’infiltration, les eaux pluviales peuvent être rejetées soit au fossé, soit dans un collecteur séparatif d’eaux pluviales s'il existe.
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Dans ces 2 cas, infiltration ou rétention, la mise en œuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 60 l/m2 imperméabilisé. Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40m² d’emprise au sol nouvellement créée. En dessous de ce seuil d'emprise au sol, aucune rétention n'est prescrite. En cas de rejet en dehors de la parcelle, le débit issu de cette rétention sera calibré sur la base de 13 l/s/ha aménagé. Compte tenu de contraintes techniques (diamètre du tuyau d'évacuation des Eaux Pluviales), pour des opérations de superficie réduite (inférieur à 1500 m²), le débit minimum est fixé à 2 l/s. 4.3 Réseaux divers Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservi par un réseau public de capacité suffisante. Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie publique doivent être réalisés en souterrain.

### Article UT 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

### Article UT 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les bâtiments doivent respecter un recul minimum de :
- de 15 mètres de l’axe de la RD146 ; - de 6 mètres des autres voies et emprises publiques ; - de 8 m des berges des rivières et canaux. 6.2 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne pourra être inférieur à 1m.

### Article UT 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les bâtiments doivent respecter une distance minimale de 6m par rapport aux limites séparatives.

### Article UT 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UT 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions est limitée à 40 % de la surface du terrain.

### Article UT 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Condition de mesure La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol naturel jusqu’au niveau de l’égout du toit. 10.2 Hauteur maximum La hauteur maximum des constructions ne peut pas excéder 7,5 mètres à l’égout du toit.
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### Article UT 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Dispositions générales Les constructions doivent s’implanter au plus près du terrain naturel sans terrassement inutile. Elles doivent contribuer à l’harmonie de leur environnement, par les bonnes proportions de leurs volumes et de leurs éléments, ainsi que par la qualité des matériaux mis en œuvre et par le choix des couleurs employées pour leur embellissement.
L’emploi à nu de parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses agglomérées… est interdit.
Les places de stationnement à l’air libre et les aires de stockage seront positionnées en priorité à l’arrière des bâtiments, ou à défaut sur le côté et seront dissimulées de la voie par tout dispositif s’harmonisant avec la construction ou l’aménagement des espaces libres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilités techniques liées à la configuration des lieux ou au fonctionnement de l’activité.
11.3 Traitement des clôtures Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80m. Les clôtures ne doivent pas gêner l’écoulement des eaux et doivent respecter la transparence hydraulique.
Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété.
Les murs de clôture, lorsqu’ils ne seront pas appareillés en pierre, devront être recouverts d’enduits sur l’intégralité de leur surface, d’une couleur harmonieuse avec celle des façades des constructions existantes sur la propriété.
Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

### Article UT 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Ces besoins doivent être assurés sur la propriété en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

### Article UT 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
13.1 Dispositions générales Les espaces verts désignent tout espace d’agrément végétalisé en pleine terre.
Lorsque des plantations d’arbres sont requises sur les aires de stationnement, elles doivent comporter des arbres d’une taille adulte comprise entre 10 et 20m.
Pour limiter l’imperméabilisation des sols, l’aménagement des aires de stationnement, des voiries et des accès doit privilégier l’utilisation de matériaux poreux.
13.3 Espaces verts La surface des espaces verts plantés de pleine terre doit être supérieure à 30 %.
13.3. Aires de stationnement Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé,
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pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

### Article UT 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

La promulgation de la loi ALUR ayant supprimée la possibilité de recourir à cet article, les dispositions relatives à ce dernier sont supprimées.

### Article UT 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENER)

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

### Article UT 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.
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CHAPITRE 3 : LES ZONES A URBANISER

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84142_PLU_20230705.
Page : https://edifiable.fr/plu/velleron-84142/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/velleron-84142.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84142/zone/ut