# Chemin des Arrayés, 84740 Velleron : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **N**, Espace naturel qui font l objet d une protection particuliere en raison de la qualite des sites, des milieux naturels et des paysages.
La voie longe aussi A (Zone comprenant les terrains qui font l objet d une protection particuliere en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et economique des terres agricoles) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 84142_PLU_20230705 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

- Parc naturel régional Mont Ventoux (sans autorisation propre au permis) : La charte du parc s'impose au plan local d'urbanisme, pas directement au permis. Article C. env. L.414-4. Fiche : https://inpn.mnhn.fr/espace/protege/FR8000056

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - de 25 mètres de l’axe de la RD1, RD31, RD28 et de la RD938 ;

### Distance aux limites (article N 7)

> Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou à une distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative au minimum égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article N 9)

> La surface des annexes des habitations existantes est limitée à 40 m² d’emprise au sol totale (hors piscines), avec un maximum de 20 m² d’emprise au sol par annexe non contigüe au bâtiment principal et à 60m² toutes annexes confondues (y compris les piscines).

### Hauteur (article N 10)

> 10.2 Hauteur maximum La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 7,5 mètres à l’égout du toit.

## Les 4 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Enveloppe du Plan de Prevention des risques d incendie de foret (PPRif)
- Information : Perimetre ou s applique la taxe d amenagement
- Servitude AC1, Abords d'un monument historique : Cabane dite borie (AO 80) (Périmètre des abords)
- Servitude PM1, Plan de prévention des risques naturels : MONTS_VAUCLUSE_OUEST_VELLERON (Enveloppe des zonages réglementaires)

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84142_PLU_20230705.
Page : https://edifiable.fr/plu/velleron-84142/voie/chemin-des-arrayes
Le chapitre N en entier : https://edifiable.fr/plu/velleron-84142/n.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/velleron-84142.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84142/street/chemin-des-arrayes