# Zone UB du plan local d'urbanisme de Velles (36231) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 36231_PLU_20260302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 10 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UB 6) > - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET) NATURES D’ACTIVITÉS 3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 3.7 // CINÉMA 1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - Voir tableau ci-après : 4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS UB 4.1 // LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS 4.2 // LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS DES ADMINISTRATIONS 4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES Destination autorisée* Destination interdite 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC 5. AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES UB * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités» 5.1 // INDUSTRIE 5.2 // ENTREPÔT 5.3 // BUREAU - Les constructions et installations relevant du régime des «Ins- 5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION tallations classées pour la protection de l’environnement». 1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - Les constructions et installations à usage de «Commerce et activité de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» autorisées au 1.1 à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant. 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE UC (Présentation non-opposable) 1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale - Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1. III.LES ZONES URBAINES // 2. LA ZONE UB ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques) Emprise publique 1 23 3 1 2 7 6 5 4 4 5 Emprise publique 6 7 1 Construction en recul de 5m d’une des limites 2 Construction en première bande respectant la règle de recul de 5m 3 Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul 4 Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 5m 5 Construction et annexe implantées respectant le recul de 5m. 6 Extension respectant le recul de 5m 7 Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 5m. Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives Emprise publique 1 Emprise publique Emprise publique 2 Emprise publique Limite séparative latérale Limite séparative latérale Limite séparative de fond de parcelle Retrait de 3 m minimum Limite séparative de fond de parcelle III.LES ZONES URBAINES // 2. LA ZONE UB 2.2 Volumétrie • Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus - Renvoi aux règles communes. • Emprise au sol des constructions - Pas de règle retenue. ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Illustration de la règle de hauteur) 9m étages acrotère 7m • Caractéristiques architecturales des toitures Règle générale - Les toitures doivent présenter une cohérence de forme et d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes (îlot ou rue). - L’aspect des toitures des extensions devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction principale. - Les toitures terrasses devront disposer d’un acrotère. • Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 5 mètres à l’acrotère. Règle alternative - Lorsque la construction sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur maximale, le dépassement de celle-ci pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante, afin d’obtenir une continuité des lignes, de former des pignons, ou d’articuler l’ordonnancement architectural. sol naturel 6m Bâtiment principal à pans Bâtiment principal à toiture terrasse acrotère 5m sol naturel Annexe à pans Annexe à toiture terrasse ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Un minimum de 30 % d’espace en pleine terre) et végétalisé ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE) ET PAYSAGÈRE 2.1 Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Toute construction doit respecter un recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent : - soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété - Pas de règle retenue. • Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus Règle générale - Renvoi aux règles communes. • Caractéristiques architecturales des façades - Renvoi aux règles communes. • Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes. • Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier - Renvoi aux règles communes. • Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales - Pas de règle retenue. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) • Coefficient de Biotope par Surface Règle générale - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 50% de l’unité foncière. - Au moins 30% des surfaces éco-aménageables doivent être en III.LES ZONES URBAINES // 2. LA ZONE UB pleine terre et végétalisées. Illustration des règles du traitement environnemental Surfaces éco-aménageables ≥ 50 % - Renvoi aux règles communes. • Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques - Renvoi aux règles communes. • Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques - Renvoi aux règles communes. • Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes. ### Rubrique UB 8 - Stationnement • Obligation de réalisation d’aires de stationnement Règle générale - Il est exigé : - La réalisation d’au moins deux places de stationnement par logement créé. - Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation de places de stationnement visiteur devra être prévue. De plus, il est exigé un local ou espace couvert pour les cycles d’une surface minimum de 1,5 m2 par logement créé, sans que le local ou l’espace couvert puisse être inférieur à 10 m2. • Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement - Tout nouvelle construction principale devra prévoir des installations permettant la récupération et le stockage des eaux pluviales de toiture. Toutefois, ces dispositifs (réservoir de récupération) doivent être installés de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique. • Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’électricité - Renvoi aux règles communes. ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées - Renvoi aux règles communes.) - Renvoi aux règles communes. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux • Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau - Renvoi aux règles communes. • Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement III.LES ZONES URBAINES // 3. LA ZONE UC CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE UC --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 36231_PLU_20260302. Page : https://edifiable.fr/plu/velles-36231/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/velles-36231.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36231/zone/ub