# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Velles (36231) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 36231_PLU_20260302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 10 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique 1AU 6) > - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET) NATURES D’ACTIVITÉS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL 3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 3.7 // CINÉMA 1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - Voir tableau ci-après : 4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS 4.1 // LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS 4.2 // LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS DES ADMINISTRATIONS 4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 1AU Destination autorisée* Destination interdite 4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC 5. AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES 1AU * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités» - Les constructions et installations relevant du régime des «Installations classées pour la protection de l’environnement». 5.1 // INDUSTRIE 5.2 // ENTREPÔT 5.3 // BUREAU 5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION 1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - Les constructions y sont admises soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur, soit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles précisent ces conditions selon les secteurs. ////R//É/G//L/E/M//E//N/T//É//C/R//IT///////IV//./L/E//S/Z//O//N/E//S/À///U/R//B/A//N//IS//E/R///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// IV.LES ZONES À URBANISER // 1. LA ZONE 1AU 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE A (Présentation non-opposable) 1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE La zone A correspond aux secteurs, équipés ou non, à protéger en 1.2 // EXPLOITATION FORESTIÈRE raison du potentiel agronomique, biologique ou économiques des terres agricoles. Elle comporte également des constructions hors 2. HABITATION A cadre agricole ne participant pas à l’armature urbaine du territoire 2.1 // LOGEMENT communal (hameaux secondaires, écarts bâtis). Néanmoins, les 2.2 // HÉBERGEMENT règles de la zone visent à assurer des possibilités d’évolution de ces constructions (annexes, extensions, changement de destination). 3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE A 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL 3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS NATURES D’ACTIVITÉS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL 3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 3.7 // CINÉMA 1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - Voir tableau ci-après : 4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS A 4.1 // LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS 4.2 // LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS DES ADMINISTRATIONS 4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS Destination autorisée* 4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Destination interdite 5. AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES A * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités» 5.1 // INDUSTRIE 5.2 // ENTREPÔT 5.3 // BUREAU 5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION 1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - Les constructions et installations des «Exploitations agricoles» à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole ou à la transformation, au conditonnement et à la commercialisation des produits agricoles. Ces constructions et installations ne devront pas engendrer de risques incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes. - Les nouvelles constructions principales de «Logements» aux conditions d’être nécessaires à une «Exploitation agricole» et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions. - Les annexes et extensions des «Logements» existants à condition d’être implantées sur la même unité foncière. - Les «Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés» dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à une «Exploitation agricole» ou à un «Équipement d’intérêt collectif et services publics». 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE AX (Présentation non-opposable) 1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE ### Rubrique 1AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.3 Mixité fonctionnelle et sociale) - Le changement de destination des bâtiments identifiés en zones agricoles est admis pour une destination projetée de «Logement», «Artisanat et commerce de détail», «Restauration», «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle», «Hébergement touristique», «Industrie», «Entrepôt» ou de «Bureau». V. LES ZONES AGRICOLES // 1. LA ZONE A ### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété) - Pas de règle retenue. Limite séparative latérale Limite séparative latérale Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques 6 5 4 3 1 2 1 2 3 4 Emprise publique 5 6 1 Construction implantée en partie dans la bande de 10 m 2 Construction à l’alignement par le mur gouttereau 3 Construction en recul maximum de 10 m avec annexe implantée librement 4 Construction implantée en partie dans la bande d’implantation avec annexe à l’alignement 5 Construction implantée dans la bande d’implantation et extension libre 6 Construction à l’alignement par le mur pignon Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives Emprise publique 1 Emprise publique Emprise publique 2 Emprise publique Limite séparative de fond de parcelle Retrait de 3 m minimum Limite séparative de fond de parcelle ////R//É/G//L/E/M//E//N/T//É//C/R//IT///////IV//./L/E//S/Z//O//N/E//S/À///U/R//B/A//N//IS//E/R///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// IV.LES ZONES À URBANISER // 1. LA ZONE 1AU 2.2 Volumétrie • Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus - Renvoi aux règles communes. 1 Habitation existante avec annexe et extension respectant un retrait de 5 m. 2 Habitation nouvelle (en lien avec une exploitation) respectant un retrait de 5 m. 3 Bâtiment agricole respectant un retrait de 10 m. Exploitation agricole : - recul de 25 m minimum sur les RD ; - recul de 10 m minimum pour les autres routes. V. LES ZONES AGRICOLES // 1. LA ZONE A • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Pour les «Exploitations agricoles» : Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. - Les nouvelles constructions des exploitations agricoles doivent respecter un retrait minimal de 100 mètres par rapport aux limites des zones urbaines (U) et/ou à urbaniser (AU). Règle alternative - Des exceptions de retrait aux zones urbaines (U) et/ou à urbaniser (AU) peuvent être rendues possibles : - lorsqu’un site d’exploitation existe à moins de 100 mètres d’une zone urbaine, les nouvelles constructions pourront être autorisées dans le respect des distances sanitaires ; - pour certaines constructions ou activités pouvant être intéressantes à proximité d’une zone urbaine (type maraîchage ou autre). Pour les «Logements» : Règle générale - Les constructions doivent : - soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. Limite séparative latérale Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives Emprise publique Exploitations agricoles Emprise publique Limite séparative latérale Limite séparative de fond de parcelle Retrait minimum de 5 m / ou 100m m zones U et AU Logements Emprise publique 1 Emprise publique Emprise publique 2 Emprise publique Limite séparative latérale Limite séparative de fond de parcelle Retrait de 3 m minimum Limite séparative de fond de parcelle V. LES ZONES AGRICOLES // 1. LA ZONE A • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété Règle générale - Les annexes (piscine inclus) des «Logements» devront être implantées, pour au moins un point des façades, à une distance maximale de 60 mètres de la construction principale. Règle alternative - Une distance supérieure pourra être autorisée dans le cas d’un contexte environnemental ou topographique accidenté, ou de la présence d’éléments techniques contraignant (assainissement individuel, etc.) à justifier, dans une limite maximale de 80 m tout compris. Illustration de la règle d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété maanxZnosenuxeredus’neimet mepxlaêtmennteastiuioonnnistéd=efos6n0cmière maanxZnosenuxeredus’neimet mepxlaêtmennteastiuioonnnistéd=efos6n0cmière 2.2 Volumétrie • Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus Pour les «Exploitations agricoles» : - D’ordre général, les nouveaux bâtiments agricoles devront s’inspirer des constructions agricoles traditionnelles existantes (hors tunnel agricole, serre pour maraîchage, etc.). - Ils devront présenter une enveloppe de bâtiments aussi homogène que possible, une simplicité de volume et une unité de ton. ### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : • Hauteur des constructions) Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 5 mètres à l’acrotère. Règle alternative - Lorsque la construction sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur maximale, le dépassement de celle-ci pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante, afin d’obtenir une continuité des lignes, de former des pignons, ou d’articuler l’ordonnancement architectural. Illustration de la règle de hauteur Pour les «Exploitations agricoles» : Règle générale - Les constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 12 mètres à l’égout du toit ou de 12 mètres à l’acrotère. Règle alternative - Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles, techniques ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants. Pour les «Logements» : Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus - Ldceoesm6abnmlneèestxraeemssHédaaneuutaverugfoarednîtaeatsbgrcleeoensssopt(rueRuccdtt+ioeenrs15u+nmeèCht)ra.eusteàublr’âatmicmharaeouxnttiteèmpurrreaind.lecuipaaul torisée Règle alterna9tmive - Lorsque la construction sera mitoyenne à une construction existante dé6pamssant la hauteur maximale, le dépassement de lctc’eoeounlrlrdetio-dncneuinitlapaénoccudoerenrmsasetlrêinugttrHcneaateiurostacen,uhurdtimtodeereictissoftcouéyorrenmajnsultn.ersuerqcuteido’xeànisssctaponnigtcenu,oranrefsin,ncodbeuâ’otdibdmheta’eeaunlnrattetiipruchrruuiandlnuceuei-rpal 9m Annexes limitées à 40 m2 6m cumulées V. LES ZONES AGRICOLES // 1. LA ZONE A Illustration de la règle de hauteur Exploitations agricoles 12m acrotère 12m sol naturel 9m étages sol naturel Bâtiment principal à pans Bâtiment à pans acrotère 7m Bâtiment à toiture terrasse 6m Logements acrotère 4m Bâtiment principal à toiture terrasse sol naturel Annexe à pans Annexe à toiture terrasse ### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : • Emprise au sol des constructions) Règle générale - L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la surface d’une unité foncière. et végétalisé Pour les «Logements» : Règle générale -La surface d’extension ne devra paEsxtepnosirotnerlimlaitéseuàr+fa5c0e%totale au sol (bâtiment principal + extension)mdaaeux2-(0dd0aenmlsà2ucdnueemlu2imlé0iet0e) m2. - Les annexes seront limitées à 40m² cumulées. Illustration de la règle d’imprise au sol des constructions Annexes limitées à 40 m2 cumulées Extension limitée à +50 % max (dans une limite de 200 m2 cumulée) et végétalisé V. LES ZONES AGRICOLES // 1. LA ZONE A ### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE) ET PAYSAGÈRE 2.1 Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions doivent être implantées dans une bande comprise entre 0 et 10m de l’alignement des voies et emprise publique. - Les annexes et extensions pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques. Règle alternative - Une implantation hors de la bande constructible peut être rendue possible dans le cas d’une optimisation des apports solaires passifs dans les constructions, d’une protection des aléas climatiques ou encore d’une ouverture des pièces de vie au Sud sur un espace de jardin, engendrant une organisation parcellaire différente de celle attendue par la bande d’implantation de la règle générale. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent : - soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. • Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus - Renvoi aux règles communes. • Caractéristiques architecturales des façades - Renvoi aux règles communes. • Caractéristiques architecturales des toitures - Renvoi aux règles communes. • Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes. • Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier - Renvoi aux règles communes. • Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales - Pas de règle retenue. ET PAYSAGÈRE 2.1 Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Pour les «Exploitations agricoles» : Règle générale - Les constructions doivent respecter un recul minimal de : - 25 mètres par rapport à l’alignement des Routes départementales ; - 10 mètres par rapport à l’alignement des autres voies. Règle alternative - Un recul différent pourra être imposé, après avis du gestionnaire de voirie, pour prendre en compte les manoeuvres de demi-tour des engins agricoles sur le terrain d’implantation sans générer de risque pour le trafic routier. Pour les «Logements» : Règle générale - Les constructions (principales, annexes et extensions) doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement. Règle alternative - En agglomération, les constructions pourront également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines existantes. ### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.4 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) • Coefficient de Biotope par Surface Règle générale - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 50% de l’unité foncière. - Au moins 30% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées. Illustration des règles du traitement environnemental • Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Surfaces éco-aménageables - Renvoi aux règles communes. ≥ 50 % - Renvoi aux règles communes. 9m étages acrotère 7m 6m 4m sol naturel Bâtiment principal Bâtiment principal à pans à toiture terrasse Annexe à pans Annexe à toiture terrasse • Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques ////R//É/G//L/E/M//E//N/T//É//C/R//IT///////IV//./L/E//S/Z//O//N/E//S/À///U/R//B/A//N//IS//E/R///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// IV.LES ZONES À URBANISER // 1. LA ZONE 1AU • Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques - Renvoi aux règles communes. • Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes. mentale et paysagère espaces non-bâtis et abords des constructions • Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus - Renvoi aux règles communes. • Caractéristiques architecturales des façades - Renvoi aux règles communes. • Caractéristiques architecturales des toitures - Renvoi aux règles communes. • Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes. Coefficient de Biotope par Surface Pour les «Logements» : Règle générale - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 30% de l’unité foncière. - Au moins 20% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées. - Sur les parcelles en limite avec la zone A ou N, des plantations denses et diversifiées d’essences locales mélangées formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de com- poser un écrin végétal entre la zone bâtie et les zones agricoles et naturelles. • Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier - Renvoi aux règles communes. Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales - Renvoi au règles communes Illustration des règles du traitement environnemental Surfaces éco-aménageables ≥ 30 % - Renvoi aux règles communes. • Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques - Renvoi aux règles communes. • Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques - Renvoi aux règles communes. • Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes. ### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.5. Stationnement) • Obligation de réalisation d’aires de stationnement Règle générale - Il est exigé : - une place par «Logement» créé inférieur à 50 m2 d’emprise au sol et deux places si supérieur à 50 m2. - une place par tranche de 50 m2 d’emprise au sol des constructions des «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle» avec un minimum de deux places. - Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation de places de stationnement visiteur devra être prévue. De plus, il est exigé un local ou espace couvert pour les cycles d’une surface minimum de 1,5 m2 par logement créé, sans que le local ou l’espace couvert puisse être inférieur à 10 m2. • Obligation de réalisation d’aires de stationnement Pour les «Logements» : Règle générale - Il est exigé une place par «Logement» créé inférieur à 50 m2 d’emprise au sol et deux places si supérieur à 50 m2. ### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées) - Renvoi aux règles communes. • Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques - Renvoi aux règles communes. ### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2. Desserte par les réseaux) • Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau - Renvoi aux règles communes. • Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement - Renvoi aux règles communes. • Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement - Tout nouvelle construction principale devra prévoir des installations permettant la récupération et le stockage des eaux pluviales de toiture. Toutefois, ces dispositifs (réservoir de récupération) doivent être installés de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique. • Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’électricité V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES V. LES ZONES AGRICOLES // 1. LA ZONE A CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE A • Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau - Renvoi aux règles communes. • Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement - Renvoi aux règles communes. • Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement Pour les « Logements » : Règle générale - Toute nouvelle construction principale devra prévoir des installations permettant la récupération et le stockage des eaux pluviales de toiture. Toutefois, ces dispositifs (réservoirs de récupération) doivent être installés de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique. • Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’électricité - Renvoi aux règles communes. • Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques V. LES ZONES AGRICOLES // 3. LA ZONE AX CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE AX --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 36231_PLU_20260302. Page : https://edifiable.fr/plu/velles-36231/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/velles-36231.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36231/zone/1au