# Zone UC du plan local d'urbanisme de Velles (36231) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 36231_PLU_20260302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 10 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UC 6) > - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) 1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - Voir tableau ci-après : Destination autorisée* Destination interdite 3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE UC 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL 3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL 3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 3.7 // CINÉMA 4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS UC 4.1 // LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS 4.2 // LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS DES ADMINISTRATIONS 4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE 4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS 4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 5. AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES UC Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités» 5.1 // INDUSTRIE 5.2 // ENTREPÔT 5.3 // BUREAU 5.4 // CENTRE DE CONGRÈS ET D’EXPOSITION 1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités Règle générale - Les constructions et installations à usage de «Commerce et activité de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» autorisées au 1.1 à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant. - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime des «Installations classées pour la protection de l’environnement» dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère résidentiel de la zone. 1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE UE (Présentation non-opposable) 1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE ### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale - Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1. III.LES ZONES URBAINES // 3. LA ZONE UC ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété) - Renvoi aux règles communes. • Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété - Pas de règle retenue. Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques 6 5 4 3 1 2 1 2 3 4 Emprise publique 5 6 1 Construction implantée à 5m de l’alignement 2 Construction en retrait de plus de 5m de l’alignement et annexe implantée librement 3 Construction implantée à l’alignement par le mur gouttereau 4 Construction implantée à 5m et annexe implantée librement dans la bande de 5m 5 Construction implantée à 5m et extension implantée à l’alignement 6 Construction implantée à l’alignement par le mur pignon Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives Emprise publique 1 Emprise publique Emprise publique 2 Emprise publique Limite séparative latérale Limite séparative latérale Limite séparative de fond de parcelle Retrait de 3 m minimum Limite séparative de fond de parcelle III.LES ZONES URBAINES // 3. LA ZONE UC 2.2 Volumétrie ### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Illustration de la règle de hauteur) • Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus - Renvoi aux règles communes. Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 5 mètres à l’acrotère. Règle alternative - Lorsque la construction sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur maximale, le dépassement de celle-ci pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante, afin d’obtenir une continuité des lignes, de former des pignons, ou d’articuler l’ordonnancement architectural. sol naturel Annexe à pans Annexe à toiture terrasse ### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : • Emprise au sol des constructions - L’emprise au sol des constructions à usage de « Commerces) et activités de service » et des « Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » est limitée à 50% d’une unité foncière dans une limite de 300 m2 cumulée. - Cette limitation ne s’applique pas dans le cadre d’un changement de destination. 9m étages sol naturel 6m Bâtiment principal à pans acrotère Bâtiment principal à toiture terrasse acrotère 7m 4m et végétalisé III.LES ZONES URBAINES // 3. LA ZONE UC ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Néanmoins, elle ne dispose pas d’une qualité architecturale aussi) 2. HABITATION UC prégnante, dû essentiellement à la pluralité des formes urbaines 2.1 // LOGEMENT qui la compose. 2.2 // HÉBERGEMENT ET PAYSAGÈRE 2.1 Implantations des constructions • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées dans une bande comprise entre 0 et 5m de l’alignement des voies et emprise publique - Les annexes devront s’implanter à l’arrière de la construction principale ou sur un des côtés latéral. Règle alternative - Les constructions pourront également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines existantes. • Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent : - soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction. • Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus - Renvoi aux règles communes. • Caractéristiques architecturales des façades - Renvoi aux règles communes. • Caractéristiques architecturales des toitures - Renvoi aux règles communes. • Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes. • Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier - Renvoi aux règles communes. • Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales - Pas de règle retenue. ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) • Coefficient de Biotope par Surface Règle générale - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 50% de l’unité foncière. - Au moins 30% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées. Illustration des règles du traitement environnemental Surfaces éco-aménageables ≥ 50 % - Renvoi aux règles communes. • Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques - Renvoi aux règles communes. • Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques - Renvoi aux règles communes. ### Rubrique UC 8 - Stationnement • Obligation de réalisation d’aires de stationnement Règle générale - Il est exigé : - La réalisation d’au moins deux places de stationnement par logement créé. - Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation de places de stationnement visiteur devra être prévue. De plus, il est exigé un local ou espace couvert pour les cycles d’une surface minimum de 1,5 m2 par logement créé, sans que le local ou l’espace couvert puisse être inférieur à 10 m2. • Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement - Tout nouvelle construction principale devra prévoir des installations permettant la récupération et le stockage des eaux pluviales de toiture. Toutefois, ces dispositifs (réservoir de récupération) doivent être installés de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique. • Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’électricité III.LES ZONES URBAINES // 4. LA ZONE UE CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE UE ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées - Renvoi aux règles communes. ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux • Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau - Renvoi aux règles communes. • Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques - Renvoi aux règles communes. • Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes • Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement - Renvoi aux règles communes. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 36231_PLU_20260302. Page : https://edifiable.fr/plu/velles-36231/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/velles-36231.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36231/zone/uc