# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Venas (03303) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200071512_PLUi_20251007 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 07/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 3.3.1 USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

V : Occupations et utilisations du sol autorisées

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

X : Occupations et utilisations du sol interdites

HABITATION Logement
Hébergement COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE
Artisanat et commerce de détail Restauration
Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hôtel Autres hébergements touristiques
Cinéma EQUIPEMENT D’INTERET COLLECTIF ET SERVICE PUBLICS

Uc1 et Uc2
V V
V V X V V V X
Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacles

V

Equipements sportifs

V

Lieux de culte

V

Autres équipements recevant du public

V

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V*

* L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Entrepôts

V*

* L’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

V

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

CUMA agréées

X

Résidences mobiles constituant l’habitat des gens du voyage

X

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les caravanes et la pratique du camping

V*

* Uniquement dans les terrains aménagés à cet effet.

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

* Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain

d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la

construction,

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette

(raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),

- Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,

- Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la

distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux

pluviales, etc.,

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X
3.3.2 CARACTERISTIQUES URBAINES ET ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS
3.3.2.1 Implantation des constructions
La destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » n’est pas concernée par les présentes dispositions. a) La règle générale : Dans le secteur Uc1 : Les nouvelles constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies publiques ou privées et des emprises publiques ou en retrait par rapport à celles-ci. Elles peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge latérale par rapport à celles-ci ; dans le cas d’une implantation avec une marge, celle-ci doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dans le secteur Uc2 : Les nouvelles constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies publiques ou privées et des emprises publiques ou en retrait par rapport à celles-ci. > Dans le cas d’une implantation en retrait, ce dernier devra être d’au moins 5 mètres. > Dans le cas d’une implantation à l’alignement, celle-ci est possible dans la limite maximale de 50% du linéaire de la parcelle sur rue.
Elles peuvent s’implanter en limites séparatives ou avec une marge latérale. Celle-ci doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives. b) Les exceptions à la règle générale : Les nouvelles constructions peuvent s’implanter en suivant des règles différentes par rapport à la voie et aux limites séparatives dans les cas suivants : > lorsque les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) prévoient d’autres dispositions, > lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite (géométrie de la parcelle particulière…) > si une construction voisine (située sur une parcelle contigüe) est implantée avec un retrait différent par rapport à la même voie. Dans ce cas, la nouvelle construction peut s’implanter dans la continuité de la façade de la construction voisine déjà édifiée.
> lorsque le premier rang est construit, l’implantation en second rang est possible,
> lorsque la construction s’intègre dans une opération d’ensemble et pour toute implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.), > lorsque les caractéristiques physiques du terrain le nécessitent (forte pente, etc.), > pour les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, > dans le cas de la construction d’une annexe non accolée, de manière à limiter sa perception depuis l’espace public. Pour toutes ces situations, dans le cas d’une implantation en retrait par rapport aux limites séparatives, la marge latérale doit être au moins égale à 3 mètres. Dans le cas d’annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol (abris de jardin notamment), de piscines non couvertes, d’abris pour animaux et d’abris de moins de 20 m² d’emprise au sol, non visibles depuis l’espace public, l’implantation par rapport aux limites est non règlementée.
3.3.2.2 Volumétrie
La destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » n’est pas concernée par la présente disposition. a) La règle générale : Dans le sous-secteur Uc1, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres.
Dans le sous-secteur Uc2, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres.
b) Les exceptions à la règle générale : > la hauteur des annexes ne devra pas dépasser 4,0 mètres maximum, > en cas de forte déclivité, la hauteur peut être mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction. Les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.
3.3.2.3 Aspect extérieur
a) Généralités : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Article R11-27 du code de l’urbanisme C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction ainsi que de la perception de l’espace public aux abords de bâtiments d’intérêt patrimonial. Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’architecture locale (cottage, chalet…) est interdit. Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. b) Façades : L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions. Les murs pignons, les soubassements et les extensions peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent avec ceux utilisés pour la façade principale et entre eux. Le choix de l’aspect et des teintes employés en façade doit être réfléchi de manière à s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours. Les colorations extérieures au caractère du lieu (couleurs vives, etc.) sont interdites. Le recouvrement des murs en pierre de taille (exemple : par de la peinture) sont interdits. Les enduits seront exécutés au nu des pierres de taille sans surépaisseur ou en tenant compte des modénatures existantes. c) Couvertures : Les formes de toitures seront simples et adaptées à leur contexte (toitures des bâtiments mitoyens, perception depuis l’espace public, insertion dans le paysage, etc.).
Les toitures seront composées d’au moins deux pans dont la pente sera supérieure à 45°. Les annexes ne sont pas concernées par la présente disposition, hors secteurs soumis à l’avis conforme de l'ABF où les formes et pentes de toiture des annexes devront être adaptées au contexte architectural et patrimonial.
Si la bonne intégration dans le site de la construction est justifiée, les toitures-terrasses sont autorisées. Dans tous les cas, les toitures-terrasses sont autorisées pour les extensions des constructions existantes et les annexes.
La couverture des constructions doit respecter l’aspect dominant des couvertures existantes dans l’environnement immédiat (matériaux similaires par leur taille, leur aspect et leur teinte). Les volumes secondaires et les constructions annexes pourront recevoir d’autres types de couverture (zinc, vitrage, etc.) sous réserve d’une bonne intégration.
d) Ouvertures :
Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction.
Les modèles et couleurs des menuiseries seront choisies en accord avec le style architectural de l’immeuble. La teinte des menuiseries des baies et des volets est unifiée sur une même façade. Les couleurs criardes sont interdites.
Les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture.
Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade et devront être dissimulés (dans la maçonnerie, derrière des lambrequins, etc.).
3.3.3 QUALITE PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES ABORDS DE LA CONSTRUCTION
3.3.3.1 Le traitement des abords
a) Généralités :
En cas d’implantation de clôture ou de modification de clôture existante, celles-ci doivent respecter les dispositions ci-dessous.
Une attention particulière doit être apportée à la conception et la réalisation des clôtures :
- en privilégiant l’harmonie des matériaux (2 matériaux maximum), - en recherchant la simplicité des formes et structures, - en tenant compte du bâti et du site environnant, - en intégrant les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres…
Sont interdits :
- l’imitation de matériaux (faux bois, fausses briques…), - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.), - l’emploi de tous matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non
prévus pour cet effet.
Sont de plus interdits, en limite sur les voies publiques et privées et emprises publiques, les panneaux préfabriqués, béton ou grillage soudé ainsi que les brise-vues.
Les murs existants en moellons de pays ou en pierres de taille seront conservés. Lorsqu’ils permettent de mettre en valeur des séquences paysagères d’intérêt et en cas de nécessité technique justifiée (création d’un accès, mise aux normes d’accessibilité-sécurité…), des percements et ouvertures sont toutefois possibles. La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de la clôture, entre le niveau du terrain naturel (la partie servant au soutènement n’est pas incluse dans le calcul) et le sommet de la clôture. Les clôtures doivent suivre la pente et limiter les effets d’escalier. Des règles d’implantation et de hauteur différentes pour les clôtures sont admises sous réserve de justifier d’une nécessité technique (ouvrages RTE, etc.). b) En limite sur les voies publiques et privées et emprises publiques : Les types de clôtures suivants sont autorisés : - les murs-bahuts d’une hauteur comprise entre 0,40 et 1 mètre, enduits ou réalisés en pierre, surmontés ou non d’un ouvrage à claire-voie ou d’un barreaudage simple.
- les haies arbustives composées de plusieurs essences locales, doublées ou non, d’un grillage de couleur sombre. La hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 1,50 mètre. c) En limite séparative : La hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 2 mètres. Dans le cas d’une construction implantée en retrait par rapport à la voie, la hauteur de la clôture en limite séparative, visible depuis l’espace public, doit être d’une hauteur inférieure ou égale à celle de la clôture sur rue. d) En limite séparative avec un espace agricole ou naturel : Sont autorisées les haies arbustives composées de plusieurs essences locales, doublées ou non d’un grillage ou d’une clôture de type agricole (lisses ajourées par exemple), de maille lâche pour permettre le passage de la petite faune.
La hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 1,80 mètre.
e) Les exceptions :
Une hauteur plus importante peut être admise dans les cas suivants : > prolonger une clôture non végétale existante, > compenser un relief marqué.

3.3.3.2 Le traitement des espaces libres

Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain. La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue ou pour le cadre de vie (régulation des îlots de chaleur par exemple).

Lors de toute nouvelle construction, les coefficients de pleine terre suivants devront être respectés :

Superficie de l’unité foncière Entre 500 et 750 m² Entre 750 et 1000 m² Plus de 1000 m²

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Coefficient de pleine terre 30% 40% 50%)

Dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble, tout ou partie de ces espaces peuvent être mutualisés à l’échelle de l’opération.
Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places.
Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales à l’Annexe 7.1 du présent règlement.
L’introduction des essences listées à l’Annexe 7.2 est interdite.
Up

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071512_PLUi_20251007.
Page : https://edifiable.fr/plu/venas-03303/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/venas-03303.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03303/zone/uc