# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Velving (57705) : ce que le règlement autorise

**Zone 1AU** : Zone d'extension à dominante d'habitat, découpée en secteurs communaux ; hors quelques secteurs, on n'y construit que dans une opération d'aménagement d'ensemble qui respecte les OAP. La hauteur des constructions principales, hors équipements d'intérêt collectif, est celle du plan des hauteurs, et beaucoup de règles changent d'un secteur à l'autre.

Document en vigueur : 200067650_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 8 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

### Constructions autorisées (article 1AU 2, « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »)

- **Installations et constructions à caractère provisoire interdites**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : Les installations et constructions à caractère provisoire.
- **Installations classées soumises à enregistrement et autorisation interdites**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.
- **Installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et garages collectifs de caravanes interdits**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] L'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.
- **Dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés interdits**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.
- **Carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l'air libre interdits**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l'air libre.
- **Constructions sur buttes ou déchaussées interdites**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les constructions sur buttes ou déchaussées.
- **Construction et mur de clôture interdits à moins de 6 mètres de la berge des cours d'eau** : hors secteur 1AU5-13
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Toute construction et tout mur de clôture à une distance inférieure à 6 mètres de la berge des cours d'eau. Cette règle est inopérante pour le secteur 1AU5-13 où la canalisation de l'Elbach doit être préservée pour des questions de sécurité 1AU
- **Réalisation d'opérations d'aménagement à destination dominante d'habitat admise, à condition de respecter les OAP, de ne pas créer de délaissés ni de terrains inconstructibles, et que les équipements publics nécessaires soient réalisés ou programmés** : hors secteur 1AUr5-12
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : La réalisation d'opération d'aménagement à destination dominante d'habitat à condition : de respecter les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) dont l'existence est signalée sur le règlement graphique ; de ne pas conduire à la création de délaissés, de terrains inconstructibles et qu'elle soit compatible avec le développement ultérieur de la zone ; que les équipements publics ...
- **Constructions destinées à l'artisanat, aux commerces de détail et aux bureaux admises si elles n'engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone** : hors secteur 1AUr5-12
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les constructions destinées à l'artisanat, aux commerces de détails et aux bureaux à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone.
- **Installations classées soumises à déclaration admises si elles sont compatibles avec le fonctionnement de la zone et que leurs nuisances sont limitées** : hors secteur 1AUr5-12
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu'elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.
- **Constructions autorisées exclusivement dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble portant sur la totalité du secteur** : hors secteurs 1AU5-11, 1AU5-13, 1AU23-1, 1AUc36-1 et 1AU12-1
  > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] À l'exception des secteurs 1AU5-11, 1AU5-13, 1AU23-1 et 1AUc36-1, les constructions y sont autorisées exclusivement dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble portant sur la totalité du secteur.
- **Aménagement d'ensemble exigé, à l'exclusion de la parcelle n°370 à l'entrée de la zone** : dans le secteur 1AU12-1
  > Pour le seul secteur 1AU12-1, la zone doit faire l'objet d'un aménagement d'ensemble à l'exclusion de la parcelle n°370 qui se trouve à l'entrée de la zone.
- **Constructions à destination de commerce et d'artisanat commercial autorisées si la surface de vente de chaque équipement est strictement inférieure à 300 m²** : hors secteurs 1AU5-8, 1AU5-13 et 1AUr5-12
  > ... à destination de commerce et d'artisanat commercial sont autorisées sous réserve que la surface de vente de chaque équipement soit strictement inférieure à 300 m². Cette disposition ne s'applique pas aux secteurs 1AU5-8 et 1AU5-13.
- **Opération d'aménagement entraînant un changement de destination conditionnée à la démolition préalable des bâtiments d'exploitation agricole, hors entretien et réfection des constructions agricoles existantes** : dans le secteur 1AU29-1
  > Dispositions particulières des secteurs : ... existantes à vocation agricole à la date d'approbation du PLUi, toute opération d'aménagement entraînant un changement de destination dans le secteur 1AU29-1 est conditionnée à la démolition préalable des bâtiments d'exploitation d'activité agricole évoqués.
- **Construction interdite sur le tracé de la servitude liée à la canalisation d'assainissement** : dans le secteur 1AUc37-1
  > Dispositions particulières des secteurs : [...] Dans le secteur 1AUc37-1, toute construction est interdite sur le tracé de la servitude liée au passage de la canalisation d'assainissement.
- **Constructions autorisées seulement si elles sont destinées au fonctionnement de l'Institut thérapeutique éducatif et pédagogique de Boulay « Moissons-Nouvelles »** : dans le secteur 1AUr5-12
  > Dispositions particulières des secteurs : [...] Dans le seul secteur 1AUr5-12, ne sont autorisées que les constructions destinées au fonctionnement de l'Institut thérapeutique éducatif et pédagogique de Boulay « MoissonsNouvelles ».
- **Opération de reconversion pour une autre destination admise possible, à condition de respecter les OAP et de ne pas créer de délaissés ni de terrains inconstructibles** : dans le secteur 1AUr5-12
  > Toutefois, ce secteur pourra faire l'objet d'une opération de reconversion pour une autre destination admise à condition : ▪ de respecter les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) dont l'existence est signalée sur le règlement graphique ; ▪ de ne pas conduire à la création de délaissés, de terrains inconstructibles et qu'elle soit compatible avec le développement ultérieur de la zone ; 83 PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS RÈGLEMENT MODIFICATION ...
- **Opération de reconversion inscrite dans une opération d'aménagement d'ensemble portant sur la totalité du secteur** : dans le secteur 1AUr5-12
  > Toutefois, ce secteur pourra faire l'objet d'une opération de reconversion pour une autre destination admise à condition : [...] ▪ Que l'opération de reconversion s'inscrive dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble portant sur la totalité du secteur.
- Note : L'article 1, tableau des destinations et sous-destinations, n'est pas repris ici : son texte extrait ne rattache plus les croix à leur ligne. Les opérations doivent respecter les OAP signalées au règlement graphique.

### Hauteur maximale (article 1AU 4, « Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe »)

- **Celle du plan des hauteurs** : constructions principales, hors reconstruction ou extension de constructions existantes déjà plus hautes, hors bâtiment de la reconversion patrimoniale, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.
- **Un seul niveau de comble autorisé** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale [...] Un seul niveau de comble est autorisé.
- **4,00 m** : bâtiments annexes, hors reconstruction ou extension de constructions existantes déjà plus hautes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,00 mètres.
- **Hauteur reconstruite limitée à la hauteur initiale** : reconstruction, aménagement ou extension de construction existante à la date d'approbation du PLU dont la hauteur dépasse déjà la norme, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Les règles au point précédent ne s'appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLU, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale.
- **Hauteur maximale mesurée du niveau le plus bas de la rue d'Obervisse, au droit de l'emprise au sol de la construction, jusqu'à l'égout de toiture** : dans le secteur 1AU23-1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Dispositions particulières des secteurs : En 1AU23-1, la hauteur maximale est calculée entre le niveau le plus bas de la rue d'Obervisse, au droit de l'emprise au sol de la construction avant tout remaniement, et l'égout de toiture.
- **Hauteur maximale des deux bâtiments de caserne mesurée du niveau de l'ancienne place d'Armes jusqu'à l'égout de toiture** : dans le secteur 1AU27-1-a, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Dispositions particulières des secteurs : [...] En 1AU27-1a, la hauteur maximale des deux bâtiments de caserne (voir photo ci-contre) est calculée entre le niveau de l'ancienne place d'Armes, au droit de l'emprise au sol de la construction avant tout remaniement, et l'égout de toiture.
- **Un niveau supplémentaire possible, uniquement en attique et sans dépasser 17 m au faîtage** : bâtiments de caserne du secteur 1AU27-1-a, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Dispositions particulières des secteurs : [...] En 1AU27-1a, [...] un niveau supplémentaire sous réserve uniquement d'être traité en attique et de ne pas dépasser 17 mètres de haut au faîtage.
- **Hauteur à l'égout de toiture existante, en tout point du bâtiment** : bâtiment de la reconversion patrimoniale du secteur 1AU5-13, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > En 1AU5-13, la hauteur maximale de référence du bâtiment devant faire l'objet d'une reconversion patrimoniale (voir photo ci-contre) correspond à la hauteur à l'égout de toiture existante en tout point du bâtiment.
- **Attique strictement interdit** : ensemble bâti de la reconversion patrimoniale du secteur 1AU5-13, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > ... de référence du bâtiment devant faire l'objet d'une reconversion patrimoniale (voir photo ci-contre) correspond à la hauteur à l'égout de toiture existante en tout point du bâtiment. Sur ce seul ensemble bâti, la possibilité d'aménager un attique est strictement interdite.
- Note : L'article 4 ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics. La hauteur des constructions principales est fixée par le plan des hauteurs.

### Emprise au sol (article 1AU 4, « Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Dans toute la zone, l'emprise au sol n'est pas règlementée. 1AU

### Recul sur la voie (article 1AU 4, « Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe »)

- **Façade sur rue de la construction principale en recul minimum de 5 m depuis l'alignement, sauf dispositions particulières du document graphique** : hors bande de constructibilité graphique, hors secteurs 1AU5-13, 1AUc14-2, 1AUc16-1 et 1AU18-1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, [...] en recul minimum de 5 m depuis l'alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s'y substitue.
- **Implantation différente possible lorsque le retrait aligne la nouvelle construction sur une construction existante** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : - lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue;
- **Implantation différente possible pour réaliser un décrochement qui met en valeur l'espace public** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : [...] - Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l'espace public ;
- **Implantation différente possible pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation** : hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : [...] - Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.
- **Pas d'implantation à l'avant des façades côté rue des constructions principales** : constructions annexes et piscines, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques [...] Toutes les constructions annexes et les piscines ne peuvent pas s'implanter à l'avant des façades situées côté rue des constructions principales.
- **Façade sur rue de la construction principale soit à l'alignement, soit en recul de 5 mètres depuis l'alignement** : dans les secteurs 1AU5-13, 1AUc14-2, 1AUc16-1 et 1AU18-1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Dispositions particulières des secteurs : Dans les secteurs 1AU5-13, 1AUc14-1, 1AUc14-2, [...] pourra soit être implantée à l'alignement soit en recul de 5 mètres comptés depuis l'alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s'y substitue. 1AU
- Note : L'article 4 ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics. Dans une bande de constructibilité graphique, les constructions principales suivent les règles de la page 11 des dispositions générales. Le texte nomme aussi un secteur 1AUc14-1 que le plan de zonage ne dessine pas.

### Distance aux limites séparatives (article 1AU 4, « Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe »)

- **Implantation sur la limite obligatoire, si l'architecture et la volumétrie de la construction existante permettent un ensemble de qualité** : mur pignon en attente sur la limite séparative, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives L'implantation sur limite séparative est obligatoire lorsqu'il existe sur cette limite un mur pignon en attente, sous réserve que l'architecture et la volumétrie de la construction existante permettent la réalisation d'un ensemble de qualité architecturale satisfaisante.
- **Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieur à 3 mètres** : partie de construction en retrait des limites latérales ou de fond, hors annexes, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Pour toute partie de construction, [...] d'unité foncière, le retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
- **Soit en limite séparative, soit en retrait minimum d'1 mètre** : annexes, hors secteur 1AU15-1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives [...] Les annexes peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en en retrait minimum d'1 mètre par rapport à cette limite.
- **Implantation sur limite séparative obligatoire** : dans le secteur 1AU15-1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
  > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives [...] Dispositions particulières des secteurs : Dans le seul secteur 1AU15-1, l'implantation sur limite séparative est obligatoire. 1AU
- Note : L'article 4 ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

### Places de stationnement (article 1AU 7, « Stationnement »)

- **Stationnement assuré en dehors des voies publiques, selon les besoins des occupations et utilisations du sol**
  > Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : «
- **3 places par logement au minimum** : dans les secteurs 1AUc17-1 et 1AUc33-1
  > 1.4 - Les obligations en matière de stationnement ». Dispositions particulières des secteurs : Dans les secteurs 1AUc17-1 et 1AUc33-1 un minimum de 3 places par logements est imposé
- **2 places par logement au minimum jusqu'à 80 m² de surface de plancher inclus** : dans les secteurs 1AU27-1 et 1AU27-2
  > Dispositions particulières des secteurs : [...] Dans le secteur 1AU27-1a-b-c, 1AU27-2 et 1AU27-3, un minimum de 2 places par logements est imposé jusqu'à 80 m² de surface de plancher inclus.
- **Une place supplémentaire au-delà de 80 m²** : dans les secteurs 1AU27-1 et 1AU27-2
  > Dispositions particulières des secteurs : [...] Dans le secteur 1AU27-1a-b-c, 1AU27-2 et 1AU27-3, un minimum de 2 places par logements est imposé jusqu'à 80 m² de surface de plancher inclus. Une place supplémentaire est exigée au-delà de 80m².
- Note : Les normes chiffrées de stationnement sont dans les dispositions générales du règlement (partie 1.4). Le texte nomme aussi un secteur 1AU27-3 que le plan de zonage ne dessine pas.

### Espaces libres et plantations (article 1AU 6, « Traitement environnemental et paysager »)

- **Aucune obligation** : unité foncière strictement inférieure à 300 m²
  > 6.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Pour les unités foncières strictement inférieures à 300 m², aucune obligation n'est demandée.
- **15 % au minimum du terrain en espace vert de pleine terre** : unité foncière de 300 m² à 600 m² inclus, hors secteurs 1AUc2-1, 1AUc7-1, 1AU11-1, 1AU11-2, 1AUc11-3, 1AUc14-2, 1AUc15-2, 1AUc16-1, 1AUc24-1, 1AUc26-1, 1AUc30-1, 1AUc30-2, 1AUc31-1, 1AUc31-2, 1AUc35-1, 1AUc37-1, 1AU3-1, 1AU15-1 et 1AU23-1
  > 6.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables [...] Pour les unités foncières comprise entre 300 m² et 600 m² inclus, au minimum 15 % des terrains doivent être aménagés en espace vert de pleine terre.
- **20 % au minimum** : unité foncière de 300 m² à 600 m² inclus, dans les secteurs 1AUc2-1, 1AUc7-1, 1AU11-1, 1AU11-2, 1AUc11-3, 1AUc14-2, 1AUc15-2, 1AUc16-1, 1AUc24-1, 1AUc26-1, 1AUc30-1, 1AUc30-2, 1AUc31-1, 1AUc31-2, 1AUc35-1 et 1AUc37-1
  > Dans les seuls secteurs 1AUc2-1, 1AUc7-1a et b, 1AU11-1, [...] 1AUc26-1, 1AUc30-1, 1AUc30-2, 1AUc31-1, 1AUc31-2, 1AUc35-1, 1AUc37-1 ce coefficient est de 20% minimum
- **40 % au minimum du terrain en espace vert de pleine terre** : unité foncière strictement supérieure à 600 m², hors secteurs 1AU3-1, 1AU15-1 et 1AU23-1
  > Pour les unités foncières strictement supérieures à 600 m², au minimum 40 % des terrains doivent être aménagés en espace vert de pleine terre.
- **Aucun coefficient imposé** : dans les secteurs 1AU3-1, 1AU15-1 et 1AU23-1
  > Dispositions particulières des secteurs : Dans les secteurs 1AU3-1, 1AU15-1, et 1AU23-1 aucun coefficient n'est imposé.
- **Aucun coefficient imposé pour les terrains de la reconversion patrimoniale de l'ancien bâtiment industriel** : dans le secteur 1AU5-13
  > Dispositions particulières des secteurs : [...] Dans le seul secteur 1AU5-13, aucun coefficient n'est imposé pour les terrains concernant la reconversion patrimoniale de l'ancien bâtiment industriel mentionnée aux alinéas précédents. 1AU
- **Espace vert commun d'au moins 10 % de l'unité foncière, d'un seul tenant, pour toute opération d'habitation sur plus de 5 000 m²** : opération d'habitation sur unité foncière de plus de 5 000 m²
  > ... d'habitation réalisée sur une unité foncière de plus de 5 000 m², il doit être aménagé un espace vert commun d'un seul tenant d'une surface au moins égale à 10% de l'unité foncière.
- **Surfaces libres plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement**
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les surfaces libres de toute construction et aménagement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.
- **Délaissés des aires de stationnement végétalisés**
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés
- **Espaces verts identifiés par une trame au règlement graphique maintenus non imperméabilisés**
  > 6.3 - Gestion des espaces verts et continuités écologiques Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés.
- **Ancienne place d'Armes conservée, aménageable en espace vert de loisirs** : dans le secteur 1AU27-1-a
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Dispositions particulières des secteurs : Dans le secteur 1AU27-1a, l'ancienne place d'Armes devra être conservée et pourra faire l'objet d'aménagement visant à en faire un espace vert de loisirs.
- Note : La gestion des eaux pluviales renvoie aux dispositions générales du règlement (partie 1.5). Les plantations existantes d'essences adaptées doivent figurer dans la demande et être maintenues si possible ; haies et arbres plantés sont d'essences adaptées (liste en annexe). Les végétaux existants des espaces verts tramés sont conservés, ou remplacés après déclaration préalable par des essences adaptées.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Autres activités des secteurs tertiaires et secondaires

Cinéma Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles et forestières

Exploitations forestières

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé X X X X

X X X X X X

Interdit Conditions

X

X

X X X X

X X X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article 1AU – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation des usages et affectations des sols)

1AU - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations et constructions à caractère provisoire.

 Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.

 L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.

 Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.

 Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.

 Les constructions sur buttes ou déchaussées.

 La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

 Toute construction et tout mur de clôture à une distance inférieure à 6 mètres de la berge des cours d’eau. Cette règle est inopérante pour le secteur 1AU5-13 où la canalisation de l’Elbach doit être préservée pour des questions de sécurité

1AU - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :  La réalisation d’opération d’aménagement à destination dominante d’habitat à condition :

 de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont l’existence est signalée sur le règlement graphique ;

 de ne pas conduire à la création de délaissés, de terrains inconstructibles et qu’elle soit compatible avec le développement ultérieur de la zone ;

 que les équipements publics nécessaires à l’opération soient réalisés ou programmés.  Les constructions destinées à l’artisanat, aux commerces de détails et aux bureaux à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone.

 Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.

 À l’exception des secteurs 1AU5-11, 1AU5-13, 1AU23-1 et 1AUc36-1, les constructions y sont autorisées exclusivement dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble portant sur la totalité du secteur. Pour le seul secteur 1AU12-1, la zone doit faire l’objet d’un aménagement d’ensemble à l’exclusion de la parcelle n°370 qui se trouve à l’entrée de la zone.

Les constructions à destination de commerce et d’artisanat commercial sont autorisées sous réserve que la surface de vente de chaque équipement soit strictement inférieure à 300 m². Cette disposition ne s’applique pas aux secteurs 1AU5-8 et 1AU5-13.

 Dispositions particulières des secteurs :

 En dehors de l’entretien et de la réfection des constructions existantes à vocation agricole à la date d’approbation du PLUi, toute opération d’aménagement entraînant un changement de destination dans le secteur 1AU29-1 est conditionnée à la démolition préalable des bâtiments d’exploitation d’activité agricole évoqués.

 Dans le secteur 1AUc37-1, toute construction est interdite sur le tracé de la servitude liée au passage de la canalisation d’assainissement.

 Dans le seul secteur 1AUr5-12, ne sont autorisées que les constructions destinées au fonctionnement de l’Institut thérapeutique éducatif et pédagogique de Boulay « MoissonsNouvelles ». Toutefois, ce secteur pourra faire l’objet d’une opération de reconversion pour une autre destination admise à condition : ▪ de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dont l’existence est signalée sur le règlement graphique ; ▪ de ne pas conduire à la création de délaissés, de terrains inconstructibles et qu’elle soit compatible avec le développement ultérieur de la zone ;

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

▪ que les équipements publics nécessaires à l’opération soient réalisés ou programmés. ▪ Que l’opération de reconversion s’inscrive dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble portant sur la totalité du secteur. Article 1AU - 3 : Mixité sociale et fonctionnelle

 Non règlementé.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article 1AU 4 - Volumétrie et implantation des constructions L'ensemble des dispositions du présent article ne s'applique pas aux équipe

Dans toute la zone, l’emprise au sol n’est pas règlementée.

1AU - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale  Pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs.  Un seul niveau de comble est autorisé. Celui-ci peut être aménageable et traité en attique.  Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,00 mètres.  Les règles au point précédent ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale.  Dispositions particulières des secteurs :  En 1AU23-1, la hauteur maximale est calculée entre le niveau le plus bas de la rue d’Obervisse, au droit de l’emprise au sol de la construction avant tout remaniement, et l’égout de toiture.  En 1AU27-1a, la hauteur maximale des deux bâtiments de caserne (voir photo ci-contre) est calculée entre le niveau de l’ancienne place d’Armes, au droit de l’emprise au sol de la construction avant tout remaniement, et l’égout de toiture. Ces deux bâtiments peuvent accueillir un niveau supplémentaire sous réserve uniquement d’être traité en attique et de ne pas dépasser 17 mètres de haut au faîtage.

 En 1AU5-13, la hauteur maximale de référence du bâtiment devant faire l’objet d’une reconversion patrimoniale (voir photo ci-contre) correspond à la hauteur à l’égout de toiture existante en tout point du bâtiment.

Sur ce seul ensemble bâti, la possibilité d’aménager un attique est strictement interdite.

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

1AU - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique, la ou les façades sur rue de la construction principale doivent être implantées en recul minimum de 5 m depuis l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue. Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : - lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale et de participer harmonieusement à la composition de la rue; - Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l’espace public ; - Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.  Dans le cas de bande de constructibilité graphique, les constructions principales doivent respecter les règles énoncées en page 11 des dispositions générales.  Toutes les constructions annexes et les piscines ne peuvent pas s'implanter à l’avant des façades situées côté rue des constructions principales.  Dispositions particulières des secteurs :  Dans les secteurs 1AU5-13, 1AUc14-1, 1AUc14-2, 1AUc16-1a-b-c et 1AU18-1a, la façade sur rue de la construction principale pourra soit être implantée à l’alignement soit en recul de 5 mètres comptés depuis l’alignement de la voirie publique ou privée, existante, à créer ou à modifier, ouverte à la circulation automobile ou la limite qui s’y substitue.

1AU - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives  L’implantation sur limite séparative est obligatoire lorsqu’il existe sur cette limite un mur pignon en attente, sous réserve que l’architecture et la volumétrie de la construction existante permettent la réalisation d’un ensemble de qualité architecturale satisfaisante.  Pour toute partie de construction, réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’unité foncière, le retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.  Les annexes peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en en retrait minimum d’1 mètre par rapport à cette limite.  Dispositions particulières des secteurs :  Dans le seul secteur 1AU15-1, l’implantation sur limite séparative est obligatoire.

1AU - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière  Non règlementé.

### Article 1AU 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère L'ensemble des dispositions du présent article ne s'appli

1AU - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Pour les éléments et ensembles bâtis repérés aux documents graphiques par ce figuré ★ , les transformations, extensions et changements de destinations sont autorisées, dans les conditions fixées au chapitre « Éléments et trames du règlement graphique » des dispositions générales.

 Dans les secteurs 1AU3-1 et 1AU15-1, l’espace situé entre la façade sur rue et le domaine public devra être traité en usoir dans l’esprit des villages-rues lorrains traditionnels.

 Dans la zone 1AUc10-1, le calvaire situé rue de Falck devra être préservé et intégré dans un aménagement paysager.

 Dans le secteur 1AU23-1, l’espace situé entre la façade et le domaine public de la rue Principale devra être traité en usoir dans l’esprit des villages-rues lorrains traditionnels.

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

 Dans le secteur 1AU5-13 – l’ancien bâtiment industriel (voir photo-ci-contre) pourra être reconverti sous réserve de :  préserver son mode d’implantation et sa structure originelle ;  de conserver l’esprit des ouvertures et percements des façades originelles en cas de remaniement de celles-ci.  préserver les toitures dans leurs aspects et textures actuels (formes, pentes et type de matériaux)

 Dans le secteur 1AU27-1a – les deux anciens bâtiments de casernes (voir photo-ci-contre) pourront être reconvertis en habitations sous réserve de :  préserver leurs modes d’implantation et structure des bâtiments originels ;  respecter l’emprise au sol des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, hormis pour la création de balcons qui sont autorisés ;  conserver leurs soubassements en pierre de taille  de conserver l’esprit des ouvertures et percements des façades originelles en cas de remaniement de celles-ci.

 Dans le secteur 1AU27-1a – l’ancien mess des officiers (voir photo-ci-contre) pourra être reconverti sous réserve de préserver son mode d’implantation originel sur le site ;

1AU - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : «1.2. les modalités d’application du règlement» au chapitre « D. Règles générales applicables à toutes les zones

 En 1AU les toitures à un seul pan ou en terrasses sont autorisées pour les constructions principales, à l’exception des secteurs 1AUc22-1a et b, 1AUc22-2a et b, 1AU27-3 et 1AUc35-1 où elles sont strictement interdites.

 Dans le secteur 1AU5-13, les toitures à un seul pan ou en terrasse sont interdites pour les constructions principales dont la façade sur rue donne sur la place du Colonel Ving.

 Dans les secteurs 1AU27-1a-b-c, 1AU27-2 et 1AU27-3, le matériau de couverture sera la tuile de couleur rouge ou noire.

1AU - 5.3 – Caractéristiques des clôtures

Les règles en matière de caractéristiques des clôtures sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : «1.2. les modalités d’application du règlement» au chapitre « D. Règles générales applicables à toutes les zones »

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

 Dispositions particulières des secteurs :  Dans les secteurs 1AUc4-1, 1AUc20-1, 1AU20-2, 1AU20-3 et 1AUc33-1 les murs pleins sur limite séparative sont interdits.  Dans le seul secteur 1AUc33-1, la hauteur maximale des clôtures en limite séparative est limitée à 1,80 m.  Dans les secteurs 1AU11-1, 1AU11-2, 1AUc11-3, 1AU18-1a, 1AUc18-1b et 1AUc37-1 la hauteur maximale des clôtures en façade sur rue est limitée à 1,20 m  Dans le seul secteur 1AUc17-1 la hauteur maximale des clôtures en façade sur rue est limitée à 1,00 m

1AU - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales  Dispositions particulières des secteurs :  Dans les secteurs 1AUc15-2, 1AU27-1a-b-c, 1AU27-2 et 1AU27-3, les toitures-terrasses sont autorisées et doivent être soit : - Accessibles : Dans ce cas, elles devront comporter un espace d’agrément individuel ou être utilisées pour du jardin. - Ou Inaccessibles (entretien, maintenance, espace technique) : Dans ce cas, elles devront être végétalisées et/ou être le support pour l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques.

### Article 1AU 6 - Traitement environnemental et paysager

1AU - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables  Pour les unités foncières strictement inférieures à 300 m², aucune obligation n’est demandée.  Pour les unités foncières comprise entre 300 m² et 600 m² inclus, au minimum 15 % des terrains doivent être aménagés en espace vert de pleine terre. Dans les seuls secteurs 1AUc2-1, 1AUc7-1a et b, 1AU11-1, 1AU11-2, 1AUc11-3, 1AUc14-1, 1AUc14-2, 1AUc15-2, 1AUc16-1a-b-c, 1AUc24-1, 1AUc26-1, 1AUc30-1, 1AUc30-2, 1AUc31-1, 1AUc31-2, 1AUc35-1, 1AUc37-1 ce coefficient est de 20% minimum  Pour les unités foncières strictement supérieures à 600 m², au minimum 40 % des terrains doivent être aménagés en espace vert de pleine terre.  Dispositions particulières des secteurs :  Dans les secteurs 1AU3-1, 1AU15-1, et 1AU23-1 aucun coefficient n’est imposé.  Dans le seul secteur 1AU5-13, aucun coefficient n’est imposé pour les terrains concernant la reconversion patrimoniale de l’ancien bâtiment industriel mentionnée aux alinéas précédents.

1AU - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Pour toute opération d’habitation réalisée sur une unité foncière de plus de 5 000 m², il doit être aménagé un espace vert commun d’un seul tenant d’une surface au moins égale à 10% de l’unité foncière.  Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe), avant travaux, doivent apparaître dans les demandes d’autorisation et être maintenues lorsque cela est possible.  Les surfaces libres de toute construction et aménagement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés  Dispositions particulières des secteurs :  Dans le secteur 1AU27-1a, l’ancienne place d’Armes devra être conservée et pourra faire l’objet d’aménagement visant à en faire un espace vert de loisirs.

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

1AU - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés. Les végétaux existants doivent être conservés mais peuvent être remplacés après déclaration préalable par des essences végétales adaptées (cf. : liste en annexe).  Les haies et arbres plantés seront d’essences végétales adaptées (voir liste en annexe).

1AU - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les constructions doivent respecter les conditions de traitement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».

### Article 1AU 7 - Stationnement

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.4 - Les obligations en matière de stationnement ».

 Dispositions particulières des secteurs :  Dans les secteurs 1AUc17-1 et 1AUc33-1 un minimum de 3 places par logements est imposé  Dans le secteur 1AU27-1a-b-c, 1AU27-2 et 1AU27-3, un minimum de 2 places par logements est imposé jusqu’à 80 m² de surface de plancher inclus. Une place supplémentaire est exigée au-delà de 80m².

Section 3 : Équipements et réseaux

### Article 1AU 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les voies publiques ou privées fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.6 Desserte par les voies publiques ou privées et les accès».

### Article 1AU 9 - Desserte par les réseaux

Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les réseaux fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».

PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026

 Règlement écrit

3.2. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUE

La zone 1AUE comprend des secteurs communaux.

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067650_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/velving-57705/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/velving-57705.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57705/zone/1au