# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Velving (57705) : ce que le règlement autorise **Zone 1AUE** : Zone à urbaniser qui admet, sous réserve d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les aménagements, constructions et installations ; l'industrie, l'entrepôt et les dépôts y sont interdits. Emprise, reculs et pleine terre n'y sont pas réglementés. Document en vigueur : 200067650_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 8 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article 1AUE 2, « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols ») - **Installations et constructions à caractère provisoire interdites** > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : Les installations et constructions à caractère provisoire. - **Installations classées soumises à enregistrement et autorisation interdites** > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation. - **Constructions et installations destinées à l'industrie et à la fonction d'entrepôt interdites** > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les constructions et installations destinées à l'industrie et à la fonction d'entrepôt. - **Installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et garages collectifs de caravanes interdits** > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] L'installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes. - **Dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés interdits** > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés. - **Carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l'air libre interdits** > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l'air libre. - **Constructions sur buttes ou déchaussées interdites** > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les constructions sur buttes ou déchaussées. - **Construction et mur de clôture interdits à moins de 6 mètres de la berge des cours d'eau** > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Toute construction et tout mur de clôture à une distance inférieure à 6 mètres de la berge des cours d'eau. 1AUE - **Aménagements, constructions et installations admis sous réserve d'être nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif** > 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : Les aménagements, constructions et installations sous réserve d'être nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. 1AUE - **Constructions à usage d'habitations et d'hébergements et leurs annexes admises si elles sont destinées au fonctionnement de l'Institut thérapeutique éducatif et pédagogique de Boulay « Moissons-Nouvelles »** : dans le secteur 1AUE5-1 > 2.3 - Dispositions particulières des secteurs : Dans le seul secteur 1AUE5-1, Les constructions à usage d'habitations et d'hébergements ainsi que leurs annexes à condition qu'elles soient destinées au fonctionnement de l'Institut thérapeutique éducatif et pédagogique de Boulay « Moissons-Nouvelles ». - Note : L'article 1, tableau des destinations et sous-destinations, n'est pas repris ici : son texte extrait ne rattache plus les croix à leur ligne. ### Hauteur maximale (article 1AUE 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Celle du plan des hauteurs** : dans le secteur 1AUE5-1, constructions principales > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Voir dispositions générales Dans le seul secteur 1AUE5-1, pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs. 1AUE - Note : Hors du secteur 1AUE5-1, l'article renvoie aux dispositions générales du règlement. La hauteur se lit aussi sur le plan des hauteurs. ### Emprise au sol (article 1AUE 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** > 1AUE - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale Non règlementé. 1AUE ### Recul sur la voie (article 1AUE 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** > 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementé. 1AUE ### Distance aux limites séparatives (article 1AUE 4, « Volumétrie et implantation des constructions ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementé** > 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Non règlementé. ### Places de stationnement (article 1AUE 7, « Stationnement ») - **Stationnement assuré en dehors des voies publiques, selon les besoins des occupations et utilisations du sol** > Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « - Note : Les normes chiffrées de stationnement sont dans les dispositions générales du règlement (partie 1.4). ### Espaces libres et plantations (article 1AUE 6, « Traitement environnemental et paysager ») - **Coefficient de pleine terre non réglementé** > 6.1 - Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Non règlementé. 1AUE - **Surfaces libres plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement** > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Les surfaces libres de toute construction et aménagement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement. - **Délaissés des aires de stationnement végétalisés** > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés 1AUE - **Espaces verts identifiés par une trame au règlement graphique maintenus non imperméabilisés** > 6.3 - Gestion des espaces verts et continuités écologiques Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés. - Note : La gestion des eaux pluviales renvoie aux dispositions générales du règlement (partie 1.5). Haies et arbres plantés sont d'essences adaptées (liste en annexe). Les végétaux existants des espaces verts tramés sont conservés, ou remplacés après déclaration préalable par des essences adaptées. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUE 1 - Destinations et sous-destinations Destination Sous-destination Habitations Logement Hébergement Artisanat et commerces de détail Restauration Commerces et activités de services Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Autres activités des secteurs tertiaires et secondaires Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition Exploitations agricoles Exploitations agricoles et forestières Exploitations forestières Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autorisé X X X X X X Interdit X X X X X X X X X X X X Conditions X X Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article 1AUE – 2.2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination. 89 PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026  Règlement écrit ### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation des usages et affectations des sols) 1AUE - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :  Les installations et constructions à caractère provisoire.  Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation.  Les constructions et installations destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôt.  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes.  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés.  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre.  Les constructions sur buttes ou déchaussées.  La création, l’aménagement, la réhabilitation, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements de destination de constructions, de locaux ou d’installations qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect seraient de nature à générer des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.  Toute construction et tout mur de clôture à une distance inférieure à 6 mètres de la berge des cours d’eau. 1AUE - 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone :  Les aménagements, constructions et installations sous réserve d’être nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. 1AUE - 2.3 - Dispositions particulières des secteurs :  Dans le seul secteur 1AUE5-1, Les constructions à usage d’habitations et d’hébergements ainsi que leurs annexes à condition qu’elles soient destinées au fonctionnement de l’Institut thérapeutique éducatif et pédagogique de Boulay « Moissons-Nouvelles ». ### Article 1AUE 3 - Mixité sociale et fonctionnelle  Non règlementé. Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article 1AUE 4 - Volumétrie et implantation des constructions 1AUE - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale  Non règlementé. 1AUE - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Voir dispositions générales  Dans le seul secteur 1AUE5-1, pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs. 1AUE - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  Non règlementé. 1AUE - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives  Non règlementé. 90 PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026  Règlement écrit 1AUE - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière  Non règlementé. ### Article 1AUE 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1AUE - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Les règles en matière de caractéristiques des clôtures sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : «1.2. les modalités d’application du règlement» au chapitre « D. Règles générales applicables à toutes les zones » 1AUE - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures Les règles en matière de caractéristiques des clôtures sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : «1.2. les modalités d’application du règlement» au chapitre « D. Règles générales applicables à toutes les zones » 1AUE - 5.3 – Caractéristiques des clôtures Les règles en matière de caractéristiques des clôtures sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : «1.2. les modalités d’application du règlement» au chapitre « D. Règles générales applicables à toutes les zones » 1AUE - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales  Non règlementé. ### Article 1AUE 6 - Traitement environnemental et paysager 1AUE - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables  Non règlementé. 1AUE - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les surfaces libres de toute construction et aménagement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement.  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés 1AUE - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Les espaces verts, identifiés par une trame au règlement graphique doivent demeurer non imperméabilisés. Les végétaux existants doivent être conservés mais peuvent être remplacés après déclaration préalable par des essences végétales adaptées (cf. : liste en annexe).  Les haies et arbres plantés seront d’essences végétales adaptées (voir liste en annexe). 1AUE - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement  Les constructions doivent respecter les conditions de traitement fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ». ### Article 1AUE 7 - Stationnement Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.4 - Les obligations en matière de stationnement ». 91 PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026  Règlement écrit Section 3 : Équipements et réseaux ### Article 1AUE 8 - Desserte par les voies publiques ou privées Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les voies publiques ou privées fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.6 Desserte par les voies publiques ou privées et les accès». Article 1AUE - 9 : Desserte par les réseaux Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les réseaux fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ». 92 PLUI CC HOUVE PAYS BOULAGEOIS  RÈGLEMENT  MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1  26/02/2026  Règlement écrit 3.3. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUXC La zone 1AUXC comprend des secteurs communaux Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067650_PLUi_20260226. Page : https://edifiable.fr/plu/velving-57705/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/velving-57705.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57705/zone/1aue