# Zone ND du plan local d'urbanisme intercommunal de Venanson (06156) : ce que le règlement autorise

**équipements et ouvrages publics** : Zone naturelle des équipements et ouvrages publics (déchetteries, bassins de rétention, stations d'épuration, gares) : 7 m à l'égout, recul sur voie et limites non réglementé, emprise libre.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre ND du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique ND 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : tous usages et destinations dans toute la zone, hors ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2 ; - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone ...
- **Interdit** : affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées aux documents graphiques
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ;
- **Interdit dans la bande de 2,50 m** : de part et d'autre de l'axe des vallons repérés au plan de zonage
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.
- **Autorisé sous conditions** : constructions nécessaires à l'exploitation agricole, notamment maraîchère, pastorale ou forestière
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires à l'exploitation agricole, notamment maraîchère, pastorale ou forestière ;
- **Autorisé sous conditions** : équipements d'intérêt collectif et services publics : déchetteries, bassins de rétention, stations d'épuration, gares, locaux techniques
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectifs et aux services publics à condition : Métropole Nice Côte d'Azur Page 77 / 188 PLUm
- **Autorisé sous conditions** : affouillements et exhaussements liés à une opération autorisée
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les affouillements et exhaussements à condition qu'ils soient liés à une opération autorisée.
- **Autorisé sous conditions** : extensions mesurées des constructions existantes, pour les communes du Haut Pays
  > Spécificité(s) locale(s) : - Pour les communes du Haut Pays : Les extensions mesurées des constructions existantes à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- **Autorisé sous conditions** : constructions nécessaires au traitement et à la gestion des déchets inertes, sur la commune de Levens (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Levens : sont également autorisées les constructions et installations nécessaires au traitement et à la gestion des déchets inertes, à condition : o qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, o qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. matériaux destinés à être recouverts ...

### Hauteur maximale (rubrique ND 4, « Hauteur des constructions »)

- **7 m à l'égout**
  > La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7m.
- **Non réglementée** : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées
  > Exception(s) : [...] - Constructions et installations destinées aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées : la hauteur n'est pas réglementée. 1.50 m avec remblais.
- Note : Une hauteur portée au plan de zonage écarte ces dispositions. La rubrique 4 de cette zone porte aussi, par accident d'extraction, tout le texte de l'article 2 sur les clôtures.

### Emprise au sol (rubrique ND 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.


### Recul sur la voie (rubrique ND 3, « Implantation des constructions »)

- **Non réglementé**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.
- **Retrait possible pour éviter un mur pignon en limite** : sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > - MS3 Spécificité(s) locale(s) : - Cagnes-sur-Mer : pour éviter des murs pignons en limite, un retrait pourra être imposé dans les cas suivants : o Un bâtiment existant de l'unité foncière mitoyenne est implanté en retrait de la limite séparative latérale ; o L'unité foncière faisant l'objet de la construction jouxte une limite de zone discontinue (UC ou UD).
- **5 m** : depuis la limite de l'emprise publique des voies, sur les communes de Carros et Levens (autre commune)
  > - Carros et Levens : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m comptée à partir de la limite de l'emprise publique des voies.
- **Jusqu'à la limite de l'emprise publique** : sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Nice : o Les bâtiments et les constructions peuvent s'implanter jusqu'à la limite de l'emprise publique, la limite de la voie existante ou la limite d'implantation graphique : emplacement réservé voirie, limite d'implantation graphique des constructions (figurant en trait continu rouge sur le plan de zonage) ou marge de recul graphique (figurant en trait tireté vert sur le plan de zonage) lorsqu'elle existe ; o Dans les reculs induits, peuvent être ...
- **10 m** : volumes habitables, en bordure de la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8, sur la commune de Nice (autre commune)
  > 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8 ;
- **10 m** : depuis la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement
  > - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.
- **3 m** : pour les piscines, compté à partir du bassin, depuis la limite des emprises publiques des voies
  > Exception(s) : [...] - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies.
- **5 m de l'axe et 3 m des berges** : le long des cours d'eau à ciel ouvert identifiés à la carte « trame verte et bleue »
  > ... et bleue », figurant au document n° 5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

### Distance aux limites separatives (rubrique ND 3, « Implantation des constructions »)

- **Non réglementé**
  > - MS3 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Non réglementé.
- **5 m** : sur les communes de Carros et Levens (autre commune)
  > - Carros et Levens : Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.
- **3 m** : pour les piscines, compté à partir du bassin
  > Exception(s) : Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.

### Places de stationnement (rubrique ND 8, « - Saint-Jeannet : les aires de stationnement public avec un caractère naturel dominant à »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.

- Note : La rubrique de la zone ne fixe aucune norme ; les normes de stationnement par destination sont fixées par l'article 15 des dispositions générales du PLUm. L'intitulé que le découpeur a retenu pour cette rubrique (« - Saint-Jeannet : les aires de stationnement public... ») n'est pas le titre du document mais un morceau de spécificité locale.

### Espaces libres et plantations (rubrique ND 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.

- Note : La seule spécificité locale, à Cagnes-sur-Mer, ne fixe pas de quota d'espaces verts : elle réserve des secteurs non aedificandi le long de corridors écologiques de la trame verte et bleue.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique ND 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans
les pièces annexes du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux
autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, document
n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :
- Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception

 de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2 ;
- Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques

 par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de
 la voie ;
- Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie
 de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations,
 même en cas de couverture du vallon.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans
les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les
dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant aux pièces annexes du PLUm, selon le risque
faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage,
document n°5 des pièces réglementaires du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions
d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant aux pièces annexes
du PLUm.

1.2.3. Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques
par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à
condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de
l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par
un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :
- Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation

 agricole, notamment maraîchère, pastorale ou forestière ;
- Les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectifs et aux services

 publics à condition :

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 o qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole,
 pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées,

 o qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des
 paysages ;

 o qu’elles soient destinées à :
  des locaux techniques nécessaires à la réalisation de déchetteries,
  des ouvrages publics de gestion des réseaux d’infrastructures tels que les
 bassins de rétention, les stations d’épuration à condition qu’elles
 respectent l’environnement de la zone,
  des locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques
 et assimilées tels que les gares,
  des locaux techniques et industriels des administrations publiques ;

- Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à une opération autorisée.

Spécificité(s) locale(s) :

- Pour les communes du Haut Pays : Les extensions mesurées des constructions existantes à
 condition de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou
 forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde
 des espaces naturels et des paysages.

- Levens : sont également autorisées les constructions et installations nécessaires au traitement
 et à la gestion des déchets inertes, à condition :
 o qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou
 forestière du terrain sur lequel elles sont implantées,
 o qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.
Les enduits dits rustiques grossiers ou tyroliens sont interdits.

Spécificité(s) locale(s) :

 - Levens : non réglementé.

2.2.9 Superstructures et installations diverses

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production
d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau autorisés en superstructure technique au-dessus
de l’égout du toit doivent tenir compte, dans leur aspect et leur volume, des bâtiments environnants
et s’inscrire en cohérence avec l'ensemble du bâtiment, ses façades et son environnement général.
Les installations en superstructure doivent être regroupées autant que possible et être placées de
manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public. Les édicules doivent être
traités avec le même soin que celui apporté aux façades.
Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques.

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Spécificité(s) locale(s) :

 - Levens : non réglementé.
 - Nice :

 o Sous réserve d'un impact visuel limité et d'une bonne intégration dans le site, les
 antennes de téléphonie mobile et leurs armoires techniques, les édicules techniques,
 les ensembles d'émission ou de réception de signaux radioélectriques, les relais pour
 les communications téléphoniques, les antennes paraboliques à condition de n'être
 pas visibles des voies publiques ainsi que les antennes de téléphone mobile et leurs
 armoires techniques sont autorisées. Toutefois, ces installations sont interdites sur
 les bâtiments protégés ou présentant un caractère architectural intéressant.

 o Les aires de stationnement aménagées sur terrasse ou sur dalle doivent être
 couvertes par des pergolas.

2.2.10 Murs de soutènement :

En dehors de la stricte emprise des constructions autorisées et des voies nécessaires à leur desserte
aucun mur de restanque ne peut être supprimé ou modifié ; il peut toutefois être restauré ou
reconstruit à l'identique. Ce sont les constructions et aménagements qui doivent s'adapter au terrain
et non l'inverse. L'altimétrie des murs ou planches ne peut être modifiée.
Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en
harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement de
plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur
minimum de 1,5 mètre.
Les talus et murs de soutènement à créer devront être mis en harmonie avec le modelé et l'aspect
du relief préexistant.

Les murs seront en pierre ou enduits, le béton devant être réservé aux projets contemporains
identifiés comme tels par un parti architectural précis. Les murs cyclopéens pourront être
exceptionnellement autorisés pour conforter des talus, hors zones de risques géologiques, sous
réserve d’être constitués de blocs plus larges que hauts de section inférieure à 1m², formant des
assises horizontales et de longueur maximale de 1 m et qu’ils soient recouverts de végétation en
amont ou en aval, selon la configuration des lieux, pour en limiter l’impact dans le paysage.

Spécificité(s) locale(s) :

### Rubrique ND 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

Non réglementé.

### Rubrique ND 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementé.

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Spécificité(s) locale(s) :

 - Cagnes-sur-Mer : pour éviter des murs pignons en limite, un retrait pourra être imposé dans
 les cas suivants :
 o Un bâtiment existant de l’unité foncière mitoyenne est implanté en retrait de la
 limite séparative latérale ;
 o L’unité foncière faisant l’objet de la construction jouxte une limite de zone
 discontinue (UC ou UD).

 - Carros et Levens : Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m
 comptée à partir de la limite de l’emprise publique des voies.

 - Levens : les murs de soutènement de remblais auront un recul minimum du double de leur
 hauteur.

 - Nice :
 o Les bâtiments et les constructions peuvent s’implanter jusqu’à la limite de l’emprise
 publique, la limite de la voie existante ou la limite d’implantation graphique :
 emplacement réservé voirie, limite d’implantation graphique des constructions
 (figurant en trait continu rouge sur le plan de zonage) ou marge de recul graphique
 (figurant en trait tireté vert sur le plan de zonage) lorsqu’elle existe ;
 o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :
  les accès s’ils sont limités au strict minimum et leurs dalles de couverture à
 condition qu'elles soient plantées ;
  les murs de soutènement inférieurs à 2 m. La hauteur des murs de
 soutènement n’est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain
 existant ;
  les bassins d'eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés ;
  une aire de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette aire,
 éventuellement couverte et/ou grillagée, devra être située à un niveau
 sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation.
 o A toutes les marges de recul s'ajoute, en ce qui concerne les volumes habitables
 des constructions à usage d'habitation, un retrait minimum de :
  10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8 ;
  8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de
 l'autoroute A8 ;
  Ce retrait supplémentaire ne s’applique pas aux annexes des bâtiments
 destinés à l’habitation ;
  les constructions à destination de stationnement pourront être réalisées en
 sous-sol et sous les voies et emprises publiques et dans leur tréfonds.
 o Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques
  les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à
 conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ;
  les locaux techniques et industriels des administrations publiques et
 assimilés.

Exception(s) :

 - Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de
 la limite de l’emprise publique de l’autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.

 - Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises
 publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin.

 - Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la
 carte « trame verte et bleue », figurant au document n° 5 des pièces réglementaires du PLU
 métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m
 des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

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 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s) :

 - Carros et Levens : Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m des
 limites séparatives.

 - Levens : les murs de soutènement de remblais auront un recul minimum du double de leur
 hauteur.

 - Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :
 o les accès à condition qu’ils soient limités au strict minimum ;
 o les murs de soutènement ;
 o les bassins d’eaux pluviales à condition qu’ils soient enterrés ;
 o les escaliers de secours à réaliser sur un bâtiment existant ;
 o les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;
 o les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver
 et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ;
 o les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette aire,
 éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau
 sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation ;
 o les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation
 thermique extérieure en empiétement de 20 cm maximum.

Exception(s) :

Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait
est compté à partir du bassin.

Les bâtiments devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils
sont indispensables, réduits au strict minimum. Chaque fois que cela sera possible, le terrain sera
laissé à l’état naturel. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux
courbes de niveau dans les sites pentus. La végétation sera le plus souvent possible conservée et le
projet devra comporter une plantation d’accompagnement du (ou des) bâtiments.

Les voies internes doivent épouser le terrain naturel et éviter de s’inscrire dans la direction de la plus
grande pente sur des linéaires importants. Elles doivent être implantées de manière à limiter l’impact
sur le site et le paysage.

Spécificité(s) locale(s) :

 - Levens : non réglementé

2.2.3 Volumétrie

Les bâtiments devront présenter une simplicité de volume traduisant l’économie générale et le
caractère fonctionnel du projet. Les volumes ou ensembles de volumes devront tendre à
accompagner les lignes générales du paysage.

Spécificité(s) locale(s) :

 - Levens : non réglementé

2.2.4 Annexes et locaux techniques

Les annexes doivent être intégrées au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en
compte le paysage environnant. Les murs et toitures des ajouts et constructions annexes doivent
être traités avec des matériaux identiques à ceux du corps du bâtiment principal.

Spécificité(s) locale(s) :

 - La Trinité : aucun cabanon en bois n’est autorisé.

2.2.5 Façades

Les bâtiments agricoles pourront être réalisés en bardage métalliques.
Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades
principales.
Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées
verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

Spécificité(s) locale(s) :

 - La Trinité : les bâtiments agricoles en bardage métallique sont interdits.
 - Levens : non réglementé.

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2.2.6 Toitures

Les toitures-terrasses sont autorisées et doivent être considérées comme une « cinquième façade »
et être traitées avec autant de soin que les autres. Elles peuvent être végétalisées au moyen de
succulentes résistantes au climat local.

Dans les communes du Haut-Pays (typologie de montagne), les matériaux de couvertures doivent
être en harmonie avec le caractère architectural des constructions existantes et de l’environnement
bâti. Les toitures pourront notamment être couvertes de bardeaux de mélèze, réalisées en bacs acier
pré-laqué… Dans le cas d’une couverture en lauze existante, il est conseillé de la conserver. Les
toitures dont la pente s’ouvre sur les voies publiques ou privées doivent être munies de barres à
neige.

Spécificité(s) locale(s) :

 - Cagnes-sur-Mer : les ombrières situées sur les places de stationnement seront constituées
 exclusivement de matériaux végétaux.

 - Levens : non réglementé.

2.2.7 Menuiseries et ouvertures

Les ouvertures respecteront les ouvertures traditionnelles.
Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à
l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble
sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

Spécificité(s) locale(s) :

 - Levens : non réglementé.

2.2.8 Colorimétrie

Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur
est interdit en grande surface ainsi que pour les murs de clôtures. Les couleurs vives sont réservées
pour des éléments architecturaux particuliers et de petite surface.

### Rubrique ND 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7m.

Exception(s) :

 - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de
 zonage.

 - Constructions et installations destinées aux locaux techniques et industriels des
 administrations publiques et assimilées : la hauteur n’est pas réglementée.

1.50 m avec remblais.

2.2.11 Clôtures :

L’ensemble des clôtures situées dans les zones naturelles du territoire métropolitain doivent intégrer
des ouvertures et des aspérités et permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte
et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de
type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur
maximale hors sol limitée à 0,50 mètre.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte de
la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

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Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont déclinées
dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En cas de
disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit :
 • soit d’une haie vive d’essence locale ;
 • soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;
 • soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une balustrade, éventuellement
 doublé d’une haie vive d’essence locale.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc
pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La hauteur
totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres. Ces dispositions ne concernent
pas les équipements collectifs.
Les brise-vues sont interdits.
Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des
infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point
de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs-bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures
sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des espaces
publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de la
circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières peuvent
être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation routière telles
que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc., notamment pour celles
édifiées à l’angle de deux voies.

Spécificité(s) locale(s) :

 - Levens : les murs bahut sont proscrits.
 - Nice : les clôtures sont limitées à 2.50m. Ces dispositions ne concernent pas les équipements

 publics.
 - Saint-Laurent-du-Var : Exceptionnellement, en fonction notamment des particularités

 topographiques des unités foncières concernées (vue sur terrain voisin…), des clôtures
 pleines pourront être implantées en limite séparative de propriété sous réserve d'une forte
 intégration paysagère. Elles devront être arborées et ne pas dépasser 2m de hauteur.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Non règlementé.

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### Rubrique ND 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

Non réglementé.

### Rubrique ND 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces
réglementaires du PLUm, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la
qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de
minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales (figurant au document n°4 des
pièces règlementaires du PLUm) qui apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre des
dispositions du présent article ainsi que des compléments d’informations sur les caractéristiques
architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent également dans ce cahier.

2.2.1 Dispositions générales

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère de l’environnement bâti,
s’inscrire harmonieusement dans le paysage et respecter la topographie. Tout pastiche d’une
architecture anachronique ou étrangère à la région est interdit.
Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou
d’agrandissement devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et
tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. Les matériaux mis en œuvre, tant en toiture
qu’en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, seront ceux employés
traditionnellement dans l’architecture locale. La rénovation des granges traditionnelles devra être
effectuée avec les matériaux d’origine.

Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de qualité
environnementale et bioclimatique : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions
des ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaires, etc...

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Spécificité(s) locale(s) :

 - Cagnes-sur-Mer : Les dispositions de l’article 2.2 ne s’appliquent pas aux équipements
 d'intérêt collectif et de services publics.

 - Levens : non réglementé

### Rubrique ND 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.
Non règlementé

Spécificité(s) locale(s) :

 - Cagnes-sur-Mer : Sur le plan de zonage ont été définis des secteurs dans lesquels la
 délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie
 des constructions existantes sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée
 (article R123-1-5 du code de l’urbanisme) correspondant à des secteurs non aedificandi le
 long de corridors écologiques de la TVB dont la restauration, l’entretien sont nécessaires au
 bon fonctionnement hydraulique et à la préservation de la biodiversité.

### Rubrique ND 8 - Stationnement (intitulé du document : - Saint-Jeannet : les aires de stationnement public avec un caractère naturel dominant à)

condition qu’elles permettent la conservation du caractère paysager de ces espaces.

Non réglementé.

### Rubrique ND 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation
des engins de lutte contre l’incendie.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur
mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation,
l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un
transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par
l’autre.

Dans les zones « Zone 1 Enjeux écologique très fort » et « Zone 2 Enjeux écologique fort », identifiées
et délimitées par la « trame verte et bleue », figurant au document n° 5 des pièces réglementaires
du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la
continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de bandes
végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.
Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment
en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique ND 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.
 - Eau potable : toute construction ou installation doit être obligatoirement raccordée au
 réseau public d’eau potable. En l’absence de possibilité de raccordement au réseau d’eau
 public de distribution d’eau potable, une alimentation en eau autonome par captage, puits,
 forage ou tout autre ouvrage, peut être admise, pour les besoins agricoles ou pour
 l’alimentation humaine, sous réserve du respect des prescriptions législatives ou
 règlementaires en vigueur.
 - Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation
 d’aménagement et de programmation Energie.

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 - Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au
 réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune. En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction
 comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la
 construction par l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux
 prescriptions règlementaires en vigueur.

Spécificité(s) locale(s) :

 − Eau potable :

 o Beaulieu-sur-Mer, Cap d’Ail, La Trinité, Nice, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Martin-
 du-Var : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé
 au réseau public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en
 vigueur.

 o La-Roquette-sur-Var, Rimplas, Valdeblore, Saint Jeannet : non règlementé.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de
ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet. Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »,
figurant au document n° 5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, par des méthodes dites
alternatives (noue, tranchée, puits d’infiltration …) les eaux pluviales seront traitées à la parcelle, par
infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de
favoriser les zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux
caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/venanson-06156/nd
La commune : https://edifiable.fr/plu/venanson-06156.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06156/zone/nd