# Zone AUS du plan local d'urbanisme de Venasque (84143) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84143_PLU_20191114 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/11/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUS du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUS 1 - Aus.T1.3

. Destinations et sous-destinations interdites

En zone AUS, sont interdites les destinations suivantes :

 Exploitation agricole et forestière

 Habitation

 Commerce et activités de service

 Equipement d’intérêt collectif et services publics (sauf exceptions visées à l’article AUS.T1.2)

 Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sont également interdits les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles, les aires d’accueil des gens du voyage, les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions et les golfs.

AUS.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

### Rubrique AUS 3 - Aus.T2.1

. Implantation des constructions par rapport au domaine public

Toute construction doit respecter un retrait minimum de 4 m par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique.

AUS.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance entre une construction et une limite séparative est calculée de tout point du bâtiment au point le plus proche de ladite limite. Cette distance doit être au moins égale à 4 mètres. Tout bâtiment annexe peut s’implanter en limite séparative si sa hauteur à l'égout du toit est inférieure à 4 m au droit de sa limite et sur une profondeur de 3 m.

### Rubrique AUS 4 - Aus.T2.3

. Hauteur maximale des constructions

La hauteur* des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 niveau).

### Rubrique AUS 5 - Aus.T2.4

. Emprise au sol des bâtiments

Non réglementé.

AUS.T2.5. Les façades

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Sont interdits : les enduits décoratifs, les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

AUS.T2.6. Les éléments apposés au bâti

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

AUS.T2.7. Les toitures

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ainsi, les dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

En cas de toiture terrasse, elle devra nécessairement être végétalisée.

En cas de toiture à pans, la pente devra être comprise entre 25 et 35%. Les toitures doivent être couvertes de tuiles canal d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant, de type vieilli et panaché. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles.

AUS.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU

Se référer à l'annexe n°4 du présent règlement écrit.

AUS.T2.9. Les clôtures

Pour toute clôture, il est recommandé l’usage de matériaux passants pour la petite faune, autorégulés en cas de fortes précipitations, des haies libres d’espèces locales et des murets en pierre sèche.

Pour rappel, les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures).

Clôtures mitoyennes avec le domaine public

Sont proscrits :

 Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée)

 Le PVC plein

 Les murs de toute hauteur*, ajourés ou non, à l’exception des portails décrits dans la thématique 3

Il peut être réalisé un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur maximale de 1,60 m. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur. Clôtures mitoyennes avec le domaine privé Il est possible de réaliser :

 Un mur bahut (hauteur* maximale de 0,60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur* maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m

 Un dispositif à clairevoie sur une hauteur* maximale de 2,00 m

 Une haie végétale sur une hauteur* maximale de 2,00 m Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.). A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il peut être dérogé aux dispositions précédemment précisées pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

En limite d'une zone agricole ou d'une zone naturelle cultivée / pâturée, il est recommandé la mise en œuvre d'une haie végétale qui aura un rôle de haie "anti-dérive". Cette haie est particulièrement recommandée si l'annexe ou la piscine se rapproche de la limite parcellaire.

AUS.T2.10. Les aménagements extérieurs

Surfaces non imperméabilisées Non réglementé.

Aménagements divers Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites.

De plus, sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les enrochements devront être végétalisés. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai dans la mesure du possible.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. article suivant).

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture).

Il est obligatoire d'enterrer toute citerne.

Il est interdit de disposer de murs pleins (hors annexes* ouvertes et fermées) et de clôtures pleines et/ou opaques (bâches, etc.) à l'intérieur d'une propriété. Les murs et murets à l'intérieur d'une propriété ne peuvent dépasser une hauteur* de 0,60 m, exception faite des murs de soutènement existants le long des voies ou des restanques existantes sur un terrain qui peuvent avoir une hauteur qui dépasse les 0,60 m pour des questions techniques afin de rendre possible leur entretien. En cas d’entretien des restanques en pierre sèche, il convient d’employer des méthodes traditionnelles et utiliser des matériaux locaux et similaires.

Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

 Être liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),

 Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,

 Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,

 Avoir une hauteur* de déblai ou de remblai qui n’excède pas 2,0 m. Si un mur est rendu nécessaire par ce déblai, il ne peut dépasser une hauteur de 2,0 m,

 Avoir une distance minimale de 2 m entre deux murets de soutènement,

 Planter les talus.

Les essences locales (autochtones) à privilégier Lors de plantations, des essences traditionnelles locales seront privilégiées (cf. annexe 5 du règlement).

Par ailleurs, il convient de tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).

AUS.T2.11. Energies renouvelables et développement durable

Les projets devront privilégier les options dites du développement durable, en particulier les bâtiments à faible besoin en apports énergétiques. Les choix permettant une production d’énergie renouvelable et son exploitation, directe et par revente, seront à favoriser.

A ce titre, l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques en toiture ou par système de brise soleil sont autorisés.

AUS.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique AUS 8 - Aus.T3.2

. Stationnement

Non réglementé.

AUS.T3.3. Eau potable, réseau hydraulique et défense incendie

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Concernant la défense incendie, il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) du Vaucluse.

### Rubrique AUS 9 - Aus.T3.1

. Caractéristiques de la voirie et portail d’accès

Non réglementé.

### Rubrique AUS 10 - Aus.T3.4

. Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées. Les modalités de raccordement devront figurer sur le plan masse de toutes demandes d’urbanisme (parties privatives du branchement et tracé sous domaine public). Lors des travaux, tout branchement doit faire l’objet d’une demande de raccordement adressée au gestionnaire du réseau. Le service précisera, en accord avec le demandeur de la construction à raccorder les conditions techniques d’établissement du branchement.

Lors des travaux de raccordement au réseau, ceux-ci devront être réceptionnés ou contrôlés par le service gestionnaire avant remblaiement.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux. Elles ne peuvent être rejetées dans le réseau d’assainissement collectif, au contraire des rejets des eaux de lavage des filtres (chargés en matière organique). Elles ne peuvent être rejetées sur le domaine public.

AUS.T3.5. Electricité, télécommunication et éclairage extérieur

Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux télécoms, de chambres télécoms et de supports aériens au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombres et en caractéristiques afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communication, notamment de type fibre à l’abonné.

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain. Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas. Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas impacter le vol des chauves-souris, de nuire au confort des voisins ou d’augmenter la pollution lumineuse.

Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage.

Dans le respect d’une approche de gestion durable de l’éclairage (lutte contre la pollution nocturne, économies d’énergies), il est recommandé les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :

 Caractéristiques des luminaires :

o Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal)

o Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.

 Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).

 Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile.

REGLEMENTATION DE LA ZONE A

A.T1. THEMATIQUE SUR L’AFFECTATION ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

A.T1.1. Affectation et caractère des zones

Les astérisques * renvoient à une définition du glossaire (cf. annexe 4 du règlement).

Les zones agricoles " A " concernent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. S’y distingue :

 Le secteur Ap strictement protégé (enjeu paysager majeur ou protection du captage d’eau potable)

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84143_PLU_20191114.
Page : https://edifiable.fr/plu/venasque-84143/aus
La commune : https://edifiable.fr/plu/venasque-84143.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84143/zone/aus