# Zone UE du plan local d'urbanisme de Venansault (85300) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 85300_PLU_20250930 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEL. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

1 - DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES
Sont autorisés les constructions, installations et aménagements liés à l'activité des zones d’activités, ainsi que les extensions des bâtiments et des activités existants.
Dans la zone UE : Commerce et activités de service ▪ La restauration ▪ Le commerce de gros
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ▪ Les activités industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie ▪ Les entrepôts ▪ Les bureaux
Equipements d’intérêt collectif et services publics ▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
(locaux, réseaux, pylônes, antennes de télécommunication, transformateurs d'électricité, antennes relais, etc)
Habitation ▪ Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence
permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage
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des établissements ou des services généraux de la zone, et à condition qu’elles soient intégrées dans le volume principal des bâtiments d'activités.
Dans la zone UEL : En plus des destinations et sous-destinations autorisées en zone UE, sont autorisés :
Commerce et activités de service ▪ Les hôtels ▪ Les autres hébergements touristiques
2 - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
Interdictions : ▪ Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles admises à l'article
précédent ▪ La création de commerce de détail, comprenant également les artisans commerçants ▪ Les hôtels et les autres hébergements touristiques en dehors du secteur UEL ▪ Les cinémas ▪ Les dépôts de toute nature, ainsi que les carrières, gravières, mines ▪ Les terrains de camping et de caravaning, le stationnement des caravanes sur les
terrains non liés à une habitation, et les garages collectifs de caravanes ▪ Les habitations légères et de loisirs et les résidences mobiles de loisirs ▪ L’implantation de nouveaux bâtiments agricoles et d’élevage ▪ Les éoliennes ▪ Les dispositifs solaires au sol et/ou sur mâts
Sont autorisés sous conditions : ▪ La reconstruction d'un bâtiment à l'identique est autorisée dans un délai de 10 ans,
conformément à l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme ▪ L'extension des constructions à usage d'activités existantes, sous réserve d'une bonne
intégration dans leur environnement. ▪ L’extension mesurée des constructions d'habitation existantes (30 % maximum de
l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU) et la réalisation d’annexes (emprise au sol totale inférieure ou égale à 20 m²) et piscines ▪ Les logements de gardiennage autorisés à l'article précédent auront une surface de plancher inférieure ou égale à 20 m². ▪ Les commerces de détail existants à la date d’approbation du PLU peuvent faire l'objet d'un maintien ou d'une reprise, ainsi que d'extension, à condition que la surface totale de l'extension n'excède pas 20 % maximum de la surface de plancher initiale dédiée à la vente. Cependant, la division de ces commerces est interdite. ▪ Les exhaussements et affouillements à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions et activités autorisées dans la zone ou à la défense incendie ainsi qu’aux projets de réalisation ou d’amélioration d’infrastructures routières. ▪ Les aménagements nécessaires ou liés à la zone sont autorisés, sous réserve d'une bonne intégration dans leur environnement. ▪ Les ouvrages de transport, de production et de distribution d'énergie électrique et renouvelable, sous réserve du respect des conditions de distances réglementaires ▪ Les dispositifs de mise en œuvre d'énergies renouvelables intégrés aux éléments architecturaux des constructions
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II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, aux ouvrages de transport, de production et de distribution d'énergies électrique et renouvelables, ni aux antennes relais.
Implantation par rapport aux voies publiques et privées : Règle générale : ▪ En dehors des marges de recul figurant au plan de zonage dans lesquelles aucune
construction ne peut être édifiée, l’implantation des constructions par rapport à l’alignement des voies n’est pas réglementée.
Dispositions particulières : ▪ Dans tous les secteurs hors agglomération, et à l'exception des reculs figurant au plan
de zonage, les constructions devront être implantées avec un recul respectant les articles L.111-6 et L.111-7 du Code de l’Urbanisme, à savoir :
- 75 m de l'axe des routes classées à grande circulation
 sauf dérogations exposées au point 4 des dispositions communes du règlement, page 14
Implantation par rapport aux limites séparatives : Règle générale : ▪ L’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée.
Dispositions particulières : ▪ Toutefois, en cas d’implantation en limite séparative, des mesures devront être prises
pour éviter la propagation des incendies.
▪ En limite des zones A et N, les constructions devront s’implanter à 3 m minimum des limites séparatives.
Hauteur : La hauteur maximale des constructions n'est pas réglementée. Dès lors que l’activité le permet, il est fortement recommandé de réaliser des constructions sur plusieurs niveaux (ex : construction de bureaux au-dessus d’entrepôts). Les constructions tertiaires, quant à elles, devront privilégier la densification verticale.
2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Intégration architecturale des projets)

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▪ Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants, aux paysages naturels et urbains, ainsi qu'aux perspectives monumentales.
▪ L'utilisation du blanc pur est à proscrire.
▪ Les enseignes seront intégrées dans le bâti et devront être traitées en harmonie avec l'architecture des bâtiments.
▪ Le traitement de toutes les façades des constructions devra être soigné et harmonisé, contribuant ainsi à la qualité urbaine et architecturale de la zone.
▪ Pour des raisons de sécurité routière, l’orientation directe des éclairages privés vers les RD 4, RD 760 et RD 948 est interdite, tout comme les projecteurs extérieurs éblouissants.
Intégration paysagère ▪ Les constructions, quelle que soit leur destination, et les terrains doivent être aménagés
et entretenus de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.
▪ Les bâtiments et annexes doivent s’intégrer dans le paysage, afin d’aboutir à une image qualitative des zones d’activités. Des écrans de végétation pourront, dans certains cas, contribuer à l’insertion paysagère.
▪ L’implantation des aires de stockage se fera à l'arrière des constructions principales et hors champs visuel des voies principales. Les aires de stockage visibles depuis l’espace public devront faire l’objet de protections visuelles, végétalisées de préférence. Les aires de stockage extérieures, même temporaires, sont interdites dans les marges de recul instaurées par rapport à la voie publique.
▪ S’ils sont en façade sur rue, les équipements techniques (ventilation, climatisation) devront être masqués par un écran de verdure ou tout autre dispositif de qualité s’insérant de façon harmonieuse dans le projet, afin de ne pas être visibles de l’espace public.
▪ Les coffrets de distribution doivent être intégrés harmonieusement aux clôtures ou aux constructions.
▪ Les transformateurs électriques doivent être intégrés aux constructions ou faire l’objet d’une insertion paysagère.
3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
▪ Une attention particulière sera apportée aux clôtures ou au traitement des abords qui contribuent à donner une image attractive du secteur.
Clôtures ▪ En cas de pose de clôture, la végétalisation sera à privilégier afin de permettre la
circulation de la biodiversité. Les clôtures en bordure de voies publiques pourront être avantageusement plantées de haies vives ou faire l’objet d’un aménagement paysager.
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▪ Les plantations prévues sans clôtures devront, tant sur la voie publique que sur la marge de recul à partir de l’alignement, être en harmonie avec l’environnement immédiat.
▪ Dans le cas d’une clôture minérale, la hauteur ne devra pas excéder 2 mètres.
▪ Les gabions sont autorisés.
▪ Les bâches sont interdites.
▪ En limite de zones A et N, les clôtures devront être végétalisées, et pourront éventuellement être doublées d'un grillage dont la hauteur ne devra pas excéder 2 mètres.
▪ Les haies doivent être composées de plusieurs essences végétales, de préférence locales adaptées au climat et aux caractéristiques des sols. Les espèces végétales invasives sont interdites. (cf annexe)
Espaces libres et plantations ▪ Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de
stationnement doivent être végétalisés, et être en harmonie avec l'environnement existant ou à créer. ▪ Il est recommandé de privilégier les essences peu allergisantes.
4 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, et réalisé dans les conditions normales d'utilisation. Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles.
Stationnement des véhicules motorisés ▪ Pour les constructions à usage d'habitation (logements de gardiennage), il est exigé
1 place de stationnement par logement.
▪ Pour les autres destinations autorisées dans la zone, il devra être prévu, à l'appui d'une analyse explicitant ces besoins, un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.
▪ La mutualisation des places de stationnement est fortement encouragée, avec ou sans foisonnement.
Stationnement des vélos ▪ Le nombre d’emplacements pour le stationnement de vélos devra respecter la
réglementation prévue par le Code de la Construction et de l’Habitation (articles R.11311 et suivants).
▪ Les espaces aménagés pour le stationnement des vélos seront facilement accessibles depuis l’espace public, couverts et de préférence de plain-pied et intégrés au volume de la construction. En cas de réalisation de ces espaces en extérieur, ceux-ci devront être couverts, clos et situés sur la même unité foncière que la construction.
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ZONE URBAINE CORRESPONDANT AUX HAMEAUX
UH
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85300_PLU_20250930.
Page : https://edifiable.fr/plu/venansault-85300/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/venansault-85300.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85300/zone/ue