# Zone UA du plan local d'urbanisme de Velles (36231) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 36231_PLU_20260302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 10 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UA 6) > - Si la construction principale n’est pas implantée d’une limite séparative à l’autre, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) 1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - Voir tableau ci-après : 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL 3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 3.7 // CINÉMA 4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS UA 4.1 // LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS 4.2 // LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS DES ADMINISTRATIONS 4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS Destination autorisée* Destination interdite 4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC 5. AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES UA 5.1 // INDUSTRIE * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités» 5.2 // ENTREPÔT 5.3 // BUREAU 5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION 1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - Les constructions et installations à usage de «Commerce et activité de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» autorisées au 1.1 à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime des «Installations classées pour la protection de l’environnement» dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère résidentiel de la zone. 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE UB (Présentation non-opposable) 1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE ### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale - Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1. III.LES ZONES URBAINES // 1. LA ZONE UA ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété) - Pas de règle retenue. Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques Emprise publique Emprise publique Emprise pu Limite séparative latérale Bande d’implantation comprise entre 0 et 5m Limite séparative latérale Limite séparative latérale Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives Emprise publique 1 Emprise publique Emprise publique 2 Emprise publique Limite sépara de fond de par Limite séparative de fond de parcelle Limite séparative de fond de parcelle III.LES ZONES URBAINES // 1. LA ZONE UA 2.2 Volumétrie • Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus - Renvoi aux règles communes. ### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : • Hauteur des constructions) Règle générale - Les hauteurs des nouvelles constructions principales devront être en cohérence avec celles des constructions existantes à proximité. - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère. Règle alternative - Lorsque la construction sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur maximale, le dépassement de celle-ci pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante, afin d’obtenir une continuité des lignes, de former des pignons, ou d’articuler l’ordonnancement architectural. Illustration de la règle de hauteur 9m acrotère 7m étages sol naturel 6m Bâtiment principal à pans Bâtiment principal à toiture terrasse acrotère sol naturel Annexe à pans Annexe à toiture terrasse 4m ### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : • Emprise au sol des constructions) - Pas de règle retenue. ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE) ET PAYSAGÈRE 2.1 Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées dans une bande comprise entre 0 et 5m de l’alignement des voies et emprise publique - Les annexes devront s’implanter à l’arrière de la construction principale ou sur un des côtés latéral. Règle alternative - Les constructions pourront également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines existantes. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. - Si la construction principale n’est pas implantée d’une limite séparative à l’autre, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. Règle alternative - Une implantation différente peut être autorisée en fonction du caractère patrimonial d’une construction contiguë. • Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus - Renvoie aux règles communes. • Caractéristiques architecturales des façades Règle générale - Les ouvertures doivent être à dominante verticale, plus hautes que larges. Les baies doivent être conservées dans leurs proportions d’origine. - De nouvelles ouvertures peuvent être autorisées dans la mesure où celles-ci s’insèrent dans l’ordonnancement architectural de l’édifice. Les encadrements et les appuis de fenêtres doivent avoir le même aspect et les mêmes profils que ceux existants. - En cas de condamnation d’une ouverture, l’encadrement doit rester visible si cela représente un intérêt architectural ou patrimonial. - Les volets roulants sont autorisés sous réserve que les coffres soient implanter à fleur de façade, aucun débord ne peut être autorisé. • Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale - Les toitures doivent présenter une cohérence de forme et d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes (îlot ou rue). - L’aspect des toitures des extensions devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction principale. - Les toitures terrasses devront disposer d’un acrotère. • Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes. • Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier III.LES ZONES URBAINES // 1. LA ZONE UA • Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales - Pas de règle retenue. ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) • Coefficient de Biotope par Surface - Pas de règle retenue. - Renvoi aux règles communes. • Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques - Renvoi aux règles communes. • Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques - Renvoi aux règles communes. • Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes. ### Rubrique UA 8 - Stationnement III.LES ZONES URBAINES // 2. LA ZONE UB CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE UB ### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées - Renvoi aux règles communes. ### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux - Renvoi aux règles communes. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 36231_PLU_20260302. Page : https://edifiable.fr/plu/velles-36231/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/velles-36231.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36231/zone/ua